Déliberation - albussac reunion 20220312

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Déliberation - albussac reunion 20220312 Document publié le Samedi 12 mars 2022 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20220312)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sport, 12 mars 2022

SÉANCE DU 12 MARS 2022 _______________

L’an deux mil vingt-deux, le douze mars, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2022.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD, Maurice CROS, Geneviève CHASLES, Mathieu ESCARAVAGE, Guillaume TRÉMOUILLE, Nicolas EYROLLE, Damien LAURENSOU, Julie NAYRAC BROSSARD, Clément GIRE, Antonin FIALIP.

ABSENTS : Pierre RAOUL, Michaël CHABUT, excusés.

Monsieur Antonin FIALIP a été élu secrétaire.

o-O-o

M. le Maire rappelle que les projets de comptes-rendus des séances du 3 décembre 2021, du 21 décembre 2021 et du 25 janvier 2022 ont été transmis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus du 3 décembre 2021, du 21 décembre 2021 et du 25 janvier 2022.

o-O-o

M. le Maire présente au Conseil Municipal M. Frédéric Schmitt, nouveau cuisinier à la cantine scolaire depuis le 17 janvier 2022.

o-O-o

N°2022/7

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Service de l’Assainissement dressé par MM. FERRER William et DEBUIGNY Nicolas.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service de l’Assainissement dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2022/8

Objet : Compte Administratif 2021

Budget du Service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par M. MEILHAC Sébastien, Maire,12 mars 2022

vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 198.706,46 65.371,08 38.770,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

103.736,52

94.969,94

24.471,35

40.899,73 38.770,00

Recettes 198.706,46 166.555,22 27.636,00 Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté investiss

60.124,52

43.612,00

40.866,00

54.103,94

60.124,52

41.844,08

10.482,68

54.103,94

27.636,00

Déficit de clôture 11.134,00

Excédent de clôture 101.184,14

o-O-o

N°2022/9

Objet : Affectation du résultat

Budget du Service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 60.124,52 € Résultat d’investissement antérieur reporté 54.103,94 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2021 :

Solde d’exécution de l’exercice - 30.417,05 € Solde d’exécution cumulé 23.686,89 €

Restes à réaliser au 31.12.2021 :

Dépenses d’investissement - 38.770,00 € Recettes d’investissement 27.636,00 € Solde - 11.134,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2021

Rappel du solde d’exécution cumulé 23.686,89 € Rappel du solde des restes à réaliser - 11.134,00 € Besoin de financement total - €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 17.372,73 € Résultat antérieur 60.124,52 € Total à affecter 77.497,25 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - € (crédit du compte 1068 sur B.P.2022)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 77.497,25 € (à reporter au B.P. 2022, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 77.497,25 €.

o-O-o

N°2022/10

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Lotissement dressé par MM. FERRER William et DEBUIGNY Nicolas.

Le Conseil Municipal :12 mars 2022

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du Lotissement dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2022/11

Objet : Compte Administratif 2021

Budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par M. MEILHAC Sébastien, Maire, vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses

Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

183.781,46

106.652,70

65.549,98

95.157,14

95.156,70

65.549,98

Recettes

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

183.781,46

172.202,68

95.157,14

95.074,36

Déficit de clôture

Excédent de clôture 65.632,32

o-O-o

N°2022/12

Objet : Affectation du résultat

Budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 0,00 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 65.549,98 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2021 :

Solde d’exécution de l’exercice - 82,34 €12 mars 2022

Solde d’exécution cumulé - 65.632,32 €

Restes à réaliser au 31.12.2021 :

Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2021

Rappel du solde d’exécution cumulé - 65.632,32 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 € Besoin de financement total - 65.632,32 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat antérieur 0,00 € Total à affecter 0,00 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0,00 € (crédit du compte 1068 sur B.P.2022)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 0,00 € (à reporter au B.P. 2022, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 0,00 €.

o-O-o

Monsieur le Maire rappelle que des terrains sont encore à vendre dans le lotissement : il faudra peut-être envisager de baisser le tarif au m² (surtout pour les 2 lots qui nécessitent des travaux de drainage).

Mme CHASLES Geneviève rejoint la séance à 9 heures 30.

o-O-o

N°2022/13

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Service de l’Eau dressé par MM. FERRER William et DEBUIGNY Nicolas.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service de l’Eau dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o12 mars 2022

N°2022/14

Objet : Compte Administratif 2021

Budget du Service de l’Eau.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par M. MEILHAC Sébastien, Maire, vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 835.032,60 97.640,20 8.542,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

290.089,26

544.943,34

84.227,24

13.412,96 8.542,00

Recettes 835.032,60 343.932,02 5.637,00 Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté investiss

198.093,26

91.996,00

530.587,00

14.356,34

198.093,26

95.753,29

35.729,13

14.356,34

5.637,00

Déficit de clôture 2.905,00

Excédent de clôture 246.291,82

o-O-o

N°2022/15

Objet : Affectation du résultat

Budget du Service de l’Eau.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 198.093,26 € Résultat d’investissement antérieur reporté 14.356,34 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2021 :

Solde d’exécution de l’exercice 22.316,17 € Solde d’exécution cumulé 36.672,51 €

Restes à réaliser au 31.12.2021 :

Dépenses d’investissement - 8.542,00 € Recettes d’investissement 5.637,00 € Solde - 2.905,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2021

Rappel du solde d’exécution cumulé 36.672,51 € Rappel du solde des restes à réaliser - 2.905,00 € Besoin de financement total - €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 11.526,05 € Résultat antérieur 198.093,26 € Total à affecter 209.619,31 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - € (crédit du compte 1068 sur B.P.2022)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 209.619,31 € (à reporter au B.P. 2022, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 209.619,31 €.12 mars 2022

o-O-o

N°2022/16

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Budget Principal dressé par MM. FERRER William et DEBUIGNY Nicolas.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du Budget Principal dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2022/17

Objet : Compte Administratif 2021

Budget Principal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par M. MEILHAC Sébastien, Maire, vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 1.333.833,04 851.848,66 11.803,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

716.605,42

454.485,00

162.742,62

426.887,05

262.218,99

162.742,62

11.803,00

Recettes 1.333.833,04 952.669,02 57.409,00 Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

152.923,42

563.682,00

617.227,62

152.923,42

577.472,31

222.273,29

57.409,00

Déficit de clôture

Excédent de clôture 100.820,36 45.606,00

o-O-o

N°2022/18

Objet : Affectation du résultat

Budget Principal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2021,12 mars 2022

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 152.923,42 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 162.742,62 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2021 :

Solde d’exécution de l’exercice - 39.945,70 € Solde d’exécution cumulé - 202.688,32 €

Restes à réaliser au 31.12.2021 :

Dépenses d’investissement - 11.803,00 € Recettes d’investissement 57.409,00 € Solde 45.606,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2021

Rappel du solde d’exécution cumulé - 202.688,32 € Rappel du solde des restes à réaliser 45.606,00 € Besoin de financement total - 157.082,32 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 150.585,26 € Résultat antérieur 152.923,42 € Total à affecter 303.508,68 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 157.082,32 € (crédit du compte 1068 sur B.P.2022)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 146.426,36 € (à reporter au B.P. 2022, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 303.508,68 €.

o-O-o

Objet : Demandes de subvention 2022.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2022 parvenues en mairie accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2021 et budget 2022). Il propose d’attribuer les montants suivants :

A.P.A.J.H. 30,00

A.D.A.P.E.I.C. 30,00

ADIL 30,00

BLEUET DE FRANCE ONAC 50,00

USEP CORREZE 30,00

FAL 19 20,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme l’attribution de subventions aux associations suivant la liste ci-dessus, ▪ souhaite connaître le nombre d’enfants concernés par Rugby SPAUR Argentat, ▪ charge le Maire d’inscrire ces montants au prochain budget communal.

o-O-o

Objet : ADAPEI Corrèze

Opération Brioches.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de l’ADAPEI Corrèze qui relance son Opération Brioches : les personnes intéressées pour acheter des brioches (prix unitaire : 5 €) s’inscrivent au secrétariat de mairie au plus tôt.

o-O-o

N°2022/19

Objet : Adhésion au C.A.U.E. Corrèze.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de l’adhésion de la commune au C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).12 mars 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ confirme l’adhésion de la commune d’Albussac au C.A.U.E. Corrèze, ✓ accepte le montant 2022 établi à 180 €,

✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2022/20

Objet : Participation à la Fédération Départementale

d’Electrification et d’Energie de la Corrèze.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la participation à la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze est fiscalisée. Pour l’exercice 2022, cette participation s’élève à 5.124,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ confirme la fiscalisation de la participation communale à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze,

✓ accepte le montant 2022 établi à 5.124,00 €,

✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2022/21

Objet : Convention de servitudes Enedis –

Commune d’Albussac (ZI n°33).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention de servitudes établi entre ENEDIS et la COMMUNE d’ALBUSSAC sur la parcelle ZI n°33 (chemin d’exploitation) à « Chicot » village du Bros-Haut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la convention de servitudes établie entre ENEDIS et la COMMUNE d’ALBUSSAC sur la parcelle ZI n°33 (chemin d’exploitation) à « Chicot » village du Bros-Haut, ✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

Objet : Présentation de

différents devis.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants :

o projet d’acquisition d’une auto laveuse pour la salle polyvalente (3.006,90 € HT soit 3.608,28 € TTC) ; essai effectué sur place ; explications sur le fonctionnement de cet appareil ; prévoir de stocker ce matériel dans la chaufferie ;

o projet d’acquisition de 2 aspirateurs (1 pour la salle polyvalente et 1 pour le bâtiment mairie- écoles) ; le devis s’élève à 257,20 € HT soit 308,64 € TTC ;

o présentation d’un devis de l’entreprise de Brouillet & Fils : lors de la visite d’entretien, l’entreprise a constaté qu’il est nécessaire de remplacer le vieux moteur de la petite cloche ; le devis s’élève à 729 € HT soit 874,80 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte les devis présentés ci-dessus.

Monsieur le Maire présente un nouveau devis réactualisé pour un camion Master Benne Coffre 145 CH avec potence en version manuelle ou électrique (devis compris entre 43.699,24 E€ TTC et 45.997,24 € TTC)

o-O-o

N°2022/22

Objet : Convention de mise à disposition

d’équipements communaux – USFV

ALBUSSAC NEUVILLE.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention de mise à disposition d’équipements communaux établi entre la COMMUNE D’ALBUSSAC et l’USFV ALBUSSAC NEUVILLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la convention de mise à disposition d’équipements communaux établie entre la COMMUNE d’ALBUSSAC et l’USFV ALBUSSAC NEUVILLE,12 mars 2022

✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2022/23

Objet : Convention de mise à disposition

d’équipements communaux – Société

Communale de Chasse d’Albussac.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention de mise à disposition d’équipements communaux établi entre la COMMUNE d’ALBUSSAC et la SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE d’ALBUSSAC.

Monsieur Christian Rigal indique qu’il faudra prochainement trouver un local pour stocker le matériel de clôtures de la société de chasse : pour ranger ce matériel, il faudra évacuer les anciennes tables de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la convention de mise à disposition d’équipements communaux établie entre la COMMUNE d’ALBUSSAC et la SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE d’ALBUSSAC, ✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2022/24

Objet : Utilisation du Service Public de

l’Emploi Temporaire du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze

Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un Service Public de l’Emploi Temporaire.

L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre en vue :

- soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territorial ou d’un établissement public affilié en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents, dans les cas suivants :

• exercice des fonctions à temps partiel

• détachement de courte durée

• disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales

• détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

• congé régulièrement octroyé en application du I de l'article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, des articles 57, 60 sexies et 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

- soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un des agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention générale d'affectation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l'intervention d'un agent contractuel du Service Public de l’Emploi Temporaire,

✓ autorise le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin, ✓ dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

o-O-o12 mars 2022

N°2022/25

Objet : Matériel informatique.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2022/2 du 25 janvier 2022 concernant le projet d’acquisition de matériel informatique pour la mairie. Il précise qu’une modification du plan de financement est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme le projet d’acquisition de matériel informatique pour l’Espace numérique de proximité,

▪ accepte l’enveloppe de travaux estimée à 1.690,00 € HT,

▪ modifie le plan de financement comme ci-après :

o Subvention D.E.T.R. 1.690 € x 40% = 676,00 €

o Autofinancement ou emprunt 1.352,00 €

o Total TTC : 2.028,00 €,

▪ confirme sa demande auprès de Madame la Préfète de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre de la D.E.T.R.,

▪ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, de négocier avec les entreprises et de choisir l’une d’elles,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2022/26

Objet : Organisation du temps scolaire –

Rentrée 2022 – Ecole primaire d’Albussac.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze, concernant les modalités d’organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2022. Il rappelle la décision prise en séance du conseil municipal en date du 2 mars 2018 décidant le rétablissement de la semaine à 4 jours (ou 8 demi-journées) dès la rentrée de septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ souhaite conserver les mêmes modalités de fonctionnement à la rentrée de septembre 2022, soit 8 demi-journées par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi),

▪ sollicite le renouvellement de leur dérogation,

▪ sollicite l’avis du Conseil d’école d’Albussac,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2022/27

Objet : Tarification sociale

à la cantine scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro maximum. Une aide financière est accordée aux communes rurales éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale. L’aide est versée à condition que la grille tarifaire de restauration scolaire prévoit au moins 3 tranches, calculées selon les revenus des familles ou du quotient familial. Il précise que le nombre de repas servis devra être déclaré et que l’aide de l’Etat s’élèvera quant à elle à 3 euros par repas facturé à 1 euro (ou moins) par la mairie. Monsieur le Maire propose l’application d’une tarification sociale à 3 tranches selon le tableau ci-dessous :

Montant du Quotient Familial (allocations

comprises)

Tarif du repas d’1

élève

de zéro à 499 euros 0,95 € de 500 à 3.999 euros 1,00 € de 4.000 euros à + 2,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide de fixer la tarification sociale à 3 tranches selon le tableau ci-dessus,12 mars 2022

▪ dit que cette tarification sociale est applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 pour un an et qu’elle se renouvellera annuellement de façon tacite tant que ce dispositif sera proposé par l’État et que la commune y sera éligible,

▪ confirme que le tarif des repas des enseignants est fixé à 6,50 euros,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

Pour information, 2 capteurs de CO2 ont été achetés et installés à l’école primaire (1 dans chaque classe) : matériel subventionné à 100%.

Des composteurs seront installés sur la pelouse de l’école et 2 « carrés » seront mis en place par l’employé communal pour mettre en place un petit jardin.

Compte-rendu de la réunion concernant le fonctionnement de la cantine dans le cadre du PETR (fournisseurs, matériel, gestion des déchets alimentaires, intervention d’une diététicienne…). Également, discussion sur le petit-déjeuner à l’école (des fruits sont déjà distribués à l’école)

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N°2022/28

Objet : Acquisition matériel

Cantine scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément au décret n°2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance, un dossier de demande d’aide peut être déposé pour la cantine scolaire d’Albussac : le montant de l’investissement doit être supérieur ou égal à 1.500 € HT ; le taux de subvention est de 100% (avec un plafond de 3.000 € pour un nombre annuel de repas inférieur ou égal à 3.333). Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition de matériel (1 robot-coupe légumes avec disques éminceurs, râpeur et bâtonnet, 1 table ouverte inox avec roues, 1 armoire de réfrigération et 1 chariot à débarrasser) estimé à 4.100 € HT soit 4.920 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide l’acquisition du matériel décrit ci-avant

▪ accepte le montant estimé à 4.100 € HT

▪ accepte le plan de financement ci-après :

o Subvention Plan de Relance 3.000,00 €

o Autofinancement ou emprunt 1.920,00 €

o Total TTC : 4.920,00 €,

▪ sollicite une aide la plus élevée possible dans le cadre du Plan de Relance, ▪ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, de négocier avec les entreprises et de choisir l’une d’elles,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2022/29

Objet : Liste des dépenses à imputer à

l’article 6232 – Fêtes et cérémonies.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Considérant que les collectivités doivent préciser les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions propres à cet article budgétaire,

Monsieur le Maire propose de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes o d’une manière générale, l’ensemble des dépenses liées aux fêtes et cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques telles que les colis de Noël pour les personnes âgées, les cadeaux de Noël pour les enfants, les sapins et décorations de Noël, les chèques cadeaux, les feux d’artifice, o les fleurs, bouquets, gravures, médailles, les vins d’honneur et frais de réception et autres présents pour remises de médailles, départs en retraite, mutations, mariages, naissances, décès, cérémonies, inaugurations, expositions, réunions…

o le règlement des factures des sociétés ou troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations et contrats (SACEM, GUSO…)12 mars 2022

o les dépenses liées à l’achat de matériel (drapeaux, …) denrées alimentaires, petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers, animations ou manifestations (Téléthon, …). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide de l’affectation des dépenses reprises ci-avant au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2022/30

Objet : Biens de section de LACHAUD

Société communale de chasse.

Considérant la situation de l’amicale de chasse LLMG (Lachaud, Lafage, la Maison Grande), Considérant la demande de la Société communale de chasse d’Albussac,

Vu que les terrains sectionaux sont gérés directement par la Commune,

Monsieur le Maire propose que l’autorisation de chasse sur les parcelles appartenant aux biens de section de Lachaud soit donnée aux chasseurs de la Société communale de chasse d’Albussac

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ autorise les chasseurs de la Société Communale de chasse d’Albussac à chasser sur les parcelles appartenant aux biens de section de LACHAUD,

▪ charge le Maire d’informer de cette décision le Président de l’amicale LLMG et les membres des biens sectionaux du village de Lachaud,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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Objet : Questions diverses.

Monsieur le Maire présente les modalités de financement des projets d’équipements sportifs de proximité mis en place par l’Agence Nationale du Sport (perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) : projet de terrain multisports à la place du court de tennis à étudier pour l’année 2023 ; financement à hauteur de 80% ; chiffrage demandé à 2 entreprises ; la prochaine entrevue est fixée au 29 mars 10 heures. M. Damien Laurensou propose d’en discuter avec les enseignantes (dans un premier temps, installation d’un panneau de basket dans la cour de l’école).

Monsieur le Maire présente la simulation de calcul au niveau des agents communaux de la participation communale :

- pour la Prévoyance, à compter du 1er janvier 2025 : pour les 7 agents territoriaux, avec un montant plancher de 5,42 € par mois pour un temps complet, le calcul donne une estimation égale à 308,88 euros/an (participation actuelle de la commune égale à 5 € pour un agent à temps complet)

- pour la Santé, à compter du 1er janvier 2026 : pour les 7 agents territoriaux, avec un montant plancher de 15,00 € par mois pour un temps complet, le calcul donne une estimation égale à 855 euros/an.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• Lecture du courrier des locataires du logement du rez-de-chaussée de l’ancien presbytère qui quittent le logement le 31 mai 2022. A déterminer : logement remis en location pour un bail d’un an ? Les services des Domaines ont été contactés pour une estimation des bâtiments mais leur estimation ne sera valable que quelques mois (attendre 2023). Décision de faire estimer par une agence.

• Information sur la mise en liquidation du garage ALBUSSAC AUTO (la commune est potentiellement intéressée par ce local si aucune autre entreprise n’envisage de reprendre ce bâtiment).

• Schéma d’eau potable : sectorisation et télésurveillance (travaux pilotés par la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne). Au niveau d’Albussac, les chiffres avancés sont 45.665 € HT (avec un montant subventionnable de 31.012,50 – 70% AEAG et 10% Département) soit un reste à charge de 14.652 € HT. Concernant la tranche optionnelle, estimée à 18.549 € HT, le montant du reste à charge pour la commune est de 16.694,10 € HT.12 mars 2022

• Travaux de renouvellement de réseaux d’eau et d’interconnexion : 2 entreprises ont soumissionné (le bureau d’études n’a pas terminé l’analyse de ces 2 offres). • Les conseillers municipaux ayant assisté aux diverses commissions de la Communauté de Communes XV’D font un compte-rendu des sujets abordés.

• Remerciements adressés à Damien Laurensou et Guillaume Trémouille pour interventions fréquentes sur le sentier des cascades de Murel (installation de panneaux, arbres dégagés…). Nouveau panneau installé sur la place de l’Eglise (enlever les anciens panneaux) et prévoir de peindre des pas au sol.

• Cérémonie du 19 mars à Ménoire.

• Election présidentielle : bureau à mettre en place sur la journée.

• Vote du budget : date limite fixée au 15 avril.

• Information « collège mort » le mercredi 30 mars à 10 heures au collège Simone Veil d’Argentat.

• Projet de travaux bâtiments école-garderie-cantine ? Pas encore de retour du bureau d’études. • Organisation par l’APE d’une randonnée le dimanche 3 avril : des bénévoles sont nécessaires. • Problème avec les containers de tri qui débordent régulièrement (demander à Daniel Grégoire si les agents peuvent faire un relevé rapide des containers les plus sollicités) • Des panneaux indicateurs sont effacés en bordure de Routes Départementales (certains sont illisibles) : possibilité d’installer des feuilles autocollantes pour rénover ces panneaux (à voir) • L’entreprise en charge de l’entretien de l’éclairage public n’est pas encore intervenue au village des Oliviers

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 20.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :