Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 13 07 2023
Compte-Rendu - cr du 27 07 2021
Compte-Rendu - cr du 24 02 2022
Compte-Rendu - 2022 06 07 CR
Compte-Rendu - cr du 11 06 2021
Compte-Rendu - 2022 07 04 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2022 07 04 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - cr du 04 09 2020
Compte-Rendu - cr du 10 11 2022
Compte-Rendu - cr du 31 05 2022
Compte-Rendu - cr du 06 07 2022
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 06 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
Commune de iongechenal
31 rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 06 juillet à 20h30
PROCES VERBAL
Date de ia convocation : le 02 juillet 2022
Affichée : le 02 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : t
Absent excusé : 4
Absent : 1
L'an deux mil vingt-deux, le 06 juillet à vingt heures et trente minutes le conseil municipal de la
commune de Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire s’est réuni sous la présidence de
M. Charles FERRAND, maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mme Marie-Christine ROUDET et M. Patrick FERRAND, adijoints, M.
Sébastien BELLIN-CROYAT, M. Romaric CHAVANT, M. Daniel GIMENEZ, M Michel LAURENT, Mme Aurélie
NICOD, Mme Stéphanie RUIZ.
Absents avec procuration : M. Gilles CHAVANT
Absent excusé : Mme Margaux DROOGMANS, Mme Claire LASSEUR, M. Christophe PRUDHOMME, M.
Raphaël COMTE
Absent : M. Christophe DELMAS
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND
la séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.
# donne lecture du pouvoir donné par M. Gilles CHAVANT à M. Daniel GIMENEZ.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2022.
1/ Redevance d'occupation du domaine public.
M. le maire rappelle que pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent
largement le domaine public communal routier où non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont
autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une
redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005.
Le patrimoine de l'entreprise Orange occupant le domaine public de Longechenal se décompose en
4,090 Km d'artères aériennes et 4,213 km d'artères souterraines, ainsi que d'une emprise au sol jusqu'en
2020 (centrale téléphonique parcelle propriété d'Orange).
Les plafonds de cette redevance évoluent au ler janvier de chaque année, proportionnellement à
l'évolution de l'index ingénierie.
Il rappelle aussi que pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de
communications électroniques, le 23 octobre 2021, le conseil municipal a délibéré pour percevoir le
montant antérieur (quinquennal) d'occupation du domaine publique de 2017 à 2021.
Ce montant étant le même pour tous les opérateurs présents sur la commune.
Affiché le 18/03/2022 Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de solliciter la Société de téléphonie ORANGE pour
l'occupation du domaine public de Longechenal pour l'année 2022.
Le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour cette année s'élève à 432.22 €.
Monsieur le maire demande aux membres de bien vouloir en délibérer
Après en avoir délibéré, le conseil,
Décide : pour : 12 contre : O abstention : O
Demande de solliciter société ORANGE au titre de la redevance d'occupation du domaine public
Charge de l'exécution de la présente décision Monsieur le Maire et Monsieur le trésorier, chacun en ce
qui le concerne.
2/ Contrat emploi aidé « Parcours Emploi Compétence ».
Patrick FERRAND indique que, suite à la délibération du 31 mai dernier, le dossier a évolué. Il va être
possible de recruter une personne, actuellement au RSA, dans le cadre Parcours Emploi Compétence
(PEC), avec la prise en charge du coût abondée à 60 % par le Département. Lors du conseil de 31 mai,
nous n'avions aucune certitude à ce sujet. Au-delà du coût salarial, nous aurons à prendre en charge
sa formation.
Par ailleurs, les missions sont maintenant complètement centrées sur l'école et le temps périscolaire
(Cantine, Animation du temps de « midi-deux », Entretien des locaux) avec d'éventuelles missions
complémentaires (ménage dans les bâtiments communaux, accueil périscolaire, remplacement
d'ATSEM).
Afin de mettre la personne recrutée dans les meilleures conditions d'exercice, il convient de prévoir un
contrat incluant un temps de prérentrée et de remise en ordre des locaux en fin d'année scolaire. C'est
pourquoi, il est proposé au conseil d'ouvrir un poste du 289 août 2022 au tt juillet 2023, soit d'une durée
de 10 mois et 14 jours. H était antérieurement prévu du 01 septembre 2022 pour une période de 10 mois
et 8 jours.
Il est proposé au conseil municipal le recrutement d'un contrat emploi aidé « Parcours Emploi
Compétence » pour les fonctions de personnel polyvalent en périscolaire et entretien des bâtiments à
temps partiel à raison de 23 heures semaine pour une durée de 10 mois et 14 jours, rémunéré à hauteur
du SMIC horaire.
Il est demandé au conseil de bien vouloir délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour: 10 contre: 0 abstention : O
D'autoriser monsieur le maire à recruter à compter du 29 août 2022 un agent en contrat « Parcours
Emploi Compétence » à raison de 23 heures hebdomadaires pour une durée maximale de 10 mois et
14 jours, non renouvelable.
D'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet emploi.
3/ Commerce multiservice.
M le maire informe le conseil des difficuités économiques rencontrées par le commerce muitiservice,
seul commerce ouvert sur la commune et indique son inquiétude quant à son avenir proche.
I expose les divers contacts formels ou informels qu'il a eus suite à cet état de fait, notamment l'avenir
du relai postal et du dépôt de pain.
Dans les échanges, des conseillers font remarquer que même avec un loyer plus faible, la situation
aurait sans doute à terme été la même. D'autres s'interrogent sur la pertinence de la prise rapide de
relai du dépôt de pain. Il se dégage un consensus pour une permanence de moins de deux heures
Affiché le 18/03/2022 par jour, autorisée jusqu'à la réouverture du commerce, si sa fermeture était actée. M. le maire est
Chargé de prendre des contacts, l'évolution de ce dossier sera notifiée aux élus.
M. le maire précise qu'en cas de fermeture et libération des locaux après cessation du bail it sera alors
possible de faire appel à des projets pour une réouverture, notamment en sollicitant l'aide de Bièvre
Isère Communauté.
Ce point de l'ordre du jour ne conduit pas à une prise de délibération.
4] Convention Territoriale Globale.
M le maire explique que la convention territoriale globale (CTG) est une démarche fondée sur le
partenariat avec la Caisse d'Allocations Famifiates (car) pour renforcer l'efficacité, la cohérence
et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires.
Ces services, définis d'après le diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la CAF, couvrent
la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux
droits et l'inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap...
M le maire indique qu'un Comité de Pilotage qui s'est réuni le 07 juin 2022 a proposé les axes
stratégiques qui ont conduit au projet de convention.
M. le maire présente les orientations stratégiques qui chacune se décline en différents axes :
— En matière de petite enfance :
- En matière d'Enfance Jeunesse :
— En matière de soutien à la parentalité :
- En matière d'animation de la vie sociale :
— En matière d'accès aux droits et au logement d'urgence.
Îl'en précise les éléments de gouvernance, et indique que cette Convention Territoriale Globale est
conclue à compter du ler janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026 entre :
- La Caf de l'isère ;
- Le Département de l'isère :
- La Mutualité Sociale Agricole ;
- Bièvre isère Communauté :
- Les communes membres de Bièvre Isère Communauté, qu'elles soient ou non dans
une logique de prolongement des actions financées par le Contrat Enfance Jeunesse.
Ilest proposé au Conseil Municipal de valider les orientations stratégiques et la gouvernance à
intégrer dans la CTG, et d'autoriser M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la
période 2022-2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour: 10 contre: 0 abstention :
D'autoriser monsieur le maire à signer le la Convention Territoriale Globale pour la période 2022-
2026.
5/ Questions diverses
Mr le maire informe des précisions obtenues suite à la décision du conseil municipal de choisir lors de
sa séance du 31 mai dernier l'affichage des actes comme moyen de publication. Les délibérations
seront affichées dès leur validation, par contre les compte-rendu où plutôt les « feuillets clôturant la
séance » ne pourront l'être qu'après validation au conseil suivant. ils seront signés uniquement par le
maire et le secrétaire de séance.
Affiché le 18/03/2022 M. Patrick FERRAND donne quelques éléments sur le dernier conseil d'école: tout d'abord sur les
effectifs à la rentrée : 66 élèves, c'est-à-dire inchangés à la date du conseil, plutôt actuellement de
70 compte tenu des dernières inscriptions, puis sur information faite sur les futurs travaux de peinture
de la classe des CMI-CM2 durant les vacances d'été. Le conseil d'école a été aussi informé de
l'augmentation des tarifs de cantine et d'accueil périscolaire. M. le maire précise par ailleurs, que le
traiteur a décidé d'augmenter plus que prévu le prix des repas et que compte tenu de l'augmentation
du point d'indice de la fonction publique, le conseil municipal sera peut-être amené à en examiner
l'impact en début d'année 2023.
M. le maire fait un point sur les évolutions du PLUL Elles vont être finalisées durant l'été et le processus
de consultation se déroulera à partir de la rentrée.
Mme Marie-Christine ROUDET informe le conseil de l'attribution à la commune de Longechenal par ia
commission permanente du conseil départemental d'une subvention au titre de la dotation territoriale
pour la mise en accessibilité du cimetière de 6 054 €. Elle signale également que la DDFIP a
communiqué le montant 2022 du produit de l'imposition forfaitaire sur les pylônes, soit 29 342 €, en
augmentation par rapport à la prévision (budgété 28 500€).
M. le maire informe de la fermeture de la trésorerie du Grand-Lemps. Cela entraine une répartition
des établissements publics Vers Bourgoin, La Tour du Pin et pour Longechenal vers la Trésorerie de
Saint Marcellin. La date du transfert juridique est au 01/09/2022 (cf. arrêté ministériel du 20 juin 2022).
La date du transfert comptable n'est pas encore connue, elle est arrêtée au niveau national, et sera
communiquée en août : classiquement, les transferts comptables (« TRF ») se réalisent le week-end.
C'est une opération technique réalisée par la DGFIP, probablement courant septembre jusqu'au ler
week-end d'octobre. Il est à noter que la DDFIP a prévu que la fermeture de la Trésorerie du Grand
Lemps au public pourrait intervenir dès le lundi 15/08/2022.
M. le maire fait le point sur le dossier du traitement des déchets, et indique l'inquiétude de la
communauté de communes sur le volume de déchet de plus en plus élevé en déchetterie.
Le dossier collecte des OM en point d'apport volontaire se poursuit, la cible se situe vers septembre
2024, la plupart des communes ont validé les emplacements PAV.
M. le maire fait le point sur les demandes du club canin et l'état des travaux qu'ils ont effectués.
Pour terminer, il rappelle la soirée la Soirée Cinéma de Bièvre Isère Communauté le 12 août à 21h30.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.
Séance levée à 22h15.
Le Secrétaire de séance Le maire
| Gi Lu TT 6 FT
Affiché le 18/03/2022