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Arrêté - A2024 388T Travaux de creation dun dos dane sur le chemin du BDR lieu dit la PARCIVADE EUROVIA
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 388T Travaux de creation dun dos dane sur le chemin du BDR lieu dit la PARCIVADE EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
nes ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-388T pe
en date du 19 Septembre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX
DE CREATION D'UN DOS D'ANE SUR LE CHEMIN DES BOUCHES
DU RHONE Su LIEU DIT LA PARCIVADE
COMMUNE DE MEYRARGUES AVEC ROUTE BARREE
A PARTIR DU MARDI 15% OCTOBRE 2024 JUSQU'AU
VENDREDI 11 OCÉMBRE 2024 INCLUS
ENTREPRISE EUROVIA
Frame
Le Maire de la Ville de Moyrargues, Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales, dans sos articles L.2211-1, L.2212-2, L2212-5 et L.2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411.1 à L.411-7, Vu la requête
en date du 19 Septembre 2024 de l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL, conducteur de travaux (640 Rue Georges Claude — CS 10564 — 13594 AIX EN PROVENCE), sollicitant une autorisation pour travaux de création d'un
dos d'âne, sur le chemin des Bouches du Rhôno, lieu-dit «La Parcivade », à MEYRARGUES (13650).
--000
Gonsidérant qu'en raison des travaux de création d'un dos d'âne, sur le chemin des Bouches du Rhône, lieu-dit «La Paroivade»
(13660 MEYRARGUES), il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, at réglementer
les travaux ot la circulation.
ARRÊTE
Article 1% : L'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL, conducteur de:
travaux, (640 Rue Georges Claude — CS 10564 — 13594 AIX EN PROVENCE), est autorisée à effectuer
des travaux création d'un dos d'âne, sur le chemin des Bouches du Rhône, lieu-dit «La Parcivade »
(MEYRARGUES — 13650), à partir du Mardi 1°’ Octobre 2024 jusqu'au Vendredi 11 Octobre 2024
inclus de 7h30 à 17h00. Article 2 : Du Mardi 1° Octobre
2024 jusqu'au Vendredi 11 Octobre 2024 inclus de 7h30 à 17h00, ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes sur le chemin des Bouches du Rhône :
da circulation sera interdite à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise EUROVIA “une déviation et une signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise EUROVIA
Article 3: L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique Article 4 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise
EUROVIA qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 5 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
€ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune
et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL, Conducteur de Travaux
Gérard MORFIN Le Maire, Travau, Déchel, Cyenneté
du Maire Fabrice POUSSARDIN.
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