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Procès Verbal - Proces verbal de seance du 18 septembre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 17 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Chauvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 17 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le
17
SEPTEMBRE
à DIX
NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HERBERT. Nombre
de
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
septembre
2024.
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2024,
-
Fixation
des
tarifs
du
marché
de
Noël
2024,
-
Tarifs
du
CAP
2024-2025,
-
Tarif
randonnée
patrimoniale,
-__
Reversement
de
frais,
-
Projet
de
résidence
services
rue
de
la
Paix
-
Subvention,
-
Projet
de
logements
locatifs
sociaux
à
Villneuve
: convention
de
rétrocession,
-
Projet
de
logements
locatifs
sociaux
à Gâte
Râpe
: convention
de
rétrocession,
-
Bail
à
conclure
pour
la
construction
et
l'exploitation
d'une
ferme
solaire
au
Clos
Fournier,
-
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
conclue
avec
l'association
ABEILOCALES,
- _
Opération
de
désherbage
à la bibliothèque
municipale,
-
Avis
de
la commune
sur
le Pacte
de
Gouvernance
de
GPcu.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Messieurs
LARY,
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Adjoints,
Monsieur
BARTONICEK,
Madame
DA
SILVA,
Messieurs
GROSJEAN,
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Monsieur
MULTEAU,
Madame
LEBEAU,
Messieurs
LEGUBE,
TINARD,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
Madame
DEMAZEZAU
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
Monsieur
TALBOT
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
BRACHET
Madame
SOLANO
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
DA
SILVA
Madame
COTTIN
qui
a donné
pouvoir
à Madame
GREFFIER
Monsieur
COURCO
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DAOUT
Madame
LEPROUX
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DELIS
Monsieur
PELUCHON
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
GARDA-FLIP
Madame
PERRAUX
qui
a donné
pouvoir
à Madame
MARIGNAN
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
BYKOWSKI
Monsieur
CAIRE
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
LEGUBE
Monsieur
BONNIN
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
VAILLANT
ABSENTE:
Madame
SANTOS
Monsieur
LEGUBE
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2024.
lL
FINANCES
1.
FIXATION
DES
TARIFS
DU
MARCHÉ
DE
NOËL
POUR
L'ANNÉE
2024
Monsieur
Gérard
DELIS Le
prochain
marché
de
Noël
se
déroulera
les
28
—
29
—
30
novembre
et
14°
décembre,
place
Raymond
Poulidor.
Les
horaires
seront
les
suivants
:
-__
Jeudi
28
novembre
: de
14hà18h
-_
Vendredi
29
novembre
: de
9
h à 22
h
(nocturne
couplée
avec
le Téléthon)
-_
Samedi
30
novembre
: d9hà1i8h
-
Dimanche
1%
décembre
: de
10hà18h.
Vu
les
aléas
climatiques
survenus
au
cours
de
ces
deux
dernières
années,
la
commune
a
procédé
à
l'acquisition
de
16
chalets
en
bois,
pliables,
munis
de
volets
et
tablettes
pour
la
présentation
des
produits
destinés
à
la
vente.
Le
montant
de
cet
investissement
s'élève
à
96
400
€
HT.
Par
ailleurs,
pour
compléter
notre
offre,
un
accord
a
été
conclu
avec
ia
commune
de
Montmorillon,
afin
qu’elle
mette
à
notre
disposition
les
18
chalets
qu'elle
possède,
Ceux-ci
sont
quasiment
identiques
aux
nôtres.
L'accord
précité
prévoit
qu'en
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition
gracieuse,
nous
mettions
nos
chalets
à
la
disposition
de
la
commune
de
Montmorillon,
pour
son
marché
de
Noël
qui
se
tiendra
le
week-end
des
7
et
8
décembre
2024.
Les
services
techniques
des
deux
communes
procèderont
conjointement
au
transport,
au
montage
et
au
démontage
des
chalets,
sur
chacun
des
sites
dédiés
aux
marchés. Nous
disposerons
ainsi
d’une
offre
de
34
chalets
qui
sera
complétée
par
une
dizaine
d'auvents
destinés
à
accueillir
des
exposants
vendant
des
produits
alimentaires
(crêpes,
gaufres,
boissons
chaudes,
..).
Cette
disposition
vise
à
éviter
que
les
tablettes
et
l'intérieur
des
chalets
soient
tâchés.
Considérant
ce
qui
précède,
je
vous
propose
de
fixer
comme
il suit,
les
tarifs
du
marché
de
Noël
2024
à
percevoir
auprès
des
exposants
(électricité
et
promotion
inclues)
:
-_
Chalets
(3
m) :
3 jours
%
- 100
€
(réservé
à la vente
de
produits
non
alimentaires)
-_
Chalets
(4
m):
3 jours
*
- 150
€ (réservé
à
la vente
de
produits
non
alimentaires)
-_
Auvents
et autres
(parapluies)
: 3 jours
72 - 50
€ (réservé
à
la vente
de
produits
alimentaires)
Ces
tarifs
seront
assortis
du
versement
d'une
caution
d'un
montant
de
200
€,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
chalet.
DISCUSSION Monsieur
LEGUBE
: «
concernant
vos
propositions
de
tarifs,
vous
ne
prévoyez
pas
la
possibilité
pour
les
commerçants
qui
le
souhaiteraient
de
venir
moins
que
les
trois
jours
?
»
Monsieur
DELIS
:
«
non
car
cela
pose
des
problèmes
d'organisation
et
peut
créer
sur
place
un
phénomène
de
mitage..
»
A
la
demande
de
Monsieur
LEGUBE,
Monsieur
DELIS
précise
que
les
tarifs
entre
les
deux
villes
de
Montmorillon
et
Chauvigny
seront
harmonisés
Monsieur
le
Maire
:
« on
réduit
le
nombre
de
commerçants/artisans
en
privilégiant
la
qualité
et
en
resserrant
le
périmètre
ce
qui
sera
plus
intimiste
et
créera
encore
plus
une
ambiance
de
marché
de
Noël
»
À
la
demande
de
Madame
VAILLANT,
Monsieur
DELIS
précise
qu'effectivement,
la
partie
alimentaire
notamment
à consommer
sur
place
sera
accueillie
dans
les
quelques
auvents
des
éditions
précédentes
qui
subsisteront
et
seront
installés
à
cette
fin.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
2.
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
DU
CENTRE
D'ANIMATION
POPULAIRE
(CAP)
2024-2025
Madame
Catherine
MARIGNAN Je
vous
rappelle
que
par
délibération
du
27
juin
dernier,
le Conseil
Municipal
avait
arrêté
les
tarifs
des
activités
proposées
par
le
Centre
d'Animation
Populaire
pour
2024/2025.
|| s'avère
que
dans
les
grilles
tarifaires
présentées,
certaines
lignes
avaient
par
erreur
été
oubliées.
Je
vous
propose
donc
d'adopter
ces
compléments
qui
sont
surlignés
dans
les
documents
joints.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
3.
FIXATION
D'UN
TARIF
POUR
L'ORGANISATION
PAR
LA
COMMUNE
D’UNE
RANDONNÉE
PATRIMONIALE Madame
Catherine
MARIGNAN
Je
vous
propose
que
la ville
organise
lors
du
week-end
des
Journées
européennes
du
Patrimoine,
une
randonnée
de
4
kms
«
Patrimoine
et
Gourmandise
en
rando
»
commentée
par
un
guide,
le vendredi
20
septembre
2024
pour
18
h,
départ
du
kiosque.
Cette
randonnée
alliera
la
promenade
aux
commentaires
des
différents
lieux
traversés
pour
terminer
autour
de
dégustations
dans
la cour
du
Château
d'Harcourt.
Je
vous
propose
de
fixer
le
tarif
de
5
€.
Décision
adoptée
à
l'unanimité,
4.
REVERSEMENT
DE
FRAIS
DANS
LE
CADRE
D’UNE
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
Monsieur
le
Maire
Je
vous
rappelle
que
par
arrêté
en
date
du
21
février
2024,
et
en
application
de
l'article
R
213-8,
b)
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Commune
de
CHAUVIGNY
a
décidé
d'exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
acquérir
l'immeuble
cadastré
BE
43
situé
8 rue
de
la Blaquerie,
d'une
contenance
de
732
m°,
pour
une
surface
utile
ou
habitable
de
89
m°,
cédé
par
son
propriétaire
Monsieur
Jacky
Francis
Robert
DUPLEIX
et ce,
au
prix
indiqué
dans
la déclaration
d'intention
d'aliéner
soit
90
000
€.
La
transaction
est
à
ce
jour
régularisée,
le
prix
d'achat
acquitté
ainsi
que
les
frais
d'acte
afférents.
L'acquéreur
évincé
à
cette
occasion
ayant
versé
une
somme
de
275
€
à
l'étude
notariale
au
titre
de
l'ouverture
de
dossier,
je
vous
propose
que
la
commune
lui
reverse
cette
somme
à
titre
de
dédommagement. DISCUSSION Monsieur
LEGUBE
demande
à
ce
que
Monsieur
le
Maire
rappelle
pourquoi
ce
bien a
fait
l'objet
d'une
préemption
par
la commune
Monsieur
le
Maire:
«
pour
les
besoins
de
la
MPE
existante
à
côté
et
dans
ce
cadre,
des
besoins
complémentaires
en
matière
de
stationnement
notamment.
D'autre
part,
la
maison
existante
peut
faire
l'objet
d'une
opération
en
matière
de
logement
social
».
Monsieur
LEGUBE
précise
que
cette
somme
ne
concerne
pas
une
avance
sur
les
frais
mais
les
frais
de
rédaction
du
compromis
de
vente
et les
droits
d'enregistrement
du
dit compromis
(150
+
125).
Décision
adoptée
à
l'unanimité. I.
URBANISME
/ LOGEMENT
1.
PROJET
DE
RÉSIDENCE
SERVICES
RUE
DE
LA
PAIX
:VERSEMENT
PAR
LA
COMMUNE
AU
MAÎTRE_D'OUVRAGE
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX Monsieur
Jean-Claude
LARY
Je
vous
rappelle
que
le
PLH
(Programme
local
de
l'Habitat)
prévoit
de
produire
suffisamment
de
logements
sociaux
pour
maintenir
le
taux
SRU
de
l’agglomération.
Dans
ce
cadre,
et
quant
aux
modalités
de
financement,
il est
prévu
une
participation
financière
de
la
commune
d'accueil
à
hauteur
de
20%
de
celle
octroyée
par
Grand
Poitiers.
Le
programme
visé
en
titre
et
porté
par
le
bailleur
EKIDOM
concerne
23
logements
:
- 14
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
(PLUS)
- 09
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
(PLAI)
Sur
la
base
des
montants
de
participation
de
GPCU
fixés
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2023,
la
subvention
de
l'EPCI
ressort
au
total
à
144
500
€.
L'aide
de
la
ville
s'établit
donc
à
28
900
€.
Je
vous
propose
de
procéder
à
l'adoption
de
la
convention
{en
PJ)
à
conclure
entre
Grand
Poitiers,
la
commune
de
Chauvigny
et
EKIDOM
reprenant
ces
dispositions
quant
au
financement
du
projet
de
réalisation
de
23
logements
locatifs
sociaux
sis
rue
de
la
Paix
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
document.
DISCUSSION Monsieur
LARY
fait
un
point
rapide
sur
l'état
d'avancement
de
ce
projet,
sujet
évoqué
lors
des
différentes
commissions
urbanisme
:«
le
permis
de
démolir
a
été
accordé.
Le
diagnostic
archéologique
a
été
réalisé
et
doit
arriver
sur
le
bureau
de
Monsieur
le
Préfet
cette
semaine
notamment
pour
savoir
si
une
prescription
sera
édictée
à
la
suite.
D'autre
part,
il est
lancé
un
référé
préventif
auprès
de
tous
les
riverains
:il
s’agit
d'une
mesure
prudentielle
qui
sera
menée
par
un
expert
désigné
pour
réaliser
un
état
des
lieux
de
tous
les
immeubles
voisins
avant
le
début
des
travaux
de
démolition.
Ceux-ci
devraient
commencer
d'ici
la
fin
de
année.
»
Madame
VAILLANT:
« ce
projet
s'inscrit
donc
en
vue
d'arriver
à
un
rééquilibrage
des
logements
sociaux
sur
le
territoire
de
la
commune
».
Monsieur
le
Maire
:
«
oui,
mais
c'est
aussi
et
avant
onsitout
une
résidence
pour
les
séniors
car
des
besoins
importants
existent
dans
ce
domaine.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
2.
ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
PRÉALABLE
POUR
L'INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
_PUBLIC
DES
ESPACES
VERTS
A
RÉTROCÉDER
A
LA
COMMUNE
PAR
L'AMÉNAGEUR
«
EUROPEAN
HOMES
384»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
A
VILLENEUVE
Monsieur
Jean-Claude
LARY
Je
vous
informe
que
l'aménageur
«
EUROPEAN
HOMES
384
»
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
n°
08607024X0031
le
28/06/2024
en
vue
de
la
réalisation
d'un
permis
de
construire
valant
division,
situé
10
rue
de
la
Triaudière
à
Villeneuve
(sur
les
parcelles
classées
BP
119
et
ZM
600
en
zone
urbaine
UD
du
PLU)
comprenant
32
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
(12
logements
individuels
et
logements
intermédiaires)
pour
le
bailleur
social
EKIDOM. L'opération
d'aménagement
entraîne
la création
de
terrains,
de
voies
et d'équipements
que
l'aménageur
souhaite
rétrocéder,
pour
partie,
à
la
commune
et,
pour
partie,
à
la
Communauté
Urbaine
de
Grand
Poitiers
pour
intégration
au
domaine
public.
Conformément
à
l’article
R442-8
du
Code
de
l'Urbanisme
il convient
de
passer
une
convention
tripartite
pour
régler
les
modalités
de
ce
transfert.
La
convention
vise
à
ce
que
la
commune
accepte
le
principe
du
transfert
dans
le
domaine
public
des
terrains
aménagés
en
espaces
verts
tels
que
définis
au
plan
de
masse
de
l'opération
; ce
plan
de
masse
sera
annexé
à
la convention
et deviendra
üne
pièce
contractuelle,
De
son
côté,
GPCU
a accepté
le 4 juillet
dernier
le
principe
du
transfert
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable,
de
collecte
des
eaux
usées
et des
réseaux
d'eaux
pluviales
ainsi
que
l'incorporation
dans
son
domaine
public.
La
Communauté
Urbaine
accepte
également
des
voies
et cheminements
définis
dans
sa
compétence
ainsi
que
les
équipements
publics
s'y
rattachant
(réseau
d'éclairage
public,
réseaux
de
communications
électroniques.).
Les
terrains,
voies
et
équipements
destinés
à
être
incorporés
dans
le
domaine
public
des
deux
collectivités
devront
être
réalisés
conformément
aux
modalités
définies
par
la
convention
et
le
programme
des
travaux
inhérents.
La
signature
de
cette
convention
est
liée
à
la
délivrance
du
permis
de
construire,
pour
lequel
et
par
ailleurs
les
services
et concessionnaires
ont
déjà
émis
leurs
avis
respectifs.
En
conséquence,
je
vous
demande
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
préalable
pour
lincorporation
dans
le
domaine
public
des
espaces
verts
à
rétrocéder
à
la
commune
par
l'aménageur
«
EUROPEAN
HOMES
384
»
dans
le
cadre
de
la
construction
de
32
LES
sur
les
parcelles
BP
119
et
ZM
600
sises
10
rue
de
la
Triaudière
à
Villeneuve.
DISCUSSION Monsieur
LEGUBE
: « Nous
sommes
plutôt
favorable
à ce
projet
mais
nous
soulevons
deux
questions
:
- Pourquoi
le choix
de
ce
terrain
pour
une
telle
opération
?
- La
dangerosité
du
virage
de
la
voie
d'accès
»
Monsieur
LARY:
«
en
premier
lieu,
il faut
signaler
que
ce
projet
émane
d’un
promoteur
privé
qui
nous
a
sollicité
pour
cet
endroit
en
particulier,
partant
du
constat
que
ce
dernier
est
en
zonage
UD
(donc
constructible
à destination
d'habitat}
depuis
2008
au
PLU
de
la commune.
Madame
VAILLANT:
« Villeneuve
est
excentré
par
rapport
au
centre-ville
de
la commune
et donc
des
services
à
la
population.
Ce
qui
peut
poser
des
questions
liées
à
la mobilité
».
Monsieur
le Maire :
« je pense
que
ce futur
lotissement
est de
nature
à s'adresser
plutôt à une
population
assez
jeune.
Villeneuve
est
doté
en
outre
d'une
école.
On
peut
effectivement
regretter
qu'il
n'y
ait
plus
de
commerces
de
proximité
dans
ce
village
mais
c'est
difficile
de
s'inscrire
dans
la
durée.
Concernant
la
circulation,
et
même
s'il
n'y
à
pas
de
prescription
à
ce
sujet
dans
le
permis
de
construire,
effectivement,
peut-être
faudra-t-il
envisager
un
petit
aménagement
routier
en
vue
d'améliorer
ta
sécurité.
Enfin,
je
rappelle
que
la
collectivité
a
investi
lourdement
il y
a
quelques
années
dans
le
réseau
d'assainissement
».
Monsieur
LEGUBE:
«
peut-être
pourrait-il
être
envisagé
une
navette
entre
le
centre-ville
et
Villeneuve
?
»
Monsieur
le Maire
: « cela
pourra
toujours
être
étudié
ultérieurement
».
Décision
adoptée
par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(Monsieur
LEGUBE
avec
le
pouvoir
de
Monsieur
CAIRE,
Monsieur
TINARD) 3.
ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
PRÉALABLE
POUR
L'INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
ESPACES
VERTS
A
RÉTROCÉDER
A
LA
COMMUNE
PAR
L'AMENAGEUR
« SCCV
39
LOGEMENTS
LA
GÂTE
RÂPE
»
(BOUTILLET)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLAINE
DE
GÂTE
RÂPE
Monsieur
Jean-Claude
LARY
Je
vous
informe
que
l'aménageur
«
SCCV
39
logements
La
Gâte
Râpe
»
(BOUTILLET)
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
n°
08607023X0029
le 26/09/2023
en
vue
de
la réalisation
d'un
permis
de
construire
valant
division,
situé
Plaine
de
Gâte
Râpe
(sur
la
parcelle
AT
195p
classée
en
zone
urbaine
UD
du
PLU)
comprenant
41
logements
sociaux
locatifs
(9 logements
individuels
et 32
logements
collectifs)
pour
le bailleur
social
LA.A.
L'opération
d'aménagement
entraîne
la création
de
terrains,
de
voies
et d'équipements
que
l'aménageur
souhaite
rétrocéder,
pour
partie,
à
la
commune
et,
pour
partie,
à
la
Communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
pour
intégration
au
domaine
public.
Conformément
à
l’article
R442-8
du
Code
de
l'Urbanisme
il convient
de
passer
une
convention
tripartite
pour
régler
les
modalités
de
ce
transfert.
La
convention
vise
à
ce
que
la
commune
accepte
le
principe
du
transfert
dans
le
domaine
public
des
terrains
aménagés
en
espaces
verts
tels que
définis
au
plan
de
masse
de
l'opération
; ce
plan
de
masse
sera
annexé
à
la convention
et deviendra
une
pièce
contractuelle.
De
son
côté,
GPCU
a accepté
le
11
avril
dernier
le
principe
du
transfert
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable,
de
collecte
des
eaux
usées
et
des
réseaux
d'eaux
pluviales
ainsi
que
l'incorporation
dans
son
domaine
public.
La
communauté
urbaine
accepte
également
des
voies
et
cheminements
définis
dans
sa
compétence
ainsi
que
les
équipements
publics
s'y
rattachant
(réseau
d'éclairage
public,
réseaux
de
communications
électroniques).
Les
terrains,
voies
et
équipements
destinés
à
être
incorporés
dans
le
domaine
public
des
deux
collectivités
devront
être
réalisés
conformément
aux
modalités
définies
par
la
convention
et
le
programme
des
travaux
inhérents.
La
signature
de
cette
convention
est
liée
à
la
délivrance
du
permis
de
construire,
pour
lequel
et
par
ailleurs
les
services
et
concessionnaires
ont
déjà
émis
leurs
avis
respectifs.
En
conséquence,
je
vous
demande
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
préalable
pour
l'incorporation
dans
le
domaine
public
des
espaces
verts
à
rétrocéder
à
la
commune
par
l'aménageur
«
SCCV
39
logements
La
Gâte
Râpe
»
dans
le
cadre
de
la
construction
de
41
LLS
sur
la
parcelle
AT
195p
sise
Plaine
de
Gâte
Râpe.
DISCUSSION Monsieur
LARY;
«
là
également,
même
chose
que
le
dossier
précédent
avec
un
projet
porté
par
un
promoteur,
un
propriétaire
privé
cédant
son
foncier
».
Monsieur
TINARD:
« est-ce
que
cela
a
un
rapport
avec
la
disparition
de
l'aire
de
jeux
dans
ce
secteur
?
»
Monsieur
LARY
«
non.
»
Monsieur
DAOÛT
:
« ces
équipements
ont
été
démontés
car
vieillissants
et
posant
un
problème
de
conformité
».
Monsieur
le
Maire:
« avec
les
trois
dossiers
évoqués
à
l'ODJ,
nous
atteignons
une
prévision
de
96
logements
sociaux,
ce
qui
est
très
bien
et
nous
laisse
assez
serein
sur
le rattrapage
que
nous
avons
à
faire
par
rapport
à
la
loi
SRU,
qui
prescrit
un
minimum
de
20%
de
logements
sociaux
(nous
somme
à
17%
actuellement),
d'autant
plus
que
l'aménagement
du
futur
quartier
de
la
Gare
amènera
encore
un
plus
». Monsieur
LEGUBE
:«
quand
vont
commencer
les
travaux
à Villeneuve
et
Gâte
Râpe
?
»
Monsieur
LARY
:
«
il faut
attendre
l'extinction
des
délais
d'éventuels
recours
des
tiers
contre
les
permis
mais
on
peut
envisager
début
2025
».
Madame
VAILLANT
:
« avec
la
vacance
qu’on
observe
sur
le
logement,
y
aura-t-i|
assez
de
demandes
pour
louer
ces
nouvelles
constructions
?
»
Monsieur
LARY
:
« on
peut
le
penser
puisque
les
bailleurs
sociaux
ont
l'air
confiants
et
n'hésitent
pas
à
venir
financer
ces
projets
».
Monsieur
le
Maire
:«
on
a
toujours
de
la
demande
surtout
pour
ce
type
de
produit.
L'urbanisme
est
notre
priorité
depuis
de
longues
années
et
cette
politique
commence
à
porter
ses
fruits.
Les
questions
de
mobilité
ont
bien
évolué
ces
derniers
temps
avec
les
transports
Vitalis
entre
Chauvigny
et
Poitiers
(16
navette
quotidiennes)
».
Monsieur
LARY
:
«çà
commence
aussi
à
bouger
du
côté
de
l'OPAH/RU.
Quelques
dossiers
de
particuliers
pour
réhabiliter
leurs
logements
semblent
avoir
été
déclarés
éligibles
».
Décision
adoptée
à
l‘unanimité.
Hi.
DIVERS
4.
BAIL
À
CONCLURE
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
L'EXPLOITATION
D'UNE
FERME
SOLAIRE
AU
LIEU-DIT
«
LE
CLOS
FOURNIER
»
Monsieur
le
Maire
Je
vous
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
27
février
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
concédé,
après
appel
à concurrence,
la
construction,
l'exploitation
et
la
maintenance
d’une
ferme
solaire
au
lieu-
dit
«
Le
Clos
Fournier
» sur
une
surface
d’environ
3,5
has
et
avait
autorisé
à
cette
fin
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la
sociëté
Technique
Solaire.
Depuis
cette
date,
toutes
les
études
préalables
ont
été
menées
à
bien
et
le
preneur
a obtenu
un
permis
de
construire.
il est
donc
proposé
ce
soir
l'adoption
du
bail
définitif.
Lors
des
dernières
mises
au
point
techniques
sur
le
projet,
la
société
Technique
Solaire
a
étudié
la
possibilité
d'agrandir
la
centrale
au
nord-ouest.
Cet
agrandissement
permettrait
de
ne
pas
enclaver
la
parcelle
de
3
000
m’
du
projet
et
également
d'augmenter
la
puissance
globale
du
projet
(272
KWc
supplémentaire).
En
effet,
les
constructions
de
production
d'énergie
photovoltaïque
ne
sont
plus
soumises
à
la
loi
Barnier
(marges
de
recul)
d'après
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(loi
APER).
Une
clause
dans
le
projet
de
bail
prévoit
cette
possibilité
:«
l'est
ici
précisé
que
le
PRENEUR
envisage
d'obtenir
un
permis
de
construire
modificatif
mais
ne
souhaite
pas
conditionner
la
signature
de
l'acte
à
son
obtention.
A
défaut
d'obtention
du
dit
modificatif
de
permis
de
construire,
le
PRENEUR
procèdera
à
la
construction
du
bâtiment
selon
les
prescriptions
du
permis
de
construire
initial.
»
Concernant
l'aspect
financier,
le
bail
prévoit
(comme
convenu
initialement)
le
versement
par
le
preneur
à
la
collectivité
:
-
D'un
loyer
annuel
de
9
594,90
€
HT
(10
661,10
€
HT
en
cas
de
réalisation
de
l'extension
évoquée
ci-dessus)
soit
3
000
€
à
l'hectare
;
-
D'une
redevance
annuelle
variable
équivalente
à
1%
des
revenus
annuels
générés
par
le
parc
solaire,
la
puissance
étant
inférieure
à
8,5
mégawatt-crête
(MWc).
Cette
recette
est
estimée
à
3
666,66
€
HT
annuels. Nous
vous
avons
transmis
par
mail
le
projet
de
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
30
années
que
je
vous
propose
d'adopter
en
donnant
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
le
document. DISCUSSION Monsieur
LEGUBE
;«
nous
ne
voterons
pas
contre
ce
projet
car
il
ne
contribue
pas
à
l'artificialisation
des
sols.
Toutefois,
je
constate
avec
satisfaction
que
le
projet
de
bail
inciue
une
actualisation
du
loyer,
alors
que
Monsieur
OURZIK
avait
prétendu
que
ce
n’était
pas
possible
dans
ce
type
de
contrat.
D'autre
part,
nous
aurions
préféré,
comme
nous
l'avions
déjà
exprimé,
que
cet
investissement
soit
réalisé
en
régie
publique
»
Madame
VAILLANT
:
«
nous
également,
ne
sommes
pas
complétement
convaincus
par
le
mode
opératoire.
Mais
il faut
y aller
car
c'est
dans
le
domaine
des
ENR
qu'il
faut
développer
au
niveau
national
en
tout
état
de
cause
».
Décision
adoptée
par
25
voix
pour
et
3
abstentions
{Monsieur
LEGUBE
avec
le
pouvoir
de
Monsieur
CAIRE,
Monsieur
TINARD)
2.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
«ESPACE
PÉDAGOGIQUE
POUR
LA
BIODIVERSITÉ
»
Madame
Nelly
GARDA-FLIP
Je
vous
rappelle
que
par
une
délibération
en
date
du
16
mai
2019,
le
conseil
avait
décidé
de
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
visé
en
titre.
L'association
ABEILocales
a
pour
rôle
de
promouvoir
et
de
valoriser
la
biodiversité
et
le
lien
social
ainsi
que
d'initier
toutes
actions
d'animations,
de
formation,
d'expérimentation
etc.
Dans
ce
cadre,
il a
été
proposé
aux
communes
de
les
doter
de
ruches
permettant
la
mise
en
œuvre
de
programmes
pédagogiques
dans
les
établissements
scolaires.
Depuis,
l'association
VMS
a adhéré
au
dispositif.
Je
vous
propose
aujourd'hui
de
conclure
un
avenant
à
cette
convention
de
partenariat
entre
la
commune,
l'association
ABElLocales
et
l'association
VMS
pour
une
durée
de
deux
ans
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer.
Les
engagements
des
parties,
les
modalités
de
la
promotion
de
l’espace
pédagogique
et d'évaluation
sont
indiqués
dans
le document
en
PJ.
DISCUSSION Monsieur
MULTEAU
relate
son
expérience
quant
à la
gestion
de
ces
ruches
communales
et
notamment
l'aspect
pédagogique
et
enrichissant
dans
ses
contacts
avec
les
écoles.
Monsieur
le Maire
le
remercie
pour
cette
action
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
3.
OPÉRATION
DE
DÉSHERBAGE
A
LA
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
Monsieur
Christian
BARTONICEK
La
bibliothèque
de
Chauvigny
«Le
Chat
Pitre
»
est
régulièrement
amenée,
dans
le
cadre
de
lactualisation
et
du
suivi
de
ses
collections,
à
procéder
au
tri
des
documents
lui
appartenant.
Cette
opération,
appelée
« désherbage
»,
indispensable
à
la
bonne
gestion
des
fonds,
concerne
:
-
Les
documents
en
mauvais
état
physique
dès
lors
que
leur
réparation
s'avère
impossible
ou
trop
onéreuse, -
Les
documents
au
contenu
périmé
et
n'offrant
pas
aux
lecteurs
le
dernier
état
de
la
recherche,
-
Les
ouvrages
en
nombre
d'exemplaires
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins,
-
Les
documents
ne
correspondant
plus
à
la
demande
du
public.
Les
documents
retirés
des
collections
doivent
être
désaffectés
des
inventaires.
Une
fois
transférés
dans
le domaine
privé
de
la ville,
ils
peuvent
être
licitement
détruits
ou
aliénés.
Il est
proposé
par
le
personnel
de
la
bibliothèque
d'organiser
une
vente
aux
particuliers
de
documents
excius
des
collections.
Je
vous
propose
donc
d'organiser
cette
nouvelle
opération
le
12
octobre
prochain
de
8
h
30
à
15
h
00
à
la
salle
des
Halles
de
la
Mairie
et
donc
:
-
De
mettre
en
vente
des
livres,
les
ouvrages
invendus
seront
par
la
suite
proposés
à
titre
gracieux
à des
associations
à vocation
culturelle,
sociale
ou
de
santé,
où
bien
détruits.
-__
De
fixer
un
prix
unique
de
1 euro
le volume
quel
que
soit
le type
de
document
-
D'estamnpiller
ces
documents
«
REBUT
»
et
rayer
le
code
à
barres
qui
y
est
apposé,
ou
l'enlever.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
4.
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PACTÉE
DE
GOUVERNANCE
DE
GPCU
Madame
Nelly
GARDA-FLIP
Je
vous
informe
que
la loi relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique
du
27
décembre
2019
a
permis
aux
intercommunalités
de
se
doter
d’un
pacte
de
gouvernance.
Pour
GPCU,
lors du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2020,
le débat
sur l'opportunité
d'un
travail
sur
la
gouvernance
de
l'EPCI
a
acté
l'adoption
d’un
pacte
de
gouvernance.
À
mi-mandat,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
courant
2023
pour
dresser
un
1®
bilan
d'étape
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
pacte
et envisager
les
ajustements
à y apporter.
Cela
a débouché
sur
l'adoption
du
document
le 26juin
dernier
en
conseil
communautaire.
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
-fluidifier et faciliter
les
échanges
entre
les
différents
élus
et les
instances,
- garantir
les
liens
de
proximité
entre
Grand
Poitiers
et
l'ensemble
des
communes,
-
contribuer
à
développer
et
privilégier
le
consensus
dans
la
construction
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communautaires.
Vous
trouverez
le document
en
PJ.
Son
adoption
est
soumise
à
l'avis
des
conseils
Municipaux.
Je
vous
propose
d'émettre
un
avis
favorable.
DISCUSSION Concernant
les
liens
de
proximité
entre
GPCU
et
les
différentes
communes,
Madame
GARDA-FLIP
propose
que
soient
prises
en
compte
deux
remarques :
-
Les
Centres
de
Ressources
(CDR):
ïls
ont
été
créés
à
l'origine
pour
assurer
un
maillage
opérationnel
sur
les
territoires.
Concernant
le
CDR
Est,
il apparait
qu'au
fil
du
temps,
sa
structuration
s'est
étiolée
en
termes
de
services
présents.
1]
est
aujourd’hui
presque
exclusivement
centré
sur
la
compétence
voirie.
La
proposition
de
mise
en
place
d'un
référent
élu
par
CDR
apparait
intéressante.
-
Les
Comités
Locaux
de
Territoires
(CLT)
: ils ont
été
créés
pour
instaurer
un
lieu
d'échange
sur
les
territoires.
Même
si les
choses
évoluent
récemment,
il apparaitrait
opportun
de
recentrer
principalement
les
débats
et
les
ordres
du
jour
sur
des
sujets
plus
en
prise
avec
les
territoires
plutôt
que
sur
la
présentation
des
politiques
communautaires
générales
qui
sont
déjà
discutées
dans
les
autres
instances. Monsieur
LEGUBE
questionne
pour
savoir
si
les
assemblées
citoyennes
sont
prévues
pour
être
mises
en
place
à
l'initiative
de
chaque
commune
sur
leur
territoire
Madame
GARDA-FLIP
répond
que
c'est
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire
de
Grand
Poitiers.
Monsieur
LEGUBE
demande
si va
perdurer
la situation
dans
laquelle
la
commune
de
Chauvigny
n'est
pas
représentée
au
sein
du
bureau
de
l'EPCI.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
n'y
a
pas
d'évolution
immédiate
à
prévoir
mais
qu'il
peut
y
avoir
un
élargissement
à
plus
long
terme.
Monsieur
LEGUBE
demande
si
des
membres
de
l'opposition
peuvent
participer
aux
comités
locaux
de
territoire. Madame
GARDA-FLIP
répond
que
des
renseignements
seront
pris
sur
ce
sujet.
Madame
GARDA-FLIP
conclue
que
le
pacte
de
gouvernance
proposé,
susceptible
de
recevoir
des
évolutions
à
l'avenir,
est
intéressant,
constitue
une
avancée,
et
est
de
nature
à
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Décision
adoptée
à
l’unanimité.
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
par
ordonnance
du
07
août
2024,
le juge
des
référés
a
rejeté
la requête
de
suspension
en
urgence
du
permis
de
construire
délivré
par
ses
soins
pour
la construction
des
bâtiments
photovoltaïques
au
lieu-dit
«
Les
Bornais
»
à
Monsieur
VAUCELLE
puis
transféré
à
la
société
Technique
Solaire
La
motivation
principale
est
la suivante :
"En
l'état
de
l'instruction,
aucun
des
moyens
soulevés
par
Monsieur
Bigot
et
les
autres
requérants,
tels
qu'ils
sont
visés
ci-dessus,
n'est
de
nature
à
faire
naître
un
doute
sérieux
quant
à
la
légalité
des
décisions
contestées.
Dans
ces
conditions,
et
sans
qu'il
soit
besoin
d'examiner
si
la condition
d'urgence
posée
par
l'article
L.
521-1
du
code
de
justice
administrative
est
satisfaite,
il y
a
lieu
de
rejeter
les
conclusions
aux
fins
de
suspension
présentées
par
Monsieur
Bigot
et
les
autres
requérants
ainsi
que,
par voie
de
conséquence,
leurs
conclusions
tendant
à l'application
de
l'article
L761-1
du
code
de justice
administrative". Monsieur
LARY
précise
bien
que
cela
n'est
pas
le jugement
au
fond
mais
cette
décision
démontre
que
l'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
a
été
réalisée
dans
les
règles
et
sans
faute
apparente
de
la
collectivité. Madame
MARIGNAN
annonce
l'ouverture
de
la
saison
culturelle
le
12
octobre
prochain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
H
15.
Le
secrétaire
de
séance,
2
Thibaut LEGUBE
Érard HERBERT ETAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
HERBERT,
Maire,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
DAOUT,
Madame
MARIGNAN,
Messieurs
LARY,
DELIS,
Madame
GREFFIER,
Adjoints,
Monsieur
BARTONICEK,
Madame
DA
SILVA,
Messieurs
GROSJEAN,
BYKOWSKI,
Madame
BRACHET,
Monsieur
MULTEAU,
Madame
LEBEAU,
Messieurs
LEGUBE,
TINARD,
Madame
VAILLANT,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS
:
ABSENTE
:
Madame
DÉMAZEZAU
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
HERBERT
Monsieur
TALBOT
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
BRACHET
Madame
SOLANO
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
DA
SILVA
Madame
COTTIN
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
GREFFIER
Monsieur
COURCO
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DAOUT
Madame
LEPROUX
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DELIS
Monsieur
PELUCHON
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
GARDA-FLIP
Madame
PERRAUX
qui
a
donné
pouvoir
à Madame
MARIGNAN
Monsieur
OURZIK
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
BYKOWSKI
Monsieur
CAIRE
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
LEGUBE
Monsieur
BONNIN
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
VAILLANT
Madame
SANTOS
Monsieur
LEGUBE
a
été
nommé
Secrétaire
de
Séance.