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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Garde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tome 2 20240122 Procès verbal du Conseil Municipal du 22 01 2024 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
_ 024) 1
DIRECTION G ENERALE
DES S ERVICES
N ° 2024/01
DÉLIBERATIONS
ET
ANNEXES DELIBERATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JANVIER 2024
OBJET: DELEGATION DE POUVOIR ACCORDEE AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
DELIBERATION N°2 DU 8 NOVEMBRE 2022
COMPLEMENT A LA
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 15 janvier 2024, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène
ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON:; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES: M. Alain
DUMONTET:; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE:; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène
DELSANTO: M. Jean-Claude MARASTONI; M. Michel GUILLOUZIC:; M. Alain JOUOT:; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON: Mme Brigitte MORILLION: Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER:; Mme Céline MURENA; M.
Florian JONET:; Mme Viviane CHASTANT; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS: M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés: M. Alain FUMAZ donne procuration à M. André BAULON; M. Christian GASQUET donne procuration à M. Franck
CHOUQUET; M. Jean-Marc ANNEVILLE donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Bouchra BARHAMI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Céline MURENA:; M. Cyril AMARIT donne procuration à M. Olivier CHARLOIS; Mme Mireille CHABOT donne procuration à Mme Julia PEIRONET BREMOND
AFFERENTS AU CONSEIL QG
on
MUNICIPAL EXERCICE
EN Gion QUI ONT PRIS PART
A LA DELIBERATION Gion
PRESENCE
PHYSIQUE 28
QUORUM
PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE DELSANTO
VU la Loin°2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VU Ja Loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,
VU Ja Loi n° 2017-257 du 28 février 2017, relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain et, notamment les dispositions de son article 74,
VU la Loi n° 2022-217 du 21
3DS ». et notamment ses articles 173 et 177.
février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dites « loi
VU le Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions
d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil
départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de
l'exercice de cette délégation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 relatif aux
attributions que le Conseil Municipal peut déléguer à son Maire,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints lors de la séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2022,
VU la délibération n° 2 du 8 novembre 2022 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'avis de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE / EMPLOI en date du 20 décembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010001-DE
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 DEL202401220001
CONSIDERANT que la loi dites 3DS à modifier l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et étendu le champ des délégations qui peuvent être octroyées au Maire par le conseil.
Ainsi, désormais le Maire peut être investi du pouvoir d'admettre en non-valeur certaines créances dont le montant sera plafonné par délibération du conseil et qui ne pourra être supérieur à un montant fixé par le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 SUSVISÉ,
En outre, le maire peut désormais autoriser les mandats spéciaux des adjoints et conseillers qui relevaient jusqu'ici de la compétence du conseil ainsi que le remboursement des frais afférents.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DECIDE de compléter la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n° 2 du 8 novembre 2022 comme suit :
30° D'admettre en non-valeur par arrêté les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur ou égal à 100 euros.
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 2 : DIT que Madame le Maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBEÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire.
A LA MAJORITE :
POUR : 26
CONTRE : 7 - (Mme Viviane CHASTANT, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT, Mme Joëlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND, Mme Mireille CHABOT)
ABSTENTIONS : 2 - (Nme Hélène ARNAUD-BILL, M. Michel CAMATTE)
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 26 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010001-DE
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 DELIBERATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JANVIER 2024
OBJET : BUDGET VILLE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 15 janvier 2024, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène
ARNAUD-BILI, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL: ML. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET:; Mme Marie-Hélène CHARLES: M, Alain
DUMONTET; Mme Martine BLANC: Mme Sophie OURDOUILLIE:; M. Jean-Eric LODEVIC: Mme Janig GUE:; Mme Hélène DELSANTO; M. Jean-Claude MARASTONT: M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON: Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET: M. Olivier CHELLE; ML Gilles BROYER: Mme Céline MURENA: M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT: Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS: M. Michel CAMATTE: Mme Flora MARTINO: Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND,
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à ML André BAULON; M. Christian GASQUET donne procuration à M. Franck
CHOUQUET: M. Jean-Marc ANNEVILLE donne procuration à M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Bouchra BARHAMI donne procuration à ML. Alain DUMONTET: Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Céline MURENA: M, Cyril AMARIT donne procuration à M. Olivier CHARLOIS; Mme Mireille CHABOT donne procuration à Mme Julia PEIRONET BREMOND
AFFERENTS AU CONSEIL EX - QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE 28 QUORUM j MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE (7tn #7]
RAPPORTEUR : MADAME HELENE DELSANTO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction comptable et budgétaire M57.
VU l'avis de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE / EMPLOI en date du 20 décembre 2023.
CONSIDERANT le rapport sur les orientations générales du budget qui a eu lieu lors de la séance du 27 novembre 2023.
QUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE le budget primitif de la Ville de l'exercice 2024 proposé par Madame le Maire ainsi qu’il suit :
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 DEL202401220002
FONCTIONNEMENT
Recettes
libellé Sens BP 2024 libellé Sens BP 2024
nt à la section d'investissement 5 015 330 en 113 229,74 €
TOTAL d'ordre! 7915 TOTAL d'ordre 113 74 €
à caractère général 10 956 629 Résultat de fonctionnement reporté
de nnel et frais assimilés 400 d 325
in
n ran 3 650 175 Im tax 7
333 458 1 [Fiscalité locale 28
4 ns 4 261 €
uits d n 891 €
uits fina €
sur amortissemen tion 3 507 €
TOTAL réelles | 40 348 € TOTAL réelles | 48 150 €
4 TOTAL GENERAL DEP FONC | | 4826359426€| | | TOTAL GENERAL REC FONC | | 4826359426€ |
INVESTISSEMENT De Es AS a Un)
Recettes
libellé BP 2024 Cha Chapitre libellé Sens BP 2024 021 [Virement de la section de fonctionnement 5 015 330,66 €
ns d' 4 040 |Opérations d'ordre de transfert entre section 2 900 000,00 €
1 |Opérations patrimoniales 530 990,48 € 041 |Opérations patrimoniales 530 990,48 €
TOTAL d'ordre 644 € TOTAL d'ordre| 8 446 321,14 €
Emprunts et d Dotations, fonds divers et réserves 1 100 €
Imm s inco L ‘équi tve n
Immob 6
Imm 7
115 000
fin 700 000
TOTAL réelles | 18 275 95 TOTAL réelles | 10 473 €
[| TOTAL GENERAL DEP INV | | 18920171,37€| | | TOTAL GENERAL REC INV | | 1892017137 € |
| | TOTAL GENERAL | | 67 183 765,63 € | | | TOTAL GENERAL | | 67183765,63€ |
ARTICLE 2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBEÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
A LA MAJORITE :
POUR : 27
CONTRE : 1 - (M. Michel CAMATTE)
ABSTENTIONS : 7 - (Mme Viviane CHASTANT,
Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT,
Mme Joëlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND, Mme Mireille CHABOT)
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 26 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 ee
RES LÉ
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RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2024
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE DE LA GARDE
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Sommaire
1. LES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2024
2. LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2024
3. LA SECTION DE FONCTIONNEMENTE VOLET DEPENSES
3.1 Les dépenses de fonctionnement
3.2 Les recettes de fonctionnement
3.3 Les opérations d’ordre
4. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
4.1 Les dépenses d’investissement
4.2 Les recettes d’investissement
4.3 Les opérations d’ordre
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE DE LA GARDE
EE
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1. LES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le budget primitif 2024 a été construit en tenant compte des priorités politiques et des objectifs budgétaires/financiers définis dans le rapport d’orientations budgétaires présenté au conseil municipal lors de sa séance du 27 novembre 2023.
Il s’inscrit donc dans la poursuite de nos engagements de bon emploi et valorisation des deniers publics : > En faveur de tous les publics, des plus jeunes aux plus âgés, avec le maintien d’un haut niveau de service > Dans un objectif réaffirmé de favoriser les investissements en faveur de la préservation de l’environnement
L’affirmation d’une ambition constante en matière d’écologie et d’environnement Une transition écologique et énergétique au cœur de nombreux projets municipaux de l’exercice 2024 comme cela
sera exposé dans la section des dépenses d’investissement.
Une ville attractive et rayonnante
Dans la continuité de la mandature précédente, et du début de mandat 2020-2026, le budget 2024 intègre ainsi, de nouveau, plusieurs chantiers structurants pour l’attractivité et le développement de la Commune, notamment au travers du démarrage des travaux de requalification du cœur de ville.
2. L’EQUILIBRE BUDGETAIRE DE 2024
BP 2023 BP 2024 Evolution
FONCTIONNEMENT 43 313 041,71 48 263 594,26 11,43%
INVESTISSEMENT 18 992 670,59 18 920 171,37 -0,38%
TOTAUX 62 305 712,30 67 183 765,63 7,83%
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE DE LA GARDE
|
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3. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3.1 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Chapitre libellé Sens BP 2023 BP 2024 Evolution BP2023/2024
023 Virement à la section d'investissement 3 638 278,44 5 015 330,66 37,85%
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 856 000,00 2 900 000,00 1,54%
TOTAL d'ordre 6 494 278,44 7 915 330,66 21,88%
011 Charges à caractère général 9 904 233,97 10 956 629,00 10,63%
012 Charges de personnel et frais assimilés 23 683 321,00 25 400 000,00 7,25%
014 Atténuations de produits 1 000,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 026 520,00 3 650 175,80 20,61%
66 Charges financières 201 188,30 333 458,80 65,74%
67 Charges spécifiques 2 500,00 3 000,00 20,00%
TOTAL réelles 36 818 763,27 40 348 263,60 9,59%
TOTAL GENERAL DEP FONC 43 313 041,71 48 263 594,26 11,43%
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL (chapitre 011)
Le chapitre 011, établi à 10 956 629,00 €, retrace les charges à caractère général découlant du fonctionnement général des services.
Si l’analyse de BP à BP fait apparaitre une évolution de + de 10% de ce chapitre, il convient toutefois de rappeler que le BP 2023 avait été bâti dans un contexte de très faible visibilité sur l’inflation en général et ses impacts mais surtout sur les couts des fluides (électricité et gaz), ce qui avait conduit à une prévision budgétaire sous-estimée et revalorisée au budget supplémentaire 2023.
Le BP 2024 est désormais construit sur une base estimée de l’exécution budgétaire de l’année 2023 à laquelle ont été ajoutées les évolutions qui s’imposent à la Commune.
ADMINISTRATION -
SECURITE - EMPLOI
22%
PETITE ENFANCE -
SOCIAL 4%
CULTURE/ANIMATION/
ASSOCIATIONS 10%
ECOLES/PERSICOLAIRES/
EXTRASCOLAIRES 19% JEUNESSE/SPORT; 4%
SERVICES TECHNIQUES
17%
ELECTRICITE/GAZ/EAU
24%
RÉPARTITION PAR THÉMATIQUES DES CHARGES À CARACTÈRE
GÉNÉRAL - CHAPITRE 011
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE DE LA GARDE
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Aussi, sur cette base, les charges à caractère général progresseraient de 7,45%.
Chap Chapitre libellé CA 2023 estimé BP 2024 Evolution BP2023/2024
011 Charges à caractère général 10 196 826,00 10 956 629,00 7,45%
Cette hausse des charges à caractère général est causée par 4 facteurs principaux que sont :
1 – L’incertitude sur les couts des fluides – électricité et gaz
Nous avons encore beaucoup d’incertitudes concernant les prix de l’électricité et du gaz. A ce jour, les tarifs pour 2024 ne nous ont pas encore été communiqués.
Au regard des éléments d’information que nous avons pu avoir et notamment au regard du durcissement des conditions d’octroi de l’amortisseur électricité, nous avons donc anticipé une hausse que nous avons valorisée à 450 000€, pour atteindre un budget en charges de gaz et d’électricité de 2 255 000€ contre moins de 800 000€ en 2021. Cette somme sera réévaluée pour une éventuelle modification en plus ou en moins au Budget Supplémentaire pour tenir compte des tarifs mais aussi de l’effet sur le second semestre des sites concernés par autoconsommation collective.
En cumulé sur la période 2021/2024, la hausse cumulée des charges de fluides est estimée à plus de 2.8 millions d’euros.
2 – Une nouvelle hausse des tarifs du Syndicat Intercommunal de la Restauration Collective (SIRC) Le SIRC doit faire face à des tarifs de denrées alimentaires qui ont explosé et souhaite poursuivre sa politique d’achat de produits alimentaires de qualité, notamment issus de productions en agriculture biologique et favorisant les approvisionnements de proximité. Elle subit par ailleurs comme la commune la hausse du prix des fluides et la revalorisation des charges de personnel.
Le syndicat a donc été contraint d’augmenter à nouveau ses tarifs en 2024 de 5 %, soit une dépense supplémentaire pour les services de la Commune estimée à 80 000€.
3 - Une très forte hausse du coût des assurances
La conjoncture des marchés d’assurances est actuellement très dégradée, à la fois dans la continuité de la crise de la Covid, mais aussi et surtout dans un contexte de désengagement de certains assureurs du secteur des collectivités locales, notamment pour ce qui concerne la couverture des dommages aux biens. Ce désengagement s’explique notamment par les coûts croissants, pour les assureurs, de l’indemnisation des dommages liés aux évènements climatiques tels que les incendies, inondations, sécheresses, etc. S’ajoutent également à ces phénomènes les conséquences des violences urbaines de l’été 2023, marquées par la dégradation de nombreux équipements publics.
Du fait de ces différents facteurs cumulatifs, pour certains conjoncturels (violences urbaines et Covid), et pour d’autres plus structurels (changement climatique s’accompagnant de catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes), la politique assurantielle s’est très fortement durcie en direction des collectivités locales, tant en termes de tarification que de niveau de garanties.
Malgré une sinistralité quasi inexistante, la commune s’est vue résiliée son marché d’assurance « Dommages aux biens », le plus sensible dans le contexte actuel, à l’initiative de son assureur, avec effet au 31 décembre 2023 (cet assureur a en effet décidé de résilier, à l’échelle nationale, l’ensemble des contrats conclus avec les collectivités). Suite à des procédures de commande publique, deux offres ont été analysées, la moins onéreuse et plus avantageuse en termes de garanties et franchises a été retenue.
Ainsi la prime pour 2024 a été fixée pour 107 000€ contre 36 000€ en 2023 soit + 71 000€.
4 – Le nécessaire maintien de nos outils informatiques
La commune doit engagée en 2024 des dépenses nécessaires au maintien du bon fonctionnement de ses outils informatiques utilisés au quotidien par les services : renouvellement des garanties des serveurs et migration de solutions logiciels et solution spécifique permettant de renforcer notre antivirus notamment, soit un cout de 120 000€.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE DE LA GARDE
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Hormis ces quatre facteurs d’évolution principaux, la progression des charges à caractère général est quasi nulle à + 0,33 % par rapport au CA estimé 2023, soit nettement inférieure aux hypothèses d’inflation prévisionnelle 2024 du Gouvernement à 2,6%.
Chap Chapitre libellé CA 2023 estimé BP 2024 Evolution BP2023/2024
011 Charges à caractère général 10 196 826,00 10 230 629,00 0,33%
Encore cette année, la recherche de l’optimisation des dépenses, dans un contexte encore contraint, a été au centre de la préparation budgétaire.
Un travail approfondi de balayage de l’ensemble des postes de dépenses de fonctionnement a été mené à l’automne 2023 avec l’ensemble des pôles et directions de la collectivité, lequel a permis de resserrer les dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux demandes initiales des services, et de neutraliser les effets attendus de l’inflation sur certaines de nos dépenses.
En effet, la persistance de l’inflation, bien qu’en ralentissement anticipé en 2024, se traduira encore cette année par des conséquences diffuses, mais bel et bien réelles, parmi lesquelles de nombreuses augmentations notamment sur le prix de certaines fournitures (dont notamment les produits non stockés les produits d’entretien, les fournitures scolaires,) et petits équipements, et certaines prestations de services externalisées (soit par le biais de l’application des formules d’indexation pour les marchés en cours, soit au moment du renouvellement des marchés publics), à l’image, par exemple, du marché de transports dont les tarifs progressent de plus de 13%.
Cette optimisation des dépenses ne dégradera en rien la qualité des services proposés aux gardéens. Les nouvelles actions mises en œuvre en 2023 et qui ont rencontré un vif succès perdureront en 2024. On peut citer : la hausse du nombre de places aux semaines à thèmes ou encore de pass-point citoyen, le centre sportif pôle multisports durant l’été, ou encore l’augmentation du nombre d’enfants accueillis au centre aéré M Delplace, et les actions en faveur de l’inclusion numérique.
La Garde ville olympique
Depuis de nombreuses années, la Ville accorde une place importante aux activités sportives. Avec l’arrivée des Jeux Olympiques et Paralympiques, l’année 2024 ne fera pas exception. Au-delà de la performance, le sport est considéré comme un vecteur de cohésion sociale, de santé, de création et de développement de liens. Cette politique a d’ailleurs permis à la Ville de se positionner très favorablement dans l’optique des Jeux Olympiques de Paris 2024, avec une double labellisation « Terre de Jeux 2024 ».
Elle a par ailleurs été désignée pour accueillir le passage de la flamme sur son territoire.
LES CHARGES DE PERSONNEL (chapitre 012)
Les charges de personnel sont prévues à hauteur de 25 400 000 € au BP 2024, soit une hausse de + 7,25% de BP à BP et d’environ 5,6 % par rapport aux crédits ouverts en 2023.
L’évolution des dépenses de personnel est encore très dynamique dans une période particulièrement dense en termes de mesures nationales et locales.
Elle s’explique en effet principalement par l’effet cumulatif de diverses mesures, parmi lesquelles, en particulier :
* Des mesures nationales avec :
- l’effet en année pleine du reclassement des grilles des agents de catégorie C et B de début de carrière et de la revalorisation du point d’indice de + 1,5% depuis le 1er juillet 2023 ;
- l’attribution de 5 points d’indice majorés à l’ensemble des agents de la fonction publique au 1er janvier 2024 ;
* Des mesures locales avec :
- l’attribution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à tous les agents répondant aux critères définis par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023. Son coût a été estimé à 400 000€. - la revalorisation des tickets restaurant de 1€ au 1er juin 2024 décidée par la Commune. Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE Date de télétransmission : 30/01/2024
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La hausse s’explique enfin également par la progression naturelle des carrières des fonctionnaires au travers du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), phénomène qui contribue à l’évolution à la hausse de la masse salariale du fait des avancements d’échelons, des promotions de grades ou de la promotion interne.
Ce montant inclut également le remboursement des mises à disposition du personnel de la Métropole à la commune pour près de 840 000 €.
ATTENUATION DE PRODUITS (chapitre 014)
C’est un chapitre qui peut difficilement être estimé. Il correspond aux recettes touchées par la Commune qui doivent être reversées à un autre organisme.
LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (chapitre 65)
Le chapitre 65 est consacré au paiement des subventions, des participations à des organismes publics ou privés, aux paiements des droits d’utilisation des logiciels et des indemnités des élus. Il s’élève à 3 650 175,80 €.
De manière générale, et hors subventions exceptionnelles ou ponctuelles, le soutien financier de la commune au monde associatif a été sanctuarisé.
Aussi, en 2024, la commune maintiendra de nouveau son engagement en direction des associations.
Les aides financières de soutien à la vie associative sont comptabilisées pour un montant total de 612 200 €. La délibération présentée au moment du vote de ce budget primitif valide le versement de 587 650 € de subventions aux associations au titre de l’année 2024, montant auquel on doit ajouter la subvention exceptionnelle attribuée à l’association « Gardéens de souche et de cœur de 1 000 € :
. 439 100 € pour les associations sportives
. 100 950 € pour les associations à vocation sociale
. 44 200 € pour les associations dites culturelles
. 2 800€ pour les associations dites à vocation divers
. 600 € pour les associations patriotiques
Certains dossiers ayant été reçu incomplets, sont encore à ce jour en cours d’instruction et pourront donner lieu à des attributions de subvention en cours d’année. La Commune a donc prévu dans ce budget cette possibilité.
La subvention versée à la Caisse des écoles est valorisée 185 000€ contre à 175 000 € en 2023. La subvention versée au Centre Communal d’Actions Sociales, après deux hausses successives en 2022 et 2023, progresse encore au BP 2024 pour atteindre 1 473 000€ soit une hausse, par rapport à 2023, de 328 000€ / 28%. Une hausse pour permettre au CCAS de financer le fonctionnement des deux structures créées en 2023, la Maison des Parents et la Maison France Service mais aussi la ludothèque désormais gérée par cet établissement ; Une hausse pour permettre au CCAS de développer ses actions en lien avec le label Ville Amie des enfants Une hausse pour compenser également les évolutions salariales des effectifs du CCAS (revalorisations du point d’indice et Complément de Traitement Indiciaire).
On retrouve également au sein du chapitre 65 les participations versées aux syndicats intercommunaux : > le SIRC – Syndicat de la Restauration Collective à hauteur de 30 000€
> le syndicat de la Mine de Cap Garonne pour 50 000 €, montant identique à 2023 > le syndicat du golf à hauteur de 246 000 € en hausse de 15 600 par rapport à 2023 > le syndicat de la patinoire pour 186 750 € en hausse de 30 000€ par rapport à 2023 > le syndicat du littoral pour 1 600 €
Et à la Mission Locale pour 46 500 €
LES CHARGES FINANCIERES (chapitre 66)
Les charges financières des intérêts de la dette figurent au chapitre 66, pour 333 458,80 €, une charge peu élevée correspondant à moins de 1% du total des dépenses réelles de fonctionnement Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE
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LES CHARGES SPECIFIQUES (chapitre 67)
Un crédit provisionnel de 2 500 € est inscrit, destiné à procéder à d'éventuelles annulations de titres de recettes sur exercices antérieurs.
3.2 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Chapitre libellé Sens BP 2023 BP 2024 Evolution BP2023/2024
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 113 876,71 113 229,74 -0,57%
TOTAL d'ordre 113 876,71 113 229,74 -0,57%
002 Résultat de fonctionnement reporté
013 Atténuations de charges 347 500,00 325 300,00 -6,39%
70 Produits des services, du domaine et ventes 2 598 548,00 3 219 780,00 23,91%
73 Impôts et taxes 7 752 858,00 7 635 000,00 4,99%
731 Fiscalité locale 26 463 959,00 28 289 580,00
74 Dotations et participations 3 881 295,00 4 261 804,52 9,80%
75 Autres produits de gestion courante 952 005,00 891 900,00 -6,31%
76 Produits financiers 43 000,00 20 000,00 -53,49%
78 Reprises sur amortissements, dépréciation 1 150 000,00 3 507 000,00 204,96%
TOTAL réelles 43 199 165,00 48 150 364,52 11,46%
TOTAL GENERAL REC FONC 43 313 041,71 48 263 594,26 11,43%
TOTAL GENERAL hors provisions 42 163 041,71 44 756 594,26 6,15%
Les recettes de fonctionnement évoluent de 11,43% entre le BP 2023 et le BP 2024, mais en neutralisant l’effet des reprises de provisions, inscrites au chapitre 78 - Reprises sur amortissements, dépréciation, l’écart n’est plus que de 6,15 %.
IMPOTS ET TAXES (Chapitres 73 et 731)
Les impôts et taxes sont anticipés à hauteur de 35 924 580 € au BP 2024, soit une évolution de + 4,99% par rapport au BP 2023, mais d’environ + 1% par rapport aux crédits ouverts 2023, après la dernière décision modificative de fin d’année.
Sans entrer dès à présent dans le détail (cf. infra), il est d’ores et déjà précisé que les deux principaux facteurs d’évolution entre 2023 et 2024 (l’un à la hausse, et l’autre à la baisse) sont notamment les suivants : - l’actualisation légale des bases de fiscalité directe locale, et en particulier de la taxe foncière sur les propriétés bâties, estimée à + 3 ,9% pour la construction du budget primitif, conformément aux modalités définies par la loi au niveau national.
- le net tassement des droits de mutation à titre onéreux, dans un contexte de forte hausse des taux de prêts immobiliers depuis 2022, et de ralentissement du marché constaté, en particulier, depuis le second semestre 2023, et qui pourrait se prolonger, voire s’accentuer, au cours de l’année 2024.
A - Produit des contributions directes
Le produit des contributions directes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les résidences secondaires) est attendu à hauteur de 25 250 000 €, soit une évolution de + 7 % par rapport au BP 2023 et de + 4% par rapport au produit prévisionnel 2023 calculé sur la base des données définitives.
En 2024, l’évolution des bases dues à l’inflation sur la période de novembre 2022 à novembre 2023 est attendue à 3.9%. Les hypothèses posées lors du ROB ont donc été réajustées pour tenir compte de cette nouvelle donnée. Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE DE LA GARDE
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Il est donc important de préciser que cette progression des recettes fiscales entre 2023 et 2024 ne traduit, en aucun cas, une augmentation de la pression fiscale décidée par la Commune. En effet, le BP 2024 est construit sur la base d’une stabilité de l’ensemble des taux d’imposition communaux :
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49.80%
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,48 %
. Taxe d’habitation (THRS) : 17,45 %
A taux d’imposition constants, l’évolution du produit fiscal entre 2023 et 2024 s’explique, en effet, essentiellement par l’actualisation légale des bases et des mesures bien moindres de l’évolution physique des bases (variation des bases liée à l’évolution du tissu fiscal de la commune = constructions nouvelles, extensions de constructions, démolitions, etc.).
Construit sur la base de ces hypothèses, le produit fiscal prévisionnel inscrit au BP 2024, se décompose de la manière suivante :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 24,75 M€, dont :
- 23 M€ de produit de TFPB au sens « strict » ;
- 1,05 M€ correspondant aux effets prévisionnels du coefficient correcteur (CoCo) garantissant la neutralité budgétaire de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (coefficient correcteur de 1,030912).
Ces 1 M€ ne sont, concrètement, pas payés par les contribuables gardéens, mais sont bel et bien issus d’autres collectivités locales.
En d’autres termes, sans ce dispositif de correction/neutralisation, la commune aurait été une collectivité perdante de la réforme, avec une perte de recettes estimative de l’ordre de 1 M€ en 2024. - taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) : 415 K € ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 80 K€.
B - Autres produits fiscaux (chapitre 73)
Pour ce qui concerne les autres produits fiscaux (hors fiscalité directe), les principales évolutions par rapport au budget primitif 2023 sont détaillées ci-après.
▪ Tout d’abord, au stade du budget primitif 2024, le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est anticipé à un niveau 1,3 M€, en recul de 300 000 € soit 20% par rapport au BP 2023 (1,6 M€). L’année 2023 est marquée, à l’échelle nationale, par un très fort ralentissement du marché immobilier, dans un contexte, à la fois :
- de forte progression des taux d’emprunts immobiliers ;
- d’absence de diminution importante des prix, à ce stade (avec, sauf exceptions sur le territoire national, des prix demeurant globalement élevés face à des taux d’emprunts eux-mêmes en très nette progression) ; - d’absence de mesure forte de l’Etat, à ce stade, pour relancer le marché.
Pour la commune, l’évolution des droits de mutation constatée depuis le début de l’année 2023 est, globalement, similaire à celle constatée à l’échelle nationale, avec une nette diminution.
Cette diminution des DMTO sur la durée constitue une mauvaise nouvelle dans un contexte d’inflation persistante et de progression concomitante importante des dépenses réelles de fonctionnement
▪ Le produit de la part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est, quant à lui, prévu à hauteur de 600 000€, soit un montant légèrement supérieur au produit prévisionnel 2023.
▪ Les recettes de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont estimées à hauteur de 1 M€ au BP 2024. ▪ Les droits de places (occupation du domaine public notamment dans le cadre du marché hebdomadaire, des foires, et installation des terrasses) sont prévues à hauteur de 127 500€.
C - Dotation de solidarité communautaire (DSC) attribuée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE DE LA GARDE
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La dotation de solidarité communautaire (DSC) constitue, pour mémoire, une dotation de la Métropole Toulon Provence Méditerranée obligatoire en vertu de la loi, et destinée à réduire les déséquilibres de ressources et de charges entre les 12 communes-membres.
Elle est valorisée dans le cadre du pacte financier et fiscal 2022/2026 à 179 009€.
D - Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales FPIC Le FPIC est alimenté par des prélèvements sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes.
Ce mécanisme traduit donc l’effort de solidarité entre les territoires, en redistribuant entre eux une partie de leur richesse fiscale.
Le pacte financier et fiscal 2022/2026 fixe que le partage du FPIC entre la Métropole et ses communes-membres s’établit en fonction du coefficient d'intégration fiscale selon le principe de droit commun. Il est prévu à 250 000€ en 2024.
E - L’attribution de compensation versée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée L'attribution de compensation est le principal flux financier entre les communes et EPCI à fiscalité professionnelle unique. Elle assure la neutralité budgétaire des transferts de charge et de compétences entre l'intercommunalité et les communes membres.
Elle est fixée dans le pacte financier et fiscal 2022/2026 à 7 217 964€.
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (chapitre 74)
Elles sont prévues pour 2024 en progression de + 9,80 % par rapport au BP 2023. Comme pour les autres chapitres, nous avons affiné nos estimations de recettes sur la base d’un compte administratif 2024 estimé, ce qui vient majorer cette progression.
Par ailleurs, cette progression avant tout liée à une dynamique des co-financements qui sont attribués à la Commune pour le fonctionnement de certains de ses services.
A - Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Composée de la dotation forfaitaire (DF) et de la dotation de solidarité urbaine (DSU), la DGF est prévue stable par rapport au produit de 2023 à 1 308 665 €.
B - Compensations fiscales
Les allocations compensatrices de fiscalité locale (également appelées « compensations fiscales ») sont attribuées aux collectivités territoriales, par l’Etat, en contrepartie des exonérations de fiscalité locale décidées par celui-ci. En d’autres termes, ces allocations compensatrices correspondent à la prise en charge par l’État de la diminution de recettes fiscales subie par la commune du fait d'exonérations ou d'allègements de bases décidés au niveau national par le législateur.
Les compensations fiscales sont prévues stable à hauteur de 575 000€ au BP 2024.
C - Cofinancements de fonctionnement
Ces cofinancements (subvention de fonctionnement) sont estimés à 2 230 000 € au BP 2024. La très large majorité de ces produits correspond aux cofinancements de trois partenaires :
▪ d’une part, les participations de la Caisse d'Allocations Familiales du Var (2,150 M€), principalement dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Ces cofinancements sont dédiés notamment au financement des établissements de la petite enfance, des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, des structures de quartier, en vue de permettre la mixité, l’accessibilité et l’épanouissement de l’enfant à tous les âges.
On relève une hausse de ces participations en 2023 s’expliquant essentiellement par de la création de nouveaux services et du succès en général de nos services avec la hausse de leur fréquentation. ▪ d’autre part, les participations de l’État
- la dotation pour les titres sécurisés (passeports), concernant désormais 2 stations d’accueil et une station mobile gérées par la Ville, et prévue à hauteur de 35 000€ ; Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE DE LA GARDE
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▪ la dotation de recensement INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) à hauteur de 4 700 € ;
▪ enfin du Département au titre d’une aide pour l’organisation des Médiévales et des Hivernales mais aussi du fonctionnement du Rocher pour au total 30 000€.
D - FCTVA sur les dépenses de fonctionnement
Enfin, le montant du versement du Fonds de Compensation de la Taxe de la Valeur Ajoutée (FCTVA) portant sur les dépenses de fonctionnement éligibles (réalisées en année N-2, soit en 2022) est estimé à 25 000 € au BP 2024
PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE (chapitre 70)
Les produits des services correspondent principalement aux redevances, droits d’entrées et frais d’inscription aux divers services et équipements publics proposés par la municipalité.
Ils s'établissent ainsi à 3 219 780€, en nette progression par rapport au BP 2023. Cette progression est due au fait que le BP 2023 n’avait pas pris en compte les recettes estimées d’exploitation des nouveaux services créés mais aussi des recettes d’exploitation de l’ancien centre aéré CLAE et encore des recettes liées à la hausse de la fréquentation de nos structures, alors que le BP 2024 a été construit en tenant compte des résultats quasi définitifs de l’année 2023.
En matière de politique tarifaire, dans la continuité des exercices précédents, le budget primitif 2024 a été élaboré sur la base des grands principes suivants :
- le maintien d’une politique de tarification en fonction des revenus, basée dorénavant sur le Quotient Familial CNAF, et de la composition du foyer pour la majorité des services publics municipaux : crèches et établissements de la petite enfance, restauration scolaire, etc ;
- une évolution des tarifs déconnectée de l’inflation
Les principaux produits se présentent de la manière suivante :
- de l’activité des structures de la petite enfance pour 585 000 €
- de l’activité des structures du service éducation (cantines-périscolaires-centre aéré) à hauteur de 1 350 000 € - de l’activité du service des sports pour 110 000 €
- de l’activités des semaines à thèmes à hauteur de 120 000 €
- de la vente d’eau brute pour 240 000€
- de la mise à disposition de personnel communal à la Métropole pour 190 000 € - des fourrières animales et automobiles pour 7 500 €
- de la location des locaux dédiés à l’école de musique de la Métropole pour 35 000 € - du remboursement de la prise de carburant via les cuves du Centre Technique Municipal pour les besoins des services métropolitains à hauteur de 120 000 €
- des concessions du cimetière à hauteur de 30 000 €
- des adhésions à la Médiathèque pour 5 000 €
- de l’activité du cinéma-théâtre du Rocher pour 47 000 €
LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (chapitre 75)
Le chapitre 75 est acté pour 891 900 €. On retrouve notamment les recettes liées à la location du domaine privé de la commune :
- les équipements sportifs pour 60 000 €
- l’EHPAD le Mas des Sénès et la Résidence Autonomie Marie Curie pour 647 000 € - les locaux de la Police Nationale pour 83 000 €.
LES PRODUITS FINANCIERS (chapitre 76)
Ils correspondent aux intérêts des participations détenues par la commune à la Caisse d’Epargne.
REPRISES SUR PROVISION (chapitre 78)
Depuis de nombreuses années, dans une logique d’anticipation et de prise en compte des risques, la commune a constitué de nombreuses provisions.
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En 2024, nous recourrons à la reprise de provisions pour faire face à la montée en puissance de la réalisation de notre PPI :
1 140 000€ au titre de la provision « Massacan »
200 000 € au titre de la provision « Risques naturels – Le Rocher »
1 500 000€ au titre de la provision « Risques naturels »
667 000€ au titre de la provision « Affaire ZAC Ste Musse », le contentieux étant clos.
Les atténuations de charges (chapitre 013)
Les atténuations de charges s'élèvent à 347 500 € (estimation faite au regard des montants titrés les dernières années).
Elles correspondent essentiellement :
- aux remboursements de la Caisse Nationale Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour les agents détachés en dehors de la collectivité ;
- aux remboursements divers sur salaires à la collectivité (indemnités journalières ou trop perçus par les agents)
3.3 LES OPERATIONS D’ORDRE
La section de fonctionnement intègre les opérations d'ordre suivantes :
2 900 000 € de dotation aux amortissements comptables des investissements réalisés au cours des précédents exercices (dépense d'ordre de fonctionnement),
113 229,74 € de transfert en section de fonctionnement de la quote-part annuelle des subventions d’équipement reçues et de reprises d’amortissement (recette d'ordre de fonctionnement).
Enfin, l'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par l'inscription d'un virement à la section d'investissement de 5 015 330,66 € (dépense d'ordre de fonctionnement).
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4. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
4.1 LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement du Budget Primitif 2024 s’établissent à 18 920 171,37 € TTC.
Chap Chapitre libellé Sens BP 2023 BP 2024 Evolution BP2023/2024
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 113 876,71 113 229,74 -0,57%
041 Opérations patrimoniales 871 182,12 530 990,48 -39,05%
TOTAL d'ordre 985 058,83 644 220,22 -34,60%
16 Emprunts et dettes assimilées 372 190,55 379 623,72 2,00%
20 Immobilisations incorporelles 1 015 175,00 484 080,00 -52,32%
204 Subventions d'équipement versées 1 649 459,00 1 559 459,00 -5,46%
21 Immobilisations corporelles 10 000 731,21 6 987 788,43 -30,13%
23 Immobilisations en cours 4 958 096,80 7 050 000,00 42,19%
26 Participations et créances rattachées 0,00 115 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 700 000,00
4581 Opérations sous mandat 11 959,20 -100,00%
TOTAL réelles 18 007 611,76 18 275 951,15 1,49%
TOTAL GENERAL DEP INV 18 992 670,59 18 920 171,37 -0,38%
Des dépenses d’investissement prévisionnelles dynamiques en vue de poursuivre les investissements indispensables à la transition écologique et énergétique, au renforcement de l’attractivité de la commune, et mettre en œuvre le programme de mandat
Le budget primitif 2024 intègre des dépenses d'équipement (total des chapitres 20, 21, 23) prévues à hauteur de 14,5 M€ au BP 2024.
A ce montant doivent être ajoutés :
- les crédits prévus au chapitre 27 correspondant aux avances de trésorerie qui seront versées au concessionnaire dans le cadre de la concession conclue pour la requalification du cœur de ville. - les crédits prévus au chapitre 204 correspondant l’attribution de compensation versée à la Métropole Toulon Métropole Méditerranée suite aux transferts de compétence (voirie-déplacement urbain) pour le financement de projet de maitrise d’ouvrage métropolitaine sur la commune.
Soit un montant total de plus de 17,7 M€ dédiés aux financements des études et travaux prévus par la commune en 2024 dans le cadre de l’exécution de son Programme pluriannuel d’investissement et des projets métropolitains.
Les principaux axes de ces dépenses d'équipement pour 2024 s'inscrivent en conformité avec les priorités de l'équipe municipale pour la mandature 2020-2026. L'ensemble de ces investissements s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique et de développement durable de la collectivité.
Dans le détail, les principaux investissements de l'exercice 2024 se répartissent de la manière suivante :
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LES PROGRAMMES PLURIANNUELS
Les opérations gérées en AP/CP – Autorisations de Programme/Crédits de paiement (d’engagements pluriannuels de crédits permettant de lisser sur plusieurs exercices leurs poids financier) sont retracés dans le tableau ci- dessous :
Libellé
programme
Montant
AP
MONTANT DES CP
AVANT
2024 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Création pôle
culturel 22 000 000 3 819 296 7 000 000 7 600 000 3 580 704
Reconstruction
école Mignoné 5 000 000 4 733 969 266 031
Requalification
centre-ville 13 407 000 302 520 1 700 000 1 000 000 1 000 000 6 000 000 3 000 000 404 480
Construction
les Lucioles 2 900 000 276 482 1 500 000 1 000 000 123 518
Extension du
cimetière 2 455 000 2 398 643 56 357
Mise en
sécurité falaise
de Massacan
6 100 000 3 443 289 2 640 000 16 711
Réhabilitation
Médiathèque 140 000 10 920 129 080
TOTAL 52 002 000 14 985 118 13 291 468 9 616 711 4 704 222 6 000 000 3 000 000 404 480
D’autres opérations pluriannuelles, au regard de leur montant et de leur durée, ne sont toutefois pas intégrées dans des AP/CP.
Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des projets pluriannuels prévus en 2024 (y compris gérés en AP/CP).
PROGRAMMES PLURIANNUELS 2024
Désignation travaux BP 2024
Vidéo protection 50 000,00
Requalification centre-ville - AP/CP 1 500 000,00
Extension cimetière - AP/CP 50 319,44
Confortement falaise Massacan - AP/CP 2 640 000,00
Villa Jeanne 150 000,00
Confortement rocher + mise en lumière 200 000,00
Construction école Mignone - AP/CP 270 085,76
Construction Les Lucioles - AP/CP 1 500 000,00
Eclairage leds dans tous les bâtiments et espaces publics 110 000,00
Rafraichissement réfectoires écoles + isolation + menuiseries bâtiments 350 000,00
Pôle culturel GP - AP/CP 7 000 000,00
Réhabilitation de la Médiathèque - AP/CP 129 080,00
Photovoltaïque sur les bâtiments communaux 30 000,00
Marie Curie 2 50 000,00
TOTAL PPI 14 029 485,20
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Il s’agit des opérations de reconstruction de l’école S Mignoné et de l’extension du cimetière.
Ouverture de la nouvelle Ecole Séverine Mignoné en septembre 2023 conformément aux engagements
Finalisation des travaux de la phase 2 du
confortement de la falaise de Massacan
Finalisation des travaux
d’installation des trois centrales
en autoconsommation collective
sur les sites de l’EHPAD le Mas
des Sénès (photos ci-dessous),
de l’école E Santoni et du hangar
du centre technique municipale
Des projets ont été achevés en 2023 mais des crédits doivent être inscrits en 2024 pour permettre les paiements liés à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement.
2024, La Garde poursuit ses engagements en matière d’environnement et de sécurité et réhabilite son patrimoine.
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LES LUCIOLES
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Poursuite des études de confortement du Rocher en
lien avec la DDTM et la DRAC
Poursuite de l’embellissement du jardin de la Villa
Jeanne avec la rénovation du bassin,
de la volière et de la serre
La transition énergétique dans laquelle la Commune s’est engagée depuis déjà de nombreuses années passent également par le passage en éclairage leds des bâtiments et espaces publics. A ce jour, 100% des structures de la petite enfance, 80% des équipements sportifs et 70% des bâtiments scolaires sont équipés en leds. En 2024, les travaux se porteront le site de Guy Moquet 2.
Mais aussi, par divers travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Ils concerneront en 2024 le changement des menuiseries de l’école Lucie Tardivier, ainsi que, pour améliorer le confort des élèves et de l’équipe éducative, le rafraichissement des réfectoires des écoles M. Delplace, J. Aicard et Zunino 1, ainsi que les dortoirs des écoles M. Deplace et Zunino et du multi accueil Les Elfes.
Début des travaux de l’Ecolo crèche les Lucioles en mars 2024 pour une ouverture en septembre 2025
Poursuite des travaux de réhabilitation de la MCG Philipe et début des travaux du Pôle Culturel
L’année 2024 marquera également le début des travaux de trois opérations majeures du mandat
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Sur la thématique culturelle et en lien avec ses travaux, la commune lancera en 2024 les études préalables à la réhabilitation de la Médiathèque.
Démarrage des travaux de la phase 1 de la réhabilitation du centre-ville
LES PROGRAMMES ANNUELS
En plus des programmes pluriannuels, la commune initie chaque année des investissements dits annuels et intégrés dans des programmes annuels (nommés PA).
Ils ont pour objet des travaux d’entretien lourds de notre patrimoine bâti ou encore l’achat de matériels pour le bon fonctionnement des services.
Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des PA prévus en 2024.
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PROGRAMMES ANNUELS 2024
BP 2024
PROGRAMME ANNUEL 1 - PA 1
THEMATIQUE SPORTS
237 500,00 € Comprenant notamment divers travaux à la piscine, à G Moquet 1 (dont la chaudière vestiaires, club house rugby), à G Moquet 2 (dont Remplacement centrale incendie, Salle escrime - révision
complète des pistes escrime), sur le parcours santé (réfection éclairage public) et le boulodrome
ECOLES - EXTRASCOLAIRE
304 000,00 €
Comprenant notamment les travaux suivants :
Ecole Triolet : préau
Ecole Zunino 2 : portail et portillon
Ecole Delplace : réseau de chauffage, préau, plantation
Mas Jouve : travaux divers de peinture intérieure, faux plafond, appareillage électrique et informatique, cuisine
Centre aéré H Wallon : Extension du réfectoire
Centre aéré M Delplace : Peinture réfléchissante toit réfectoire
PETITE ENFANCE
100 900,00 €
comprenant notamment les travaux suivants :
Les Gardinous : Protection solaire sud
Maison des Parents : Visiophone + abri poussettes
Les elfes/les lutins : stores extérieurs
THEMATIQUE PATRIMOINE DIVERS
455 000,00 €
comprenant notamment les travaux suivants :
Mas des Sénès : vestiaire, chaudière, aménagement du jardin unité protégé avec déplacement de la clôture
Chateau de passy : réhabilitation de deux logements
Jeux de cours : Réfection sols amortissants
Cimetière : réfection des allées
Travaux sur le réseau informatique
TOTAL PA1 1 097 400,00 €
ESPACES VERTS - PA 15 - Achats d'arbres 8 000,00 €
EAU BRUTE - PA8 150 000,00 € Les Travaux de requalification de l'avenue Bartolini
ACHAT VEHICULES - PA3 40 000,00 €
FRAIS URBANISME - PA17 50 000,00 €
MATERIEL ET MOBILIER TECHNIQUES - PA4ST 150 000,00 €
MATERIEL & LOGICIELS INFORMATIQUE- PA5 150 000,00 €
MATERIEL & MOBILIERS POLE ADMINISTRATION - PA4ADM 70 000,00 €
MATERIEL & MOBILIERS POUR L'EHPAD- PA4EHPAD 192 300,00 €
MATERIEL & MOBILIERS POLE POLITIQUES PUBLIQUES - PA4PP 70 000,00 €
MATERIEL & MOBILIERS POLE PETITE ENFANCE - PA4PE 20 000,00 €
TOTAL DES PROGRAMMES ANNUELS 1 997 700,00 € Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20240122-DEL2024010002-DE Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE DE LA GARDE
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Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16)
Ce chapitre retrace le remboursement de l’annuité de la dette en capital pour 379 623,72 €.
Annuité de la dette : La Garde : 714 194 K€ soit 27,50€/habitant
Moyenne des communes de même strate : plus de 120 €/habitant
Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement est préservé en 2024 grâce au maintien de l’épargne à 1,1 ans. Le moyenne de ce ratio pour les communes de même strate est de 5,20 ans.
STRUCTURE DE LA DETTE AU 01/01/2024
Synthèse
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
9 630 951.01 € soit 370 €/ habitant 3,51 % 26 ans et 3 mois 14 ans et 10 mois
En comparaison, pour les communes de même strate, l’encours de dette, c’est à dire le capital restant dû, supérieur à 1 000 €/ hab
Dette par type de risque (avec dérivés)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 4 052 059.75 € 42,07 % 2,60 % Variable 0.00 € 0,00 % 0,00 % Livret A 5 578 891.26 € 57,93 % 4,17 % Ensemble des risques 9 630 951.01 € 100,00 % 3,51 %
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 578 891.26 € 57,93 % DEXIA CL 2 477 117.55 € 25,72 % Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail 1 373 040.00 € 14,26 % C.R.A.M. 201 902.20 € 2,10 % Ensemble des prêteurs 9 630 951.01 € 100,00 %
Dette par année
2024 2025 2026 2027 2033
Encours moyen 9 504 138 € 9 121 962 € 8 733 001 € 8 335 065 € 6 023 964 €
Capital payé sur la période 379 624 € 387 331 € 395 317 € 403 593 € 409 521 €
Intérêts payés sur la période 334 570 € 327 504 € * 274 467 € * 247 113 € * 209 404 €
Taux moyen sur la période 3,50 % 3,13 % 2,93 % 3,02 % 3,46 %
Participations et créances rattachées (chapitre 26)
A ce chapitre, sont prévus, en prévision, des crédits, à hauteur de 115 000€, qui seraient nécessaires à l’achats par la Commune de parts sociales à la SPL SAGEP.
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4.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap Chapitre libellé Sens BP 2023 BP 2024 Evolution BP2023/2024
021 Virement de la section de fonctionnement 3 638 278,44 5 015 330,66 37,85%
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 856 000,00 2 900 000,00 1,54%
041 Opérations patrimoniales 871 182,12 530 990,48 -39,05%
TOTAL D’ordre 7 365 460,56 8 446 321,14 14,67%
10 Dotations, fonds divers et réserves 738 300,00 1 100 000,00 48,99%
13 Subventions d'investissement 1 518 424,00 4 154 096,00 173,58%
16 Emprunts et dettes assimilées 9 358 526,83 5 219 754,23 -44,22%
4592 Opérations sous mandat 11 959,20 -
TOTAL Réelles 11 627 210,03 10 473 850,23 -9,92%
TOTAL GENERAL REC INV 18 992 670,59 18 920 171,37 -0,38%
Dotations et fonds propres
Les crédits inscrits s'établissent à 1 100 000 € en augmentation par rapport au budget primitif 2023. Ils correspondent au Fonds de Compensation de la T.V.A. calculé sur les équipements réalisés en 2022
Subventions d’investissement perçues par la commune (cofinancements – Chapitre 13) Les crédits inscrits intègrent les subventions notifiées à la commune non engagées pour un montant total de 2 654 096 € et le potentiel de subventionnement estimé pour l’année 2024 à 1 500 000€.
Le détail des projets subventionnés et des partenaires financeurs est repris dans le tableau ci-dessous :
OPERATION FINANCEURS SOLLICITES MONTANT ACCORDE
Travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires,
stade et structures Petite Enfance CONSEIL DEPARTEMENTAL 350 000,00 €
Création d'un Relais Petite Enfance CONSEIL DEPARTEMENTAL 40 000,00 €
Installation 3 centrales de production photovoltaïque CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000,00 €
Installation 3 courts de padel tennis CONSEIL DEPARTEMENTAL 60 000,00 €
Construction d'une écolo-crèche Les Lucioles CONSEIL DEPARTEMENTAL 150 000,00 €
Rénovation et installation d'équipements sportifs CONSEIL DEPARTEMENTAL 300 000,00 €
Total Conseil Départemental 1 100 000,00 €
Confortement MASSACAN PHASE 2 ETAT - FONDS BARNIER 1 215 584,00 €
Désimperméabilisation cour d'école Maurice Delplace ETAT - AGENCE DE L'EAU 80 178,00 €
Requalification d'un terrain de foot en court de tennis - Romain
Rolland
ETAT - AGENCE NATIONALE
DU SPORT 31 968,00 €
Création d'un Relais Petite Enfance CAF 80 000,00 €
Travaux de rénovation espaces périscolaires - ECOLE ZUNINO 2 CAF 17 638,00 €
Travaux de rénovation - HENRI WALLON/MAS JOUVE CAF 19 114,00 €
Travaux de rénovation des menuiseries - ECOLE DELPLACE CAF 67 837,00 €
Travaux de rénovation des menuiseries - ECOLE TARDIVIER CAF 41 777,00 €
Total Organismes nationaux 1 554 096,00 €
MONTANT TOTAL 2 654 096 €
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Emprunts et dettes – Equilibre du budget primitif (chapitre 16)
Cette somme inclut l’emprunt d’équilibre du budget primitif 2024, d’un montant de 5,22M€, destiné au financement des dépenses d’équipement en complément de l'épargne dégagée par la section de fonctionnement et des ressources propres diverses de la section d'investissement (cofinancements, FCTVA etc.). Comme les années précédentes, cet emprunt n’a toutefois pas vocation à être souscrit, et sera annulé dans le cadre du budget supplémentaire 2024 (au moment de la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2023, après vote du compte administratif 2023).
En conséquence, les investissements inscrits au budget primitif 2024 seront, une nouvelle fois intégralement autofinancés par la Ville (via l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, et les autres ressources propres de la section d’investissement).
4.3 LES OPERATIONS D’ORDRE
Les opérations d'ordre constituent la contrepartie des crédits inscrits en section de fonctionnement, à savoir, et incluent notamment :
2 900 000 € de dotation aux amortissements (recette d'ordre d'investissement) ;
113 229,74 € de transfert en section de fonctionnement de la quote-part annuelle des subventions d'investissement reçues et de reprise d’amortissement (dépense d'ordre d'investissement) ;
5 015 330,66 € de virement de la section de fonctionnement (recette d'ordre d'investissement).
En outre, 530 990,48 € sont prévus en section d’investissement, à la fois en recettes et en dépenses au chapitre 041 retraçant les mouvements d’ordre comptables à l’intérieur de la section d’investissement, afin de pouvoir procéder, notamment aux écritures de transfert d’avances et d’études préalables à la réalisation de travaux, sur les comptes d’immobilisations en cours.
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