unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 064 2024 CRTE annexe1 avenant3 2024

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 064 2024 CRTE annexe1 avenant3 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 064 2024 CRTE annexe1 avenant3 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Eu PREFET DE SEINE-ET-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

'

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ATION

JERTE ) Agir - Mobiliser - Accélérer

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

Lre

REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

tion agréde E-becqalte con 1

x°

KA)

39 _DE-077-200023125-20241217-D0EL_064_202

1

AVENANT n° 3

AU CONTRAT TERRITORIAL DE

RÉUSSITE ET DE TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

pour la Communauté de communes Les Portes

briardes entre villes et forêts

ENTRE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Les Portes briardes entre villes et forêts Représentée par son Président, Monsieur/Madame………….., autorisé à l’effet des présentes suivant la délibération en date du 17 décembre 2024,

Ci-après désigné par « La communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts »,

D’une part,

ET

L’État,

Représenté par François-Claude Plaisant, Sous-Préfet de l’arrondissement de Torcy, Ci-après désigné par « l’État » ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet de l’avenant

Les CRTE s’inscrivant dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation, le présent avenant a pour but de prendre en compte les avancées réalisées et les projets entrepris dans ce cadre.

Article 2 - Évolutions du CRTE

Adoption d’un projet de territoire : Délibération n°030/2021 du 29 juin 2021

Orientations nouvelles : 0

Action supprimée : 1

Certaines actions n'ont plus lieu de figurer dans le CRTE, soit parce que leur réalisation a été abandonnée,

soit parce que leur mise en œuvre passera par un autre dispositif ou un autre montage d'opération que le

CRTE.

Pour la CCPB :

- Schéma directeur des IRVE, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

ation agréée € - Me com

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2

Actions réalisées : 20

Les actions suivantes du CRTE ont été réalisées, leurs fiches actions sont donc retirées du CRTE mais

toujours présentes dans la maquette financière pour le suivi et le bilan annuel :

Pour la CCPB :

- Rénovation urbaine et paysagère des ZAE

- Mise en place de la plateforme territoriale de la rénovation énergétique

- Modernisation de l’éclairage public des ZAE

Pour la commune de Gretz-Armainvilliers :

- Rénovation des WC école élémentaire et création de deux WC PMR

- Etude énergétique des bâtiments communaux

Pour la commune de Lésigny :

- Rénovation de l’éclairage d’ambiance du gymnase

- Rénovation de l’éclairage des terrains de tennis couverts du complexe de l’Entre deux Parcs

- Diagnostic énergétique du patrimoine bâti communal

Pour la commune d’Ozoir-la-Ferrière :

- Réalisation d’une Micro-folie

- Diagnostic énergétique des bâtiments communaux

Pour la commune de Tournan-en-Brie :

- Réfection et aménagement de voirie - Pré Bataille

- Végétalisation des cours d’écoles - Maternelle Santarelli

- Réfection de la toiture de l’école de la Madeleine

- Renouvellement du parc de véhicules municipaux

- Réalisation d’une maison de santé

- Remplacement des vestiaires du stade

- Création d’une liaison douce avec franchissement de la Marsange

- Création des ateliers municipaux

- Etude et travaux de réfection de la toiture du clocher de l’HDV

- Isolation thermique de l’école du centre

Actions nouvelles : 13

Les collectivités suivantes ont prévu la réalisation de nouvelles actions faisant l’objet de fiches annexées au

présent avenant :

Pour la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

- Réalisation du schéma directeur cyclable n°2

- Réhabilitation de la route de Servon (hameau de Forcilles) avec création d’une piste cyclable - Déploiement du Réseau cyclable à haut niveau de service - Vélo Ile de France - Réhabilitation de la route de l’Impasse de la Fosse Rouge

- Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du complexe de gymnastique intercommunal - Coordonner des aménagements dédiés aux modes actifs (dont les vélos) dans un souci de continuité et de sécurité : création d’ouvrages de franchissement, mise en œuvre d’une signalétique adaptée, accessibilité, prise en compte des ambiances diurnes et nocturnes dans une logique maitrise des consommations énergétiques

Pour la commune de Férolles-Attilly :

- Mettre à jour et réaliser les travaux relatifs au SDA

- Installation d'une aire de croisement et de prise en charge de mobilités partagées; REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

L Ap{ CAMION réE È ke te com 1

99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_ 064 _202

3

Pour la commune de Gretz-Armainvilliers :

- Marché global à performance pour l’éclairage public

Pour la commune de Lésigny :

- Végétalisation des cours d’école du groupe scolaire de Villefermoy

Pour la commune d’Ozoir-la-Ferrière :

- Démolition et reconstruction du centre de loisirs de la Brèche aux Loups avec création de deux classes supplémentaires

- Création d’une plateforme de valorisation des déchets verts

Pour la commune de Tournan-en-Brie :

- Rénovation énergétique de l’école du Moulin à vent

Article 3 - Contenu du CRTE

Les stipulations du CRTE qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent applicables.

Pour le Préfet de Seine-et-Marne

Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Torcy

François-Claude Plaisant

Pour la communauté de communes

Les Portes briardes entre villes et forêts

Le/La Président(e)

……………, REÇU EN PREFECTURE !

tion ve E- Mecom

39 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064_202

4

ANNEXES de l’avenant de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts

Annexe 1 - Nouvelles fiches action, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2624

ation agréve E- Mecom

99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064_202

ES

1

Ji —

U

5

Axe

N° 28

Porteur de

l’action

OZOIR LA

FERRIERE

X Réflexion Atténuation Maîtrise de l’énergie

En cours X Adaptation EnR CAF

Achevée Air Séquestration ETAT

Annulée

€ HT %

Etudes 42 000,00 € 252 000,00 € 250 000,00 € 10%

Travaux 420 000,00 € 2 520 000,00 € 1 617 000,00 € 70%

Total 462 000,00 € 2 772 000,00 € 1 867 000,00 € 80%

443 000,00 € HT

2 100 000,00 €

2 310 000,00 €

Démolition et reconstruction du

bâtiment

Création de 2 classes suplémentaires

Végétalisation de parvis

Création d'abris vélos

Diagnostic énergétique

Taux de réalisation des travaux

CAF

DSIL

Reste à charge de la collectivité

Objectif(s) à atteindre d’ici 2026 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

Baisse de la consommation énergétique/an

Emissions de GES évitées/an

Montant HT

210 000,00 €

Nature des

dépenses TVA Montant TTC

Moyens financiers

Nature des recettes

X X

Description de l’action

Il est prévu de démolir et de reconstruire un centre de loisirs de 250 m², en conformité avec la Réglementation Environnementale 2020 (RE

2020), et d'intégrer le projet au sein du groupe scolaire actuel de la Brèche-Aux-Loups. Le but étant de réduire les coûts énergétiques et

d’améliorer la performance environnementale du bâtiment. Le projet inclut les éléments suivants :

Création d’un ou deux parvis végétalisés,

*Aménagement d’une bibliothèque,

*Ajout de deux classes supplémentaires pour l’école,

*Installation d’abris pour vélos,

*Construction d’annexes (par exemple, local à poubelles).

L’ajout de deux classes permettra d’optimiser la gestion des effectifs scolaires, ce qui améliorera la viabilité économique du projet.

Les principales mesures techniques prévues incluent :

*Renforcement de l’isolation de l’enveloppe du bâtiment,

*Remplacement des menuiseries en bois et simple vitrage par des menuiseries en PVC avec double vitrage,

*Remplacement des systèmes de chauffage existants par des pompes à chaleur performantes,

*Isolation thermique renforcée de la toiture pour maximiser l’efficacité énergétique.

Ces initiatives visent à moderniser le centre de loisirs tout en respectant les exigences de la RE 2020, afin d’en faire un bâtiment durable et

éco-énergétique.

Le budget estimé exclut les coûts liés aux diagnostics et études complémentaires.

Calendrier prévisionnel

2022 2023 2024 2025 2026

Phase de l’action Critères

Partenaire(s)

associé(s)

Contexte Le centre de loisir de la Brèche-Aux-Loups est un bâtiment modulaire construit dans les années 70 identifié comme extrêmement énergivore, et accueillant de nombreux enfants en période périscolaire.

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe 2 : Aménager le territoire de manière « énergétiquement » raisonnée et durable

Objectif opérationnel Démolition et reconstruction du Centre de Loisirs BAL avec création de deux classes supplémentaires.

Intitulé de l'action Démolition et reconstruction du Centre de Loisirs BAL avec création de deux classes supplémentaires., REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2624

ation agréée E- Mecom

3_DE-077-200023125-20241217-DELL 064: 2OZIÈRE

U

6

Axe

N° 30

Porteur de

l’action

OZOIR LA

FERRIERE

X Réflexion X Atténuation Maîtrise de l’énergie

En cours X Adaptation EnR REGION

Achevée Air Séquestration

Annulée

€ HT %

Etudes 4 000,00 € 24 000,00 € 10 000,00 € 50%

Travaux 60 000,00 € 360 000,00 € 105 000,00 € 35%

Total 64 000,00 € 384 000,00 € 115 000,00 € 85%

205 000,00 € 64%

300 000,00 €

320 000,00 €

Plateforme de tri opérationnelle d'ici 2026

Tonnage de déchets verts collectés

Région IDF études

Région IDF travaux

Reste à charge de la collectivité

Objectif(s) à atteindre d’ici 2026 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

Tonnage déchets recyclés/valorisés (Tonne/an)

% de compost et broyat valorisé dans les espaces verts

Montant HT

20 000,00 €

Nature des

dépenses TVA Montant TTC

Moyens financiers

Nature des recettes

X X

Description de l’action

La Commune souhaite réaliser une plateforme de tri conforme sur une parcelle qui lui appartient, avec au préalable une étude pour assurer

la conformité aux réglementations en vigueur et proposer des solutions adaptées au site et au tonnage des déchets verts à traiter.

Pour les travaux, la commune envisage de mettre en place :

-Un broyeur industriel afin de produire du broyat réutilisable pour nos espaces verts.

-Un espace conforme pour réaliser du compostage avec des déchets verts et des restes de restauration des cuisines scolaires.

Suite à l'étude, des ajustements pourront être apportés afin d'adapter au mieux les installations en fonction des besoins.

Calendrier prévisionnel

2022 2023 2024 2025 2026

Phase de l’action Critères

Partenaire(s)

associé(s)

Contexte

La commune produit une quantité significative de déchets verts, actuellement mal valorisés, entraînant des coûts élevés de

traitement et en émissions de gaz à effet de serre.

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe 4: Accélérer la transition et préserver nos ressources

Objectif opérationnel Trier et valoriser les déchets

Intitulé de l'action Création d'une plateforme de valorisation des déchets verts, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824 —

ation agréée E-

39 _DE-077-200023125-20241247=DEL-064-212

ll

U 7

Axe

N° 1

Porteur de

l’action

Ville de Gretz-

Armainvilliers

Réflexion x Atténuation x Maîtrise de l’énergie

X En cours Adaptation EnR /

Achevée Air Séquestration /

Annulée /

€ %

Marché

global sur 4

ans

(estimation

du bureau

d'étude)

333 874,80 € 2 003 248,80 € 160 000,00 € 10%

Total 333 874,80 € 2 003 248,80 € 160 000,00 € 10%

1 509 374,00 € 90%

Diminution des consommations

Moyens financiers Nature des

dépenses TVA Montant TTC

Diminution conséquente des

consommations et des factures

d'électricité

Bilan annuel avec la société qui sera

retenue, en fonciton des

investissmeents réalisées sur l'année

Reste à charge de la collectivité

Fonds vert

1 669 374,00 €

travaux

1 669 374,00 €

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

La commune de Gretz-Armainvilliers a décidé de lancer un marché pour l’exploitation, de gestion, d’entretien préventif et curatif

du parc d’éclairage public et sportif extérieur, d’implantation et de réalisation des prestations de remplacement, de

renforcement et de modernisation des installations d’éclairage public et de signalisation et de dépose, repose, et éventuellement

location des illuminations festives, des voies publiques dont la Ville est propriétaire ou affectataire. En effet, le réseau

d'éclairage est viellissant et très énergivore.

Calendrier prévisionnel

2026

Améliorer la qualité de l'éclairage public. Réduire les pannes. Diminuer de façon importante les consommations éléctriques et l'impact sur

l'environnement tout en améliorant l'éclairage. Remplacer la quasi-totalité des lanternes d'éclairage de manière à réduire la polution

lumineuse, ce qui a également un impact sur la faune. De plus la commune dispose d'un abservatoire astronomique qui pourra ressentir

pleinement les efforts sur le réseau d'éclairage public.

Contexte

Intitulé de l'action

Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite Objectif(s) à atteindre d’ici 2026

x

Total

2025

x x

2023

x

Nature des recettes

Partenaire(s)

associé(s)

Marché / procédure en

cours travaux

x

Montant HT

2024

travaux travaux

ACCELERER LA TRANSITION ET PRESERVER NOS RESSOURCES

Diminuer les consommations énergétiques locales

Marché global à performance pour l'éclairage public

2022

Objectif opérationnel

Phase de l’action Critères

Description de l’action, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2024 :

éwe E- Me com

99 _DE-077-200023125-20241217-DEL _064_202

=

CO

8

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe AMENAGER LE TERRITOIRE DE MANIERE ENERGETIQUEMENT RAISONNEE ET DURABLE

Objectif opérationnel OFFRIR DES EQUIPEMENTS PERFORMANTS SOLIDAIRES ET SECURISES

Action VEGETALISATION DES COURS D’ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE DE VILLEFERMOY N°

Contexte

Le groupe scolaire de Villefermoy, a été construit dans les années 1970. Ce groupe scolaire est constitué d’espaces de récréation bitumés avec très peu d’ombrages ce qui ne correspond plus aux enjeux sociétaux, climatiques et environnementaux actuels.

Description de l’action

Il s’agit d’aménager les cours du groupe scolaire de Villefermoy. En effet, les deux cours d’école constituent 5 900 m2 de bitumes (cour primaire : 2900 m2 et cour maternelle 2000 m2). La végétalisation des cours de cette école permettra de réduire les phénomènes d’îlots de chaleur, d’améliorer le cadre de vie des enfants et de favoriser la biodiversité au quotidien pour répondre aux enjeux climatiques, sociétaux et environnementaux. Ainsi, ce projet permettra d’améliorer le cadre de vie des enfants, d’améliorer la qualité de vie et de santé des enfants, favoriser le lien social entre les différentes générations, favoriser le retour de la biodiversité, favoriser l’éducation à l’environnement et au développement durable, optimiser le système d’assainissement, participer à l’adaptation du territoire.

Calendrier prévisionnel

2024 2025 2026 2027

X X

Nature des

dépenses Montant HT TVA Montant TTC

Moyens financiers sollicités

Nature € %

Etudes 30 000,00 6 000,00 36 000,00 DEPARTEMENT 72 400 20

REGION ILE DE

FRANCE 36 200 10

Travaux 332 000,00 66 400,00 398 400,00 AESN 72 400 20

Moyens financiers obtenus

Nature € %

Total 362 000,00 72 400,00 434 400,00 Total 181 000,00 50

Phase de l’action Porteur de l’action LESIGNY

x Réflexion

En cours Partenaire(s)

associé(s) Achevée Annulée, REÇU EN PREFECTURE 1

le 2. __ ___.

tion aquébe E-leqalte com F

99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064_202

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9

Reste à charge de la collectivité 181 000,00 50

Objectif(s) à atteindre d’ici 2028 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

- Renaturation des sols

- Créer des zones d’ombre

- Créer des îlots de fraîcheur

- Favoriser la biodiversité

- Dé imperméabilisation des sols

- Re végétalisation

- Planter des essences végétales

- Maîtrise des ruissellements

- Diminution surface imperméable

initiale – 30 %

- Diagnostic de la biodiversité

- Relevés de températures

- Etude de perméabilité

- Charte d’utilisation des espaces

- Nombre d’arbres plantés

- Inventaire et indentification de la

micro faune et de la biodiversité

- Augmentation de la nappe

- Préservation des ressources en

eaux et des solsV REÇUEN PREFECTURE !

le 24/12/2824

ation agréée E
99_DE-077-200023125-20241217-DEL_064 202

ad

CE

nd

10

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET PRESERVER NOS RESSOURCES

Objectif opérationnel

Action Mettre à jour et réaliser les travaux relatifs au Schéma d’Assainissement N°

Phase de l’action Porteur de l’action FÉROLLES-ATTILLY

x Réflexion

En cours Partenaire(s) associé(s)

DEPARTEMENT

Achevée REGION

Annulée ETAT

Contexte

Le transfert de compétence prévu pour le 1er janvier 2026 nécessite une mise à jour du SDA de la commune (2002) et les travaux de mise en conformité si nécessaires.

Description de l’action

Réalisation du bilan du SDA 2002

Réalisation du nouveau SDA

Travaux

Calendrier prévisionnel

2022 2023 2024 2025

Réalisation du bilan du

SDA 2002

Réalisation du nouveau

SDA

Nature des

dépenses Montant

HT TVA Montant TTC

Moyens financiers sollicités

Nature € %

AMO 30 000€ 6 000€ 36 000€ AMO 24 000€ 80

Moyens financiers obtenus

Nature € %

Total 30 000€ 6 000€ 36 000€ Total

Reste à charge de la collectivité sur le HT 6 000€

Reste à charge de la collectivité TVA 6 000€, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

es | | com 0241217-DEL_064_202

11

Objectif(s) à atteindre d’ici 2028 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

Bilan du réseau Evaluation via le nouvel SDA - Réalisation d’un PPI

Mise ne conformité du réseau - suivi du PPI - bilan annuel du PPIV REÇUEN PREFECTURE !

le 24/12/2824

ation agréée E
99_DE-077-200023125-20241217-DEL_064 202

a

J CE

D nd _

12

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe MOBILITE

Objectif opérationnel DÉVELOPPER UNE POLITIQUE INCLUSIVE DES MOBILITÉS AFIN DE FAVO- RISER LES MOBILITÉS BICARBONÉES

Action INSTALLATION D’UNE AIRE DE CROISEMENT ET DE PRISE EN CHARGE DES MOBILITÉS PARTAGÉES ET DOUCES

N°

Phase de l’action Porteur de l’action FÉROLLES-ATTILLY

x Réflexion

En cours Partenaire(s) associé(s)

DEPARTEMENT

Achevée REGION

Annulée ETAT

Contexte

Peu de moyens de transport sur la commune. Création d’une aire de croisement et de prise en charge de mobilités partagées (co-voiturage, vélo, transport à la demande…)

Description de l’action

Aménagement d’un parking spécifique pour les déplacements solidaires et écologiques : aire de co-voiturage avec installation d’1 borne de recharge électrique, arrêt de bus, parking vélos…

Calendrier prévisionnel

2022 2023 2024 2025

Aménagement et mise en

service

Nature des

dépenses Montant

HT TVA Montant TTC

Moyens financiers sollicités

Nature € %

Aménagement

du parking 18 000€ 3 600€ 21 600€ Travaux + AMO 49 920€ 80 Aménagement

d’un abri 14 000€ 2 800€ 16 800€ Moyens financiers obtenus

Parking vélos 2 000€ 400€ 2 400€ Nature € %

Cuves

enterrées

(récupération

eau sources

25 000€ 5 000€ 30 000€

AMO 3 400€ 680€ 4080€

Total 62 400€ 12 480€ 74 880€ Total

Reste à charge de la collectivité sur le HT 12 480€

Reste à charge de la collectivité TVA 12 480€, REÇU EN PREFECTURE !

ee

164_202

13

Objectif(s) à atteindre d’ici 2028 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

- Modification des usages de dé-

placement

- Utilisation des différentes

mobilités

- Augmentation de l’utilisation de

l’usage des différentes

mobilités : nombre de vélos

sur le parking,

- nombre de demandes de trans-

port à la carte,

- nombre de prises en charge de

co-voiturage

- Utilisation de la borne de re-

charge

- Preservation des ressources - Baisse de la consummation d’eau potable

- Baisse de la facture d’eau pour

arrosage, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

tion agréée E- te com

99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064_202

Fiche action 2

Contrat de Relance et Transition Ecologique | 17 [

ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET PRESERVER NOS RESSOURCES

en pese els à Diminuer les consommations énergétiques locales

intitulé de l'action RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE DU MOUUN 4 VENT MP

La Ville de Tournan-en-Bris, trés sensible aux questions de réchauffement climatique et ds préservation des ressources, a l'ambition de répondre, dans son fonctionnement quotidien mals aussi dans 88 projets d'investissement, aux enjeux de transition écologique. Ses projets pourseulvent deux objectifs : réduire les émissions de Gaz 4 effet de serre pour limiter ls changement climatique (incitation 4 l'usage de mode de déplacement doux, adaptation des bâtiments et des éclairages publics dans le cadre d'un plan de sobriété) et s'adapter face au changement climatique (déslmperméabiliisation et végétallsation des cours d'écoles et végétallsation des voirss, L'école maternelle du quartier du Moulin à Vent a été réalisée dans le cadre d'une ZAC en 1388. es lt et D'une superficie totals de 1102 m°, le bâtiment est concerné par l'obligation de réduction de la consommation d'énergie de 40% en 2030. La conception de cet équipement, abritant également le centre de loisirs maternel de la Ville. est très energivore. La ville de Tournan-en-Brie a lancé une consultation pour la réalisation d'un audit énergétique du bâtiment. L'objectif de cet audit set ds permettre, à partir d'une analyse détaillée du site. de ses équipements et de ses consommations, de dresser un ensemble de propositions chiffrées et argumentées de programmes d'économie d'énergie eur l'école du Moulin à Vent. pour répondre aux exigences du décret tertiaire.

Description de l'action

A l'appui de cet audit, qui dressera le bilan des consommations, le bilan financier et environnemental de l'équipement, un plan d'action et des travaux seront définis par la collectivité. Il est à noter que l'énergie utilisée pour le site est l'électricité.

Pour permettre d'atteindre les objectifs réglementaires, II est envisagé : l'installation de dispositifs de comptage pour séparer les consommations de l'école et du centre de loisirs, le remplacement des luminaires par des led, l'installation d'une Gestion Technique des Bâtiments (GTB), le remplacement de la toiture et la création d'un faux plafond pour réduire les volumes à chauffer, le remplacement des radiateurs électriques par des pompes à chaleur, l'installation de VMB double flux, ls remplacement des menuiseries et l'installation de panneaux photo-voltaiques.

Calendrier prévisionnel

2023 2024 2025 2026

x

Nature des recattss € *

[Travaux 972 800,00 € 1954 560,00€ | 1 167 36000 € ETAT DSIL 549 632,00 € 50%

126 464,00 € 2529280€ | 15175,80€ REGION 219 852,80 € 20%

1 03 264,00 € 219 85280€ |1319 11680€ 763 484,80 € 70%

bye qe Tee Me Ra UEpe

Consommation energetique GWh/an Baisse de la consommation energetique GWh/an

Réduction des consommations énergétiques Baizze de la facture energetique de 40 % pour atteindre lez objectif du décret …_

14REÇU EN PREFECTURE

1 nafaninnnA

15

Pour aider à déterminer les effets recherchés de cette action, nous reprenons les critères proposés dans le PCAET. Ceux-ci peuvent être détaillé dans le descriptif de l'action pour appuyer la vocation écologique de l'action :

• L'atténuation permet de réduire notre impact sur l'environnement, sur le changement climatique par exemple

• L'adaptation vise des actions qui vont permettre à la population locale de s'adapter au changement climatique et tous les effets qui en découlent (T°C, baisse des Gaz à effets de serre...)

• Le volet air comprend la qualité de l'air (moins de polluants et d'allergènes notamment)

• La maîtrise de l'énergie vise à réduire les consommations énergétiques ou permettre de mieux les utiliser

• Les ENR permettront d'insister sur des productions d'énergies vertes locales

• La séquestration du carbone comprend toutes les actions qui permettent de stocker les GES sur le territoire (végétalisations, revêtements plus clairs etc.), REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

COMMUNAUTÉ - at hou €
( | Po 77-200023125-20241217-DEL_064_202

ENTRE VILLES ET FORE

f

16

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe Aménager le territoire de manière « énergétiquement » raisonnée et durable

Objectif opérationnel Développer une politique inclusive des mobilités attractives afin de favoriser les mobilités « décarbonées »

Action

Réhabilitation de la route de Servon (hameau de Forcilles) avec création d’une piste cyclable.

N°

Phase de l’action Critères Porteur de l’action CCPB

X Réflexion Atténuation Maîtrise de l’énergie

En cours Adaptation EnR Partenaire(s) associé(s)

Etat

Achevée X Air Séquestration Région

Annulée Département

Contexte

La VC n°8 est une voie de liaison entre la commune de Férolles-Attilly et la commune de Servon passant par le hameau de Forcilles, dans lequel se trouve notamment le multi- accueil d’assistantes maternelles « Les Graines d’Etoiles » mais surtout l’hôpital de Forcilles – Fondation Cognacq-Jay.

Cet établissement, d'une portée à la fois intercommunale et extra-communale, est un employeur majeur du territoire avec 578 collaborateurs permanents. La route de Servon est donc un axe de circulation important pour assurer l'accès à cet établissement. Seulement, la voirie demande des investissements de remise à niveau pour la commune de Férolles-Attilly. Un comptage des flux de circulation a mis en évidence une fréquentation élevée confirmant ainsi la nécessité d'entreprendre des travaux de rénovation pour garantir la sécurité des usagers. Si la commune de Férolles-Attilly intervient régulièrement pour des mesures correctives, en raison de l'état de dégradation avancée de cette route, il existe un risque d'effondrement si aucune intervention n'est effectuée de façon pérenne à court terme et moyen terme.

Enfin, l’axe est dépourvu d’une offre permettant aux cycles de se déplacer sur un espace dédié et sécurisé.

Description de l’action

L’action consiste donc à réaliser des travaux de VRD qui auront pour objectif de garantir une largeur globale de 6.00m de chaussée, de reprendre les bordures et les caniveaux, de proposer un cheminement piéton aux normes PMR dans le hameau de Forcilles. En parallèle, une piste cyclable bidirectionnelle sera réalisée depuis Férolles Attilly jusqu’à la limite communale pour assurer la jonction avec l’équipement déjà réalisé par la collectivité limitrophe.

Cette piste sera d’une largeur de 3.00m selon les recommandations en vigueur. Les points d’arrêts de transport en commun seront mis aux normes.

Calendrier prévisionnel

2024 2025 2026 2027

Etudes et travaux

Moyens financiers sollicités, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2624

x magrééeE om

99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064_202

EI

RE Li

17

Nature des

dépenses

Montant

HT

TVA Montant TTC Nature € %

MOE 143655.75 28 731.15 172 386.90 RIDF

Soutien

au

schéma

cyclable

550 000.00 26.68

CSPS 20 500.00 4 100.00 24 600.00

Travaux

topographique

et foncier

17 500.00 3 500.00 21 000.00

Panneau de

chantier /

conception

6 600.00 1 320.00 7 920.00

Géoreférence

ment

15 000.00 3 000.00 18 000.00

Travaux 1 852 910.00 370 582.00 2 223 492.00

Total 2 061 165.75 412 233.15 2 473 398.90 Total 550 000.00 26.68

Reste à charge de la

collectivité HT

1 511 165.75 73.32

Objectif(s) à atteindre d’ici 2028 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

- Faciliter les déplacements

propres et actifs au niveau local

en réalisant un maillage du

territoire

- Desservir les équipements et

points d’intérêts économiques,

touristiques, culturels du territoire

et répondre aux nécessités de

déplacements multimodaux, en

favorisant l’accès aux gares

- Apaiser les vitesses des

véhicules motorisés et faciliter le

partage de l’espace public et la

cohabitation des usages

- Communiquer sur le réseau

cyclable réalisé et animer le

dispositif pour développer la

pratique du vélo au niveau

local

- Km d’itinéraire cyclable

réalisé

- Nombre d’itinéraire

cyclable réalisé

- % d’avancement de la

mise en œuvre du SDCI

n°2

- nombre de points d’arrêt

bus mis aux normes

- Taux de fréquentation des

itinéraires cyclables

- Densité du maillage, REÇU EN PREFECTURE !

| CONTE le 24/12/2824

Chi. D ) 77-200023125-20241217-DEL_ 064 _202 ENTRE VILLES ET FORÈTS

|

18

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe Accélérer la transition et préserver nos ressources

Objectif opérationnel Diminuer les consommations énergétiques locales

Action

Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du complexe de gymnastique intercommunal

N°

Phase de l’action Critères Porteur de l’action CCPB

X Réflexion Atténuation X Maîtrise de l’énergie

En cours Adaptation X EnR Partenaire(s) associé(s)

Etat

Achevée Air Séquestration CRIF

Annulée

Contexte

La collectivité dispose de deux équipements sportifs en exploitation. Un de ces bâtiments dispose d’une toiture d’une surface exploitable d’environ 2.000 m². La toiture est plutôt bien orientée (Sud-Ouest), avec une légère pente et une hauteur importante par rapport aux avoisinants, sans masque et faiblement exposée à l’encrassement (chutes des feuilles). Ce bilan globalement très positif rend pertinent la mise en place d’une installation d’équipements de production d’énergie renouvelable de type photovoltaïque.

Ce complexe sportif, dédié à la pratique de la gymnastique de haut niveau, est utilisé la majeure partie de l’année avec une fréquentation par des scolaires et des associations sportives de Lésigny et Ozoir-la-Ferrière. Des compétitions départementales, régionales voire nationales sont organisées tout au long de l’année.

Du fait de l’activité exercée, le volume à chauffer est particulièrement important (plus de 10 m de hauteur sous plafond dans l’ensemble de la salle). Cela entraine une consommation énergétique importante.

De plus, dans une démarche de décarbonation, la collectivité a fait le choix de ne pas recourir au gaz préférant l’installation de pompes à chaleur électriques.

Description de l’action

Le projet consiste à :

- Mettre en place une installation photovoltaïque ;

- Réaliser l’ensemble des travaux et aménagements connexes.

L’étude doit permettre de définir la dimension et donc la capacité de production de l’installation. Le but est, à minima, de couvrir les besoins courants de l’équipement (auto-consommation). En cas de surproduction ponctuelle, une revente pourrait être envisagée.

L’ouvrage étant récent et la toiture étant d’une construction particulière (bacs Kalzip), les solutions techniques sont limitées.

Une première étude sommaire permet d’envisager la pose de 1 342 m² environ de panneaux photovoltaïques avec une puissance de 231 kWc environ.

Préalablement à cette action, la collectivité doit mettre en place une protection collective permettant l’accessibilité à la toiture et à l’installation de production photovoltaïque en toute sécurité.

La toiture n’est équipée d’aucune protection collective et les interventions de maintenance et de travaux n’est réalisable qu’avec des solutions de type nacelle ou échafaudage.

Cela engendre des couts de maintenance dont les montants rendent impossible la moindre intervention. Aussi, il est envisagé de procéder à la pose d’une passerelle de sécurité périphérique sur la toiture. Cette passerelle est conforme aux avis techniques de la couverture mise en place. Un avis du charpentier sur les, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2624

tion agréée E
99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064_202

19

descentes de charge et la capacité de portance sera nécessaire.

Calendrier prévisionnel

2025 2026 2027

Etudes et Travaux

Nature des

dépenses

Montant

HT TVA Montant TTC

Moyens financiers sollicités

Nature € %

Etudes, CSPS

et MOE

42 500.00 8 500.00 51 000.00 DSIL 257 000.00 32.45

Installation et

travaux

600 000.00 120 000.00 720 000.00 CRIDF 257 000.00 32.45

Etude MOE

passerelle

9 500.00 1900.00 11 400.00 DETR 119 600.00 15.10

Fourniture et

installation

passerelle

140 000.00 28 000.00 168 000.00

Total 792 000.00 158 400.00 950 400.00 Total 633 600.00 80

Reste à charge de la

collectivité HT

158 400.00 20

Objectif(s) à atteindre d’ici 2028 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

Mise en service de l’installation

photovoltaïque

Impact sur les

consommations

énergétiques

Baisse importante des

consommations énergétiques

constatées sur le Bâtiment

(électricité).| COMMUNAUTÉ

C DE ss

) ENTRE VILLES ET FORÈTS

, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

tion agréée E
77-200023125-20241217-DEL_064_202

CU

CI

20

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe N°2 Aménager le territoire de manière « énergétiquement » raisonnée et durable

Objectif opérationnel Développer une politique inclusive des mobilités attractives afin de favoriser les mobilités « décarbonées »

Action Schéma directeur cyclable n°2 N°

Phase de l’action Critères Porteur de l’action CCPB

Réflexion Atténuation Maîtrise de l’énergie

X En cours X Adaptation EnR Partenaire(s) associé(s)

Etat

Achevée Air Séquestration Région

Annulée

Contexte

Depuis 2018, la communauté de communes a réalisé près de 13,5 km d’itinéraire de loisirs et sections utilitaires reliant les communes du territoire et les EPCI voisins en mettant en œuvre son schéma directeur cyclable.

Dans la prolongation du 1er schéma directeur cyclable et pour maintenir un outil de planification de la politique cyclable, la communauté de communes s’est engagée dans la réalisation d’un 2e volet.

De nouveaux itinéraires communaux et intercommunaux projetés vont être inscrits dans ce second schéma directeur cyclable intercommunal qui permettra d’aboutir à un maillage cyclable pertinent et prospectif.

Description de l’action

La réalisation de ce SDCI n°2 se veut collaboratif en proposant des ateliers de concertation basés sur le diagnostic du territoire et incitant les participants à penser les infrastructures de demain en fonction du besoin et de la réalité du terrain.

Ce SDCI n°2 est un outil indispensable pour la communauté de communes afin d’obtenir une feuille de route pré-opérationnelle de sa politique cyclable.

Le schéma directeur cyclable n°2 de la communauté de communes a pour objectifs : - De définir un maillage utilitaire intercommunal et communal

- De poursuivre les réflexions et travaux engagés dans le SDCI n°1 - D’aider à la décision, de programmer et de prioriser l’action sur le territoire - D’inclure des réflexions autour des services vélos et actions de communications

Calendrier prévisionnel

2024 2024 2025 2026

X

Nature des

dépenses

Montant

HT TVA Montant TTC

Moyens financiers sollicités

Nature € %

Réalisation du

SDCI n°2

37 000 € 7 400 € 44 400 € ADEME 11 100 € 30

Région 18 500 € 50

Total 37 000 € 7 400 € 44 400 € Total 29 600 € 80

Reste à charge de la collectivité 7 400 € 20%REÇU EN PREFECTURE !

ls 94/19/994

tecom

-DEL_064_202

21

Objectif(s) à atteindre d’ici 2028 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

- Faciliter les déplacements

propres et actifs au niveau local

en réalisant un maillage du

territoire

- Desservir les équipements et

points d’intérêts économiques,

touristiques, culturels du territoire

et répondre aux nécessités de

déplacements multimodaux, en

favorisant l’accès aux gares

- Apaiser les vitesses des

véhicules motorisés et faciliter le

partage de l’espace public et la

cohabitation des usages

- Communiquer sur le réseau

cyclable réalisé et animer le

dispositif pour développer la

pratique du vélo au niveau local

- Km d’itinéraire cyclable

réalisé

- Nombre d’itinéraire

cyclable réalisé

- % d’avancement de la

mise en œuvre du SDCI

n°2

- Taux de fréquentation des

itinéraires cyclables

- Densité du maillage, REÇU EN PREFECTURE !

| CONTE le 24/12/2024

Chi. LE s ) k 023125-20241217-DEL_064_202 ENTRE VILLES ET FORE

22

Fiche action

Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique

Axe Aménager le territoire de manière « énergétiquement » raisonnée et durable

Objectif opérationnel Développer une politique inclusive des mobilités attractives afin de favoriser les mobilités « décarbonées »

Action

Réhabilitation de la route de l’Impasse de la Fosse Rouge

N°

Phase de l’action Critères Porteur de l’action CCPB

X Réflexion Atténuation Maîtrise de l’énergie

En cours Adaptation EnR Partenaire(s) associé(s)

Etat

Achevée X Air Séquestration Région

Annulée Département

Contexte

L’impasse de la Fosse Rouge est une rue limitrophe entre les communes de Gretz- Armainvilliers et Presles-en-Brie.

Elle est située dans la Zone d’Activité Economique Lavoisier. Cette rue fait partie des voies qui ont été transférées à la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts consécutivement à la loi NOTRe de 2015 qui a notamment redéfinie les compétences des collectivités territoriales.

Cette voirie est ne présente pas les aménagements requis pour les usagers. Les trottoirs n’existent pas, le stationnement est anarchique et la gestion des cycles est inexistante. La chaussée et ses attributs sont dégradés avec la présence de bordures et de caniveaux ruinés. La chaussée présente du faïençage et des nids de poule.

Elle est poursuivie par la rue Lebon qui n’est pas dans le périmètre des ouvrages transférées.

Description de l’action

Le projet consiste à reprendre l’intégralité de la voirie et de ses aménagements.

La priorité est de redéfinir les espaces en dédiant un cheminement aux piétons, en redessinant du stationnement et en incluant la gestion des cycles en lien avec la piste projetée le long de la RD 32.

La chaussée sera reprise en utilisant les données de fréquentation qui permettront de dimensionner les matériaux et les épaisseurs mises en œuvre pour que les travaux aient une durée de vie supérieure à 20 ans minimum.

Calendrier prévisionnel

2024 2025 2026 2027

Etudes et Travaux

Moyens financiers sollicités, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2624

M0 ébe E ñ

99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064_202

EC

es Li

23

Nature des

dépenses

Montant

HT

TVA Montant TTC Nature € %

MOE 31 350.00 6270.00 37 620.00

Analyses

amiante HAP

2 500.00 500.00 3 000.00

Passage

caméra

3 500.00 700.00 4 200.00

Panneaux de

chantier

3 000.00 600.00 3 600.00

Géoréférencem

ent

6 000.00 1 200.00 7 200.00

Maquette

communication

300.00 60.00 360.00

Travaux 418 000.00 83 600.00 501 600.00

CSPS 3 500.00 700.00 4 200.00

Total 468 150.00 93 630.00 561 780.00 Total

Reste à charge de la collectivité

HT

468 150.00 100

Objectif(s) à atteindre d’ici 2028 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

Achever les travaux de remise

à niveau de cette voirie et de

ses abords ainsi que

l’ensemble de ses

équipements.

- Cheminement

piéton répondant

aux normes

- Gestion des cycles

- Gestion du

stationnement

- Voirie adaptée à

l’usage d’une ZAE

- Linéaire de trottoirs

- Nombre de places de

stationnement.

- Superficie de chaussée

conforme., REÇU EN PREFECTURE !

| CONTE le 24/12/2824

Chi. D ) £ 77-200023125-20241217-DEL_ 064 _202 ENTRE VILLES ET FORE

|

24

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe Aménager le territoire de manière « énergétiquement » raisonnée et durable

Objectif opérationnel Développer une politique inclusive des mobilités attractives afin de favoriser les mobilités « décarbonées »

Action

Déploiement du réseau cyclable à haut niveau de service – Vélo Ile de France

N°

Phase de l’action Critères Porteur de l’action CCPB

Réflexion Atténuation Maîtrise de l’énergie

X En cours X Adaptation EnR Partenaire(s) associé(s)

Région

Achevée X Air Séquestration

Annulée

Contexte

Le projet consiste à réaliser un réseau continu de pistes cyclables et de vélorues (itinéraires sécurisés) permettant de raccorder entre eux les itinéraires existants, afin de former l’épine dorsale du réseau cyclable de la communauté de communes des Portes Briardes, desservant les 5 communes membres de celle-ci. Le tracé est intégré dans le Schéma directeur cyclable de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et il répond à un cadre plus global porté par la Région Ile-de-France. En effet, dans la continuité de son ambitieuse stratégie pour faire du vélo un mode de transport du quotidien, la Région Île-de-France accompagne le développement du Réseau express régional vélo, appelé « Réseau Vélo Île-de-France », grâce à des aménagements cyclables attractifs, offrant une bonne qualité de service, de confort et de sécurité à tous. Le réseau Vélo Île-de-France, constitué de onze lignes régionales dont la programmation est phasée, apporte une véritable réponse aux besoins des cyclistes et permet de rendre ce moyen de transport accessible au plus grand nombre.

La Région, accompagnée par le Collectif Vélo Île-de-France à l’origine du projet, mobilise les principaux acteurs du vélo, dont la majorité des collectivités sur l’ensemble du territoire régional. C’est cette adhésion qui permet au projet de se concrétiser aujourd’hui. Le partenariat avec les collectivités et le Collectif Vélo Île-de-France a permis, à travers plusieurs étapes de concertation, de définir les différentes lignes du réseau Vélo Île-de- France et un cahier des charges pour sa réalisation. Le projet répond donc principalement aux exigences et prescriptions dictées par le cadre du dispositif tant dans son tracé, sa géométrie, sa signalisation et signature visuelle.

Description de l’action

Le déploiement du réseau prend la forme de différents aménagements qui sont fonction de la géométrie des lieux et du cahier des charges de la Région Ile de France concernant la labélisation du réseau VIF. Seize tronçons sont à ce jour identifiés avec des aménagements en site propre de type voie verte, en partage de chaussée, en aménagement de zone 30, en vélorue, en pistes cyclables mono ou bi directionnel. Ils se situent sur les communes de Lésigny, Ozoir-la-Ferrière et Gretz Armainvilliers. La longueur de l’ensemble des aménagements est de 7369.00 ml.

Calendrier prévisionnel

2024 2025 2026 2027, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2624

4 , om 1

39 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064_202

me

25

Etude et travaux Etude et travaux Etude et travaux

Nature desdépenses MontantHT TVA Montant TTC Moyens financiers sollicités

Nature € %

MOE 237 500.00 47 500.00 285 000.00 CIRDF 3 252 405.60 60

Mission spécifique

cartographie et

signalétique

directionnelle

48 000.00 9 600.00 57 600.00

CSPS 41 216.00 8 243.20 49 459.20

Détection de réseau 29 320.00 5 864.00 35 184.00

Diag amiante / hap Isdi 58 640.00 11 728.00 70 368.00

Etude mur de

soutènement

25 000.00 5 000.00 30 000.00

Bornage et études

foncières

6 000.00 1 200.00 7 200.00

Travaux Lésigny 1 638 000.00 327 600.00 1 965 600.00

Travaux Ozoir-la-Ferrière 2 247 000.00 494 000.00 2 964 000.00

Travaux Gretz

Armainvillilers

867 000.00 173 400.00 1 040 400.00

Total 5 420 676.00 1 084 135.20 6 504 811.20 Total 3 252 405.60 60

Reste à charge de la collectivité HT 2 168 270.40 40

Objectif(s) à atteindre d’ici 2028 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

Réaliser la totalité des linéaires

d’aménagement sur le tracé

prévu par IDF sur le réseau VIF

du territoire.

- Linéaires de structures

réalisées.

- Taux de structures réalisées

par rapport à l’objectif., REÇU EN PREFECTURE !

| CONTE le 24/12/2824

Chi. D ) £ 77-200023125-20241217-DEL_ 064 _202 ENTRE VILLES ET FORE

26

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe N°2 Aménager le territoire de manière « énergétiquement » raisonnée et durable

Objectif opérationnel Développer une politique inclusive des mobilités attractives afin de favoriser les mobilités « décarbonées »

Action

Coordonner des aménagements dédiés aux modes actifs (dont les vélos) dans un souci de continuité et de sécurité : création d’ouvrages de franchissement, mise en œuvre d’une signalétique adaptée, accessibilité, prise en compte des ambiances diurnes et nocturnes dans une logique maitrise des consommations énergétiques

N°

Phase de l’action Critères Porteur de l’action CCPB

X Réflexion Atténuation Maîtrise de l’énergie

X En cours X Adaptation EnR Partenaire(s) associé(s)

Etat

Achevée Air Séquestration Région

Annulée

Contexte

Depuis 2018, la communauté de communes a réalisé près de 13,5 km d’itinéraire de loisirs et sections utilitaires reliant les communes du territoire et les EPCI voisions en mettant en œuvre son schéma directeur cyclable.

De nouveaux itinéraires communaux et intercommunaux projetés vont être inscrits dans un second schéma directeur cyclable intercommunal qui permettra d’aboutir à un maillage cyclable pertinent et prospectif.

Parmi ces itinéraires, la communauté de communauté souhaite porter les aménagements suivants :

- Liaison douce O3/L1 : améliorer la couche de roulement de cet itinéraire très emprunté

Description de l’action

Le projet consiste à :

- LD 03 / L1

Réalisée en 2020 dans le cadre du schéma cyclable n°1, cette liaison très fréquentée relie le centre- ville de Lésigny à Ozoir-la-Ferrière tout en permettant aux habitants de Férolles-Attilly d’emmener les enfants à l’école des Clos

Le choix initial de réaliser la piste en matériaux traités aux liants hydrauliques entraine une nécessité d’entretien régulier de la couche de roulement. L’usage intensif, tant de loisirs qu’au titre de déplacements vers les lieux d’activité professionnelle ou de transport (gare), induit, sous la pression des usagers, une réflexion pour réaliser un revêtement de qualité, présentant des performances environnementales mais aussi de circulabilité (vélos, trottinettes, rollers, skates).

La communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts va donc engager la réfection de la couche de roulement dans le cadre d’un programme d’entretien pluri annuel. Chaque année, une portion d’itinéraire sera améliorée. Le revêtement sera choisi en fonction de son faible albedo afin de réduire les ilots de chaleur et participer au rafraichissement des villes.

L’usage intensif, tant de loisirs qu’au titre de déplacements vers les lieux d’activité professionnelle ou de transport (gare), induit, sous la pression des usagers, une réflexion pour réaliser un revête- ment de qualité, présentant des performances environnementales mais aussi de circulabilité (vélos,trottinettes, rollers, skates). La communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts va donc engager la réfection de la couche de roulement dans le cadre d’un programme d’entretien pluri annuel. Chaque année, une portion d’itinéraire sera améliorée. Le revêtement sera choisi en fonction de son faible albedo afin de réduire les ilots de chaleur et participer au rafraichissement des villes., REÇU EN PREFECTURE !

1n 0A/490/0n004A

202

27

La présente fiche concerne donc les phases 2 et 3 puisque la phase 1 a été l’objet d’une fiche rédigée ultérieurement.

La phase 2 va de l’école des Clos à l’entrée du lotissement du Clos de la Vigne. La distance de l’équipement est de 700.00ml.

La phase 3 va de l’entrée du lotissement du Clos de la Vigne au stade d’Ozoir-la-Ferrière. La distance développée est de 1300.00ml.

Calendrier prévisionnel

2024 2024 2025 2026

X X

Nature desdépenses MontantHT TV

A

Montant TTC

Moyens financiers sollicités

Nature € %

MOE et TRAVAUX VRD

Zone 2

279 600.00 55 920.00 335 520.00 État DSIL 2025 290 855.00 20

AMO Eclairage zone 2 19 550.00 3 910.00 23 460.00 RIDF 872 565.00 60

Travaux Eclairage zone 2 230 000.00 46 000.00 276 000.00

MOE et TRAVAUX VRD

Zone 3

484 375.00 96 875.00 581 250.00

AMO Eclairage zone 3 30 750.00 6 150.00 36 900.00

Travaux Eclairage zone 3 410 000.00 82 000.00 492 000.00

Total 1 454 275.00 290 855.00 1 745 130.00 Total 1 163 420.00 80

Reste à charge de la collectivité 290 855.00 20

Objectif(s) à atteindre d’ici 2028 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

- Faciliter les déplacements

propres et actifs au niveau local

en réalisant un maillage du

territoire

- Desservir les équipements et

points d’intérêts économiques,

touristiques, culturels du territoire

et répondre aux nécessités de

déplacements multimodaux, en

favorisant l’accès aux gares

- Apaiser les vitesses des

véhicules motorisés et faciliter le

partage de l’espace public et la

cohabitation des usages

- Communiquer sur le réseau

cyclable réalisé et animer le

dispositif pour développer la

pratique du vélo au niveau local

- Longueur de piste

aménagée

- nombre de points

lumineux installés

- Types d’usagers

- Taux de fréquentation des

itinéraires cyclables, RECU EN PREFECTURE 1

le 24/12/2624

Application agréée E-leqalt 1

28

AVENANT N°3 CRTE

Porteur (MO) Action Coût total HT DETR 2025 DSIL 2025 Autres

subventions

del'Etat

Autres

subventions

partenaires

AXE 2 - AMENAGER LE TERRITOIRE DE MANIERE "ENERGETIQUEMENT" RAISONNEE ET DURABLE

CCPB

Coordonner des aménagements dédiés aux modes actifs (dont les

vélos) dans un souci de continuité et de sécurité : création d’ouvrages de franchissement, mise en œuvre d’une signalétique adaptée,

accessibilité, prise en compte des ambiances diurnes et

nocturnes dans une logique maitrise des consommations énergétiques

1 454 275 € 290 855 € 872 565 €

CCPB Déploiement du réseau cyclable à haut niveau de service – Vélo Ile de France 5 420 676 € 3 252 405 €

CCPB Réhabilitation de la route de Servon (hameau de Forcilles) avec création d’une piste cyclable. 2061165 € 550 000 €

CCPB Réhabilitation de la route de l’Impasse de la Fosse Rouge 468 150 €

CCPB Réalisation du schéma directeur cyclable n°2 37 000 € 11 100 € 18 500 €

Férolles-Attilly Installation d'une aire de croisement et de prise ne charge de mobilités partagées 62 400 €

Lésigny Végétalisation des cours d’école du groupe scolaire de Villefermoy 362 000 € 72 400 € 108 600 €

Ozoir-la-Ferrière Démolition et reconstruction du centre de loisirs de la Brèche aux Loups avec création de deux classes supplémentaires 2 310 000 € 1 617 000 € 250 000 €

AXE 4 - ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET PRESERVER NOS RESSOURCES

CCPB Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du complexe de gymnastique intercommunal

792 000 € 119 600 € 257 000 € 257 000 €

Tournan-en-Brie Rénovation énergétique de l’école du Moulin à vent 1 099 264 € 549 632 € 219 853 €

Férolles-Attilly Mettre à jour et réaliser les travaux relatifs au SDA 30 000 €

Gretz-Armainvilliers Marché global à performance pour l’éclairage public 1 669 374 € 160 000 €

Ozoir-la-Ferrière Création d’une plateforme de valorisation des déchets verts 320 000 € 115 000 €

TOTAL 10 196 266 € 119 600 € 2 714 632 € 243 500 € 5 643 803 €, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

ation agréée € - ecom

99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064 _202

29

Annexe 2 – Maquette financière; REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2024 L Application aqréve E-leclte 4 n 1

F9 DEr6 77-240 023125-242412147-DEt 64 282

30

Porteur (MO) Action Calendrier Etat Montant total du projet HT Part du MO HT

Total

subventions

estimées

Total

subventions

notifiées

DSIL DETR Fonds vert ADEME FNADT Agence de l'eau Autre Etat Région Département CAF

Agence

nationale du

sport

AUTRES Totaux financements

Rénovation urbaine et paysagère des ZAE intercommunales 2022 Terminé 1 607 687 1 207 687 400 000 400 000 400 000 400 000

Liaisons douces intercommunales : réalisation d'une liaison douce

entre Ozoir-la-Ferrière et Roissy-en-Brie (LDO12) 2022 En cours

931 272 185 854 745 418 294 064 46 564 247 500 60 687 354 751

Liaisons douces intercommunales : inscription du schéma cyclable

intercommunal dans le dispositif VIF (ex RER-V) 2022 En cours

83 000 59 000 24 000 24 000 24 000 24 000

Création d'un centre aquatique intercommunal 2022 En cours 11 306 085 9 878 541 3 668 760 1 949 801 570 000 218 610 973 230 757 961 1 000 000 3 168 760

Plateforme territoriale de la rénovation énergétique (SURE) 2022 Terminé 178 500 72 000 106 500 82 047 82 047 82 047

Modernisation de l'éclairage public des ZAE 2023 Terminé 144 408 84 406 79 172 60 002 60 002 60 002

Coordonner des aménagements dédiés aux modes actifs (dont les

vélos) 2024 En cours 623 500 380 335 498 800 243 165 243 165 243 165

Requalifier les espaces économiques existants 2024 En cours 347 850 69 570 278 280 177 847 100 433 278 280

Réalisation du schéma directeur cyclable n°2 2024 En cours 37 000 7 400 29 600 18 500 11 100 18 500 29 600 Coordonner des aménagements dédiées aux modes actifs (dont les

vélos) dans un souci de continuité et de sécurité : création

d'ouvrages de franchissement, mise en oeuvre d'une signalétique

adaptée, accéssibilité, prise en compte des ambiances diurnes et

nocturnes dans une logique maitrise des consommations

énergétiques

2024 Réflexion / en cours

1 454 275 290 855 1 163 420 290 855 872 565

1 163 420

Déploiement du réseau de cyclable à haut niveau de service - Vélo

Ile de France 2025 En cours 5 420 676 2 168 270 3 252 405 3 252 405 3 252 405

Réhabilitation de la route de l’Impasse de la Fosse Rouge 2025 Réflexion 468 150 468 150 - - -

Installation de panneaux photovoltaïques Complexe de Gymnastique

(Lésigny) 2025 Réflexion 792 000 158 400 633 600 257 000 119 600 257 000 633 600

Réhabilitation de la route de Servons (hameau de Forcilles) avec

création d’une piste cyclable. 2025

Etude et

travaux en

2025 2 061 166 1 511 166 550 000 550 000

550 000

Neutralisation de l'amiante dans les ERP 2022 En cours 445 604 200 522 267 363 245 082 245 082 103 932 348 932

Aménagement des abords des écoles 2022 Etudes 300 000 120 000 180 000 150 000 150 000

Réhabilitation des toitures des 5 groupes scolaires 2022 En cours 2 500 000 750 000 1 750 000 86 812 86 812 86 812

Réalisation d'une Micro-folie 2022 Terminé 150 000 59 600 90 400 30 400 30 400 40 000 20 000 90 400

Diagnostic énergétique des bâtiments communaux 2022 Terminé 100 000 40 000 60 000 84 000 84 000

Application du schéma directeur eaux usées 2022 En cours 5 000 000 3 000 000 2 000 000 1 500 000 500 000 2 000 000

Application du schéma directeur eaux pluviales 2022 En cours 5 000 000 3 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000

Mise en place des programmes d'actions de prévention des

inondations (PAPI) 2022 En cours 500 000 100 000 400 000 200 000 200 000 400 000

Rénovation énergétique des bâtiments communaux 2023 Etudes 2022 2 500 000 750 000 1 750 000 1 750 000 1 750 000

Lutte contre le gaspillage alimentaire 2023 En cours 20 000 6 000 14 000 14 000 14 000

Lutte contre les effets canicule 2024 - 2026 Réflexion 350 000 140 000 210 000 15 730 210 000 15 730 210 000

Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation 2024-2026 Réflexion 500 000 200 000 300 000 300 000 300 000

Marché à Performance Energétique (MPE) pour la modernisation de

l'éclairage public 2024-2026 En cours 1 987 676 446 304 1 541 372 1 391 372 150 000 1 541 372

Renouvellement de la flotte automobile pour une solution "Verte" 2024-2026 Réflexion 205 000 121 000 84 000 84 000 84 000

Infrastructure en faveur de la mobilité (liaison douce) 2023-2026 Réflexion 350 000 70 000 280 000 175 000 105 000 280 000

Agenda D'Accessibilité Programmé

Travaux de mise aux normes 2023-2026 En cours 644 350 128 870 515 480 515 480 515 480

Démolition / Reconstruction du Centre de loisirs de la Brêche aux

Loups 2025 Réflexion 2 310 000 443 000 1 867 000 1 617 000 250 000 446 250

Création d'une plateforme de valorisation des déchets verts 2025 Réflexion 320 000 205 000 115 000 115 000 115 000

Réfection et aménagement de voirie - Pré Bataille 2022 Terminé 627 636 627 636 -

Végétalisation des cours d'école 2022 En cours 1 400 000 280 000 1 120 000 1 120 000 1 120 000

Végétalisation des cours d'école - mater Santarelli 2022 Terminé 315 359 226 725 215 791 88 634 123 308 88 634 211 942

Végétalisation des cours d'école - mater Madeleine 2023 En cours 160 000 100 073 99 847 59 927 59 927 39 920 99 847 Remplacement des vestiaires du stade et création d'une tribune 2022 Terminé 1 039 295 739 295 300 000 300 000 300 000 300 000

Création d'une liaison douce avec franchissement de la Marsange 2022 Terminé 590 357 123 621 597 764 466 737 295 379 368 720 664 099

Création des ateliers municipaux 2022 Terminé 529 674 529 674 -

Renouvellement du parc de véhicules municipaux 2022 Terminé 125 350 106 921 15 357 18 429 18 429 18 429

Réalisation d'une maison de santé 2022 Terminé 412 686 267 961 144 725 144 725 144 725 144 725

Etude et travaux de réfection de la toiture du clocher de l'hotel de

ville 2022 Terminé 344 352 61 468 321 613 282 884 96 484 96 400 90 000 282 884

Isolation thermique de l'école du centre par le remplacement des

menuiseries des appartements situées à l'étage 2022 Terminé 39 929 39 929 31 944 31 944 31 944

Réfection et aménagement de voirie - Maréchal Foch 2024 En cours 1 800 000 1 400 000 406 316 300 000 106 316 300 000 406 316

Réfection de la toiture de l'école de la Madeleine 2023 Terminé 205 000 82 000 123 000 82 000 82 000 82 000

Aménagement du centre de la piste d'athlétisme 2023 En cours 153 755 69 367 61 502 84 388 62 198 22 190 84 388

Modernisation de l'éclairage public et modification du cycle

d'éclairement 2023 En cours 723 439 356 492 558 185 366 947 216 947 150 000 46 606 413 553

Remplacement des menuiseries de la partie ancienne de l'HDV 2025 En cours 100 000 100 000 -

Rénovation de l'école du Moulin à vent 2026 Réflexion 927 800 158 315 769 485 549 632 219 853 769 485 Centrale kit de détresse GS 2023 Hors CRTE 6 891 1 379 5 512 5 512 5 512

CCPB

Ozoir-la- Ferrière

Tournan-en- Brie, RECU EN PREFECTURE 1!

le 24/12/2824

L Application aquéée t-elle com n

99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064 _202

31

Construction d'une nouvelle restauration scolaire 2024 En cours 4 128 974 4 128 974 -

Construction d'un centre technique municipal 2024 En cours 1 823 548 876 517 947 031 647 031 300 000 947 031

Rénovation des WC école élémentaire et création de deux WC PMR 2022 Terminé 59 518 11 903 47 615 47 615 47 615

Réhabilitation d'un bâtiment existant / mise en place d'une PMI (43

rue de paris) 2024 En cours 1 132 812 280 114 852 698 352 698 300 000 200 000 852 698

Etude énergétique des bâtiments communaux 2022 Terminé 35 100 35 100 - Marché global à performance pour l'éclairage public 2023 En cours 1 669 374 1 509 374 160 000 160 000 160 000

Réhabilitation de l'espace public cœur de village 2022 En cours 1 951 879 918 022 1 033 857 819 925 213 932 1 033 857

Rénovation du complexe sportif et culturel de l'Entre Deux Parc 2023 Retardée 1 668 000 998 000 1 341 600 333 600 1 008 000 1 341 600

Rénovation de l'éclairage d'ambiance du gymnase 2023 Terminé 78 610 15 722 62 888 - 62 888 62 888

Rénovation éclairage des terrains de tennis couverts du complexe

de l'Entre Deux Parcs 2023 Terminé 38 010 7 602 30 408 - 30 408 30 408

Diagnostic énergétique du patrimoine bâti communal 2023 Terminé 48 750 48 750 2 000 - 2 000 2 000

Rénovation de l'éclairage public avenue du Clos Vimont 2022 En cours 333 210 200 033 133 177 133 177 133 177

Révision du schéma directeur d'assainissement (SDA) 2022 Etudes 2023 153 743 16 350 109 914 13 080 109 914 109 914

Remplacement des portes, fenêtres et porte-fenêtres du bâtiment

adminis-tratif du centre des Pyramides 2022 Hors CRTE 31 953 6 391 25 562 25 562 25 562

Renovation des bâtiments du groupe scolaire du Parc 2024 Retardée 393 980 78 796 315 184 315 814 315 814

Renovation des bâtiments du groupe scolaire de Villarceau 2025 Réflexion 283 750 56 750 227 000 x x x -

Renovation des bâtiments du groupe scolaire de Villerfermoy 2025 Réflexion 190 500 38 100 152 400 x x x -

Rénovation intérieure de l'église 2023 Etudes 2023 696 210 104 432 528 019 277 891 160 128 90 000 528 019

Végétalisation des cours d'école du groupe scolaire de Villefermoy 2025 Réflexion 362 000 181 000 181 000 72 400 36 200 72 400 181 000

Installation d'une aire de croisement et de prise ne charge de

mobilités partagées 2023 Réflexion 62 400 12 480 49 920 -

Réhabilitation énergétique de l'école des clos 2024 Réflexion 550 000 110 000 440 000 410 000 30 000 440 000 Mettre à jour et réaliser les travaux relatifs au SDA 2025 Réflexion 30 000 6 000 24 000

66 987 092 39 274 070 30 261 513 6 769 900 4 825 106 2 043 342 3 345 188 2 694 710 30 400 3 382 314 936 574 6 104 133 3 390 456 470 000 1 000 000 152 538 26 587 158 Totaux financem ent

Gretz-

Armainvilliers

Lésigny

Férolles- Attilly, REÇU EN PREFECTURE !

le 24/12/2824

ation agréée € - ecom

99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064 _202

32