Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 17 juin 2026

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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 17 juin 2026 Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune d'Écouen. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 17 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, LISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juin 2026 à 19h30

Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026

s Approbation du compte financier unique — Budget principal commune

Convention relative au remboursement des frais de transports scolaire (bus ou train) par la CARPF

Composition du Comité Social Territorial (CST),

Modification du tableau des effectifs — création de poste

Modification du maintien du RIFSEEP sur les congés maladie

Désignation des délégués devant siéger au sein de l’Office de tourisme

Modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil

n

ours

w

Questions diverses.Ref,

201

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Berger-Levrault

(19093

REPUBLIQUE FRANCAISE

Accusé de réception en préfecture 095-219502051-20260617-37-DE

Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026

® ù

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Téléphone : 01.39.33.09.00 Lec Municipal, légal + à Fax : 01.34.19.63

29 e Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni le 17 juin 2026

Transmise à la Sous-préfecture de

Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen

Pabliée le :

Etaient présents : Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Frédérique THON, Eric MALLE, , Martial LEBOVITS, Diane DE MIL,

Thomas TITOLO, Mina LEITAO, Dominique MENIR, Jean-René FAIVRE, Sandrine LAVANIER, Christine PENELOUX, Bruno LEVACHER, Karine

MICHELY, Philippe SEFERIAN, Latifa COMA, Jean-Paul FREITAS, Soumia KHALDI, Sébastien HOUBANI, Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie

BRIERE-AUGER, Florian KUBIAK, Jennifer HAUSTANT

Procurations : Sandra GAILLARD à Frédérique THON, Yves RICHARD à Nicolas BARBELANE, Mona ICHALALENE à Catherine DELPRAT, Séverine

BONNIN à Valérie BRIERE-AUGER

Secrétaire de séance : Thomas TITOLO

37. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 -

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le CFU (compte financier Unique}, nouveau document budgétaire et comptable, se substitue au compte

administratif ainsi que qu’au compte de gestion.

La commune d’Ecouen à choisi de présenter son bilan financier et son résultat pour l’année 2025 sous la

forme d’un compte financier unique.

Le compte financier unique est composé de 4 parties :

Les informations générales et synthétiques qui permettent de mettre en évidence une vue

panoramique sur les informations clés de situation financière.

Il. L'exécution budgétaire.

Les états financiers qui apportent une vision patrimoniale pour compléter l'exécution budgétaire, ce

qui permet d'approfondir les analyses au-delà de la vérification du respect des autorisations

budgétaires données.

IV. Les états annexes qui donnent des informations complémentaires qui relèvent :

a. Du cadre budgétaire (vérification de l'équilibre, présentation croisée nature/fonction, etc.)

Des sujets comptables {état.

Ode la dette financière...)

._ De la gestion (liste des subventions attribuées ..) pr

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.Rel.

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Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception en préfecture 095-219502051-20260617-37-DE

Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026

Conformément aux dispositions des articles L.1612-12 et L2121-31 du Code général des collectivités territoriales, Il convient de procéder à l’arrêté des comptes 2024 résultant de l'exécution du budget de la Ville.

L'arrêté des comptes permet de déterminer :

- Le résultat de Pexercice, qui est la somme du résuitat de l'exercice de la section de

fonctionnement et du résultat de l'exercice de la section d'investissement. Le résultat de chacune

des sections est issu du solde entre les titres et les mandats émis dans l’année. II s’agit d’un

excédent si la différence est positive, d’un déficit si cette différence est négative.

- Le résultat de clôture (ou fonds de roulement}, qui est la somme du résuitat de clôture de

chacune des sections. Le résultat de clôture additionné aux résultats reportés de l'exercice

antérieur des deux sections, correspondant respectivement au compte 001 en investissement et

au compte 002 en fonctionnement)

Le tableau suivant restitue ces résultats :

D INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |

ES j_. Dépenses __] 7 | Recettes 7 | Dépenses || Recettes 1 réalisé 2025 J_..2 656 743.75 € ___ 1454273.76 æ 145 500.23 3 €19 265 113.17 &

Résultats 2025 L 1 -1202 469.99 € €l ee J L

IRésultats antérieurs reportés î PTT D 2144005119 € DS

1. Résultat de clôture 2025 1 | 93758120€ |

Restes à réaliser investissementi_ 1085 37332 [7777 920 945.00 € mr lrésultat des RAR 1 -164 428.32 €

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

Vu le compte financier unique 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Arrête les résultats définitifs du compte financier . unique 2025 du budget principal de la

Ville avec 22 voix pour et 6 abstentions.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Admhistratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.Ref,

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Berger-Levraul

(1309)

Accusé de réception en préfecture 098-210502051-20260617-37-DE

Date de télétransmission : 25/06/2028 Date de réception préfecture : 25/06/2026

e. Ê

Article 2 : De déclarer que le compte financier unique du budget principal de la ville d’Ecouen,

dressé pour l’exercice 2025 en collaboration avec Madame Maryline RAKOTOVAO, trésorière

de Sarcelles, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part

Absent lors du vote Catherine DELPRAT

Abstentions : Benoît HUET, Philippe SELOSSE, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Florian

KUBIAK, jennifer HAUSTANT

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

POUR EXTRMT CONFORME

Le secrétaire de séance Le Maire,

Thomas TITOLO Catherine DELPRAT

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.ë +

ëë

5 &

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5 è

Aceusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAISE 095-219502051-20260617-38-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Téléphone : 01.39.33.09.00 Fax: 01.34. 19.63.29 Le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni le 17-juin 2026

Transmise à la Sous-préfeciure de

Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Écouern

Publiée le :

Etaient présents : Catherine DELPRAT, Evelyne IUMELLE, Nicolas BARBELANE, Frédérique THON, Eric MALLE, , Martial LEBOVITS, Diane DE M,

homas TITOLO, Mina LEITAO, Dominique MENIR, Jean-René FAIVRE, Sandrine LAVANIER, Christine PENELOUX, Bruno LEVACHER, Karine

MICHELY, Philippe SEFERIAN, Latifa COMA, Jean-Paul FREITAS, Soumia KHALDI, Sébastien HOUBANI, Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Florian KUBIAK, Jennifer HAUSTANT

Procurations: Sandra GAILLARD à Frédérique THON, Yves RICHARD à Nicolas BARBÉLANE, Mona ICHALALENE à Catherine DELPRAT, Séverine

BONNIN à Valérie BRIERE-AUGER

Secrétaire de séance : Thomas TITOLO

38. CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE

TRANSPORTS SCOLAIRE (BUS OÙ TRAIN) PAR LA CARPF

- _ Vule Code général des collectivités territoriales,

- VuleCode destransports,

- Vules statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,

- Vu la délibération du conseil d’ile de France Mobilités n°2020/014 du 5 février 2020 approuvant la création d’un nouveau forfait destiné aux enfants de moins de 11 ans,

- Vu la délibération du Conseil d'Ile de France Mobilités n° 20251017-175 du 17 Octobre 2025 approuvant les évolutions tarifaires,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DB26.118 approuvant les modalités de participation de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France aux frais de transports

scolaires et étudiants pour l’année 2026-2027 par le financement partiel du solde restant à la

charge des familles, déduction faite des participations du conseil départemental du Val d'Oise et du conseil départemental de Seine-et-Marne, telles que jointes en annexe

-_ Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France est compétente, au titre

de la compétence «transports» pour «la participation aux frais de transports scolaires et

étudiants selon des modalités définies par le Conseil communautaire »,

- Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite reconduire pour l'année scolaire

2026-2027, le dispositif mis en place chaque année depuis la rentrée 2017-2018, visant à financer

une partie de la somme restant à la charge des familles pour la souscription aux cartes de

transport scolaire Imagine R, scolaire et Scol’R, déduction faire de la participation éventuelle des

départements de Seine et Marne et du Val d'Oise,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.ES

Ref,

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(309)

Accusé de réceplion en préfecture 095-219502051-20260617-38-DE

Date de télétransmission : 25/08/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026

e à

- Considérant que les modalités de participation de la Communauté d'Agglomération doivent être

conçues de manière à ce que le solde à la charge des familles soit, pour chaque catégorie

d'usagers, le même, quel que soit le département de résidence,

- Considérant que ia Communauté d'Agglomération décide de maintenir à l'identique le reste à

charge des familles et d'assumer la nouvelle augmentation du coût des cartes scolaires votée par

Ile de France Mobilités,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1 : Approuve les modalités de participation de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de

France aux frais de transports scolaires et étudiants pour l’année scolaire 2026-2027 par le financement

partiel du solde restant à la charge .des familles, déduction faire des participations du Conseil

départemental du Val d'Oise et du Conseil départemental de Seine et Marne telles que jointes en annexe,

Article 2: Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jouré, mois et an ci-dessus

TRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance Le Maire,

Thomas TITOLO Catherine DELPRAT

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.Ret.

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(14093

hé REPUBLIQUE FRANCAISE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Téléphone : 01.39.33.09.00 ec i Municipal, légal + à Fax: 01.34.19.63.29 € Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni le 17 juin 2026

Transmise à la Sous-préfeciure de

Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen

Publiée le :

Etaïent présents : Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Frédérique THON, Eric MALLE,, Martial LEBOVITS, Diane DE MIL,

Thomas TITOLO, Mina LEIFAO, Dominique MENIR, Jean-René FAIVRE, Sandrine LAVANIER, Christine PENELOUX, Bruno LEVACHER, Karine

MICHELY, Philippe SEFERIAN, Latifa COMA, Jean-Paul FREITAS, Soumia KHALDI, Sébastien HOUBANI, Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie

BRIERE-AUGER, Florian KUBIAK, Jennifer HAUSTANT

Procurations: Sandra GAILLARD à Frédérique THON, Yves RICHARD à Nicolas BARBELANE, Mona ICHALALENE à Catherine DELPRAT, Séverine

BONNIN à Valérie BRIERE-AUGER

Secrétaire de séance : Thomas TITOLO

39. Composition du Comité Social Territorial

Vule Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-2

et1254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ;

Vu la délibération en date du 5 juillet 2022 portant création d’un Comité Social Territorial commun entre

la collectivité et les établissements publics rattachés (C.C.A.S.) ;

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les dispositions légales prévoient :

Le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des

conditions de travail ;

Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50

agents;

Il appartient à l'organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après

consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de

représentants de l'employeur, et le recueil de leur avis,

Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de

droit privé appréciés au 1% janvier 2026 sont de 123 agents, soit 82 femmes (66.66 %) et 41

hommes (33.33 %) ;

Considérant que dans la fourchette d'effectifs > 50 et < 200, le nombre de représentants

titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 3 et 5,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant {e

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,Ref.

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Berger-Levrault

1309} ES ES

Accusé de réception en préfecture 096-219502051-20260617-30.DE

Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026

Effectifs au 01/01/2026 Nombre de représentants

2 50 et <200 3à5

2 200 et < 1000 4à6

2 1000 et < 2000 5à8

2 2000 7à15

Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST, est

intervenue le 2 juin 2026 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1 : Décide :

D'instituer un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat:

-_ De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial {le

nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;

- De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de l'employeur (le nombre de suppléants étant

égal au nombre de représentants titulaires) ;

- De ne pas recueillir, parle Comité Social Territorial, l'avis séparé des représentants de

l'employeur sur toutes les questions de l'instance.

Article 2: Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Faît et délibéré les jéurs, mois et an ci-dessus

POUR FXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance Le Maire,

Thomas TITOLO Catherine DELPRAT

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

EPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception en préfecture

095-219502051-20260617-40-DE Date de télétransmission : 25/06/2026

Date de réception préfecture : 25/06/2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Téléphone : 01.39.33.09.00 ec ÿ Municipal, légal t s Fax: 01.34 19.63.29

e Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni le 17 juin 2026

Transmise à fa Sous-préfecture de

Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen

Publiée le :

Etafent présents : Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Frédérique THON, Eric MALLE, , Martial LEBOVITS, Diane DE ML,

Thomas TITOLO, Mina LEITAO, Dominique MENIR, Jean-René FAIVRE, Sandrine LAVANIER, Christine PENELOUX, Bruna LEVACHER, Karine

MICHELY, Philipge SEFERIAN, Latifa COMA, Jean-Paul FREITAS, Soumia KRALDI, Sébastien HOUBANI, Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie

BRIÈRE-AUGER, Florian KUBIAK, jennifer HAUSTANT

Procurations: Sandra GAILLARD à Frédérique THON, Yves RICHARD à Nicolas BARBELANE, Mona ICHALALENE à Catherine DELPRAT, Séverine

BONNIN à Valérie BRIERE-AUGER

Secrétaire de séance : Thomas TITOLO

40. Modification et mise à jour du tableau des effectifs

Création de postes

- Vu ie Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332.14, L.332-8 2° et L.332-

9,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour application de l’article 136 de la loi

du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

- Vules crédits inscrits au budget communal,

- Considérant la nécessité de créer un poste à temps complet d'agent de propreté, d'agent de la

restauration scolaire, un gestionnaire administratif et un agent d'animation afin d'assurer la

continuité du service public.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Article 1 : Modifie, à l'unanimité, le tableau des effectifs en créant :

1 poste à temps complet d'agent de propreté sur les grades suivants :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de M'Etat.Accusé de réception en préfecture 095 219502051-20260617-40-DE

Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026

+ Adjointtechnique ;

+ __ Adjoint technique principal de 2° classe ;

*__ Adjoint technique principal de 1° classe.

1 poste à temps complet d’agent de la restauration scolaire sur les grades suivants :

« Agent de maitrise ;

° Adjoint technique ;

+ Adjoint technique principal de 2° classe ;

° Adjoint technique principal de 1"° classe.

1 poste à temps complet de gestionnaire administratif des services urbanisme et technique sur le grade

d'adjoint administratif.

1 poste à temps complet d'agent d'animation sur le grade d’adjoint d'animation.

Article 2 : Les postes sont ouverts aux contractuels sur le fondement de l'article L332.14 et L.332-8-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans le cas où le recrutement d'un fonctionnaire ne pourrait aboutir.

La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi correspondant, à iaquelie

s'ajoutera le régime indemnitaire en vigueur. Le grade et l'échelon de référence tiendront compte du

nombre d'années d'expérience professionnelle et du niveau d'expertise de l'agent recruté.

Article 3 : Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

POUR EXPRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance Le Maire,

Thomas FITOLO

CSS

Catherine DELPRAT

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception en préfecture

095-219502051-20260617-41-DE Dale de télétransmission : 25/06/2026

Date de réception préfecture : 25/06/2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Téléphone : 01.39.33.09.00 ec i Municipal, légal t

2 Fax : 01.34.19.63.29 €e Consel unicipal, légalemen convoque,

s'est réuni le 17 juin 2026

Transmise à la Sous-préfecture de

Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen

Publiée le :

Étatent présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Frédérique THON, Eric MALLE,, Martial LEBOVITS, Diane DE Mit, Thomas

TITOLO, Mina LEITAO, Dominique MENIR, Jean-René FAIVRE, Sandrine LAVANIER, Christine PENELOUX, Bruno LEVACHER, Karine MICHELY, Philippe

SEFERIAN, Latifa COMA, Jean-Paul FREITAS, Sourmia KHALDI, Sébastien HOUBAN, Philipre SELOSSE, Benoît RUET, Valérie SRIERE-AUGER, Florian KUBIAK,

Jennifer HAUSTANT

Procurations : Sandra GAILLARD à Frédérique THON, Yves RICHARD à Nicolas BARBÉLANE, Mona ICHALALENE à Catherine DELPRAT, Séverine

BONNIN à Valérie BRIERE-AUGER

Secrétaire de séance : Thomas TIFOLO

41. Modification du maintien du RIFSEEP

- Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332.14, L332-8 2° et L.322-

9,

- Vule Code général des collectivités territoriales ;

- Vue décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents

publics de l'État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de

congé ;

- Vu le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 modifiant l'article 2-1 du décret n° 2010-997 relatif au régime de certains

congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de

l'Etat

- Vu la délibération du 27 juin 2013 portant refonte du régime indemnitaire des agents

communaux;

- Vu l'avis du Comité social territorial en date du 2 juin 2026 ;

- Considérant que le principe de parité avec la fonction publique de l’État impose à la collectivité

territoriale de ne pas prévoir des conditions de maintien du régime indemnitaire plus favorables

que celles applicables aux agents de l’État ;

| Considérant qu'il convient en conséquence

de modifier l'article 21 de la délibération du 27 juin ï

2013 afin de mettre les dispositions relatives au maintien du régime indemnitaire en conformité

avec les textes en vigueur :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours nour excès de pouvoir devant le

Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat. !Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Accusé de réception en préfecture 095-210502051-20260617-41-DE

Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 1: Le Conseil Municipal décide qu’en cas de congé de longue ou grave maladie, l'IFSE serait

maintenu :

+ à hauteur de 33 % durant la première année :

+ puis à hauteur de 60 % durant les deuxième et troisième années ;

En cas de congé de longue durée (CLD)}, PIFSE ne serait pas maintenue.

Toutefois, conformément aux règles applicables dans la fonction publique de l'État, lorsque la période de

CM ou de CGM est requalifiée rétroactivement en CLD, l'agent conserve le bénéfice de l’IFSE qui lui a été

versée au titre du CLM ou du CGM initialement accordé.

Article 2 : Les autres dispositions de l’article 21 de la délibération du 27 juin 2013 demeurent inchangées.

Article 3 : Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Faït et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

POUR EXTRAJT CONFORME

Le secrétaire de séance Le Maire,

Thomas TITOLO Catherine DELPRAT

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception en préfecture EPUBLIQUE FRANCAISE 095-219502051-20260617-42-DE Date de télétransmission : 25/08/2028 Date de réception préfecture : 25/06/2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseïl Municipal, légalement convoqué,

; s'est réuni le 17 juin 2026 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Téléphone : 01.39.33.09.00 Sous la présidence de Catherine DELPRAT, Maire d’Eccuen

Fax : 01.34 19.63.29

Transmise à la Sous-préfecture de

Sarcelles le :

Publiée ze :

Etaient présents : Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Frédérique THON, Eric MALLE, , Martial LEBOVITS, Diane DE MIL,

Thomas TITOLO, Mina LEITAOG, Dominique MENIR, Jean-René FAIVRE, Sandrine LAVANIER, Christine PENELOUX, Bruno LEVACHER, Karine

MICHELY, Philippe SEFERIAN, Latifa COMA, Jean-Paul FREITAS, Soumia KHAÏDI, Sébastien HOUBANI, Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie

BRIERE-AUGER, Florfan KUBIAK, Jennifer HAUSTANT

Procurations: Sandra GAILLARD à Frédérique THON, Yves RICHARD à Nicolas BARBELANE, Mona ICHALALENE à Catherine DELPRAT, Séverine

BONNIN à Valérie BRIÉRE-AUGER

Secrétaire de séance : Thomas TITOLO

42.ELECTION DES DELEGUES DEVANT SIEGER AU SEIN

DE L'OFFICE DE TOURISME

- _ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21,

- Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2026 n°27 portant désignation de cinq

représentants de la commune au sein de l'Office de Tourisme d’Ecouen,

- Vues statuts modifiés de l'Office de Tourisme d’Ecouen apprauvés lors de l’Assemblée générale

extraordinaire du 4 juin 2026,

- Considérant que les nouveaux statuts de l'Office de Tourisme modifient la composition du

Conseil d'administration, et fixent désormais à deux le nombre de représentants de la commune

appelés à y siéger,

- Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation de 2 devant siéger au sein de l'Office de Tourisme d’Ecouen,

- Considérant que l’Assemblée générale ordinaire de lOffice de Tourisme d'Ecouen au cours de

laquelle sera procédé à l’élection du nouveau Conseil d'administration, se tiendra le 2 juillet

2026,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Article Z : Désigne, les délégués suivants pour siéger au sein de l'Office de Tourisme :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réceplian en préfecture 095-219502051-20260617-42-DE

Date de télétransmission : 25/06/2028 Date de réception préfecture : 25/06/2026

COTE

Dominique MENIR

Catherine DELPRAT

Article 2 : La présente délibération abroge et remplace, en tant que de besoin, les dispositions de la

délibération du 14 avril 2026 relatives à [a représentation de la commune au sein du Conseil d'administration de l'Office de Tourisme.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance

Thomas TITOLO

La présente délibération peut faire l'objet d'in recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.Agruse de réce en eue REPUBLIQUE FRANCAISE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni le 17 juin 2026

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

212 Ar a ési heri , Maire d’ Téléphone: 01.39.33.09.00 Sous fa présidence de Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen

Fax: 01.34.19.63.29

Transmise à la Sous-préfecture de

Sarcelles le :

Publiée le:

Etaient présents : Catherine DELPRAT, Evelyne SUMELLE, Nicolas BARBELANE, Frédérique FHON, Eric MALLE, , Martial LEBOVITS, Diane DE ML,

Thomas TITOLO, Mina LEITAO, Dominique MENIR, Jean-René FAIVRE, Sandrine LAVANIER, Christine PENELOUX, Bruno LEVACHER, Karine MICHELY,

Philippe SEFERIAN, Latifa COMA, Jean-Paul FREITAS, Soumis KHALDI, Sébastien HOUBANI, Philippe SELOSSE, Benoît HUEF, Valérie BRIERE-AUGER,

Florian KUBIAK, Jennifer HAUSTANT

Procurations : Sandra GAILLARD à Frédérique THON, Yves RICHARD à Nicolas BARBELANE, Mona ICHALALENE à Catherine DELPRAT, Séverine

BONNIN à Valérie BRIERE-AUGER °

Secrétaire de séance : Thomes TITOLO

43.Modifications du règlement de fonctionnement du multi-

accueil

- Vu fe Code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code de action sociale et des familles et notamment l’articte L214.2,

- Vu Code de la Santé Publique,

- Vu les prescriptions de la Caisse d'Allocations Familiales relatives aux conditions d'attribution des

financements accordés aux établissements d'accueil du jeune enfant

- Considérant qu'il convient d'adapter le règlement de fonctionnement du multi-accueil afin de le

metire en conformité avec les exigences de la Caisse d'Allocations Familiales et de préciser

certaines modalités de fonctionnement applicables aux familles,

- Considérant que les principales modifications portent sur :

- le précision des modalités de pointage des présences des enfants via le

logiciel de gestion ;

- les modalités de facturation en cas de dépassement des horaires d'ouverture

de la structure ;

- les modalités de facturation de la période de familiarisation, en distinguant la

première entrée de l'enfant au sein de la structure et les retours après les

grandes vacances ;

- la mise en conformité du paramétrage relatif au déplafonnement des ressources des familles ;

- la modification du délai de prévenance applicable aux congés des familles, ramené d'un mois à trois semaines afin d'harmoniser les pratiques avec celles

du service Enfance ;

- Considérant que le projet de règlement modifié est annexé à la présente délibération

Le Conseil Municipal li

Après en avoir délibéré et à Funanimité,

La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ref.

201

524

Berger-Levraull

(1309)Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception en préfecture 095-210502051-20260617-43-DE

Date de télétransmission : 28/06/2028 Date de réception préfecture : 25/06/2026

Article 4 : Approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement du multi-accueil telles

qu'annexées à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le secrétaire de séance

Thomas TIFOLO

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

e Catherine DELPRAT

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.