Déliberation - deliberation ndeg05.2023.058 30 03 2023 deliberation 230511 08

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Déliberation - deliberation ndeg05.2023.058 30 03 2023 deliberation 230511 08 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2023.058 30 03 2023 deliberation 230511 08)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET

PRINCIPAL VILLE

Délibération : 05.2023.058

Transmis en préfecture le : 16/05/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 11 mai 2023

Liste des délibérations examinées affichée le 16

mai 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mai

2023

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Monsieur Christian DARNE

Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN

Membres présents à la séance :

Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,

Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,

Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,

Aïcha BEZZAYER, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL,

Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia

MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY,

Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Emile

BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian

DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume

COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma

REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Yamina SERI,

Philippe MASSON, Fabienne TIRTIAUX

Pouvoirs :

Delphine CHAPUIS à Sonia MONFORT, Laurent

DURIEUX à Bruno DANDOY, Yamina SERI à Yves

GAVAULT, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,

Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL,

Membres absents à la séance :

Marylène MILLETRAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD

Le compte administratif 2022 retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la Ville entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, ainsi que les dernières écritures réalisées durant la jour- née complémentaire. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le Comptable pu- blic.

Ce compte administratif est à la fois marqué par la poursuite des efforts de rationnalisation engagés depuis le début du mandat et par les ajustements nécessaires liés à la crise internationale et à la forte inflation en résultant.

Les dépenses de gestion (dépenses réelles sauf exceptionnelles et charges financières) s'élèvent à 21 244 152 € soit +12% par rapport à 2021.

Les recettes de gestion (recettes réelles sauf exceptionnelles) sont de 23 544 077 € soit +10% par rapport à 2021.

Les dépenses d’équipement (travaux, études, subventions d’équipements versées et achats d’équi- pements) s’élèvent à 3 252 165,03 € (contre 3 461 663,75 € en 2021).

Le solde des restes à réaliser est négatif avec des subventions attendues à hauteur de 986 372,04 € et des dépenses engagées (hors autorisations de programme) pour 2 164 369,89 €.

L’épargne brute s’élève donc à 2 196 343 € ce qui permet de rembourser le capital de la dette (702 588 €) et de financer une partie des investissements.

Aucun emprunt nouveau n'a été réalisé en 2022. La structure de la dette est saine, l'encours de dette diminue en 2022, il s'élève à 8 452 349,73 € au 31 décembre 2022.

Au regard des hypothèses posées, le montant des dépenses 2022 en fonctionnement est inférieur de 8 % au montant global prévu (écart de -8 %). En revanche, les recettes sont supérieures aux prévi - sions de +2 % (soit +454 k€).

L'exécution budgétaire 2022 fait apparaître les réalisations suivantes :

 des dépenses de fonctionnement pour 22 696 955,01 €

 des recettes de fonctionnement pour 23 733 256,95 €

soit un résultat de clôture 2022 en fonctionnement de 1 036 301,94 € (hors résultats an- térieurs reportés)

 des dépenses d'investissement pour 4 414 697,34 €

 des recettes d'investissement pour 2 020 309,56 €

soit un résultat de clôture 2022 en investissement déficitaire de 2 394 387,80 € (hors résultats antérieurs reportés)

 des restes à réaliser 2022 en dépenses d'investissement pour 2 164 369,89 €  des restes à réaliser 2022 en recettes d'investissement pour 986 372,04 €LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 23 733 256,95 €

Les recettes réelles de fonctionnement sont composées des produits de la fiscalité, des dotations et concours de l’État, des produits de gestion courante et des recettes exceptionnelles.

RECETTES CA 2021 BP 2022 + DM Réalisé 2022

013 ATTÉNUATION DE CHARGES 110 382,42 € 293 200,00 € 299 963,79 €

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVICE 851 882,34 € 1 004 800,00 € 1 120 227,48 €

73 IMPOTS ET TAXES 17 705 070,51 € 18 196 081,74 € 18 320 561,87 €

74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 389 466,37 € 3 247 334,00 € 3 366 420,76 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 430 641,67 € 402 807,00 € 436 902,66 €

76 PRODUITS FINANCIERS 157,21 € 200,00 € 182,10 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 259 114,58 € 111 200,00 € 166 185,53 €

78 REPRISE PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES 0,00 € 1 280,00 € 1 241,65 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 21 746 715,10 € 23 256 902,74 € 23 711 685,84 €

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 680,00 € 21 400,00 € 21 571,11 €

TOTAL DES RECETTES 21 770 395,10 € 23 278 302,74 € 23 733 256,95 €

 Atténuations de charges

Elles intègrent les remboursements sur salaires (indemnités journalières, congés longue durée…).

 Produit des services

Il s’agit notamment des recettes tarifaires : accueils de loisirs (périscolaires et activités proposés par le Mixcube, 220 k€), participations des familles dans les crèches municipales (238 k€), usagers de la médiathèque (26 k€), occupations du domaine public (32 k€), mises à disposition des équipements sportifs (63 k€), concessions funéraires (30 k€)…

Ces produits comprennent aussi les refacturations au budget annexe La Mouche pour la mise à disposition de personnels (441 k€).

 Impôts et taxes

La réalisation des recettes fiscales s’est avérée supérieure aux prévisions, ce qui s’explique principalement par le montant des impôts directs (+142 460,00 €).En € CA 2020 CA 2021 Réalisé 2022

Impôts directs locaux 12 717 762,00 € 13 235 353,00 € 13 771 330,00 €

Rôles supplémentaires 38 554,00 € 35 350,00 € 31 533,00 €

Attribution de compensation 1 880 612,00 € 1 880 612,00 € 1 880 612,00 €

Dotation de solidarité 247 600,00 € 247 600,00 € 247 600,00 €

FNGIR 184 149,00 € 184 149,00 € 184 149,00 €

Taxes pour utilisation des services et du

domaine 34 354,80 € 36 378,95 € 43 824,36 €

Taxe sur les pylônes 5 086,00 € 5 202,00 € 5 338,00 €

Taxe sur l’électricité 432 913,77 € 547 146,69 € 425 935,75 €

Taxe sur les publicités extérieures 66 398,11 € 142 729,58 €

Droits de mutation 1 368 891,22 € 1 466 880,76 € 1 587 492,18 €

Total chapitre 73 16 909 922,79 € 17 705 070,51 € 18 320 561,87 €

 Dotations, subventions et participations reçues

Représentant 20 % de ce chapitre en 2022, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est en constante diminution. Elle s’élève à 679 803,00 € en 2022 soit une baisse de 18 % par rapport à 2021.

Le montant de la Prestation Enfance Jeunesse (PSEJ) versée par la CAF s’élève à 995 k€, en forte progression par rapport à 2021 du fait de la comptabilisation en 2022 de la PSEJ 2021 et du rattachement de la PSEJ 2022. Le montant de Prestation de Service Unique (PSU) de la CAF au titre du fonctionnement de la crèche Les P’tits Mômes s’élève à 575 k€.

Les allocations compensatrices de l’État, dotations versées en compensation d’exonérations de fiscalité, se portent à 753 758 €.

 Autres produits de gestion courante

Ce chapitre comprend les redevances de loyers et de charges relatives aux agents logés et aux baux commerciaux, ainsi qu’aux loyers de la gendarmerie (225 k€).

 Produits exceptionnels

Les produits exceptionnels sont composés de refacturations de charges dans le cadre de la délégation de service public restauration scolaire (106 k€), de produits issus des cessions d’immobilisations, de régularisations d’occupation du domaine public, ainsi que d’écritures de régularisation de charges constatées et d’annulation de mandats émis sur exercices antérieurs.

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 21 571,11 €

(Amortissements)LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 22 696 955,01 €

DÉPENSES CA 2021 BP 2022 + DM Réalisé 2022

011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 3 692 198,92 € 4 703 276,00 € 4 552 780,49 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 11 251 438,05 € 12 615 000,00 € 12 353 641,76 €

014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 531 156,01 € 555 730,00 € 555 637,36 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 567 985,50 € 4 243 909,00 € 3 782 092,85 €

66 CHARGES FINANCIÈRES 209 635,91 € 225 000,00 € 216 097,83 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 32 900,94 € 51 600,00 € 43 017,76 €

68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES 0,00 € 62 080,00 € 12 075,00 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 19 285 315,33 € 22 456 595,00 € 21 515 343,05 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 1 035 000,00 € 0,00 €

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 091 787,51 € 1 180 000,00 € 1 181 611,96 €

TOTAL DES DÉPENSES 20 377 102,84 € 24 671 595,00 € 22 696 955,01 €

 Charges à caractère général

Ces charges représentent 21 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Elles sont composées :

 1 715 k€ de dépenses de fluides (eau et assainissement, électricité, chauffage et gaz pour les bâtiments, et carburants pour les véhicules), soit une très forte évolution de 646 k€ par rapport au réalisé 2021 du fait de l’évolution des prix

 d’achats de fournitures pour 477 k€ (contre 498 k€ en 2021) : il s’agit de l’alimentation, des fournitures d’entretien ménager, de petits équipements, vêtements de travail, fournitures administratives, livres et autres médias mis à disposition par la médiathèque, fournitures scolaires…

 392 k€ de prestations de services (dont 214 k€ pour la délégation de service public restauration scolaire et 123 k€ pour l’entretien des espaces verts et voiries)

 104 k€ de locations mobilières et immobilières, et de charges locatives

 729 k€ d’entretien et réparations sur biens immobiliers et mobiliers : entretien des terrains, bâtiments, réseaux, matériels roulants et maintenances diverses (logiciels et matériels informatiques, panneaux d’affichage, horodateurs, aires de jeux, vidéoprotection et alarmes, ascenseurs, dispositifs de sécurité, équipements de chauffage…)

 130 k€ de cotisations assurance

 126 k€ d’achats et frais divers : prestations d’activités proposées par le Mixcube, permanence accès au Droit, création de la fresque street art… 85 k€ d’honoraires divers

 103 k€ de dépenses de télécommunications

 des services extérieurs pour 181 k€ : animations vie associative, animations et intervenants à la médiathèque, création graphique des divers supports de communication, mise en page du magazine municipal, mises en lumière du 8 décembre, animations de la foire Sainte- Catherine, animations proposées par la crèche des P’tits Mômes…

 d’impôts et taxes pour 47 k€ (taxe foncière sur les bâtiments communaux, taxe sur logements vacants, taxe sur cartes grises…)

 Charges de personnel

Les charges de personnel s’élèvent à 12 354 k€ contre 11 251 k€ en 2021. Cette augmentation s’explique notamment par les évolutions successives du point d’indice et du SMIC décidées par l’État en 2022 et non compensées.

 Atténuation de produits

Les atténuations de produits regroupent la pénalité de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC).

Le prélèvement SRU qui s’élève à 291 k€ (stable par rapport à 2021) est la conséquence du retard accumulé par la commune pour respecter ses objectifs en termes de logements sociaux. Pour mémoire, il est rappelé que l’État calcule le prélèvement en prenant en compte la différence entre le nombre effectif de logements conventionnés sur le territoire de la commune et l'objectif de 25 % de logements.

Le montant du FPIC est de 263 k€, en progression de 10 % par rapport à 2021.

 Autre charges de gestion courante

Ce poste regroupe les subventions aux associations, les subventions d’équilibre au budget du Centre communal d’actions sociales (CCAS), aux résidences autonomies et au budget annexe de La Mouche, les indemnités, frais de mission et de formation des élus (262 k€ dont 1 450,34 € au titre des frais de représentation de Madame la Maire), la constatation des créances admises en non valeurs (1,4 k€)…

Les subventions de fonctionnement versées aux associations représentent 11 % des dépenses réelles de fonctionnement, elles s’élèvent à 2 310 k€.

Les participations aux budgets annexes s’élèvent à 1 087 k€, elles viennent combler les déficits d’exploitation de ces budgets, et notamment les dépenses de la masse salariale.

Réalisé 2022

Budget annexe La Mouche 554 690,18 €

CCAS 368 715,60 €

Résidences Autonomie Les Oliviers et Le

Colombier

163 440,66 €

 Charges financières

Il s’agit des intérêts payés au titre des emprunts, soit 216 k€.

 Charges exceptionnelles

Ce chapitre contient notamment une subvention exceptionnelle pour SAGA (5,8 k€) ainsi que les écritures de régularisation de produits constatés et d’annulation de titres émis sur exercices antérieurs. Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 1 181 611,96 €

(Amortissements)

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 5 879 059,96 €

RECETTES

BP 2022 + DM +

Restes à réaliser

2021

Réalisé

2022

Restes à

réaliser

2022

001 EXCÉDENT OU DÉFICIT REPORTE INVEST. 3 858 750,40 € 3 858 750,40 € 0,00 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 271 000,00 € 0,00 € 0,00 €

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES 334 003,55 € 386 836,63 € 0,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 1 113 706,05 € 150 574,71 € 883 353,00 €

dont :

1001 – PARC INFORMATIQUE 27 489,00 € 25 709,87 € 0,00 €

106 – PROJET NATURE 95 542,05 € 41 542,05 € 45 925,00 €

AP 202101 - RÉHABILITATION CENTRE

SOCIAL BAROLLES 497 440,00 € 30 000,00 € 467 440,00 €

202202 – AMENAGEMENT DU PARC DU

VALLON 242 700,00 € 0,00 € 272 700,00 €

205 – VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 €

218 – VIDÉOPROTECTION 24 688,00 € 15 813,59 € 0,00 €

499 – TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 72 330,00 € 3 355,20 € 72 330,00 €

699 – STRUCTURES JEUNESSE 8 687,00 € 4 154,00 € 4 533,00 €

899 – TRAVAUX BÂTIMENTS ENFANCE ET

PETITE ENFANCE 114 830,00 € 0,00 € 20 425,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 708 000,00 € 0,00 € 0,00 €

165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 2 000,00 € 2 922,94 € 0,00 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

45 OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 110 000,00 € 0,00 € 103 019,04 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 6 402 460,00 € 4 399 084,68 € 986 372,04 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 035 000,00 € 0,00 € 0,00 €

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 1 180 000,00 € 1 181 611,96 € 0,00 €041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 007 850,00 € 298 363,32 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES 9 625 310,00 € 5 879 059,96 € 986 372,04 €

 Dotations, fonds divers et réserves

Il s’agit du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre des investissements réalisés en 2021 (262 k€) et du produit de taxe locale d’équipement (125 k€).

 Subventions d’investissement reçues

La commune perçoit des recettes d’investissement de plusieurs financeurs :  par la Métropole de Lyon : 41 542 € (projet de nature) ;

 par la Caisse d’Allocation Familiale : 4 154 € (accueil de loisirs) ;  par l’État : 44 878 € (achat de capteurs CO2, vidéoprotection, équipements numériques dans les écoles) ;

 par la Société Générale Immobilière (Saint-Genis 2) : 60 000 € (étude de redynamisation du centre ville, travaux de réhabilitation du CSCB)

Les subventions notifiées non encore perçues au 31/12/2022 s’élèvent à 883 353 € (restes à réaliser) :

 de la Métropole de Lyon : Projets Nature, participation parc du Vallon, restructuration du CSCB (493 565 €)

 de l’État : rénovation des chaufferies du groupe scolaire Bergier-Mouton et restructuration du CSCB (364 830 €)

 de la Caisse d’Allocation Familiale pour des travaux de modernisation des équipements (24 958 €)

 Emprunts et dettes assimilés

Aucun emprunt nouveau n’a été réalisé. Les recettes concernent les dépôts de garantie.

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 1 181 611,96 €

(Amortissements)LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 4 414 679,34 €

Présentation par chapitre

DÉPENSES

BP 2022 + DM +

Restes à réaliser

2021

Réalisé

2022

Restes à réaliser

2022

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 35 175,71 € 35 175,71 € 0,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 657 984,29 € 704 385,13 € 0,00 €

20-21-

23 OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT 6 199 051,93 € 3 022 526,07 € 1 964 369,89 €

204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 588 848,07 € 229 638,96 € 200 000,00 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

45 OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 110 000,00 € 103 019,04 € 0,00 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 8 596 060,00 € 4 094 744,91 € 2 164 369,89 €

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 21 400,00 € 21 571,11 € 0,00 €

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 007 850,00 € 298 363,32 € 0,00 €

TOTAL DES DÉPENSES 9 625 310,00 € 4 414 679,34 € 2 164 369,89 €

 Emprunts et dettes assimilés

Il s’agit du remboursement du capital de la dette pour 702 587,64 € et des dépôts et cautionnement reçus (1 797,49 €).

L’encours de dette au 31/12/2022 est de 8 452 349,73 € (9 154 937,37 € au 31/12/2021). Il n’y a pas eu de nouvel emprunt souscrit en 2022.

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 21 571,11 €

(Amortissements) Les dépenses d’équipements

DÉPENSES

BP 2022 + DM +

Restes à réaliser

2021

Réalisé

2022

Restes à réaliser

2022

1000 PARC AUTOMOBILE 167 618,12 € 83 315,87 € 81 689,50 €

1001 PARC INFORMATIQUE 356 438,73 € 198 339,46 € 91 773,88 €

1002 ÉLECTRO MÉNAGER 37 700,00 € 27 201,84 € 9 819,78 €

104 ESPACES VERTS 203 229,48 € 73 662,60 € 128 695,47 €

106 PROJET NATURE 107 706,00 € 44 782,00 € 55 178,80 €

1100 REQUALIFICATION CENTRE VILLE 125 000,00 € 0,00 € 96 930,00 €

AP

202101

AP RÉHABILITATION CENTRE SOCIAL

BAROLLES 400 000,00 € 11 640,88 € 0,00 €

AP

202102

AP EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE

MOUTON 150 000,00 € 0,00 € 0,00 €

AP

202201

AP VÉGÉTALISATION DES COURS

D’ÉCOLE 67 000,00 € 24 352,20 € 0,00 €

205 VOIRIE ÉCLAIRAGE PUBLIC 766 488,33 € 527 038,53 € 194 061,19 €

210 RÉSERVES FONCIÈRES 259 000,00 € 159 200,00 € 74 500,00 €

218 VIDÉOPROTECTION 213 320,00 € 24 432,65 € 154 526,50 €

300 HÔTEL DE VILLE 128 611,24 € 53 754,97 € 31 251,60 €

304 RÉHABILITATION CIMETIÈRE 9 000,00 € 0,00 € 8 280,00 €

307 TOUS BÂTIMENTS 974 812,55 € 593 207,72 € 357 876,19 €

399 PATRIMOINE 182 659,60 € 68 742,40 € 26 863,66 €

499 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 730 393,67 € 306 895,06 € 363 687,59 €

599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 799 204,14 € 569 998,85 € 110 989,39 €

699 STRUCTURES JEUNESSE 201 311,01 € 72 987,28 € 103 313,08 €

700 ESPACE CULTUREL 1 741,61 € 918,84 € 822,77 €

701 MEDIATHEQUE 39 920,80 € 22 097,92 € 3 597,39 €

899 TRAVAUX BÂTIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 120 788,64 € 41 661,02 € 52 474,80 €

Chapitre

204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 508 848,07 € 149 638,96 € 200 000,00 €

Chapitre

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 163 000,00 € 153 000,00 € 9 180,00 €

Chapitre

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 108,01 € 45 295,98 € 8 858,30 €DÉPENSES

BP 2022 + DM +

Restes à réaliser

2021

Réalisé

2022

Restes à réaliser

2022

TOTAL 6 787 900,00 € 3 252 165,03 € 2 164 369,89 €

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°03.2022.039 du 24 mars 2022 relative au vote du budget primitif 2022 ;

Vu la délibération n°07.2022.114 du 07 juillet 2022 relative à la décision modificative n°1 du budget principal Ville ;

Vu la délibération n°10.2022.141 du 06 octobre 2022 relative à la décision modificative n°2 du budget principal Ville ;

Vu la délibération du 11 mai 2023 relative à la constatation du compte de gestion 2022 établi par le comptable public pour le budget principal Ville ;

Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 04 mai 2023 ;

Oui l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 APPROUVER le compte administratif du budget principal Ville de l’exercice 2022 par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre/opération pour la section d’investissement ;

 CONSTATER les crédits de paiement réalisés en 2022 pour les autorisations de programme comme suit :

Libellé de l’Autorisation

de Programme (AP)

Montant

AP

CP réalisés

avant 2022

CP ouverts

en 2022

CP réalisés

en 2022

Restes à

financer

au delà

de 2022

202101 – Travaux de

restructuration du Centre

Social et Culturel des

Barolles

2 340 000,00 € 0,00 € 400 000,00 € 11 640,88 € 2 328 359,12 €

202102 – Etudes et travaux

d’aménagement du

restaurant scolaire Mouton

2 000 000,00 € 0,00 € 180 000,00 € 0,00 € 2 000 000,00 €

202201 – Travaux de

végétalisation des cours

d’école

100 000,00 € 0,00 € 67 000,00 € 24 352,20 € 75 647,80 €

202202 – Aménagement du

parc du Vallon

4 660 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 660 000,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

Motion adoptée par 25 voix Pour et 9 voix Contre, Abstention : 0.

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le président de séance,

Christian DARNE

Liste des élus ayant voté POUR

Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL- BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE

Liste des élus ayant voté CONTRE

Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.