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Déliberation - 38 DELIB regularisation amortissements par le 1068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 38 DELIB regularisation amortissements par le 1068)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
“A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ES
AJ
Commune
de
Saintry
sur
Seine
— Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
SUR
SEINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-neuf
DATE
DE
CONVOCATION
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
7
18-06-2024
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE
DE LA
CONVOCATION
Présents
:
18-06-2024
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
| ENEXERCICE
:
29.
Madame
Nathalie
DENECE,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
PRÉSENTS
22
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
VOTANTS
.
27
Alain
RINGEVAL,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
RS
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Malvina
,
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
N° DE LA DÉLIBÉRATION
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marilyne
NGANTCHUE
épouse
2024-06-24
- N°38
DEM'S
LUKA,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET
Conformément
à
l’article
Absents représentés
:
L.2121-25
du
Code
Général
des
M.
DUBERGER
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
Collectivités
Territoriales,
un
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
extrait
du
procès-verbal
de
la
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoirà
Mme
PIN
présente
séance
a
été
affiché
à
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
la
porte
de
la
mairie,
le
:
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
M.
DIAZ
Absent
non
représenté :
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE
Monsieur
Thierry
SOULIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET:
CORRECTION
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
—
AMORTISSEMENTS
DES
FICHES
D’INVENTAIRE
N°2013000004,
2016000190,
2016000191,
2017000084,
2017000085
et
2018000022
Mairie
—
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: car
RECU
EN
PRÉFÉCTURE
le
27/86/2824 OBJET:
CORRECTION
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
—
AMORTISSEMENTS
DES
FICHES
D’INVENTAIRE
N°2013000004,
2016000190,
2016000191,
2017000084,
2017000085
et
2018000022
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
VU
que
les
fiches
d’immobilisation
n°2013000004,
2016000190,
2016000191,
2017000084,
2017000085
et
2018000022
n'ont
jamais
été
amorties
au
compte
280422
depuis
2014,
il
convient
de
procéder
à leur
correction
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
neutralité
de
leur
correction,
il est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
constatées
sur
l'exercice
antérieur
par
le
compte
1068
;
SACHANT
que
ces
opérations
sont
sans
impact
sur
les
résultats
budgétaires
du
fait
qu’elles
relèvent
d’une
opération
d'ordre
non-budgétaire
effectuée
par
le comptable
public.
VU
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
réunie
le
13
juin
2024 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
AUTORISE
le débit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
74
633.33
euros ;
AUTORISE
le crédit
du
compte
280422
pour
un
montant
de
74
633.33
euros ;
AUTORISE
le comptable
à enregistrer
les
écritures
dans
la comptabilité
de
la commune.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A Saintry-sur-Seine,
le 24
juin
2024
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824 in agréve
E-leqahts