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Déliberation - 41 DELIB regularisation amortissements subv non transferables par le 1068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Fr
EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Z: JE rs
|
=
cm
AJ
Commune
de
Saintry
sur
Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton’
d'Evir;ay-sous-Séna:t
SUR
SEINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
25
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
19
heures
DATE
DE
CONVOCATION
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
7
1909-2023
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
Présents :
19-09-2023
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Madame
Christelle
PELOUIN,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
| ENEXERCICE
:
29.
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
PRÉSENTS
:
20
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Madame
Mathilde
VOTANTS
:
26
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
RE
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Marilyÿne
NGANTCHUE,
N° DE LA DÉLIBÉRATION
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
2023-25-09
- N°41
Monsieur Jean-Jacques
LE TALBODEC.
Absents
représentés
:
Conformément
à
l'article
M.
HERSCHKORN
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
L.2121-25
du
Code
Général
des
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
Mme
DENECE
Collectivités
Territoriales,
un
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
extrait
du
procès-verbal
de
la
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
présente
séance
a
été
affiché
à
M.
PENDARIES
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Mme
FABRE
donne
pouvoir
à
Mme
NGANTCHUE
Absents
non
représentés :
1
0 OCT.
2023
M.
RINGEVAL,
Mme
CARTAU-OURY,
M.
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
CORRECTION
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
— AMORTISSEMENTS
Mairie
—
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET:
CORRECTION
SUR
EXERCICE
ANTÉRIEUR
— AMORTISSEMENTS
Sur proposition
de
Madame
DENECE,
VU
l’anomalie
constatée
en
2023
sur
la fiche
d’immobilisation
n°2016000049
comptabilisée
au
compte
2138.
L’amortissement
a été
faite
par
erreur
au
compte
28151
sur
l'exercice
2022
pour
116
€, il convient
de
procéder
à sa
correction
;
VU
que
les fiches
d’immobilisation
n°2011042
et
2016000121
ont
été
trop
amorties
en
2022
au
compte
28184
et
28188,
il convient
de
procéderà
leur
correction
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
neutralité
de
leur
correction,
il est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
constatées
sur
l'exercice
antérieur
par
le compte
1068
;
SACHANT
que
ces
opérations
sont
sans
impact
sur
les
résultats
budgétaires
car
elles
relèvent
d’une
opération
d'ordre
non-budgétaire
effectuée
par
le comptable
public;
VU
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
réunie
le
14
septembre
2023
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Mme
NGANTCHUE
et Mme
FABRE)
AUTORISE
le débit
du
compte
28151
pour
un
montant
de
116.00
euros
;
AUTORISE
le crédit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
116.00
euros ;
AUTORISE
le débit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
116.00
euros :
AUTORISE
le crédit
du
compte
28138
pour
un
montant
de
116.00
euros
;
AUTORISE
le
débit
du
compte
28184
pour
un
montant
de
193.00
euros
;
AUTORISE
le crédit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
193.00
euros
;
AUTORISE
le débit
du
compte
28188
pour
un
montant
de
59.00
euros ;
AUTORISE
le crédit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
59.00
euros
;
AUTORISE
le comptable
à enregistrer
les écritures
dans
la comptabilité
de
la commune.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le 25
septembre
2023