Procès Verbal - PV conseil communautaire 26 mars 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil communautaire 31 mars 2025

Procès Verbal - PV du conseil communautaire du 23 mai 2023

Déliberation - 26 06 2021 Conseil communautaire

Procès Verbal - PV conseil communautaire 17 decembre 2024

Procès Verbal - PV conseil communautaire 24 septembre 2024

Procès Verbal - PV conseil communautaire 2 juillet 2024

Déliberation - Conseil communautaire du 11 mars 2026

Procès Verbal - PV conseil communautaire 15 janvier 2024

Procès Verbal - PV conseil communautaire 29 11 2023

Procès Verbal - PV conseil communautaire 3 07 .2023

Procès Verbal - PV conseil communautaire 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil communautaire 26 mars 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Environnement, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Procès-verbal de la session du

Conseil Communautaire du 26 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 26 mars à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de membres votants 21 14 19

Date de convocation : 12 mars 2024

Présents :

Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, BARRE, FLEURY, BLANCHET, DOUADY, CAMUS, DAUBORD,

TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, BOISLAIGUE et VALET

Absents excusés :

Monsieur Jean-Louis MARCAQ a donné pouvoir Monsieur Christian BOISLAIGUE Monsieur Gilles CELLERIN a donné pouvoir Monsieur Christophe JUBERT Madame Françoise DANVY a donné pouvoir à Monsieur Hervé FLEURY Madame Cathy LUCHINI a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD Madame Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis CAMUS Madame DROZDZ, Monsieur THOMAS

Assistaient également :

Mesdames Cathy CHAGNON et Nathalie LEBLANC, membres suppléants, Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance

| Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 janvier 2024

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 15 janvier 2024. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Nathalie LEBLANC est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

e Décisions du Président

e Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le Trésoriere Approbation des comptes administratifs 2023

e Affectation des résultats 2023

e Vote des taux, redevances et participations 2024

e Attribution de subventions aux associations

e [nformation : Etat annuel des indemnités des élus

e Vote des budgets « Principal », « Logements » et « Affaires économiques » 2024

e Participation du budget « Principal » au budget Affaires économiques

e Ordures ménagères :

- Contrat de prise en charge des déchets issus de produits et matériaux du bâtiment - Convention Cyclévia pour la reprise des huiles minérales

- Tri des biodéchets à la source : demande de subvention ADEME

- Extension du bâtiment de la déchetterie — Avenant en moins-value au marché de travaux

e Voirie :

- Réhabilitation du pont d’accès au siège de la communauté de communes : Plan de financement prévisionnel

- Résultat de la consultation pour l’achat de fournitures d’entretien de la voirie

+ _ Affaires économiques :

- Multiservices de St Michel-en-Brenne : maintien du loyer actuel

- Commerce Multiservices de Migné : Renouvellement du bail commercial — modificatif - Projet de création d’une épicerie à Azay- Le Ferron : maitrise d’ouvrage

e Personnel :

- Participations employeur Mutuelle et Prévoyance

- Taux de promotion

- Création et suppressions de postes

e Finances :

- Mutualisation des formations — Demande de remboursement de frais - Ordures ménagères : tarif rotation de bennes

e Service Numérique

- Définition des tarifs du Service numérique

- Validation des conditions générales d’utilisation de l’Espace Co-working

- Expérimentation de recyclage de matériel informatique par la réinsertion : demande de subvention LEADER

Projet Eolien de ST GENOU : consultation du conseil communautaire

Monsieur le Président rappelle les points ajoutés points ajoutés à l’ordre du jour par mail adressés aux membres du con- seil en date du :

° 18 mars 2024:

- Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage — consultation du conseil communautaire pour avis

° 19 mars 2024 :

- Numérique : Appel à projet « Inclusion et médiation numérique pour toutes et tous »

Il demande l’approbation au conseil communautaire d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour afin de pouvoir bénéfi- cier d’une aide financière :

- Accueil de loisirs de St Michel : demande d’aide à l’investissement auprès de la CAF

Le conseil approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour

Décisions du Président

En application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et de la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 accordant délégation au Président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédures adaptées en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget,D2024-01 — Marché de travaux pour la « Rénovation énergétique, mise en place d’un chauffage par géothermie sur nappe et mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du groupe scolaire de Mézières-en-Brenne » : Ave- nants aux lots N°5 Electricité, N°7 Doublages et N°8 — Menuiseries

Le Président, dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique, mise en place d’un chauffage par géothermie sur nappe et mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du groupe scolaire de Mézières-en-Brenne » a accepté les devis en plus-value, suivant :

Lot N° 5 — Electricité —- LABRUX SAS

Avenant N°3 du 05/03/2024 +2013.25 E HT

Travaux en moins-value : -933,55 € HT

Travaux en plus-value : + 2 946,80 € HT

Lot N° 7 — Doublages — Sarl BHM

Avenant N°5 du 05/03/2024 +1 682.50 € HT Travaux en plus-value :

Démolition cloison sanitaires garderie, ouverture entre les salles + 1 682.50 € HT

Lot N° 8 —- Menuiseries — Sarl BHM

Avenant N°3 du 05/03/2024 +2 158.00 € HT Travaux en plus-value :

Fourniture et pose de cabines sanitaires à la garderie +2158.00€ HT

Comptes de Gestion 2023 des Budgets Logements, Affaires économiques et Principal

N°02/01-2024 — Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par Madame FAGUET Trésorier

Monsieur le 1% Vice-Président, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Il présente au conseil communautaire, les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompa- gnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écri- tures,

Le Conseil Communautaire statuant sur :

- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- l’exécution des budgets de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, - la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés par le Receveur, pour l’exercice 2023, visés et certifiés con- formes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation des Comptes Administratifs

Monsieur LALANGE, 1° Vice-Président, rappelle le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023 du budget annexe « Affaires économiques ».

Il présente ensuite le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe correspondant, dressé par Monsieur Jean-Louis CAMUS qui a quitté la salle pendant cet exposé.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou |Dépenses ou| Recettes ou [Dépenses oul Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) | excédent (*) | déficit (*) | excédent (*)

Résultats reportés 103 767,93 15 991,06 119 758,99

Opérations de l'exercice| 119 888,61 117 385,12 175 698,52 | 91 809,69 |295 587,13 | 209 194,81

TOTAUX 119 888,61 221 153,05 175 698,52 | 107 800,75 | 295 587,13 | 328 953,80

Résultats de clôture 101 264,44 67 897,77 33 366,67

Restes à réaliser 34 793,88 | 8 470,00 34 793,88 8 470,00

TOTAUX CUMULES 119 888,61 221 153,05 210 492,40 | 116 270,75 | 330 381,01 | 337 423,80

RESULTATS DEFINI- 101 264,44 94 221,65 7 042,79

2) constate pour la comptabilité du Budget « Affaires Economiques », les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°02/03-2024 - Compte Administratif 2023 du budget annexe « Logements »

Monsieur LALANGE, 1% Vice-Président, rappelle le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023 du budget annexe « Logements ». Il présente ensuite le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe cor-

respondant, dressé par Monsieur Jean-Louis CAMUS Président.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

| LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 57 619,35 91 775,52 149 394,87

Opérations de l'exercice | 267 129,00 253 638,83 | 313 552,26 205 284,38 580 681,26 458 923,21

TOTAUX 267 129,00 311 258,18 | 313 552,26 297 059,90 580 681,26 608 318,08

Résultats de clôture 44 129,18 16 492,36 27 636,82

Restes à réaliser 47 358,38 72 528,00 47 358,38 72 528,00

TOTAUX CUMULES 267 129,00 311 258,18 | 360 910,64 369 587,90 628 039,64 680 846,08 RESULTATS DEFINI- 44 129,18 8 677,26 52 806,44

2) constate pour la comptabilité du Budget « Logements », les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Arrivée de Monsieur Gilles THOMAS à 18h05N°02/04-2024 - Compte Administratif 2023 du Budget « Principal »

Monsieur LALANGE, ler Vice-Président rappelle le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023 du budget « Principal ». Il présente ensuite le compte administratif de l’exercice 2023 du budget correspondant, dressé par Monsieur Jean-Louis CAMUS Président.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) Résultats reportés 642 884,84 629 713,03 629 713,03 | 642 884,84

Opérations de l'exercice |3513 787,96| 3615 827,50 1255 681,88 |1 704 072,08| 4 769 469,84 |5 319 899,58

TOTAUX 3 513 787,96| 4 258 712,34 1 885 39491 |1 704 072,08| 5 399 182,87 |5 962 784,42

Résultats de clôture 744 924,38 181 322,83 563 601,55

Restes à réaliser 198 166,37 324 923,11| 198 166,37 | 324 923,11 TOTAUX CUMULES 3 513 787,96| 4 258 712,34 2 083 561,28 |2 028 995,19| 5 597 349,24 |6 287 707,53

RESULTATS DEFINITIFS 744 924,38 54 566,09 690 358,29

2) constate pour la comptabilité du Budget « Principal », les identités de valeurs avec les indications du compte de ges- tion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

| Affectation des résultats —

N°02/05-2024 - Affectation des résultats 2023 des budgets « Logements ». « Affaires économiques » et « Princi-

pal »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, que les Comptes Administratifs 2023 des Budgets :

- «Principal» est excédentaire en section de fonctionnement de 102 039.54 € et excédentaire en section d’investissement de 448 390.20 €

- «Logements » est déficitaire en section de fonctionnement de 13 490.17 € et déficitaire en section d’investissement de 108 267.88 €

- «(Affaires économiques » est déficitaire en section de fonctionnement de 2 503.49 € et déficitaire en section d'investissement de 83 888.83 €

Il propose donc d’affecter tout ou partie de ces résultats 2023 comme suit :

« Budget Principal » :

Excédent de fonctionnement clôture 2023 : 744 924,38 €

Déficit d’investissement clôture 2023 : 181 322.83 €

Les inscriptions budgétaires seront les suivantes :

002 - Excédent de fonctionnement reporté : 690 258.29 €

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 54 566.09 €

001 — Déficit d’investissement : 181 322.83 €

« Budget Logements » :

Excédent de fonctionnement clôture 2023 : 44 129.18 €

Déficit d’investissement clôture 2023 : 16 492.36 €Les inscriptions budgétaires seront les suivantes :

002 - Excédent de fonctionnement reporté : 44 129.18 €

001- Déficit d’investissement reporté : 16 492.36 €

« Budget Affaires Economiques » :

Excédent de fonctionnement clôture 2023 : 101 264.44 €

Déficit d’investissement clôture 2023 : 67 897.77 €

Les inscriptions budgétaires seront les suivantes :

002- Excédent de fonctionnement reporté : 7 042.79 €

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 94 897.77 €

001- Déficit d’investissement reporté : 67 897.77 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces propositions et décide des inscriptions budgétaires telles que proposées.

Monsieur TELLIER s'interroge sur l'origine du déficit du budget « logements ».

| Vote des taux, redevances et participations 2024

N°02/06-2024 - Taux d’imposition des taxes additionnelles 2024

Monsieur le Président rend compte des réflexions du Bureau en date du 29 février 2024, qui propose d'augmenter les

taux des taxes additionnelles 2024 de 3 %, ainsi les taux seraient les suivants :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 5.31 %

- Taxe sur le Foncier Non -Bâti 16.66 %

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux tels que définis ci-dessus.

N°02/07-2024 - Taux d’imposition de la Contribution Foncière des Entreprises 2024

Monsieur le Président Monsieur le Président rend compte des réflexions du Bureau en date du 29 février 2024, il pro-

pose d’augmenter le taux de CFE pour 2024 de 3 %, ainsi le taux serait de 23.66 %.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le taux de CFE à 23.66 % pour 2024.

N°02/08-2024 — Taxe GEMAPI

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la Loi NOTRe, la Communauté de Communes a transféré la compé- tence GEMAPI au SMAMVB devenu SMABCAC depuis fin 2018, et a instauré la taxe GEMAPI depuis le 1er Janvier 2018. Il propose d’arrêter le produit attendu de cette taxe pour l’année 2024 au montant de 42 721.26 € qu’il conviendra de reverser mensuellement par douzième au SMABCAC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2024 au montant de 42 721,26 €, et décide de reverser cette somme mensuellement par douzième au SMABCAC.

N°02/09-2024 - Taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Monsieur le Président rend compte des réflexions du Bureau en date du 29 février 2024, qui propose d’augmenter le

taux de TEOM pour 2024 de 3 %, ainsi le taux serait de 15,68 %.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le taux de TEOM pour l’année 2024 à 15,68 %.

N°02/10-2024 — Participation pour la collecte des ordures ménagères hors territoire

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le service de ramassage des ordures ménagères peut être amené à collecter certains foyers hors du territoire communautaire. Il rappelle qu’une convention a été signée avec les

6collectivités concernées et que ce service est facturé selon un coût par habitant fixé chaque année. Aussi, pour 2024, il

propose d’augmenter ce montant qui serait de 82,76 € par équivalent habitant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe la participation 2024 pour la collecte des ordures

ménagères hors territoire à 82,76 € par équivalent habitant.

N°02/11-2024 — Redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, la délibération n°07/04-2001 du 28 décembre 2001, instau- rant la redevance spéciale des Ordures Ménagères. Sur proposition du Bureau, le montant et les modalités de calcul de cette redevance pour 2024 seraient les suivants :

Base forfaitaire rete- | Montant Uni- | Redevance annuelle

ARR SEUENTE Ta taire 2024 2024

Site de Bellebouche 40 82,76 € 3 310.40 €

Parc Animalier de La Haute Touche 30 82,76€ 2 482.80 €

Entreprise « Noiseraie Productions » 15 82,76 € 1 241.40 €

Maison de Retraite de Mézières-en-Brenne 35 82,76 € 2 896.60 €

Camping de Mézières-en-Brenne 4 82,76 € 331.04 €

Camping de Migné l 82,76 € 82,76 €

Total 10 345.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces propositions et décide d’appliquer la redevance spéciale pour l’enlèvement des ordures ménagères comme proposé ci-dessus.

N°02/12-2024 — Loi NoTRE — Compétence Tourisme : Participation à l’association « Office de tourisme Inter-

communautaire Destination Brenne ».

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la Loi NOTRe, la Communauté de Communes a transféré la compé- tence promotion touristique à l’association « Office de Tourisme Intercommunautaire Destination Brenne ». Le montant de la participation 2024 à été fixé à 15 998 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant de la participation 2024 à l'Office de Tourisme Intercommunautaire Destination Brenne, fixé à 15 998 €.

Subventions aux associations 2024 |

N°02/13-2024 - Budget principal : Attributions de subventions aux associations

Le Président informe le Conseil Communautaire que différentes associations ont adressé des demandes de subventions à la Communauté de Communes. Suite à l’étude de ces dossiers, il propose d’attribuer les subventions suivantes :

Association Montant demandé Montant proposé

Judo Club de la Brenne 500 € 500 €

Tennis Club Ferronnais 1 500 € 1 000 €

Ecole de tir — Club de tir Brennou 500 € 500 €

Union cycliste de MARTIZAY 1 500 € 1 000 € Tennis Club Mézières 600 € 300 €

Fanfare de Martizay 1 000 € 900 €

Musique en Brenne 1 000 € 900 €

Association les Orchidées 50€

Patrick LUNEAU 1 000 € BIP TV 500€

Total : 7 100€Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Association Montant attribué

Judo Club de la Brenne 500 € Tennis Club Ferronnais 1 000 €

Ecole de tir — Club de tir Brennou 500 €

Union cycliste de MARTIZAY 1 000 € Tennis Club Mézières 300 €

Fanfare de Martizay 900 €

Musique en Brenne 900 €

Association les Orchidées 500 € Patrick LUNEAU 1 000 €

BIP TV 500 €

Total 7100 €

Information : Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus

N°02/14-2024 — Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 2023

Conformément à la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, désormais avant le vote du budget, les com- munes et les EPCI doivent établir un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par leurs élus. Le Président

présente au Conseil le récapitulatif des indemnités perçues en 2023 qui est le suivant :

Fonction Nom/Prénom Taux de l'indice brut en % | Total brut mensuel en euros

Président CAMUS Jean-Louis 41,25% 1 695,59

ler Vice-Président LALANGE Sébastien 16,50% 678.24

2ème Vice-Président VALET Guy 16,50% 678.24 3ème Vice-Président BOISLAIGUE Christian 16,50% 678.24 4ème Vice-Président FLEURY Hervé 16,50% 678.24 Sème Vice-Président MARCQ Jean-Louis 16,50% 678.24

Le Conseil Communautaire en prend acte.

Monsieur TELLIER demande si, compte tenu de la baisse du nombre d'habitants, une décote a été appliquée pour Mé- zières.

Monsieur CAMUS affirme que oui

Vote des budgets 2024

Monsieur le Président présente son rapport sur le budget.

N°02/15-2024 — Vote du Budget primitif 2024 « Affaires économiques »

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire la proposition de Budget annexe « Affaires économiques » 2024, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

0f1- Charges à caractère général 32 838.00 | 002-excédent de Fonctionnement reporté 7 042.79

66- Charges financières 9 598.64 | 70 — Produits des services du domaine 740.00

042 - Amortissements 104 451.00 | 74 — Participation du Budget Principal 50 357.85

75 - Autres produits de la gestion courante 36 113.00

042 - Amortissements 52 634.00

TOTAL 146 887.64 | TOTAL 146 887.64Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

001 — Déficit d'investissement reporté 67 897.77 | 1068 — Excédent de fonctionnement reporté 94 221.65

20- Etudes 23 250.00 | 16 - Emprunt et dettes 746 339.12

21- Immobilisations corporelles 15 000.00 | 040- Amortissements 104 451.00

23- Immobilisations en cours 698 500.00 | 024- Produit des cessions 8 470.00

16- Remboursement de la dette 96 200.00

040- Amortissements 52 634.00

TOTAL 953 481.77 | TOTAL 953 481.77

Il propose donc d’adopter ce budget comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 146 887.64 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 953 481.77 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de budget annexe « Affaires Economiques » 2024 telle que présentée ci-dessus.

N°02/16-2023 — Vote du Budget primitif 2024 « Logements »

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire la proposition de Budget annexe « Logements » 2024, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011- Charges à caractère général 54 155.46 | 002- Résultat de fonctionnement reporté 44 129.18

012 — Charges de personnel 51 000.00 | 70 — Produits des services du domaine 3 799.00

023- Virement à la section d’investissement 11 437.12 | 75 - Autres produits de la gestion courante (loyers) 180 919.49

66 - Charges financières 17 276.09 | 042 - Amortissements 76 676.00

042 - Amortissements 171 655.00

TOTAL | 305 523.67 TOTAL 305 523.67

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

16- Remboursement de la dette 88 500.00 | 021- Virement de la section de fonctionnement 11 437.12

21- Immobilisations corporelles 4 380.00 | 16- Emprunts et dettes assimilés 6 880.00

23- Immobilisations 76 451.76 | 13 - Subventions 72 528.00

040- Amortissements 76 676.00 | 040- Amortissements 171 655.00

041- Opérations patrimoniales 3 845.39 | 041- Opérations patrimoniales 3 845.39

001- résultat d'investissement reporté 16 492.36

TOTAL 266 345.51 TOTAL 266 345,51

Il propose donc d’adopter ce budget comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 305 523.67 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 266 345.51 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de budget annexe « Loge- ments » 2024 telle que présentée ci-dessus.N°02/17-2023 — Vote du Budget primitif « Principal » 2024

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire la proposition de Budget principal 2024, lequel peut se ré- sumer ainsi :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011- Charges à caractère général 1 385 263.50 | 002- Excédent de fonctionnement reporté 690 258.29

012- Charges de personnel 1 559 178.00 | 013- Atténuation de charges 38 342.00

012- Charges de personnel extérieur 97 105.00 | 70 — Produits des services du domaine 320 141.00

65 — Indemnités des élus 72 720.00 | 73 — Impôts et taxes 2 294 869.81

65 - Autres charges de gestion courante 36 228.00 | 74 - Dotations et participations 879 868.00

66 - Charges financières 25 315.57 | 75 - Autres produits de la gestion courante 5 600.00

67 — Charges exceptionnelles 50 357.85 | 042- Amortissements 78 588.00

68- Provisions 5 000.00

014- Atténuations de produits 334 721.08

023- Virement à la section d’investissement 429 783.00

042 - Amortissements 311 995.10

TOTAL 4 307 667.10 | TOTAL 4 307 667.10

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

001 — Résultat reporté 181 322.83 | 1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 54 566.09

16- Remboursement de la dette 128 200.00 | 021- Virement de la section de fonctionnement 429 783.00

20 — Immobilisations incorporelles 100 812.00 | 13- Subventions d'équipement 414 999.48

21- Immobilisations corporelles 378 094.03 | 16- Emprunts 230 631.00

23- Immobilisations corporelles en cours 574 957.81 | 040- Amortissements 311 995.10

040- Amortissements 78 588.00

TOTAL 1 441 974.67 | TOTAL 1 441 974.67

Il propose donc d’adopter ce budget comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 307 667.10 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 441 974.67 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de budget « Principal » 2024

telle que présentée ci-dessus.

N°02/18-2024 — Participation du budget « Principal » au budget « Affaires économiques »

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’afin d’équilibrer le budget annexe « Affaires économiques » 2024, il est nécessaire de prévoir une participation du budget « Principal », d’un montant de 50 357,85 €. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la participation du budget « Principal »

2024 au budget annexe « Affaires Economiques » telle que proposée.

Ordures ménagères _]

N° 02/19-2024 —Contrat de prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâti- ment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco organismes Ecomaison, Ecomi- nero, Valdelia et Valobat

Monsieur Christian BOISLAIGUE, Vice-Président chargé des ordures ménagères rappelle qu’en application de l’article L. 541-10-1 4° du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs

10pour les déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), la prévention et la gestion des

déchets de PMCB doivent être assurées par les metteurs sur le marché.

Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco- organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les ob-

jectifs et modalités de la filière.

La filière PMCB s’organise en deux catégories :

- La catégorie 1 concerne les produits et matériaux dits « inertes », à base de minéraux à l’exception du plâtre, du verre et des laines minérales ;

- La catégorie 2 concerne les produits et matériaux dits « non inertes » à base d’autres matériaux tels que le bois, le

métal, le verre, les plastiques, le plâtre, les laines minérales.

Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs de PMCB adopté par l’arrêté interministériel du 10 juin 2022 fixe pour l’année 2024 des objectifs de taux de collecte séparée de 82% pour la catégorie 1 et 53 % pour la catégorie 2, de taux de valorisation des déchets PMCB collectés séparément de 77% pour la catégorie 1 et 48 % pour la catégorie 2 et de taux de recyclage de 35 % pour la catégorie 1 et 39 % pour la catégorie 2 sur l’année 2024.

Ecomaison, Ecominero et Valobat, ont été agréés chacun par un arrêté du 30 septembre 2022 et Valdelia a été agréé par arrêté en date du 6 octobre 2022. A ce titre, Ecominero et Valobat prennent en charge la gestion des déchets de PMCB sur le périmètre de la catégorie 1 et Ecomaison, Valdelia et Valobat prennent en charge la gestion des déchets de PMCB sur le périmètre de la catégorie 2. Les éco-organismes prennent en charge les flux constitutifs des déchets issus de PMCB au prorata des quantités (en masse) de PMCB mis sur le marché par les producteurs ayant transféré leurs obliga-

tions de responsabilité élargie à chacun des éco- organismes par famille de produits.

Il est proposé aux collectivités et à leurs groupements de conclure un nouveau contrat : le Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2023-2027, élaboré après concertation avec les associations représentant les élus

et collectivités territoriales et les quatre éco-organismes précités.

Le Contrat a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge par les éco- organismes précités, de la gestion des déchets issus de PMCB, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi que des soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi des PMCB usagés, de la communica-

tion, et de l'accueil des professionnels.

Le Vice-président en charge des ordures ménagères propose d’approuver le contrat de prise en charge des déchets issus

de produits et matériaux de construction du bâtiment et d’autoriser le président à le signer.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le contrat de prise en charge des déchets

issus de produits et matériaux de construction du bâtiment et autorise le Président à le signer.

N° 02/20-2024 - Convention avec Cyclevia. éco organisme en charvse de la REP relative aux huiles minérales.

Le Vice-président en charge des ordures ménagères rappelle que dans le cadre de la directive Européenne « Déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 », le droit français a transposé ses obligations. À cet effet, la récente loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « loi AGEC ») a introduit un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubri- fiantes ou industrielles, à partir du ler janvier 2022.

C'est dans ce contexte que le Centre Professionnel des Lubrifiants (CPL) a pris l’initiative de lancer le projet de création d’un éco-organisme, Cyclevia, avec la participation des entreprises volontaires. Cet éco-organisme a pour vocation d’endosser la responsabilité des producteurs en matière de collecte et de traitement des huiles usagées.

Conventionner avec Cyclévia permet de bénéficier du ramassage gratuit des huiles usagées collectées en déchèterie, et de bénéficier également de soutien pour la gestion des PAV (points d’apport volontaire) et pour la communication lo- cale.

Le Vice-président en charge des ordures ménagères propose de conventionner avec Cyclevia pour la prise en charge des

huiles minérales et d’autoriser le Président signer ladite convention.

1Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conventionner avec Cyclevia pour la prise en charge des huiles minérales et autorise le Président à signer ladite convention.

N° 02/21-2024 — Tri des biodéchets à la source : demande de subvention ADEME

Monsieur le Vice-Président chargé des ordures ménagères rappelle que depuis le ler janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi AGEC- anti-gaspillage de 2020, le tri à la source des biodéchets est généralisé à l’ensemble des ménages. C'est pourquoi, la collectivité a engagé en janvier 2023 la mise à disposition de composteurs individuels sur son territoire. En complémentarité de cette solution, elle souhaite maintenant déployer la mise en place d’abri-bacs pour une collecte de biodéchets en points d’apport volontaires. Cette initiative vise à élargir le captage de ce flux et à accen- tuer ainsi l’impact positif de la démarche.

Le Vice-Président informe que ce projet peut prétendre au soutien de l'ADEME par le Fonds Vert. Aussi, il propose d’approuver ce projet et le cas échéant autoriser le Président à solliciter le soutien de l’ ADEME ainsi que de tout orga- nisme qui apporterait un accompagnement financier au tri à la source des biodéchets.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place d’abri-bacs pour une col- lecte de biodéchets en points d’apport volontaires.

Le Président est autorisé à solliciter le soutien de l'ADEME ainsi que de tout organisme qui apporterait un accompa-

gnement financier au tri à la source des biodéchets.

N° 02/22-2024 — Extension du bâtiment de la déchetterie : avenant au marché de travaux

Monsieur le Vice-Président en charge des bâtiments et des travaux rappelle le marché de travaux d’extension du bâti- ment de la déchetterie.

I informe le conseil que l’entreprise SAS Nouvelle Bernardeau a présenté un devis en moins-value sur le lot N° 1 Gros œuvre -VRD d’un montant de 5 416,54 € HT. Aussi, il propose d’accepter cette moins-value et d’autoriser le Président à signer l’avenant correspondant.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis en moins-value présenté par

l’entreprise Bernardeau d’un montant de 5 416,54 € HT, et autorise le Président à signer l’avenant correspondant.

| Voirie |

N° 02/23-2024- Réhabilitation du pont d’accès au siège de la communauté de communes : plan de financement prévisionnel

Monsieur le Vice-Président chargé de la voirie informe le conseil communautaire que l’état du pont d’accès au siège de la communauté de communes ne permet plus le passage de véhicules lourds. Le site accueille également le Centre de loisirs, il est donc indispensable que l’accès des services de secours puisse être assuré.

Aussi, il propose d’approuver la réhabilitation de ce pont dont le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Total HT 74 136.80 € TVA20% 14 827.36 € TOTAL TTC 88 964.16 €

Plan de financement :

Subvention Départementale Ponts Communaux 60% 44 482.08 €

Reste à la charge de la CDC 44 482.08 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de réhabilitation du pont d’accès au siège de la Communauté de communes, ainsi que plan de financement tel que proposé.

12Le Président est autorisé à effectuer toutes les démarches relatives à ces travaux, notamment les déclarations et de- mandes d’autorisations préalables, la consultation des entreprises ainsi que les demandes de financement.

N° 02-24-2024 — Résultat de la consultation pour les fournitures d’entretien de la voirie

Monsieur le Président de la commission « Voirie » rappelle le fonctionnement du service d’entretien de la voirie com- munautaire en régie. Afin d’assurer les travaux d'entretien il est nécessaire d’acquérir les fournitures indispensables à leur réalisation. I informe le Conseil Communautaire qu’une consultation sous forme de Marché à Procédure Adaptée

pour l'acquisition de fournitures d’entretien de la voirie (granulats et liants) a été lancée.

Le Président propose d’attribuer les lots comme suit :

Produits bitumineux :

- Emulsion R6S : Société COLAS du Poinçonnet (36330) au prix unitaire de 530 € HT Ia tonne à la centrale - Emulsion R69 : Société COLAS du Poinçonnet (36330) au prix unitaire de 550 € HT la tonne à la centrale - Enrobés froids 0/6: SAS IRIBARREN d’Usson-du-Poitou (86350) au prix unitaire de 77,90 € HT la tonne livrée - Enrobés froids 2/6 : SAS IRIBARREN d’Usson-du-Poitou (86350) au prix unitaire de 77,90 € HT la tonne livrée

- Enrobés froids 0/6: Société COLAS du Poinçonnet (36330) au prix unitaire de 95 € HT la tonne à la centrale

Granulats :

Société COLAS du Poinçonnet (36330) aux prix unitaires suivants :

- Diorite 0/20 : 14,50 € HT la tonne livrée

- Diorite 0/60 : 16,20 € HT la tonne livrée

- Diorite 0/150 : 14,95 € HT la tonne livrée

- Diorite lavée 2/4, 4/6, 6/10 et 10/14 : 22,00 € HT la tonne livrée

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les lots tel que proposé ci-dessus, et autorise le Président à signer tous les documents relatif à l’achat de ces fournitures.

| Affaires économiques |

N° 02-25-2024 —- Commerce Multiservices de ST Michel : maintien du loyer actuel

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme, rappelle la délibération N°05/07/2023

du 27 septembre 2023 et informe le conseil communautaire que les potentiels acquéreurs du fonds de commerce de Ma- dame Hilairet, Gérante de la SNC HILAIRET qui exploite le Multiservices de ST Michel en Brenne n’ont pas donné suite à leur projet.

Le Vice-président précise que Madame Hilairet poursuit l’exploitation du commerce jusqu’au 30 juin 2024, date à la- quelle elle prendra sa retraite. Or, conformément au bail, le loyer doit être révisé à compter du 1° mai 2024.

Compte tenu de la situation et sur avis du bureau, il propose de ne pas appliquer d’augmentation et de reconduire les loyers actuels à savoir :

- Pour le commerce : 461,49 € HT

- Pour le logement : 270,36 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer d’augmentation et de re- conduire les loyers actuels à savoir :

- Pour le commerce : 461,49 E HT

- Pour le logement : 270,36 €

N° 02-26-2024 - Commerce Multiservices de Migné : Renouvellement du bail commercial - modificatif

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme rappelle la délibération N° 01/04/2024

en date du 15 janvier 2024, relative au renouvellement du bail commercial du multiservices de Migné.

13Il informe le conseil que suite à la rencontre avec Monsieur Renault et aux réflexions du Bureau, il est proposé de re- noncer à la clause de solidarité en cas de cession du fonds de commerce et de revoir à la baisse le loyer commercial du Multiservices à compter du 1° avril 2024.

Aussi, il propose de renouveler le Bail commercial comprenant également le logement attenant, et de fixer les loyers comme suit :

- Loyer mensuel de la partie commerce : 750 € HT

- Loyer mensuel du logement : 453,30 € TTC révisable chaque année au ler mars à compter du ler mars 2025 en fonction de l’IRL du 4°" trimestre de l’année précédente.

Il propose de charger Maître CAUET Notaire à St GAULTIER de la rédaction dudit bail et des formalités qui y sont liées.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler le bail commercial du multiser- vices de Migné au profit de la Sarl PIERRE RENAULT et de renoncer à la clause de solidarité en cas de cession du fonds de commerce.

Il décide de fixer les loyers comme suit :

- Loyer mensuel de la partie commerce : 750 € HT

- Loyer mensuel du logement : 453,30 € TTC révisable chaque année au ler mars à compter du ler mars 2025 en fonction de l’IRL du 4°" trimestre de l’année précédente.

Maître CAUET Notaire à St GAULTIER est chargé de la rédaction du dit bail et des formalités qui y sont liées.

Le Président est autorisé à signer le renouvellement du baïl commercial aux conditions si dessus avec effet au 1% avril 2024.

La délibération relative à ces décisions annule et remplace la délibération N° 01/04/2024 citée ci-dessus.

N° 02-27-2024 — Proiet de création d’une épicerie à Azay le Ferron

Le Président des affaires économiques rappelle la délibération n° 01/06-2024 du 15 janvier 2024. Il donne lecture de la lettre d’observation des services préfectoraux et propose donc de retirer ladite délibération.

Il convient toutefois de statuer sur le projet de création d’épicerie à Azay le Ferron, et savoir s’il relève de la compé- tence économique de la Communauté de Communes

Au vu de la teneur actuelle du projet et de la clientèle probablement intéressée, ce projet reste d’une portée communale. Aussi, considérant que ce projet n’est pas un commerce de proximité d’intérêt communautaire, il propose de l’exclure du champ de la compétence économique.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que le projet de création d’épicerie à Azay le Ferron n’est pas d’intérêt communautaire, décide d’exclure ce projet du champ de la compétence économique.

| Personnel

N° 02-28-2024 — Participations employeur Prévoyance à compter du 1° avril 2024

Monsieur le Président rappelle les délibérations N° 02/06/2012, N°02/24/2020 et N°08/02/2021 relatives à la participation de la Communauté de Communes au financement de la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance des agents de la collectivité.

Il propose de revoir le montant de cette participation mensuelle et de le porter à 30 € à compter du 1er avril 2024.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de porter le montant de la participation au financement de la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance des agents de la collectivité à 30 € à compter du ler avril 2024.

14N° 02-29-2024 — Participations employeur Mutuelle à compter du 1° avril 2024

Monsieur le Président rappelle la délibération N°01/06/2022 relative à la participation de la Communauté de Communes au financement de la mutuelle des agents de la collectivité.

Il propose de revoir le montant de cette participation mensuelle et de le porter à 30 € à compter du 1° avril 2024. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de porter le montant de la participation au financement de la mutuelle des agents de la collectivité à 30 € à compter du 1er avril 2024.

N° 02-30-2024 - Taux de promotion

Monsieur le Président rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Président précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Aussi, il propose de fixer, à partir de l’année 2024, les taux de promotion dans la collectivité à 100 % pour tous les grades d’avancements.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer, à partir de l’année 2024, les taux de promotion dans la collectivité à 100 % pour tous les grades d’avancements.

N° 02-31-2024 - Création et suppression de postes

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées par certains des agents de la CDC, propose les créations des postes ci-après :

- Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du ler avril 2024 - Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2024 - Adjoint d'Animation principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2024

Le Président propose la suppression des postes ci-après :

- Adjoint Technique à temps complet à compter du ler avril 2024

- Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2024 - Adjoint d’Animation principal de 2ème classe à temps complet à compter du ler juin 2024

Le Président précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer les postes suivants : - Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2024 - Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2024 - Adjoint d’ Animation principal de lère classe à temps complet à compter du ler juin 2024 Et de supprimer les postes suivants :

- Adjoint Technique à temps complet à compter du ler avril 2024

- Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2024 - Adjoint d'Animation principal de 2ème classe à temps complet à compter du ler juin 2024

Finances

N° 02-32-2024 : Mutualisation des formations : demande de remboursement

Monsieur le Président informe que dans le cadre des formations réglementaires pour les agents de la communauté de communes, une mutualisation est proposée aux communes et aux associations locales pour leurs agents afin qu’elles bénéficient des meilleurs tarifs.Dans ce cadre, il convient de demander le remboursement de frais de formations aux communes et associations bénéfi- ciaires.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mutualisation des actions de formation, et décide de demander le remboursement des frais engagés par la communauté de communes pour ces formations.

N° 02-33-2024 : Tarif pour rotation des bennes

Monsieur le Vice-Président en charge des Ordures Ménagères rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre des services proposés par la déchetterie, la mise à disposition de bennes pour l'élimination de déchets et leur transport est proposée. II rappelle que conformément à la délibération du 26 avril 2011, la rotation était facturée 3,46 € le kilomètre. Compte tenu des charges d’amortissement du nouveau camion porteur et de l’augmentation des coûts du carburant et de la main d'œuvre, il propose d'augmenter le tarif de facturation des rotations qui passerait à 4.05 € du kilomètre. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif de facturation des rotations de

bennes à 4.05 € du kilomètre à compter du 1% avril 2024.

Service Numérique

N° 02-34-2024 — Tarif du service numérique

Monsieur le Vice-Président, chargé du développement économique et numérique rappelle la délibération N° 03/03-2021 du 18 mai 2021 relative à aux tarifs des prestations du service numérique. Il propose les modifications tarifaires sui- vantes :

Afin de répondre aux exigences de financement du dispositif « Conseiller Numérique » il propose que les formations

numériques soient désormais gratuites et ouvertes à tous.

I propose de fixer le tarif des animations, à 5 € la demi-journée et à 10 € la journée et de fixer le montant de l’adhésion annuelle FabLab à 30 €.

Afin de répondre à la demande des utilisateurs du FabLab, il propose de mettre en place la vente de matériaux (bois, MDP, plastique, plaque de métal, Vynil...) nécessaires à leurs créations, en fixant une unité de vente de ces matières premières ayant pour valeur 1€. Ces unités seraient définies en fonction de la surface utilisée et du prix d’achat avec un tarif préférentiel pour les adhérents de la Brenne-Box. L’ensemble des prix de ces matières premières sera affiché dans le FabLab.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les propositions du Vice-Président, décide

de la gratuité et de l’ouverture à tous des formations numériques, fixe le tarif des animations à 5 € la demi-journée et à 10 € la journée, et le montant de l’adhésion annuelle au FabLab à 30 €.

Il décide également de mettre en place la vente de matériaux (bois, MDF, plastique, plaque de métal, Vynil...) au profit

des utilisateurs du FabLab, et fixe la valeur de l’unité de vente de ces matières premières à 1€ pour les adhérents de la Brenne-Box et à 1,50 € pour les non adhérents.

N° 02-35-2024 - Brenne BOX : Validation des conditions générales d’utilisation de l’espace Coworking

Monsieur le Vice-Président, chargé du développement économique et numérique rappelle la mise en place de la Brenne- Box en juillet 2016.

Il rappelle que l’une des fonctions de ce tiers lieu, est de proposer un espace de coworking rural qui, dans son étude préalable, ne devait recevoir que 4 à 5 coworkers. La crise du COVID et l’animation de ce lieu a fait qu’il a engendré

plus de 180 contrats et totalise 147 coworkers.

Cette forte progression oblige à revoir le fonctionnement de ce lieu avec la mise en place d’un logiciel permettant les

réservations en ligne, ainsi que le paiement par Internet et l’ouverture de la porte via un code ou un badge. Pour ce faire, les futurs coworkers devront par ce biais accepter les conditions d’utilisation. Aussi, le Vice-Président, propose donc l’adoption des Conditions Générales de Vente jointes à la présente délibération.

16Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de revoir le fonctionnement de l’espace de coworking avec la mise en place d’un logiciel permettant les réservations en ligne, ainsi que le paiement par Internet et l’ouverture de la porte via un code ou un badge. Il approuve les Conditions Générales de Vente présentées.

N°02-36-2024 - Expérimentation de réemploi de matériel informatique via une structure d’insertion profession-

nelle : demandes de subventions LEADER et « À vos Idées »

Monsieur le Vice-Président, chargé du développement économique et numérique rappelle le plan numérique 2020-2026. Dans le cadre des objectifs de ce plan et dans la mise en place de Fabrique de Territoire la Communauté de Communes Cœur de Brenne s’était engagée à mettre en place un travail sur le réemploi de matériel Informatique.

Depuis des années la Communauté de Communes s’est engagée à donner du matériel informatique renouvelé des écoles à des familles qui en avaient besoin.

Elle souhaite aujourd’hui engager un travail plus important en collaboration avec Emmaüs Connect et ID en Brenne pour mettre en place une expérimentation de filière de réemploi de matériel informatique sur son territoire.

Ce projet vise la mise en place de moyens logistiques et matériels nécessaires à la création de cette filière.

L’organisation de cette expérimentation sera tripartite :

- La Communauté de Communes Cœur de Brenne sera en charge de la mise en place technique, du matériel, des locaux et de la formation du ou des techniciens. C’est elle qui porte la charge financière de cette opération durant les deux pre- mières années.

- Emmaüs Connect se chargera de récupérer le matériel informatique auprès d’entreprises ou de collectivités pour doter les plus éloignés du numérique faute d’équipement. Elle rétribue le recycleur forfaitairement pour le diagnostic, l’effacement des données et la remise en bon état du matériel. Ce travail doit être effectué par une structure de réinser- tion professionnelle.

- ID en Brenne apportera le personnel en charge de ce reconditionnement via un contrat de prestation auprès de Cœur de Brenne. Si l’expérimentation est concluante après 2 ans, elle mettra en place la filière auprès de sa structure.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de mise en place d’une expérimen- tation de filière de réemploi de matériel informatique, et charge le Président de déposer les demandes de subventions LEADER et « à vos ID »

| Consultation du conseil communautaire

N° 02/37-2023 — Projet Eolien de ST GENOU : consultation du Conseil Communautaire pour avis

Monsieur le Président fait part au conseil du courrier de Monsieur le Préfet de l’Indre invitant le conseil communautaire, dans le cadre de l’enquête publique, à se prononcer sur le projet éolien de ST GENOU situé en périphérie de notre terri- toire. Le Président propose de se prononcer contre ce projet.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré par 0 voix POUR, 5 voix CONTRE (Messieurs CAMUS, DAU- BORD et PROUTEAU et par délégation Mesdames SCHNEIDER et LUCHIND) et 14 Abstentions

Donne un avis Défavorable au projet éolien de ST GENOU

| Points ajoutés à l’ordre du jour

N° 02/38-2023 — Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage — consultation du conseil

communautaire pour avis

Monsieur le Président fait part du projet de schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage transmis par le Préfet. Il rappelle que le document a été transmis au préalable aux membres du conseil afin qu’ils en prennent connais- sance avant la séance afin d’émettre un avis sur ce projet.

17Le Conseil Communautaire a pris acte du projet de schéma départemental pour l’accueil et l’Habitat des gens du voyage proposé.

N° 02/39-2023 —- Numérique : Appel à projet « Inclusion et médiation numérique pour toutes et tous »

Monsieur le Vice-Président, chargé du développement économique et numérique, informe que la Région Centre Val de Loire et l’Etat lance un appel à projet d’inclusion et de médiation numérique pour tous et toutes.

La Communauté de Communes réalise depuis 20 ans des actions dans le domaine de la médiation numérique. Elle sou- haite continuer cet engagement en renouvelant les postes informatiques ouverts pour tous dans les médiathèques, ainsi que par la mise en place d’actions dans les communes de Cœur de Brenne, notamment des formations numériques, de l'accompagnement, et des animations.

Le vice-président propose de charger le Président de déposer un dossier de subvention pour cet appel à projet, dont le budget prévisionnel serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Achat de matériel informatique 7764.36 €

Salaire de l’animateur pour la mise

en place de la médiation numérique à 40% sur 3 ans 64 770.05 €

Total HT 72 534,41 € TVA 20 % 1552,87 € TOTAL TTC 74 087,28 €

Plan de financement :

Subvention CPER « Inclusion numérique » 50 000,00 €

Reste à la charge de la CDC 24 087,28 €

Le Conseil Communautaire après en avoir à l’unanimité, approuve la proposition du Vice-président, ainsi que le plan de financement tel que proposé. Le Président es chargé de déposer un dossier de subvention pour cet appel à projet

N° 02/40 -2023 — Accueil de loisirs de St Michel : demande d’aide à l’investissement auprès de la CAF

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que l’ Accueil de Loisirs développe diverses actions auprès des enfants.

Afin d'améliorer les conditions d’accueil et de travail de l’accueil de loisirs de St Michel, il est indispensable d’acquérir du matériel et du mobilier. Pour ce faire, il propose de déposer un dossier d’aide à l’investissement au titre de l‘équipement.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût de l’opération :

Acquisition de matériel 700,77 € Acquisition de mobilier 3 298.05 €

Total HT 3 998,82 €

Tva20% 799,76 €

Total TTC 4 798,58 €

18Plan de financement :

Subvention Aide à l’investissement CAF 80 % 3 199,06 €

Reste à la charge de la collectivité : 1 599,52 €

Le Conseil Communautaire après en avoir à l’unanimité, approuve la proposition du Vice-président, ainsi que le plan de financement tel que proposé.

Le Président est chargé de déposer un dossier d’aide à l’investissement auprès de la CAF pour ce projet.

L’ordre du jour étant clos, le Président lève la séance à 20h00.

La Secrétaire de séance

Nathalie LEBLANC

Arrêté lors de la session du: f 6 MAI 2024

Publié et affiché le: { 3 MAI 2024

19