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Arrêté - Arrete du Maire 2022 266 circulation alternee 25 rue Louis Braille 19 dec 6 janv 23
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 266 circulation alternee 25 rue Louis Braille 19 dec 6 janv 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY .
DEN MRNE EXTRAIT du Registre
+ des Arrêtés du Maire
N° 2022 — 266
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
71460 ANNULE ET REMPLACE
(L’ARREÈTE N° 2022-228)
©
OBJET : AUTORISANT UNE CIRCULATION ALTERNEE AU DROIT DU
N° 25 RUE LOUIS BRAILLE, POUR LA RÉALISATION D’UN
BRANCHEMENT EAU POTABLE, DU 19 DÉCEMBRE 2022 AU 06
JANVIER 2023 - MODIFICATION : PÉRIODE DU CHANTIER
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU Le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la nouvelle demande d’arrêté du Maire par courriel du 09
décembre 2022 de la société SAUR sise 43 rue de l’Abyme à Magny Le Hongre
(77700), ayant dû reporter les travaux aux dates citées en objet ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société SAUR est autorisée à mettre en place une circulation alternée,
au droit du N° 25 rue Louis Braïille à Esbly (77450), afin de réaliser un branchement
eau potable, du 19 décembre 2022 au 06 janvier 2023 ;
Article 2: La période précitée devra impérativement être respectée. En cas d'infraction, une verbalisation et une rocédure pourront être engagées ; ; Article 3 : Pendant la durée de ces travaux, la circulation automobile sera alternée par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30km/h ;
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux mentionnée dans l’article 1. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : La SAUR prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Le demandeur devra afficher le présent arrêté sur le site avant le démarrage des travaux. L’entreprise devra mettre en place impérativement une procédure de communication, en amont, à destination des riverains ;
Article 6 : Des travaux de réfection devront être effectués, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère
insuffisante ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- La société SAUR,
- M. le Directeur Général des Services,
- Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 09 décembre 2022
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
Sa transmission, le Î 5 DEC. 207?
Et de sa publication, le : Î ñ DEC. 2022
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 0L.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr