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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune d'Anzême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 29.10.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ANZEME
DELIBERATION N°2024-05-04
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2024
Nombre de Conseillers
En Exercice : 15
Présents 13
Procura:on 02
Votants 15
Le vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Anzême,
dûment convoqué, s'est réuni à la salle de réunion sous la Présidence de Madame Viviane DUPEUX, Maire.
Date de convoca@on : 24 octobre 2024
PRESENTS : Mme DUPEUX Viviane, Mme GUERRIER Josiane, M ROUSSILLAT Franck, M BIDOU SébasYen, M ALGIERI
Fabrice, M BERTRAND Cyrille, BOURIAUD Odile, M CLEMENCON Cyrille, M FILLETTE Didier, M MAGANA Antoine, Mme MAUZE Nathalie, M ROUSSEAU ChrisYan, M RAPIN Anthony
ABSENTS EXCUSES : M. MALLET Jean SébasYen (donne procuraYon à Viviane DUPEUX), Mme MALLET Véronique (donne procuraYon à Josiane GUERRIER)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Anthony RAPIN
Le Conseil Municipal approuve le précédent compte rendu du 27 septembre 2024
COMPTE RENDU DE REUNION
ZAEnR
Mme le maire rappelle l’historique de la prise de la délibération du 14/12/2023 relative à la mise en place de ZAEnR.
La préfecture avait demandé aux communes de déterminer des zones ZAEnR avant le 31/12/2024. L’urgence de la date n’a pas permis une réflexion plus approfondie pour l’élaboration de la délibération ce qui a engendré des malentendus dans l’écriture du texte ;
Mr Roussillat rappelle la définition d’une zone ZAEnr.
Ces zones visent à faciliter l’installation de projet d’énergies renouvelables par des promoteurs.
Mme le maire rappelle la décision du conseil municipal de ne pas participer à une transition énergétique qui aggraverait encore la transformation et la dégradation des milieux naturels par des installations de type industriel, de combattre l’installation de parcs éoliens à une distance inférieure à 10 fois la hauteur de l’aérogénérateur le plus important de toute habitation,
Mais restait, en revanche, ouverts :
• à l’installation de photovoltaïque domestique, artisanale, agricole en toiture. Dans ce cadre tous les bâtiments existants ou à venir pourront être considérés comme des zones d’accélération à impact écologique raisonné sous réserve des autorités compétentes en matière d’urbanisme et/ou patrimoine.
• aux parcs agrivoltaïques au sol sur des terres incultes, non exploitées, non labourées pendant 10 ans, dégradées, artificialisées et à une distance de 500m de toutes habitations
• aux projets de méthanisation industrielle ou non à plus de 500 mètres de toute habitation tiers, • Aux installations géothermiques, de pompes à chaleur, de rénovation thermique
Mr Bidou précise qu’il est bien contre un parc éolien.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés la nouvelle délibération.
Délibération mise à jour adressage
Mme le maire explique qu’il convient de prendre une délibération pour la mise à jour de l’adressage des nouvelles maisons sur la commune.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés Mme le maire à mettre à jour la Base Adresses Locales et à transmettre les nouvelles adresses au cadastre. Délibération boost commune (pont)
Mme le Maire explique que deux devis ont été reçus pour la réfection du pont à Ventenat.
Mr Roussillat indique qu’il convient d’avoir plus d’informations de la part de la police de l’eau pour entamer les travaux, la délibération relative au choix de l’entreprise et la demande de subvention est reportée lors d’une prochaine séance.
Délibération subvention investissement ACCA
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’ACCA afin d’obtenir une subvention d’investissement pour la création d’un local de chasse. La commission finance réunie précédemment propose une subvention de 7500€.
Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents et représentés cette proposition de subvention de 7500€.
Décision modificative
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide cette Décision Modificative.
Délibération chats errants
Mme le Maire informe le conseil municipal d’une demande de stérilisation des chats errants pour éviter leur propagation.
Après de nombreuses recherches, l’association trente millions d’amis a été choisie pour aider financièrement la commune dans cette démarche qui fait partie des attributions de la mairie.
Une participation de 675 € à l’association va permette de faire stériliser et tatouer quinze chats.
Le conseil municipal autorise Mme le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés, à signer la convention s’y rapportant et à verser cette somme à l’association.
Nouvelle convention multisite
Une réunion a eu lieu le 28/10 avec la mairie de St fiel. Mr Bidou explique qu’un projet de convention va voir le jour en privilégiant des places disponibles au centre de loisirs de St Fiel pour les vacances scolaires en contre partie d’un prêt du véhicule Trafic ; la collaboration de la coordinatrice prend fin.
Le bilan de fin d’année sera établi et la nouvelle convention sera proposée au prochain conseil municipal.
En aparté les horaires de la garderie payante seront modifiés en janvier. La garderie sera payante de 7h30 jusqu’à 8h50 le matin, et de 16h30 à 18h30 le soir, ceci afin de pouvoir prétendre à la subvention de la CAF.
Les parents d’élèves en seront informés lors du prochain conseil d’école.
Parcelles de taillis Gorge de la Creuse
Mme le Maire présente la proposition de Mr Roussillat pour que la commune se positionne sur le projet d’acquisition de parcelles de bois de taillis au Pont du Diable, car celui-ci trouvait intéressant de garantir les bois autour du pont. Le Conseil municipal valide cette proposition, à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Safer concernant des parcelles de terrains au village de Jupille.
Madame le Maire indique que la Commune dispose d’un droit de préférence sur la vente de ces parcelles dans un délai de deux mois à compter de ce courrier.
Trois de ces parcelles sont situées le long de la rivière à proximité du chemin d’accès au « Rocher de Jupille »
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à exercer ce droit de préférence, sans obligaYon d’achat.
Le Conseil Municipal décide à 13 voix « pour » et 2 « abstenYons » des membres présents et représentés d’autoriser Madame le Maire à exercer ce droit de préférence. QuesYons diverses
Boulangerie : Mme le maire explique que la commission de validaYon des subvenYons ne s’est pas encore réunie.
Guingueee : Mr Magana informe que l’équipe est prête à reparYr en augmentant la période d’ouverture. Il affirme que la
saison a remporté un vif succès malgré la météo.
Éclairage public : Mr Rousseau informe d’un disfoncYonnement au loYssement. La Société SOCALEC sera recontactée.
FIN DE LA SEANCE à 21h30