Procès Verbal - PV conseil communautaire 15 janvier 2024

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Procès Verbal - PV conseil communautaire 15 janvier 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil communautaire 15 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Procès-verbal de la session du

Conseil Communautaire du 15 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 15 janvier à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de membres votants 21 20 21

Date de convocation : 8 janvier 2024

Présents :

Mesdames et Messieurs MAROTTE, CELLERIN, THOMAS, BARRE, FLEURY, DANVY, BLANCHET, DOUADY,

CAMUS, LUCHINI, DAUBORD, SCHNEIDER, BOSCARINO, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ,

CHAGNON, VALET et DROZDZ.

Absents excusés :

Monsieur Christophe JUBERT donné pouvoir Monsieur Gilles THOMAS Monsieur Christian BOISLAIGUE, représenté par sa suppléante Madame Cathy CHAGNON

Assistaient également :

Mesdames Christine CARCA et Pascale PAULMIER, Monsieur Bruno COULON membres suppléants, Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Monsieur Jean-Michel BLANCHET, qui devient membre titulaire de la commune de Martizay suite à la démission de Monsieur David PORCHER.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 29 novembre 2023

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 29 novembre 2023. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Cathy CHAGNON est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

e Décisions du Président

e Affaires économiques :- Ensemble immobilier Economique Route de Châteauroux à Mézières en Brenne : Présentation de l’étude

de faisabilité par le bureau d’Etudes CRESCENDO

- Réhabilitation et extension d’un ancien bâtiment en bureaux pour le CPIE à Azay le Ferron : “Résultat de la consultation pour les travaux

“ Plan de financement prévisionnel

- Agrandissement de la Zone d’activités de l’Avis à Martizay — Plan de financement prévisionnel - Renouvellement du Baïl commercial du Multiservices de Migné

- Mise à disposition des locaux pour le CPIE : définition du loyer

Projet de création d’une Epicerie à AZAY LE FERRON : abandon de la compétence « Création, entre- tien et exploitation de tout autre commerce multiservices ou de commerce de proximité d’intérêt com- munautaire » au profit de la commune d’AZAY LE FERRON

Mise à l’étude du projet de réouverture d’une boulangerie à Martizay

e Voirie : Nouvelle organisation du service mutualisé d’entretien de la voirie communautaire e Structure :

e Modification des statuts

e Débat d’orientations budgétaires 2024

| Décisions du Président |

ARVC 2023 — 02

En application des articles L 2322-1 et L2322-2 du Code général des collectivités territoriales et de la circulaire NOR/INT/B/89/00017C du 11 janvier 1989, le président, considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits budgé- taires pour faire face à des dépenses qui n’ont pas été prévues au budget « Principal » 2023, a demandé au comptable public de prendre en compte le virement de crédits suivant :

Section de fonctionnement :

022- F01 — Dépenses imprévues - 9136€ 739118 FO1- ajustement compensation TH 2017 à 2019 +9136€

Affaires économiques |

Ensemble immobilier Economique Route de Châteauroux à Mézières en Brenne : Présentation de l’étude de fai-

sabilité

Le bureau d’études CRESCENDO présente au conseil l’étude de faisabilité qu’il a réalisée pour la réhabilitation de l’ensemble immobilier à vocation économique situé à Mézières en Brenne.

N° 01-01-2024 — Réhabilitation et extension d’un ancien bâtiment en bureaux pour le CPIE à Azay le Ferron :

résultat de la consultation pour les travaux

Le Président de la commission consultative MAPA rappelle le projet de « Réhabilitation et extension d’un ancien bâti- ment en bureaux pour le CPIE à Azay le Ferron ». Il rappelle qu’une consultation sous forme d’un marché à procédure adaptée a été lancée.

Il rappelle que la dématérialisation de l’avis et de la procédure a été faite via La Nouvelle République sur le site « pro- marchespublics.com » le 27 octobre 2023. Une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue le 31 octobre 2023 dans la Nouvelle République de l’Indre. La date limite de réception des offres était fixée au vendredi ler décembre 2023 à 14h00.

Conformément à l’avis de la commission consultative MAPA réunie le 12 janvier 2024, le Président de la commission consultative MAPA propose d’attribuer les lots comme suit :Lot 1__Gros-Œuvre / VRD

Ciron Maçonnerie de Martizay (36220), pour un montant de 334 828,02 € HT

Lot 2 __ Charpente / Couverture

EURL BREMAUD Stéphane de Tournon St Martin (36220) pour un montant de 231 493,51 € HT

Lot 3 __ Menuiserie Extérieure

Sarl BHM de Le Blanc (36300) pour un montant de 65 758,65 € HT

Lot 4 Menuiserie Intérieure Bois

GIFFARD Centre de Montgivray (36400) pour un montant de 60 776,00 € HT

Lot 5 Plaquisterie / Faux Plafond

Sarl BHM de Le Blanc (36300) pour un montant de 128 896,55 € HT

Lot 6 Electricité

Sarl Fabien CADIEU de Charnizay (37290) pour un montant de 51 958,00 € HT

Lot 7_ Plomberie / Chauffage / Ventilation

SAS BERTUCELLI de Preuilly sur Claise (37290) pour un montant de 66 232,30 € HT

Lot 8 Carrelage / Faïence

Sarl JP TETOT d’Ardentes (36120) pour un montant de 41 493,00 € HT

Lot 9 Peinture

Sarl BIDAULT de Levroux (36110) pour un montant de 31 586,62 € HT

Soit un montant total de 1 013 022,65 € HT soit 1 215 627,18 € TTC

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine les décisions du Président et l’autorise à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de ces marchés.

N° 01-02-2024 - Réhabilitation et extension d’un ancien bâtiment en bureaux pour le CPIE à Azay le Ferron : plan de financement prévisionnel

Le Vice-Président chargé du développement économique rappelle le projet de « Réhabilitation et extension d’un ancien bâtiment en bureaux pour le CPIE à Azay le Ferron ». Suite à la consultation des entreprises, il convient d’arrêter le plan de financement prévisionnel de cette opération.

Dépenses HT :

Travaux 1 013 022,65 € Honoraires et frais divers 102 130,91 € Total HT 1115 153,56 €

Plan de financement :

Région Centre —- CRST 20 % 223 030,71 € Etat —- DETR, DSIL, Fonds Vert 50 % 557 576,78 € Département - Fond patrimoine (35 % sur le clos le couvert et les façades) 107 108,33 €

Total subventions : 887 715.82 €

Reste à la charge de la CDC 227 437.74 €Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel tel que proposé, et autorise le Président à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des Co-financeurs et de signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

N° 01-03-2024 — Agrandissement de la Zone d’activités de l’Avis à Martizay — Plan de financement prévisionnel

Le Vice-Président chargé du développement économique rappelle le projet d’ Agrandissement de la ZA de l’Avis à Mar- tizay ». Suite au chiffrage du cabinet GEOTOP 97 chargé de la maitrise d’œuvre de l’opération, il convient d’en arrêter le plan de financement prévisionnel :

Dépenses HT :

Travaux 511 731,50 €

Honoraires et frais divers 107 736.02 €

Total HT 619 467,52 €

Plan de financement :

Région Centre — CRST 40 % 247 787,00 € Etat —- DETR-DSIL 40% 247 787,00 €

Total subventions : 495 574,00 €

Reste à la charge de la CDC 123 893,52 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel tel que proposé, et autorise le Président à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des Co-financeurs et de signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

01/04-2024 — Renouvellement du bail du multiservices de Migné

Le Vice-Président chargé du développement économique rappelle au conseil que le bail commercial du multiservices de MIGNE au profit de la SARL PIERRE RENAULT arrivera à échéance au 28/02/2024. Aussi, il convient de le renouve- ler. Il propose de renouveler le Bail commercial comprenant également le logement attenant, aux mêmes conditions que le précédent, et de fixer les loyers comme suit :

- Loyer mensuel de la partie commerce : 850 € HT

- Loyer mensuel du logement : 453,30 € TTC révisable chaque année au 1er mars à compter du 1er mars 2025 en fonction de l’IRL du 4°" trimestre de l’année précédente.

Il propose de charger Maître CAUET Notaire à St GAULTIER de la rédaction du bail et des formalités qui y sont liées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de renouveler le bail commercial du multiser- vices de Migné au profit de la Sarl PIERRE RENAULT, et charge Maître CAUET Notaire à St GAULTIER de sa ré- daction et des formalités qui y sont liées.

I! fixe les loyers comme suit :

- Loyer mensuel de la partie commerce : 850 € HT

- Loyer mensuel du logement: 453,30 € TTC révisable chaque année au 1% mars à compter du ler mars 2025 en fonction de l’IRL du 4*"° trimestre de l’année précédente.

Le Président est autorisé à signer ledit bail ainsi que toutes les pièces liées à ce dossier.

01/05-2024 - Mise à disposition des locaux pour le CPIE : définition du loyer

Le Vice-Président chargé du développement économique rappelle le projet de réhabilitation et extension d’un ancien bâtiment en bureaux à Azay le Ferron pour y accueillir le CPIE. Il précise qu’il convient de fixer dès maintenant lesconditions de mise à disposition des locaux au profit de l’association CPIE Brenne-Berry. Il propose de fixer le loyer mensuel à 1 666,67 € HT soit 2 000 € TTC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le loyer mensuel à 1 666,67 € HT soit 2 000 € TTC.

Le Président est autorisé à signer la convention de mise à disposition des locaux au profit de l’association CPIE Brenne Berry.

01/06-2024 - Projet de création d’une Epicerie à Azay Le Ferron : abandon de la compétence « Création, entre-

tien et exploitation de tout autre commerce multiservices ou de commerce de proximité d’intérêt communau-

taire » au profit de la commune d’Azay Le Ferron

Le Vice-Président chargé du développement économique informe le conseil du projet de la commune d’Azay le Ferron de créer une épicerie multiservices dans un local dont elle est propriétaire en centre bourg. En effet la supérette ayant fermé, la commune ne dispose plus de ce commerce de proximité et souhaite maintenir ce service auprès de la popula- tion.

La compétence économique étant celle de la communauté de communes, la commune d’Azay-le-Ferron demande au conseil communautaire de bien lui laisser l’entière compétence pour la création d’une épicerie multiservices et sa ges- tion.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de laisser la compétence « Création, entretien et exploitation de tout autre commerce multiservices ou de commerce de proximité d’intérêt communautaire » au profit de la commune d’Azay-Le-Ferron afin de lui permettre la création et la gestion de l’épicerie multiservices dont elle a le projet.

01/07-2024 - Mise à l’étude du projet de réouverture d’une boulangerie à Martizay

Le Vice-Président chargé du développement économique informe le conseil que la commune de Martizay s’est portée acquéreur des locaux de l’ancienne boulangerie située place de l’église à Martizay. La commune demande à la commu- nauté de communes ayant la compétence économique, de mettre à l’étude la réouverture d’une boulangerie dans ce bâ- timent.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mettre à l’étude le projet de réouverture d’une boulangerie à Martizay.

[Voirie _|

01/08-2024 —- Travaux d’entretien de la voirie communautaire : Nouvelle organisation du service mutualisé

Monsieur le Président informe le conseil que face aux difficultés rencontrées chaque année pour la campagne d’entretien de la voirie intercommunale, il est devenu nécessaire d’en modifier les modalités d’organisation. Aussi, pour respecter les conventions de voirie, et chercher une équité dans l’investissement humain de chaque com- mune du territoire sur cette compétence, la commission voirie, suite à l’avis favorable du Bureau, propose un planning dans lequel le volume global des jours d’intervention est proratisé en fonction du kilométrage de voirie communautaire de chaque commune.

Discussions :

Madame CARCA souligne que la solution proposée ne tient pas compte du nombre d'agents techniques de chaque commune. Pour la commune de Migné cela représente 24 jours, soit 20 % de l'emploi du temps de l'agent municipal. C'est L.8 jours par semaine. C'est beaucoup car il a beaucoup d'autres taches à faire ; cela pose donc des problèmes d'organisation pour la commune.

Monsieur CAMUS précise que c'est pour toutes les communes pareil, mais qu'il faut trouver une solution pour mainte- nir le service et le bon entretien de notre voirie communautaire.

Monsieur TELLIER refuse que son employé travaille sur d'autres communes. Il précise qu'il va voir avec le contrôle de la légalité pour ce nouveau mode de fonctionnement.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 1 Voix Contre (Pierre TELLIER) approuve la nouvelle organisation du service mutualisé d’entretien de la voirie communautaire telle que proposée.

| Structure

01/09-2024 — Modification des statuts

Monsieur le Président informe le conseil des discussions des membres du Bureau concernant certaines compétences transférées à la communauté de communes impliquant une modification statutaire.

Il propose au conseil d’approuver le projet de statuts modifiés sur proposition du Bureau en date du 19 décembre 2023 joint en annexe.

Discussions :

Monsieur Tellier est opposé à cette modification statutaire pour ce qui concerne la compétence voirie et notamment le Jait que le fauchage et débroussaillage soit exclus de cette dernière et reste compétence des communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 1 Voix Contre (Pierre TELLIER) approuve la proposition de statuts modifiés telle que présentée.

01/10-2024 — Débat d’orientations budgétaires 2024

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire qu’en vertu des articles L 2312-1 et L5211-36 du code général des collectivités territoriales, un débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les EPCI qui com- prennent au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Monsieur le Président fait part des orientations budgétaires retenues par le Bureau suite au travail des commissions, pour l’année 2024 joint en annexe. Le Conseil Communautaire en prend acte.

Questions diverses :

Madame LUCHINT interpelle Christelle Chambard : qu'en est-il des déchets des entreprises ?

L’ordre du jour étant clos, le Président lève la séance à 19h30.

La Secrétaire de séance

Cathy CHAGNON Jean-Louiÿ CAMUS

Arrêté lors de la session du : 26 MARS 2024

Publié et affiché le: {4 AVR. 2024