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Déliberation - Création pour accroissement activité
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - Création pour accroissement activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 17
L'an deux mille vingt-trois le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2023.
PRÉSENTS : Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Cindy FOUR, Héloïse FERRIER.
Ont donné procuration : Laurent DOLCEMASCOLO à Elisabeth BRUSSAT
Cédric DAUDUIT à Céline DESSIMOND
Sophie CARRE à Patricia LACHAMP
Richard PONCEPT à Sylvette MARECHAL
Rémi CHABANAT à Christian ROBIN
Absents : Nicole MARQUES, Anthony BOURBONNAUX
Grégory COINTE est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION
Personnel communal : Création de poste pour accroissement d'activité
N°2023/06/48
Obiet : Personnel contractuels
ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir
-_ Entretien des bâtiments communaux
-_ Accueil des enfants en situation de handicap lors de la pause méridienne
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1e septembre 2023, 3 emplois non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire varie en fonction des besoins et de l'autoriser à recruter 3 agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois (maximale de 18 mois) suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
AR Prefecture
063-216302653-20230626-20230648-DE
Reçu le 28/06/2023 - De créer 3 emplois non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions énumérées ci-dessus suite à l'accroissement temporaire d'activité à compter du 1e septembre 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 26 juin 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230626-20230648-DE
Reçu le 28/06/2023