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Arrêté - 028 DEMENAGEMENT RUE SAINT ALEXIS 02 MARSOK
Arrêté - 235 Sarl GUN Pour M. DARRAZIOK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 235 Sarl GUN Pour M. DARRAZIOK)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
AR 2024 PAEE 6 .Z 35
MALAUCÈNE VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
TOITURE
SARL
GUN
POUR
LE
COMPTE
DE
M. DARRAZI
- 24 RUE
CHABERLIN
POUR
LE
7 NOVEMBRE
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de la Route
Vu
le Code
de la Voirie
Routière
Considérant
la demande
:
-
Monsieur
KOCAER
Ali représentant
la SARE
GUN
située
à BOLLENE
84500
— 230
Rue
Alexis
David
-
De
Monsieur
DARRAZ]
Khalid
domicilié
à MALAUCENE,
24
rue
Chaberlin
-
En
vue
de faire effectuer
des
travaux
intérieurs,
-
Le jeudi 7 novembre
2024
le matin,
Au
24
rue Chaberlin
(voir plan)
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1:
Monsieur
KOCAER
Ali
représentant
la SARL
GUN
est
autorisé
à
barrer
l'accès
à
la
rue Chaberlin
dans
le but
d'effectuer
le coulage
d’une
dalle
au
24
rue Chaberlin
le jeudi
7 novembre
du
8 h à 12h.
Article
3
: le chantier
devra
être signalé
à chaque
extrémité
des
travaux.
Cet arrêté
prendra
effet dès
la mise en
place de la pré signalisation et de la signalisation
réglementaires
par l'entreprise
et qui devront
être apposées
de telle façon
que
les véhicules
n'aient
pas
à faire de
marche
arrière.
Article 4 : la responsabilité du demandeur
sera substituée
à celle de
l'administration
si celle-ci venait à être recherchée
pour tout accident
qui serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
Article
5 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Article 6 : Le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et le Policier
Municipal
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché sur le lieu
du
chantier.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
Au
centre
de
secours
de
Malaucène,
-
À
la Gendarmerie
- _
Ala
Police
Municipale
-
AlaCove
Malaucène,
le 4 novembre
2024
Monsieur
le Maire
F. TENON
a
Publication
Transmission
Notification
Rue
chaberlin
du
7 11
2024 Publié
le 20
novembre
2024
Porte
Chaberlin
Publication
Transmission
Notification
Rue
chaberlin
du
7
11
2024