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Déliberation - accroissement dactivité 20221266
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - accroissement dactivité 20221266)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D'ORLÉAT COMMUNE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2022
Fr A EXTRAIT DU REGISTRE Tél. 04 73 73 13 02 DES DÉLIBÉRATIONS
Fax. 04 73 73 10 32 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
L'an deux mille vingt-deux le cinq décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2022.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Nicole MARQUES, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Cédric DAUDUIT, Richard PONCEPT, Rémi CHABANAT, Stéphanie YVERNAULT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNER, Cindy FOUR, Héloïse FERRIER.
A donné procuration : Sylvette MARECHAL à Richard PONCEPT
Absent : Cindy FOUR
Christian ROBIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION
Personnel communal : création de poste pour accroissement activité
Article 3-1-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
N°2022/12/66
Objet : Fonction publique : Personnel contractuel
Madame le Maire informe le conseil municipal que l'article 3 1 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Madame le Maire informe qu'en raison de l'accroissement liée aux différentes dématérialisations, l'accroissement de fréquentation de l'agence postale, il y aurait lieu de créer 2 emplois non permanent comme suit pour accroissement d'activité pour 12 mois maximum.
- 1 poste d'adjoint administratif à raison de 20h/semaine
- 1 poste d'adjoint administratif pp de 2Ëme à raison de 16h/semaine
à compter du 1€' janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- De créer 2 emplois non permanent à temps non complet comme ci-dessus ; - La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut et indice majoré - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article6413 du budget primitif 2023.
- _ D'autoriser Madame le Maire à signer les contrats au nom de la commune. Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 5 décembre 2022
#7 NTR €
JORE & ALLIER T
M. à >
& F www.orleat.com
AR Prefecture
063-216302653-20221205-20221266-DE
Reçu le 09/12/2022 AR Prefecture
063-216302653-20221205-20221266-DE
Reçu le 09/12/2022