Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2025 003 Interdiction de circuler et de station
Arrêté - PA 2024 772 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 092 Abroge et remplace PA 2024 027 Inter
Arrêté - PA 2024 726 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 792 Abroge et remplace PA 2023 569 Bornes
Arrêté - PA 2024 641 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 746 Abrogation AM PA 2024 537 Place de P
Arrêté - PA 2024 027 Deplacemnt marche Place de la Victoi
Arrêté - PA 2024 060 Interdiction de stationner Rue Pierr
Arrêté - PA 2024 475 Interdiction de circuler et de station
Arrêté - PA 2024 537 Interdiction de stationner et circuler Rue Hilaire TOUCHE Place de la Victoire
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 537 Interdiction de stationner et circuler Rue Hilaire TOUCHE Place de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre @nsem!
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'AMINISTRATION GENERALE ET Ne : PA 2024 GS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE :
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Dre 2 8 JUIN 2024
2 8 JUIN 2024
ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
Objet : Interdiction de circuler et de stationner
Lieu : Rue Hilaire Touche
Durée : Tous les dimanches, du 7 juillet 2024 au 31 mars 2025
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipaln® PA 2024-497 du 21 juin 2024 portant autorisation de travaux sur la place de Provence à compter du 3 juillet 2024 ;
Considérant la nécessité de déplacer le marché du dimanche matin pendant la période des travaux sur la place de Provence ;
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement afin
d'assurer la sécurité publique sur la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Tous les dimanches, à partir du 7 juillet 2024 jusqu'au 31 mars 2025, de 6h à 14h : - La circulation sera interdite rue Hilaire Touche, sur le tronçon situé entre la gare routière Jean Dupas et le rond-point de la Pierre Plantée. À cet effet, des moyens physiques lourds seront mis en place parla ville de Vitrolles au niveau de « la boutique là Métropole Mobilité »,
- Le stationnement sera interdit sur les emplacements de stationnement, situés entre la place
de la Victoire et la place de Provence (parking devant la maison de retraite les Alpilles},
suivant le plan en annexe,
- Leplacier s'assurerade la fermeture de l'accèsau site, au niveau de l'intersection du parking précité avec la place de la Victoire, non équipé de barrière, pardes moyens physiques lourds.
Article 2
La direction de la Voirie Réseau Circulation sera chargée de mettre en place la présignalisation, la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le site 7 jours avant la prise d'effet du présent arrêté.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, parles autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — 04 42 77 90 00 — Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se confommer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies,
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Madame !a Directrice de l'Economie et de l'Emploi,
- Madame la Directrice environnement et Aménagement Paysager, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des Espaces publics,
Mobilité, Voirie et Propreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - 04 42 77 90 00 — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT A en
vivre ensemble
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www vitrolles13.fr