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Déliberation - Liste des deliberations CM du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PrÈsents : 16
Absents excusÈs: 4
Absentes: 3 CRENN-MONNIER Pauline / COMBES Léa / ROBE Peggy /
Nombre total de
conseillers 23
DÈcisions du conseil
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
vote au scrutin secret
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
6. Modification de la délibération n° 4 du 4.12.2023 relative à la répartition des indemnités de fonction des élus approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
13. Vente de bois de peuplier approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
14. Convention d’adhésion au dispositif éco-garde 2 voix Abstention (M. Fraboulet et Mme Lomakine) et 18 voix Pour
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
pas de dÈlibÈration
pas de dÈlibÈration
18. Résiliation de la convention opérationnelle d’actions foncières signée avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne le 27 mai 2019
19. Modification des délibérations du 12 janvier 1998 et du 7 décembre 1998 concernant la création d’un poste d’agent technique à temps complet
20. Modification du tableau des effectifs pour la création d’un emploi permanent aux services techniques à temps non complet
21. Présentation des OAP du projet de PLUi
22. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les régies - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)
COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC
4. Election des adjoints
8. Mise en place d’une réserve d’eau souple dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie et demande subvention DETR
VANNIER Michel donne pouvoir à SOHIER Benoît / FAISANT Catherine donne pouvoir à DAUCÉ Jean-Luc / LARIVEN Yannick donne pouvoir à BARBAULT Hervé / LOISEAU Cécile donne pouvoir à BÉARNEZ Mélanie
9. Vente du bien communal situé au 18 rue Nationale, parcelle bâtie cadastrée AC n°115
10. Tarifs des biens et équipements municipaux – année 2024
3. Détermination du nombre d’adjoints suite à la démission du 1er adjoint
2. Validation du procès-verbal du 4 décembre 2023
1. Election du secrétaire de séance
5. Modification de la composition des commissions municipales et des représentants dans les syndicats, EPCI et autres instances
11. Validation du DCE et lancement du marché de travaux de renaturation et de désimperméabilisation du stade Henri Nogues
12. Demande subvention au titre des amendes de police
23. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL DU 29 JANVIER 2024
Points ‡ l'ordre du jour
Mmes-M. SOHIER Benoît, DAUCÉ Jean-Luc, PLAINFOSSÉ Isabelle, DUPÉ Stéphan, BARBAULT Hervé, DELACROIX Jean-Yves, GAUTIER Manuel, GUYOT Sylvie, CORBE Régis, NIVOLE Christophe, LAINÉ Soazig, HOCDÉ Mickaël, BÉARNEZ Mélanie, FRABOULET Michel, LOMAKINE Brigitte, LOUAZEL Eric,
7. Achat d’une partie de la parcelle cadastrée B n° 1096 au lieu-dit Trébeslin afin d’y implanter une réserve d’eau souple pour la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
15. Convention d’adhésion au dispositif France Service
16. Convention de partenariat avec l’association Issue de secours pour la réalisation d’une pièce de théâtre
17. Convention de partenariat avec le SIM et l’association MAEL pour l’organisation d’un concert