Arrêté - Arrete du Maire 2022 254 plots beton chemin de la Pature 14 dec 20 janv 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2022 254 plots beton chemin de la Pature 14 dec 20 janv 23 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 254 plots beton chemin de la Pature 14 dec 20 janv 23)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A arts EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2022 — 254

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : PROLONGATION AUTORISANT L’IMPLANTATION DE 32 PLOTS BETON POUR L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DU

CHANTIER « LOGEMENTS » 10 CHEMIN DE LA PATURE, DU 14

NOVEMBRE 2022 AU 20 JANVIER 2023.

-000-

Le Maire de la Viile d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,

R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire

applicable ;

VU l'arrêté du Maire initial N° 2021-217 du 15 septembre 2021 ;

CONSIDÉRANT la nouvelle demande par courriel du 29 novembre 2022 de la

société TROIS MOULINS HABITAT sise 60 rue des Meuniers à RUBELLES

(77950), nécessitant le maintien des 32 plots installés pour terminer ledit chantier ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : La société TROIS MOULINS HABITAT est autorisée à maintenir

l'implantation des 32 plots béton (1m*1lm), pour l’alimentation électrique du chantier « logements » 10 chemin de la Pâture à ESBLY (77450), du 14 novembre

2022 au 20 janvier 2023 :

Article 2 : Le transformateur étant situé à l’angle du chemin de la Pâture et de

l'avenue Foch, les plots demeurent installés sur l’avenue Foch, sur une partie de la

rue du 8 mai 1945 et sur le chemin de la Pâture jusqu’au chantier ;

…Article 3 : les plots demeurent disposés sur le trottoir comme vu avec la commune et sans occasionner de gêne aux riverains des rues concernés et sans entraver la libre circulation

des piétons ;

Article 4 : Les plots ont été installés par le demandeur et à sa charge ;

Article 5 : La société TROIS MOULINS HABITAT devra s’acquitter d’une redevance s’élevant à 7 616 € (tarif repris à partir du 11% jour : 3.50 € X 68 jours X 32 plots) ;

Article 6 : Après le démontage des plots, le demandeur devra procéder à la remise en état des lieux à l’initial en réparant tous les dommages causés aux mobiliers urbains, la voirie ou les dépendances qui auraient pu être détériorés et en assurant le nettoyage des

emplacements occupés ;

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ;

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,

- La société TROIS MOULINS HABITAT,

- Le Directeur Général des Services,

- Le Directeur des Finances Locales,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 5 décembre 2022

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

Sa transmission, le 1 DEC ; 2022

Et de sa publication, le: T 7 DEC. 2022

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr