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Déliberation - CTASSISJURIDIQUE20240956
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - CTASSISJURIDIQUE20240956)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois septembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND ; Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Sophie CARRE ; Rémi CHABANAT ; Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Héloise FERRIER ; Laurent SERIER
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Laurent DOSCEMASCOLO
Mme Christian ROBIN à Elisabeth BRUSSAT
M. Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents :
Cindy FOUR
Secrétaire de séance : Laurent DOLCEMASCOLO
DELIBERATION
Contrat d'assistance juridique
N°2024/09/56
Objet : Autre domaine de compétence des communes
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu de renouveler le contrat d'assistance juridique auprès du cabinet Teillot et associés pour l'année 2024/2025 au prix de 4 800 € TTC.
Madame le Maire donne lecture du contrat d'abonnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité.
-__ Approuve le contrat d'abonnement.
-_ Autorise Mme le Maire à signer le contrat au nom de la commune.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 23 septembre 2024 AR Prefecture
063-216302653-20240923-20240956-DE
Reçu le 01/10/2024 AR Prefecture
063-216302653-20240923-20240956-DE
Reçu le 01/10/2024