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Arrêté - Arrete du Maire 2023 188 reglementant 10 emplacements reserves Esbly Auto 2 rue Louis Braille
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 188 reglementant 10 emplacements reserves Esbly Auto 2 rue Louis Braille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
RER Eee er Mann EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-188
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : REGLEMENTANT DIX EMPLACEMENTS DE
STATIONNEMENT RESERVES A LA SOCIETE « ESBLY AUTO » AU 2
RUE LOUIS BRAILLE,
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-27;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
VU l'autorisation d'occupation du domaine, décision du Maire N° 2021-16 en date
du 21 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faciliter le stationnement des véhicules
appartenant à «ESBLY AUTO» dans l’exercice de leur fonction, il est
indispensable de leur réserver dix places de stationnements.
ARRÊTE
Article 1 : Les dix emplacements sis 2 rue Louis Braille sont réservés
exclusivement aux besoins de la société « ESBLY AUTO » ;
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur ces emplacements de tous véhicules ne
dépendant pas de la société « ESBLY AUTO » sont interdits et seront considérés
comme gênants ; Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- Le Directeur Général des Services,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP),
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 08 aout 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
Sa publication, le : 0. 8 AOÛT 2023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr