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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil juillet 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
Secrétaire de séance : Eric du MOTTAY
N° Rapporteur Classification Préfecture Détail classification Préfecture Objet de la délibération VOTE
020/058 P. Breteau INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES Elections sénatoriales - Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants UNANIMITE
020/059 L. Vinet FINANCES LOCALES SUBVENTIONS Budget Principal – Exercice budgétaire 2020 - Vote des subventions aux associations – Tableau n° 1 UNANIMITE
Ne prend pas part au vote
Frédérique ROUXEL
020/060 P. Breteau LIBERTES PUBLIQUES et POUVOIRS DE POLICE POLICE MUNICIPALE Vidéo protection la Forge - Signature des conventions de raccordement sur les compteurs électriques de propriétaires UNANIMITE
020/061 P. Breteau INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS designations de représentants - Commissions et organismes locaux - Désignation des représentants du Conseil Municipal - Complément UNANIMITE
020/062 P. Breteau INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Commission Communale des Impots Directs - Proposition d'une liste de membres potentiels à la Direction des services fiscaux UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 (19H30)
Compte Rendu sommaire
Conseil Municipal
10 JUILLET 2020
Compte-Rendu
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