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Déliberation - Création dun poste ATSEM
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - Création dun poste ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D’'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 17
L'an deux mille vingt-trois le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2023.
PRÉSENTS : Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Cindy FOUR, Héloïse FERRIER.
Ont donné procuration : Laurent DOLCEMASCOLO à Elisabeth BRUSSAT Cédric DAUDUIT à Céline DESSIMOND
Sophie CARRE à Patricia LACHAMP
Richard PONCEPT à Sylvette MARECHAL
Rémi CHABANAT à Christian ROBIN
Absents : Nicole MARQUES, Anthony BOURBONNAUX
Grégory COINTE est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION
Personnel communal : Création d’un poste ATSEM
N°2023/06/46
Obiet : Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
-_ Vule Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
- Vule budget,
-__ Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Madame le Maire expose au conseil municipal :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de :
-__ Apporter aux enseignants une assistance pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des enfants.
- Préparer et mette en état de propreté les locaux et le matériel servant directement à ces enfants
- Participer à la communauté éducative
- Participer à la surveillance et à l'animation des temps de garderie et de cantine
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
AR Prefecture
063-216302653-20230626-20230646-DE
Reçu le 28/06/2023 -__ Adopte la création de poste ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1e septembre 2023 à temps
non complet soit 29.46/35.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 26 juin 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230626-20230646-DE
Reçu le 28/06/2023