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Conseil Municipal - Tome 2 20240122 Procès verbal du Conseil Municipa
Conseil Municipal - Tome 6 20240122 Procès verbal du Conseil Municipa
Conseil Municipal - Tome 3 20240122 Procès verbal du Conseil Municipal du 22 01 2024 3
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Garde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tome 3 20240122 Procès verbal du Conseil Municipal du 22 01 2024 3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE LA GARDE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21830062200014
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE TOULON
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 121
B3.2 - Etalement des provisions 123
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 133
B9 - Etat du personnel 136
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 140
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 141
B11.2 - Liste des établissements publics créés 142
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 144
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 149
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 26197
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 583,53 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 889,73 3 Dépenses d’équipement brut / population 631,14 4 Encours de dette / population (2) (3) 367.64 5 DGF / population 51,36 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62,95 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 84,58 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 33,40 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 20% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 18 920 171,37 18 920 171,37
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 18 920 171,37 18 920 171,37
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 48 263 594,26 48 263 594,26
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 48 263 594,26 48 263 594,26
TOTAL DU BUDGET (4) 67 183 765,63 67 183 765,63
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-PAS00006 CONSTRUCTION LES LUCIOLES 20, 21 400 000,00 2021-PAS0004 EXTENSION CIMETIERE -245 000,00 2020-SECTA001 MISE EN SECURITE FALAISE DE MASSACAN -1 900 000,00 2013-2013OP0010 POLE CULTUREL 0,00 2020-PAS00003 RECONSTRUCTION ECOLE S. MIGNONE -280 000,00 2013-2013OP0011 RECONSTRUCTION MARIE CURIE 0,00 2023-PAS00007 REHABILITATION MEDIATHEQUE 20 0,00 2021-PAS00005 REQUALIFICATION CENTRE VILLE 0,00
TOTAL -2 025 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL -2 025 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 015 175,00 0,00 484 080,00 0,00 484 080,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 649 459,00 0,00 1 559 459,00 0,00 1 559 459,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
10 000 731,21 0,00 6 987 788,43 0,00 6 987 788,43
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 958 096,80 0,00 7 050 000,00 0,00 7 050 000,00
Total des dépenses d’équipement 17 623 462,01 0,00 16 081 327,43 0,00 16 081 327,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 372 190,55 0,00 379 623,72 0,00 379 623,72
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
Total des dépenses financières 372 190,55 0,00 2 194 623,72 0,00 2 194 623,72
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
11 959,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 007 611,76 0,00 18 275 951,15 0,00 18 275 951,15
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
113 876,71 113 229,74 0,00 113 229,74
041 Opérations patrimoniales (7) 871 182,12 530 990,48 0,00 530 990,48
Total des dépenses d’ordre d’investissement 985 058,83 644 220,22 0,00 644 220,22
TOTAL 18 992 670,59 0,00 18 920 171,37 0,00 18 920 171,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 920 171,37
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 518 424,00 0,00 4 154 096,00 0,00 4 154 096,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9 358 526,83 0,00 5 219 754,23 0,00 5 219 754,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 876 950,83 0,00 9 373 850,23 0,00 9 373 850,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
738 300,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 738 300,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
11 959,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 627 210,03 0,00 10 473 850,23 0,00 10 473 850,23
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 3 638 278,44 5 015 330,66 0,00 5 015 330,66
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 856 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 871 182,12 530 990,48 0,00 530 990,48
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 365 460,56 8 446 321,14 0,00 8 446 321,14
TOTAL 18 992 670,59 0,00 18 920 171,37 0,00 18 920 171,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 920 171,37
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
7 802 100,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 9 904 233,97 0,00 10 956 629,00 0,00 10 956 629,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
23 683 321,00 0,00 25 400 000,00 0,00 25 400 000,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 026 520,00 0,00 3 650 175,80 0,00 3 650 175,80
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 36 615 074,97 0,00 40 011 804,80 0,00 40 011 804,80
66 Charges financières 201 188,30 0,00 333 458,80 0,00 333 458,80
67 Charges spécifiques (3) 2 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
36 818 763,27 0,00 40 348 263,60 0,00 40 348 263,60
023 Virement à la section
d'investissement (4)
3 638 278,44 5 015 330,66 0,00 5 015 330,66
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 856 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 494 278,44 7 915 330,66 0,00 7 915 330,66
TOTAL 43 313 041,71 0,00 48 263 594,26 0,00 48 263 594,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 263 594,26
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 347 500,00 0,00 325 300,00 0,00 325 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 598 548,00 0,00 3 219 780,00 0,00 3 219 780,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 7 752 858,00 0,00 7 635 000,00 0,00 7 635 000,00
731 Fiscalité locale 26 463 959,00 0,00 28 289 580,00 0,00 28 289 580,00
74 Dotations et participations (3) 3 881 295,00 0,00 4 256 304,52 0,00 4 256 304,52
75 Autres produits de gestion
courante (3)
952 005,00 0,00 897 400,00 0,00 897 400,00
Total des recettes de gestion courante 41 996 165,00 0,00 44 623 364,52 0,00 44 623 364,52
76 Produits financiers 43 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
1 150 000,00 3 507 000,00 0,00 3 507 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 43 199 165,00 0,00 48 150 364,52 0,00 48 150 364,52
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
113 876,71 113 229,74 0,00 113 229,74
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
113 876,71 113 229,74 0,00 113 229,74
TOTAL 43 313 041,71 0,00 48 263 594,26 0,00 48 263 594,26
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 263 594,26
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 802 100,92
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 113 229,74 113 229,74
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
379 623,72 0,00 379 623,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 484 080,00 0,00 484 080,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 559 459,00 0,00 1 559 459,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 987 788,43 530 990,48 7 518 778,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 7 050 000,00 0,00 7 050 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 115 000,00 0,00 115 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 18 275 951,15 644 220,22 18 920 171,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 920 171,37
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 956 629,00 10 956 629,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 25 400 000,00 25 400 000,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 650 175,80 0,00 3 650 175,80
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 333 458,80 0,00 333 458,80
67 Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 015 330,66 5 015 330,66
Dépenses de fonctionnement – Total 40 348 263,60 7 915 330,66 48 263 594,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 263 594,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 154 096,00 0,00 4 154 096,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 219 754,23 0,00 5 219 754,23
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 530 990,48 530 990,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 900 000,00 2 900 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 015 330,66 5 015 330,66
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 473 850,23 8 446 321,14 18 920 171,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 920 171,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 325 300,00 325 300,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 219 780,00 3 219 780,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 635 000,00 7 635 000,00
731 Fiscalité locale 28 289 580,00 28 289 580,00
74 Dotations et participations (8) 4 256 304,52 4 256 304,52
75 Autres produits de gestion courante (8) 897 400,00 0,00 897 400,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 113 229,74 113 229,74
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 3 507 000,00 0,00 3 507 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 48 150 364,52 113 229,74 48 263 594,26
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 263 594,26 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 992 670,59 0,00 0,00 18 920 171,37 0,00 13 622 458,91 5 297 712,46 18 920 171,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 015 175,00 0,00 0,00 484 080,00 0,00 219 080,00 265 000,00 484 080,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 649 459,00 0,00 0,00 1 559 459,00 0,00 0,00 1 559 459,00 1 559 459,00
21 Immobilisations corporelles 10 000 731,21 0,00 0,00 6 987 788,43 0,00 4 372 388,43 2 615 400,00 6 987 788,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 958 096,80 0,00 0,00 7 050 000,00 0,00 7 000 000,00 50 000,00 7 050 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 623 462,01 0,00 0,00 16 081 327,43 0,00 11 591 468,43 4 489 859,00 16 081 327,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
372 190,55 0,00 379 623,72 0,00 379 623,72 379 623,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 372 190,55 0,00 0,00 2 194 623,72 0,00 1 700 000,00 494 623,72 2 194 623,72
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
11 959,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 18 007 611,76 0,00 0,00 18 275 951,15 0,00 13 291 468,43 4 984 482,72 18 275 951,15
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
113 876,71 113 229,74 0,00 113 229,74 113 229,74
041 Opérations patrimoniales (7) 871 182,12 530 990,48 0,00 530 990,48 530 990,48
Total des dépenses d’ordre 985 058,83 644 220,22 0,00 644 220,22 644 220,22
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 18 920 171,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 992 670,59 0,00 18 920 171,37 0,00 18 920 171,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 518 424,00 0,00 4 154 096,00 0,00 4 154 096,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
9 358 526,83 0,00 5 219 754,23 0,00 5 219 754,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 876 950,83 0,00 9 373 850,23 0,00 9 373 850,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 738 300,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 738 300,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 11 959,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 627 210,03 0,00 10 473 850,23 0,00 10 473 850,23
021 Virement de la section de fonctionnement 3 638 278,44 5 015 330,66 0,00 5 015 330,66
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 856 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 871 182,12 530 990,48 0,00 530 990,48
Total des recettes d’ordre 7 365 460,56 8 446 321,14 0,00 8 446 321,14
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 18 920 171,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 992 670,59 0,00 0,00 18 920 171,37 0,00 13 622 458,91 5 297 712,46 18 920 171,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 015 175,00 0,00 0,00 484 080,00 0,00 219 080,00 265 000,00 484 080,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 005 175,00 0,00 434 080,00 0,00 219 080,00 215 000,00 434 080,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 10 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 649 459,00 0,00 0,00 1 559 459,00 0,00 0,00 1 559 459,00 1 559 459,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2046 Attributions compensation
investissement
1 559 459,00 0,00 1 559 459,00 0,00 0,00 1 559 459,00 1 559 459,00
21 Immobilisations corporelles 10 000 731,21 0,00 0,00 6 987 788,43 0,00 4 372 388,43 2 615 400,00 6 987 788,43
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 248 720,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2117 Bois et forêts 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
5 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 150 000,00 0,00 2 640 000,00 0,00 2 640 000,00 0,00 2 640 000,00
21311 Bâtiments administratifs 40 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 21312 Bâtiments scolaires 4 170 061,30 0,00 682 031,27 0,00 176 031,27 506 000,00 682 031,27 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 520 000,00 0,00 372 500,00 0,00 0,00 372 500,00 372 500,00 21316 Equipements du cimetière 1 392 995,91 0,00 56 357,16 0,00 56 357,16 0,00 56 357,16 21318 Autres bâtiments publics 850 000,00 0,00 2 313 900,00 0,00 1 500 000,00 813 900,00 2 313 900,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 225 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
146 000,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 235 000,00 235 000,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 75 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 188 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
250 000,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 52 000,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
374 354,00 0,00 358 000,00 0,00 0,00 358 000,00 358 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 958 096,80 0,00 0,00 7 050 000,00 0,00 7 000 000,00 50 000,00 7 050 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo
corporelles
4 958 096,80 0,00 7 050 000,00 0,00 7 000 000,00 50 000,00 7 050 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 623 462,01 0,00 0,00 16 081 327,43 0,00 11 591 468,43 4 489 859,00 16 081 327,43
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13878 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
372 190,55 0,00 379 623,72 0,00 379 623,72 379 623,72
1641 Emprunts en euros 235 900,00 0,00 379 623,72 0,00 379 623,72 379 623,72 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 136 290,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 372 190,55 0,00 0,00 2 194 623,72 0,00 1 700 000,00 494 623,72 2 194 623,72
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
11 959,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581077 CONV. MOE
REQUALIFICATION CENTRE
VILLE
11 959,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 18 007 611,76 0,00 0,00 18 275 951,15 0,00 13 291 468,43 4 984 482,72 18 275 951,15
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
113 876,71 113 229,74 0,00 113 229,74 113 229,74
Reprise sur autofinancement
antérieur
113 876,71 113 229,74 0,00 113 229,74 113 229,74
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
14 800,00 14 800,00 0,00 14 800,00 14 800,00
13912 Subv. transf. Régions 3 291,00 3 291,00 0,00 3 291,00 3 291,00 13913 Subv. transf. Départements 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
10 265,71 9 786,74 0,00 9 786,74 9 786,74
13935 Amendes radars automatiques
et de police
85 350,00 85 352,00 0,00 85 352,00 85 352,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 871 182,12 530 990,48 0,00 530 990,48 530 990,48
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 45 283,73 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 5 747,57 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 528 920,14 530 990,48 0,00 530 990,48 530 990,48 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 291 230,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 985 058,83 644 220,22 0,00 644 220,22 644 220,22
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 992 670,59 0,00 18 920 171,37 0,00 18 920 171,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 518 424,00 0,00 4 154 096,00 0,00 4 154 096,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 118 563,00 0,00 1 327 730,00 0,00 1 327 730,00 1322 Subv. non transf. Régions 227 224,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 462 224,40 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 111 188,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 237 656,00 0,00 226 366,00 0,00 226 366,00 1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 360 367,22 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 9 358 526,83 0,00 5 219 754,23 0,00 5 219 754,23
1641 Emprunts en euros 9 358 526,83 0,00 5 219 754,23 0,00 5 219 754,23 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 876 950,83 0,00 9 373 850,23 0,00 9 373 850,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 738 300,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
10222 FCTVA 738 300,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 738 300,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 11 959,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 627 210,03 0,00 10 473 850,23 0,00 10 473 850,23
021 Virement de la section de fonctionnement 3 638 278,44 5 015 330,66 0,00 5 015 330,66
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 856 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 3 517,76 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 15 918,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 28046 Attributions compensation investissement 1 559 459,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 71 965,24 100 000,00 0,00 100 000,00 281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281838 Autre matériel informatique 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 140,00 45 000,00 0,00 45 000,00 28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 871 182,12 530 990,48 0,00 530 990,48
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 871 182,12 530 990,48 0,00 530 990,48
Total des recettes d’ordre 7 365 460,56 8 446 321,14 0,00 8 446 321,14
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 43 313 041,71 0,00 0,00 48 263 594,26 0,00 0,00 48 263 594,26 48 263 594,26
011 Charges à caractère général (3) 9 904 233,97 0,00 0,00 10 956 629,00 0,00 0,00 10 956 629,00 10 956 629,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
23 683 321,00 0,00 25 400 000,00 0,00 25 400 000,00 25 400 000,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 026 520,00 0,00 0,00 3 650 175,80 0,00 0,00 3 650 175,80 3 650 175,80
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 36 615 074,97 0,00 0,00 40 011 804,80 0,00 0,00 40 011 804,80 40 011 804,80
66 Charges financières 201 188,30 0,00 333 458,80 0,00 333 458,80 333 458,80
67 Charges spécifiques (3) 2 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 203 688,30 0,00 0,00 336 458,80 0,00 336 458,80 336 458,80
Total des dépenses réelles 36 818 763,27 0,00 0,00 40 348 263,60 0,00 0,00 40 348 263,60 40 348 263,60
023 Virement à la section
d'investissement
3 638 278,44 5 015 330,66 0,00 5 015 330,66 5 015 330,66
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 856 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 494 278,44 7 915 330,66 0,00 7 915 330,66 7 915 330,66
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 48 263 594,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 313 041,71 0,00 48 263 594,26 0,00 48 263 594,26
013 Atténuations de charges (2) 347 500,00 0,00 325 300,00 0,00 325 300,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 598 548,00 0,00 3 219 780,00 0,00 3 219 780,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 752 858,00 0,00 7 635 000,00 0,00 7 635 000,00 731 Fiscalité locale 26 463 959,00 0,00 28 289 580,00 0,00 28 289 580,00 74 Dotations et participations (2) 3 881 295,00 0,00 4 256 304,52 0,00 4 256 304,52 75 Autres produits de gestion courante (2) 952 005,00 0,00 897 400,00 0,00 897 400,00
Total des recettes de gestion des services 41 996 165,00 0,00 44 623 364,52 0,00 44 623 364,52
76 Produits financiers 43 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 77 Produits spécifiques (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 1 150 000,00 3 507 000,00 0,00 3 507 000,00
Total des recettes financières 1 203 000,00 0,00 3 527 000,00 0,00 3 527 000,00
Total des recettes réelles 43 199 165,00 0,00 48 150 364,52 0,00 48 150 364,52
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 113 876,71 113 229,74 0,00 113 229,74
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 113 876,71 113 229,74 0,00 113 229,74
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 48 263 594,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 43 313 041,71 0,00 0,00 48 263 594,26 0,00 0,00 48 263 594,26 48 263 594,26
011 Charges à caractère général (4) 9 904 233,97 0,00 0,00 10 956 629,00 0,00 0,00 10 956 629,00 10 956 629,00
60224 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 1 899 151,20 0,00 1 972 242,00 0,00 0,00 1 972 242,00 1 972 242,00
60611 Eau et assainissement 316 300,00 0,00 454 700,00 0,00 0,00 454 700,00 454 700,00
60612 Energie - Electricité 1 057 900,00 0,00 1 651 300,00 0,00 0,00 1 651 300,00 1 651 300,00
60613 Chauffage urbain 752 000,00 0,00 605 000,00 0,00 0,00 605 000,00 605 000,00
60621 Combustibles 1 439,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00
60622 Carburants 120 450,51 0,00 141 000,00 0,00 0,00 141 000,00 141 000,00
60623 Alimentation 94 102,25 0,00 88 359,00 0,00 0,00 88 359,00 88 359,00
60624 Produits de traitement 18 800,00 0,00 13 560,00 0,00 0,00 13 560,00 13 560,00
60628 Autres fournitures non stockées 290 934,13 0,00 333 305,00 0,00 0,00 333 305,00 333 305,00
60631 Fournitures d'entretien 97 390,00 0,00 92 500,00 0,00 0,00 92 500,00 92 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 132 858,96 0,00 123 290,00 0,00 0,00 123 290,00 123 290,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 95 300,00 0,00 90 400,00 0,00 0,00 90 400,00 90 400,00
6064 Fournitures administratives 38 700,00 0,00 33 200,00 0,00 0,00 33 200,00 33 200,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 76 000,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 5 002,30 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6071 Compteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 15 310,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6132 Locations immobilières 33 000,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 48 500,00 48 500,00
61351 Matériel roulant 286 286,14 0,00 330 107,00 0,00 0,00 330 107,00 330 107,00
61358 Autres 270 800,08 0,00 179 441,00 0,00 0,00 179 441,00 179 441,00
614 Charges locatives et de copropriété 35 300,00 0,00 35 300,00 0,00 0,00 35 300,00 35 300,00
61521 Entretien terrains 23 200,00 0,00 24 200,00 0,00 0,00 24 200,00 24 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
98 000,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
195 100,00 0,00 194 600,00 0,00 0,00 194 600,00 194 600,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 32 100,00 0,00 15 600,00 0,00 0,00 15 600,00 15 600,00
61524 Entretien bois et forêts 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 68 418,80 0,00 36 300,00 0,00 0,00 36 300,00 36 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 42 930,00 0,00 39 080,00 0,00 0,00 39 080,00 39 080,00
6156 Maintenance 473 143,19 0,00 485 807,00 0,00 0,00 485 807,00 485 807,00
6161 Multirisques 4 851,68 0,00 3 920,00 0,00 0,00 3 920,00 3 920,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6168 Autres primes d'assurance 110 000,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
617 Etudes et recherches 28 000,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00
6182 Documentation générale et technique 47 194,90 0,00 50 465,00 0,00 0,00 50 465,00 50 465,00
6184 Versements à des organismes de
formation
68 223,00 0,00 48 460,00 0,00 0,00 48 460,00 48 460,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6188 Autres frais divers 678 087,39 0,00 1 238 772,00 0,00 0,00 1 238 772,00 1 238 772,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
3 965,00 0,00 3 965,00 0,00 0,00 3 965,00 3 965,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 122 000,00 0,00 122 500,00 0,00 0,00 122 500,00 122 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00
6228 Divers 109 680,04 0,00 35 670,00 0,00 0,00 35 670,00 35 670,00
6231 Annonces et insertions 152 729,00 0,00 142 771,00 0,00 0,00 142 771,00 142 771,00
6232 Fêtes et cérémonies 695 100,00 0,00 689 185,00 0,00 0,00 689 185,00 689 185,00
6234 Réceptions 1 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 178 230,00 0,00 204 890,00 0,00 0,00 204 890,00 204 890,00
6238 Divers 450,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00
6241 Transports de biens 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 19 585,40 0,00 15 740,00 0,00 0,00 15 740,00 15 740,00
6261 Frais d'affranchissement 80 420,00 0,00 80 150,00 0,00 0,00 80 150,00 80 150,00
6262 Frais de télécommunications 85 757,00 0,00 50 350,00 0,00 0,00 50 350,00 50 350,00
627 Services bancaires et assimilés 5 715,74 0,00 5 760,00 0,00 0,00 5 760,00 5 760,00
6281 Concours divers (cotisations) 49 386,26 0,00 35 610,00 0,00 0,00 35 610,00 35 610,00
6282 Frais de gardiennage 406 550,00 0,00 395 900,00 0,00 0,00 395 900,00 395 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 967,00 0,00 35 873,00 0,00 0,00 35 873,00 35 873,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 208 360,00 0,00 153 307,00 0,00 0,00 153 307,00 153 307,00
63512 Taxes foncières 35 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
63513 Autres impôts locaux 5 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
31 350,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00 21 800,00 21 800,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
23 683 321,00 0,00 25 400 000,00 0,00 25 400 000,00 25 400 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
800 000,00 0,00 840 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00
6218 Autre personnel extérieur 29 208,94 0,00 31 992,78 0,00 31 992,78 31 992,78
6331 Versement mobilité 211 714,21 0,00 238 989,80 0,00 238 989,80 238 989,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 60 490,73 0,00 68 281,74 0,00 68 281,74 68 281,74
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 109 913,46 0,00 122 827,92 0,00 122 827,92 122 827,92
64111 Rémunération principale titulaires 9 329 634,80 0,00 9 526 212,28 0,00 9 526 212,28 9 526 212,28
64112 SFT, indemnité de résidence 339 436,96 0,00 357 381,48 0,00 357 381,48 357 381,48
64113 NBI 116 137,79 0,00 120 728,81 0,00 120 728,81 120 728,81
64118 Autres indemnités 2 352 669,29 0,00 2 367 592,88 0,00 2 367 592,88 2 367 592,88
64128 Autres indemnités 2 290,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 4 016 678,88 0,00 4 807 323,44 0,00 4 807 323,44 4 807 323,44
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 7 982,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 172 668,82 0,00 149 455,52 0,00 149 455,52 149 455,52
64168 Autres emplois aidés 109,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 285 080,20 0,00 2 616 516,92 0,00 2 616 516,92 2 616 516,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 973 339,59 0,00 3 210 049,08 0,00 3 210 049,08 3 210 049,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 137 833,60 0,00 176 942,52 0,00 176 942,52 176 942,52
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
45 745,09 0,00 43 765,04 0,00 43 765,04 43 765,04
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
32 177,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 86 388,19 0,00 90 749,62 0,00 90 749,62 90 749,62
6478 Autres charges sociales diverses 573 820,80 0,00 631 190,17 0,00 631 190,17 631 190,17
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
701249 Reverst redevance pollut° origine
domest
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7068129 Reverst redev. modernisat° réseau
collec
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 026 520,00 0,00 0,00 3 650 175,80 0,00 0,00 3 650 175,80 3 650 175,80
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 10 000,00 0,00 8 650,00 0,00 0,00 8 650,00 8 650,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 300 000,00 0,00 291 765,00 0,00 0,00 291 765,00 291 765,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65313 Cotisations de retraite 19 500,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 50 680,00 0,00 50 680,00 0,00 0,00 50 680,00 50 680,00
65315 Formation 0,00 0,00 8 769,00 0,00 0,00 8 769,00 8 769,00
65316 Frais de représentation du maire 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65568 Autres contributions 450 100,00 0,00 606 600,00 0,00 0,00 606 600,00 606 600,00
65573 Indemnité de logement des
instituteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 46 500,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 46 500,00 46 500,00
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 1 118 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 1 473 000,00 0,00 0,00 1 473 000,00 1 473 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 185 000,00 185 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
645 000,00 0,00 622 200,00 0,00 0,00 622 200,00 622 200,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 79 104,00 0,00 82 161,80 0,00 0,00 82 161,80 82 161,80
65818 Autres 2 036,00 0,00 2 036,00 0,00 0,00 2 036,00 2 036,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 52 500,00 0,00 106 314,00 0,00 0,00 106 314,00 106 314,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 36 615 074,97 0,00 0,00 40 011 804,80 0,00 0,00 40 011 804,80 40 011 804,80
66 Charges financières 201 188,30 0,00 333 458,80 0,00 333 458,80 333 458,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 203 000,00 0,00 334 569,90 0,00 334 569,90 334 569,90
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 811,70 0,00 -1 111,10 0,00 -1 111,10 -1 111,10
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 2 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 203 688,30 0,00 0,00 336 458,80 0,00 336 458,80 336 458,80
Total des dépenses réelles 36 818 763,27 0,00 0,00 40 348 263,60 0,00 0,00 40 348 263,60 40 348 263,60
023 Virement à la section
d'investissement
3 638 278,44 5 015 330,66 0,00 5 015 330,66 5 015 330,66
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 856 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 856 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 494 278,44 7 915 330,66 0,00 7 915 330,66 7 915 330,66
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 199 073,07
Montant des ICNE de l’exercice N-1 200 184,17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 111,10
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 313 041,71 0,00 48 263 594,26 0,00 48 263 594,26
013 Atténuations de charges (3) 347 500,00 0,00 325 300,00 0,00 325 300,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 15 500,00 0,00 15 300,00 0,00 15 300,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 277 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 598 548,00 0,00 3 219 780,00 0,00 3 219 780,00
7011 Ventes d'eau 176 170,00 0,00 213 500,00 0,00 213 500,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances d'eau 2 540,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 45 200,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 75 060,00 0,00 50 500,00 0,00 50 500,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 1 485,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 73 000,00 0,00 44 500,00 0,00 44 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 18 170,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 75 000,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000,00
7066 Redevances services à caractère social 973 150,00 0,00 746 000,00 0,00 746 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 740 000,00 0,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
7068121 Redev. modernisation réseaux de collecte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70682 Location de compteurs 24 650,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
706888 Autres 29 888,00 0,00 21 180,00 0,00 21 180,00
7078 Autres marchandises 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 300,00 0,00 800,00 0,00 800,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 190 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70874 Remb. frais par la CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 127 135,00 0,00 155 000,00 0,00 155 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 752 858,00 0,00 7 635 000,00 0,00 7 635 000,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73211 Attribution de compensation 7 192 624,00 0,00 7 210 000,00 0,00 7 210 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 179 009,00 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00
73218 Autres fisc. revers. entre coll. locales 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 281 225,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
731 Fiscalité locale 26 463 959,00 0,00 28 289 580,00 0,00 28 289 580,00
73111 Impôts directs locaux 23 558 510,00 0,00 25 250 000,00 0,00 25 250 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 400 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 10 404,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 40,00 0,00 80,00 0,00 80,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 561 405,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
73154 Droits de place 133 600,00 0,00 127 500,00 0,00 127 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 800 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 3 881 295,00 0,00 4 256 304,52 0,00 4 256 304,52
74111 Dotation forfaitaire des communes 376 966,00 0,00 459 538,00 0,00 459 538,00
741123 DSU des communes 843 707,00 0,00 849 127,00 0,00 849 127,00
741127 DNP des communes 141 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 19 226,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 31 439,52 0,00 31 439,52
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 884 471,00 0,00 2 256 500,00 0,00 2 256 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotation compensation de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 576 123,00 0,00 575 000,00 0,00 575 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 700,00 0,00 4 700,00 0,00 4 700,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 650,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
74888 Autres 9 800,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 952 005,00 0,00 897 400,00 0,00 897 400,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 799 305,00 0,00 822 000,00 0,00 822 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 2 700,00 0,00 2 900,00 0,00 2 900,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 150 000,00 0,00 72 500,00 0,00 72 500,00
Total des recettes de gestion des services 41 996 165,00 0,00 44 623 364,52 0,00 44 623 364,52
76 Produits financiers 43 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
761 Produits de participations 43 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 150 000,00 3 507 000,00 0,00 3 507 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 150 000,00 3 507 000,00 0,00 3 507 000,00
Total des recettes réelles 43 199 165,00 0,00 48 150 364,52 0,00 48 150 364,52
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 113 876,71 113 229,74 0,00 113 229,74
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 113 876,71 113 229,74 0,00 113 229,74
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 113 876,71 113 229,74 0,00 113 229,74
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 494 623,72 2 327 816,16 0,00 15 000,00 792 031,27 8 004 580,00 1 975 900,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 379 623,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 90 000,00 339 080,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 559 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 718 357,16 0,00 15 000,00 702 031,27 665 500,00 1 925 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00 50 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 319 754,23 1 899 996,80 0,00 0,00 306 602,13 394 863,65 320 831,07 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 899 996,80 0,00 0,00 306 602,13 394 863,65 320 831,07 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 219 754,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 158 000,00 0,00 2 798 000,00 1 710 000,00 18 275 951,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 379 623,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 5 000,00 484 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559 459,00
21 Immobilisations corporelles 158 000,00 0,00 2 798 000,00 5 000,00 6 987 788,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 050 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 218,35 0,00 1 215 584,00 0,00 10 473 850,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
13 Subventions d'investissement 16 218,35 0,00 1 215 584,00 0,00 4 154 096,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 219 754,23
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 494 623,72
164 Emprunts auprès des éts financiers 379 623,72
261 Titres de participation 115 000,00
RECETTES 6 319 754,23
102 Dotations et fonds d'investissement 1 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 219 754,23
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 104 459,00 0,00 0,00 77 000,00 15 000,00 131 357,16 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 559 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 210 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 131 357,16 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 285 000,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 899 996,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 399 996,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327 816,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559 459,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 357,16
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899 996,80
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 996,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 40 000,00 286 031,27 431 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 25 000,00 196 031,27 431 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 99 172,13 189 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 99 172,13 189 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 031,27
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 031,27
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 638,00 0,00 306 602,13
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 638,00 0,00 306 602,13
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 030 000,00 0,00 200 000,00 134 080,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 200 000,00 129 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
20 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 407 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 15 000,00 0,00 357 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 31 968,00 83 675,95 0,00 260 105,70 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 31 968,00 83 675,95 0,00 260 105,70 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 210 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 8 004 580,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 080,00
213 Constructions 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
RECETTES 19 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 863,65
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 19 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 863,65
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 347 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 15 000,00 1 592 500,00 13 400,00
213 Constructions 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 1 572 500,00 13 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 831,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 120 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 50 831,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 712 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 831,07
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 831,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 218,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 16 218,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 218,35
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 218,35
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648 000,00 0,00 0,00 2 798
000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640 000,00 0,00 0,00 2 640
000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 584,00 0,00 0,00 1 215
584,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 584,00 0,00 0,00 1 215
584,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 338 458,80 14 260 942,04 0,00 1 945 044,49 5 993 341,20 8 973 609,30 5 979 224,38 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 140 201,00 0,00 336 924,00 2 062 394,00 2 296 599,00 662 095,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 797 970,24 0,00 1 590 915,49 3 715 947,20 6 142 110,30 3 840 129,38 0,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 319 770,80 0,00 17 205,00 215 000,00 534 900,00 1 477 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 333 458,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 439 865,00 716 760,00 0,00 90 500,00 1 361 300,00 1 172 800,00 2 753 300,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 324 000,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 375 680,00 0,00 7 500,00 1 350 000,00 360 300,00 596 800,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 28 289 500,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 988 365,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 747 000,00 1 509 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 17 000,00 0,00 83 000,00 0,00 65 500,00 647 000,00 0,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 3 507 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 258 084,50 1 180 571,69 242 237,20 176 750,00 40 348 263,60
011 Charges à caractère général 0,00 222 112,00 865 140,00 194 414,00 176 750,00 10 956 629,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 998 872,50 266 231,69 47 823,20 0,00 25 400 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 37 100,00 49 200,00 0,00 0,00 3 650 175,80
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 458,80
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 113 400,00 0,00 242 439,52 260 000,00 48 150 364,52
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 300,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 28 500,00 0,00 241 000,00 260 000,00 3 219 780,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 635 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 289 580,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 439,52 0,00 4 256 304,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 84 900,00 0,00 0,00 0,00 897 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507 000,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 338 458,80
661 Charges d'intérêts 333 458,80
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 5 000,00
RECETTES 41 439 865,00
731 Fiscalité locale 28 289 500,00
732 Fiscalité reversée 7 635 000,00
741 D.G.F. 1 308 665,00
744 FCTVA 25 000,00
747 Participations 30 000,00
748 Autres attributions et participations 624 700,00
761 Produits de participations 20 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 3 507 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 299 389,80 0,00 1 160 117,87 760 866,11 671 138,76 169 926,41 481 745,50 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 336 796,00 0,00 23 722,00 59 351,00 16 353,00 5 850,00 9 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 90 620,00 0,00 17 200,00 5 000,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 728 187,00 0,00 21 250,00 450,00 2 835,00 0,00 9 661,00 0,00
616 Primes d'assurances 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 769 795,00 0,00 1 600,00 34 450,00 1 145,00 15 000,00 700,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 21 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 47 655,00 0,00 195 000,00 87 000,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 114 580,00 0,00 360,00 130,00 230,00 850,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 271 140,00 0,00 4 000,00 9 200,00 5 291,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 80 583,81 0,00 15 383,72 9 182,65 2 099,17 2 688,20 7 858,57 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 507 338,23 0,00 612 995,20 421 924,51 86 683,51 105 170,84 329 918,47 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 220 576,17 0,00 214 306,95 132 527,95 29 994,08 40 367,37 117 107,46 0,00
647 Autres charges sociales 721 939,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 97 000,00 0,00 0,00 0,00 515 200,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100 898,80 0,00 54 300,00 0,00 1 008,00 0,00 7 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 686 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 319 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 717 757,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 555,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 221 028,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 72 739,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 392 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 260 942,04
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 422,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 670,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 883,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 090,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 180,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 635,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 390,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 031,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 351,98
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 285 059,27
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 619,20
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 939,79
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 714,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 206,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 760,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 680,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 891 502,98 0,00 0,00 53 541,51 1 945 044,49
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 90 220,00 0,00 0,00 200,00 90 420,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 589,00 0,00 0,00 0,00 5 589,00
618 Divers 0,00 26 250,00 0,00 0,00 0,00 26 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 211 565,00 0,00 0,00 0,00 211 565,00
625 Déplacements et missions 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 23 960,17 0,00 0,00 1 156,84 25 117,01
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 154 646,95 0,00 0,00 39 199,39 1 193 846,34
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 358 966,86 0,00 0,00 12 985,28 371 952,14
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 17 205,00 0,00 0,00 0,00 17 205,00
RECETTES 0,00 90 500,00 0,00 0,00 0,00 90 500,00
706 Prestations de services 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 386 361,77 1 100 649,32 2 744 300,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 260,00 196 171,00 285 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 600,00 20 000,00 89 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 31 992,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 520,00 7 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 696,97 16 394,46 44 872,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 236 542,91 630 707,72 1 687 630,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 82 979,11 234 856,14 629 188,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 313 085,32 1 513,00 2 531,00 42 000,00 402 900,00 0,00 5 993
341,20
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 163 000,00 0,00 0,00 0,00 55 300,00 0,00 1 218
300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 1 513,00 2 531,00 0,00 18 600,00 0,00 522 239,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 122 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 140 000,00 0,00 183 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 992,78
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 465,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 350,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 314,58
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 86 349,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 641
230,35
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 26 385,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973 409,49
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 185 000,00
RECETTES 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 1 361
300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 1 350
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 657 006,34 36 672,19 4 000,00 963 496,49 0,00 167 967,48 243 160,00 65 887,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
324 294,00 1 400,00 0,00 83 000,00 0,00 13 439,00 2 129,00 6 014,00 0,00
613 Locations 17 100,00 3 300,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 4 321,00 36 500,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 102,00 0,00 0,00 10 750,00 0,00 100,00 630,00 5 753,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
618 Divers 6 820,00 4 250,00 4 000,00 19 700,00 0,00 1 750,00 5 300,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
35 600,00 20 065,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 220 100,00 4 200,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 040,00 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 5 000,00 500,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
1 320,00 50,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 120,00 0,00
628 Divers 7 191,00 990,00 0,00 15 110,00 0,00 38,00 2 250,00 7 700,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
22 722,57 0,00 0,00 14 820,62 0,00 2 207,88 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
100,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 900,00 4 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 907 023,31 0,00 0,00 586 434,20 0,00 112 744,78 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
326 093,46 4 617,19 0,00 216 181,67 0,00 37 687,82 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 1 500,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 300,00 35 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 32 000,00 20 000,00 0,00 VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 22 000,00 20 000,00 0,00
707 Ventes de marchandises 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 300,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 196 166,00 1 333 964,02 29 006,00 0,00 731 320,00 67 420,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 195 667,00 12 140,00 27 000,00 0,00 164 510,00 35 625,00
613 Locations 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 4 775,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 39 030,00 450,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 16 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 320,00 800,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 560,00 250,00 0,00 2 220,00 120,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 499,00 0,00 206,00 0,00 560,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 24 329,02 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 946 795,06 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 349 819,94 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 500,00 90 500,00 0,00 71 000,00 28 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 28 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 5 500,00 0,00 60 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 768 130,19 300,00 704 103,59 0,00 0,00 5 010,00 8 973 609,30
604 Achats d'études, prestations de services 339 200,00 0,00 194 700,00 0,00 0,00 0,00 540 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 111 985,00 0,00 34 681,00 0,00 0,00 560,00 1 012 444,00
613 Locations 87 000,00 0,00 63 950,00 0,00 0,00 0,00 218 346,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 265,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00
618 Divers 3 750,00 300,00 23 100,00 0,00 0,00 3 700,00 90 120,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 2 020,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 750,00 289 515,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 040,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 720,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 7 390,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 160,00
628 Divers 615,00 0,00 16 020,00 0,00 0,00 0,00 53 179,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 48 004,24 0,00 6 853,30 0,00 0,00 0,00 118 937,63
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
641 Rémunérations du personnel 1 628 719,70 0,00 266 617,83 0,00 0,00 0,00 4 448 334,88
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 546 686,25 0,00 93 751,46 0,00 0,00 0,00 1 574 837,79
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
RECETTES 730 000,00 0,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00 1 172 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 151 000,00 0,00 0,00 0,00 308 500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 800,00
747 Participations 730 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 747 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 7 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 910 850,21 0,00 370 947,77 0,00 0,00 153 768,81 3 453 359,30 77 312,29
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 1 060,00 122 732,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 53 373,00 0,00 39 288,00 0,00 0,00 26 272,00 110 739,00 28 645,00
613 Locations 1 100,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 10 932,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 5 050,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
618 Divers 1 750,00 0,00 900,00 0,00 0,00 1 335,00 13 752,00 1 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 3 600,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 450,00 0,00 400,00 0,00 0,00 700,00 4 300,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 800,00 450,00
628 Divers 2 855,00 0,00 51 372,00 0,00 0,00 271,00 8 633,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 094,65 0,00 3 624,12 0,00 0,00 2 276,53 58 206,43 672,71
641 Rémunérations du personnel 266 179,43 0,00 127 120,37 0,00 0,00 85 382,99 2 297 537,42 25 368,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 85 998,13 0,00 43 393,28 0,00 0,00 36 021,29 792 127,45 10 126,10
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 473 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 652 800,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 72 000,00 1 923 000,00 40 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 12 000,00 573 000,00 0,00
708 Autres produits 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 60 000,00 1 350 000,00 40 500,00
752 Revenus des immeubles 647 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 4 850,00 5 979 224,38
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 198 792,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 262 703,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 532,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 137,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 250,00 7 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 64 681,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 874,44
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801 588,69
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967 666,25
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 753 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA GARDE - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.