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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 06 Document unique)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Institutions publiques,
AR PREFECTURE MURS
Feoeu le 04-10-2017
N0E-240600588-20170928-17 0906-04,
à
sl
Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
communes du pays
des Paillons
OBJET :
Validation du Document Unique
d'évaluation des risques
professionnels
Décision n° 17 09 06
Nombre de conseillers en
exercice : 36
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
L'an \de “dixSgpt, le jeudi vingt huit septembre à dix-huit heures, le conseil 5 lément convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la communauté
Étaient présents : Messieurs Edmond Mari, Maurice Lavagna, Francis Tujague, ierre Donadey, Cyril Piazza, Joël Gosse, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Jean-Marc Rancurel, Noël Albin, Mesdames Edith Lonchampt, Martine Brun, Monsieur Bernard Martinez, Madame Evelyne Laborde, Messieurs Yves Pons, Gérard Branda, Jacques Saulay, Mesdames Michèle Maurel, Nadine Ezingeard, Marie- Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Madame Christiane Blanc- Ricort, Monsieur Jean Nicolas, Madame Béatrice Ellul, Messieurs Stéphane Saïinsaulieu, Jean-Marie Franco formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés: Monsieur Michel Lottier par Madame Evelyne Laborde, Monsieur Christian Dragoni par Monsieur Joël Gosse, Monsieur Georges Gaede par Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Gérard De Zordo par Monsieur Francis Tujague , Madame Germaine Millo par Monsieur Jean-Marc Rancurel, Madame Sylvie Gantelme par Monsieur Noël Albin
Absents excusés: Monsieur Robert Nardelli, Madame Alexandra Russo,
Messieurs Philippe Mineur, Marc Leroy.
Monsieur Jean-Marie Franco a été nommé secrétaire de séance
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,
Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,
Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,
Considérant l’avis du CHSCT en date du 26 juin 2017,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération.
S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
Autorise Monsieur le Président à signer tous Les documents correspondants.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme