Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 087 du 24 septembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 087 du 24 septembre 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 087 du 24 septembre 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°8-2020-087

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Préfecture 08

8-2020-09-24-003 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection aux abords

des etablissements scolaires du premier et du second degre et des structures

d'enseignement professionnel (4 pages) Page 3

8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans

certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles,

Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. (12

pages) Page 8

2Préfecture 08

8-2020-09-24-003

Arrêté portant obligation du port du masque de protection

aux abords des etablissements scolaires du premier et du

second degre et des structures d'enseignement

professionnel

Préfecture 08 - 8-2020-09-24-003 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection aux abords des etablissements scolaires du premier et du second degre et des structures d'enseignement professionnel 3E

PREFET

DES ARDENNES ._ | —

Direction des services du cabinet

Égalité Service des sécurités

Fraternité ; . : r or Bureau gestion de crise, défense et sécurité

nationale

Arrêté n°2020 -€20

Portant obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolaires

du premier et du second degré, et des structures d'enseignement professionnel

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où

il a été prorogé ;

Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de

Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;

Vu l’avis du Comité d’experts régional Covid-19 en date du 7 septembre 2020 :

Vu l'avis de l’agence régionale de santé Grand Est du 24 septembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif

de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre,

une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les

capacités d’accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir

tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans

l’espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;

Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1°, d’une part, que le

Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public,

y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et,

d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles

d'application de cette réglementation ;

Préfecture 08 - 8-2020-09-24-003 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection aux abords des etablissements scolaires du premier et du second degre et des structures d'enseignement professionnel 4Considérant que sur ce fondement, Les dispositions du IT de l’article 1° du décret du 10 juillet 2020

susvisé habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux

d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant l’accélération de la circulation du virus, combinée à la densité de population des lieux

de croisement ou de rassemblement aux abords des établissements scolaires et d’enseignement

professionnel, notamment au niveau des entrées et des sorties, aux heures d'ouverture et de

fermeture desdits établissements ;

Considérant l'augmentation constante des taux d’incidence et de positivité du covid-19 dans les

Ardennes, respectivement de 39,17 % et 2,44 % à la date du 23 septembre 2020, ainsi qu’à la

présence de quatre clusters dans le département des Ardennes dont un dans un établissement

scolaire, et au regard du risque de reprise de l’épidémie ;

Considérant qu'en application du IT de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, les

organisateurs de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence de

manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département une déclaration

contenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en œuvre afin de garantir le respect

des dispositions de l'article I du même décret ; qu'en dépit de ces mesures, les services de sécurité

intérieure ont constaté que certains rassemblements se tiennent sans respect des règles de

distanciation physique d'un mètre entre deux personnes ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser Les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte

fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu’en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil

du système médical départemental :

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant, après concertation avec le président du Conseil régional Grand Est, le président du

Conseil départemental, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale et les

associations des maires, que les circonstances locales précitées justifient de rendre obligatoire le

port du masque sur certains espaces publics et lieux ouverts au public ;

Sur proposition de la directrice de Cabinet du préfet des Ardennes,

ARRÊTE

Article 1°:

A compter du lundi 28 septembre 2020, et pour une durée d’un mois, le port du masque est

obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, aux abords des établissements scolaires du

premier et du second degré, et des structures d'enseignement professionnel du département, dans un

périmètre de cinquante mètres autour des entrées et sorties, au moment des périodes ou horaires

d’entrées et de sorties des élèves.

Préfecture 08 - 8-2020-09-24-003 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection aux abords des etablissements scolaires du premier et du second degre et des structures d'enseignement professionnel 5Article 2 :

L'obligation du port du masque prévue à l’article 1* ne s'applique pas :

* aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation

du virus ;

* aux personnes qui pratiquent une activité sportive ou artistique.

Article 3 :

Les collectivités et gestionnaires des voiries et espaces publics ou recevant du public concernés par

le présent arrêté mettent en œuvre une signalétique adaptée à l’entrée des lieux où celui-ci est

applicable.

Article 4 :

La violation des dispositions prévues à l’article 1” est punie de l’amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe, conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle

prévue pour les contraventions de Sème classe.

S1 les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de

trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de

la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 :

La directrice des services du Cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département,

le président du Conseil régional Grand Est, le président du Conseil départemental, le directeur

départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des

Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.

Fait à Charleville-Mézières, le 24 septembre 2020

Le préfet

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Jean-Sébastien ua D

Préfecture 08 - 8-2020-09-24-003 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection aux abords des etablissements scolaires du premier et du second degre et des structures d'enseignement professionnel 6Préfecture 08 - 8-2020-09-24-003 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection aux abords des etablissements scolaires du premier et du second degre et des structures d'enseignement professionnel 7Préfecture 08

8-2020-09-24-002

Arrêté portant obligation du port du masque de protection

dans certains lieux publics ou recevant du public des

communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres,

Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et

Villers-semeuse.

Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 8=

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PREFET

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Liberté Direction des services du cabinet

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Bureau gestion de crise, défense et sécurité

nationale

Arrêté n°2020 - {44

Portant obligation du port du masque

de protection dans certains lieux publics ou recevant du public

des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mézières,

Givet, Les Ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-Semeuse

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 :

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où

1l a été prorogé ;

Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de

Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes :

Vu l’avis du Comité d’experts régional Covid-19 en date du 7 septembre 2020 ;

Vu avis de l’agence régionale de santé Grand Est du 23 septembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif

de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre,

une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les

capacités d’accueil du système médical départemental : que par suite, il est nécessaire de prévenir

tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser Les risques de contagion, en particulier dans

l’espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;

Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1°, d’une part, que le

Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public,

y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et,

d'autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles

d’application de cette réglementation ;

Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 9Considérant que sur ce fondement, les dispositions du II de l’article 1° du décret du 10 juillet 2020

susvisé habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux

d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant l'accélération de la circulation du virus, combinée à la densité de population des lieux

de croisement ou de rassemblement situés dans les secteurs piétonniers, sur les parkings et aux

abords des centres commerciaux :

Considérant l'augmentation rapide et constante des taux d’incidence et de positivité du covid-19

dans les Ardennes, respectivement de 39,17 % et 2,44 % à la date du 23 septembre 2020, ainsi qu’à

la présence de quatre clusters dans le département, et au regard du risque de reprise de l’épidémie ;

Considérant qu'en application du II de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, les

organisateurs de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence de

manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département une déclaration

contenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en œuvre afin de garantir le respect

des dispositions de l'article 1° du même décret ; qu'en dépit de ces mesures, les services de sécurité

intérieure ont constaté que certains rassemblements se tiennent sans respect des règles de

distanciation physique d'un mètre entre deux personnes ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte

fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil

du système médical départemental :

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :

Considérant, après concertation avec les maires des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-

Mézières, Givet, Les Ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-Semeuse, et avec le président de la

Chambre de commerce et d’industrie des Ardennes, que les circonstances locales précitées justifient

de rendre obligatoire le port du masque dans certains lieux publics ou recevant du public de ces

communes ;

Sur proposition de la directrice de Cabinet du préfet des Ardennes,

ARRÊTE

Article 1°:

À compter du vendredi 25 septembre 2020, et pour une durée d’un mois, le port du masque est

obligatoire pour tout piéton de onze ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au

public dans les lieux indiqués en annexe du présent arrêté.

Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 10Article 2 :

L'obligation du port du masque prévue à l’article 1 ne s'applique pas :

° aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation

du virus ;

*__aux personnes qui pratiquent une activité sportive ou artistique.

Article 3 :

Les collectivités et gestionnaires des voiries et espaces publics ou recevant du public concernés par

le présent arrêté mettent en œuvre une signalétique adaptée à l’entrée des lieux où celui-ci est

applicable.

Article 4 :

La violation des dispositions prévues à l’article 1” est punie de l’amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe, conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle

prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de

trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de

la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 :

La directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes, les sous-préfets d'arrondissement, les maires

des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mézières, Givet, Les Ayvelles, La Francheville,

Sedan et Villers-Semeuse, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel,

commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture et des services déconcentrés de l’État.

Fait à Charleville-Mézières, le 24 septembre 2020

Le préfet

AY Lu tra Jean-Sébastien LAMONTAGN

Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 11ANNEXE

Liste et plans des rues et secteurs où le port du masque est obligatoire

Ville de Charleville-Mézières

- Espace piétonnier du centre-ville : rue Bérégovoy, rue de la République, rue Bourbon, rue de

l'Arquebuse (uniquement partie piétonne), rue Irénée Carré, rue de la Paix

- place Ducale

- rue de Mantoue

- rue du Petit Bois (uniquement la partie comprise entre la place Ducale et la rue Pierre Gillet et

Victoire Cousin)

- rue du Moulin

- Île du Vieux-Moulin

- passerelle et plaine du Mont-Olympe

- espace de baignade de la Warenne

Ville de Sedan

- avenue du Général Margueritte (jusqu'au Boulevard Gambetta)

- place Saint Vincent-de-Paul

- rue Rovigo (du n° 27 au n° 13)

- rue Blanpain (de l'angle du passage Hizette jusqu'à la place d'Harcourt)

- place d'Harcourt

- place Turenne

- rue de la Rochefoucauld (de la place Turenne à l’angle avec la rue de Sillery)

- rue de la comédie

- place Goulden

- rue Gambetta

- tue Monard (entre la rue de la République et la place Michelet)

- rue de la République

- rue et place Michelet

- place Crussy

- place d'Alsace-Lorraine (côté collège Turenne)

- rue de Metz (entre l'avenue Leclerc et la place Crussy)

- rue Carnot

- rue au Beurre

- place d'Armes

- place de la Halle

- rue du Ménil

Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 12Parkings et abords des centres commerciaux

- Zone commerciale La Croisette à Charleville-Mézières et La Francheville

- Zone commerciale des Ayvelles et de Villers-Semeuse

- Zones commerciales Leclerc et Godart à Sedan

- Zones commerciales Forum et Rives d'Europe à Givet

- Zone commerciale Mac mahon de Balan et Bazeilles

Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 13Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 14Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 15“inod auusieM el va ap 18404 souspissy 7 .) 1e) OHUSUIJESS]| eU9/3 810UI}E{

Préfecture 08 - 8-2020-09-24-002 - Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 16PRÉFET Port du masque obligatoire DES ARDENNES rs Centres commerciaux Villers-Semeuse et La Croisette

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