Procès Verbal - pv 22 07 2021

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Procès Verbal - pv 22 07 2021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Granges-sur-Lot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 07 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

22 juillet 2021

L’An deux mille vingt et un, le 22 juillet à vingt heures ; Le Conseil Municipal de la commune de GRANGES

SUR LOT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

BOE Jean-Marie, Maire

Nombre des Conseillers Municipaux en exercice : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16/07/2021

PRESENTS : BOÉ Jean-Marie, MOBARAK Abdelkarim, JOLY Fréderic, MILLIOT Jean-Luc, LORAND

Yannick, MILLIOT Patrice, BILLAT Nathalie, PÉNILLA Mélanie, PÉROLARI Roger, WINDELS Luc

Absent :

Excusé : PLANQUE Christelle, FOLEY Franck, PÉROLARI Jean-Pierre

Procuration : MOBARAK Abdelkarim, MILLIOT Patrice, BOÉ Jean-Marie

Secrétaire de séance : PÉNILLA Mélanie

Vu le procès-verbal de la séance du 29 juin 2021

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

Adopte le procès-verbal de la séance du 29 juin 2021 à l’unanimité

Délibération N° 38-2021 Modification des statuts de la CCCCP-Communauté de

Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Afin de prendre en compte certaines évolutions, plusieurs modifications statutaires ont été votées en Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas le 28 juin 2021, délibération n°83-2021. Elles concernent principalement :

• Les évolutions dans l’exercice des compétences « eau et assainissement » et « création et gestion des maisons de services au public »,

• Le changement de siège social au 30 rue Thiers à Aiguillon,

• Les évolutions réglementaires.

Le Conseil Municipal est invité à regarder dans le projet de modifications statutaires voté en Conseil Communautaire, joint en annexe, les actualisations et modifications proposées.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer à l’adoption des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.

Le Conseil Municipal, informé de ce qui précède et

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE d’approuver l’adoption des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

Délibération N° 39-2021 Retrait de la délibération n°32-2021 du 17/06/2021

portant sur avis favorable à la prise de compétence AOM-Autorité

Organisatrice de la Mobilité par la CCCCP

Vu le courrier de la Préfecture datée du 02/07/2021 reçu en mairie le 08/07/2021 qui informe le Conseil Municipal qu’à la requête de Monsieur le Préfet le Juge des Référés a suspendu la délibération n°32-2021 du 17/06/2021 car cette dernière a été prise hors du délai fixé par la loi.

Considérant que, dans le respect de la loi, le Conseil Municipal doit retirer la délibération n°32-02021 actée le 17/06/2021.PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

22 juillet 2021

Le Conseil Municipal, informé de ce qui précède et

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVE le retrait de la délibération n°32-2021 actée le 17/06/2021 ;

Délibération N° 40-2021 Avenant n°2 au marché de Maître d’œuvre pour les

travaux de rénovation de la salle des fêtes et de la mise aux normes

accessibilité handicapés

Vu le Code de la Commande Publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°46-2018 datée du 28/11/2018, Monsieur SOBAC Alain de Miramont de Guyenne a été choisi comme Maître d’œuvre pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes et de la mise aux normes accessibilité handicapés.

Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre, de l’acte d’engagement signé avec le maître d’œuvre Monsieur SOBAC Alain en date du 13/12/2018 et de l’avenant n°1 portant sur une plus-value de 1500,00€ TTC approuvé par délibération n° 32-2020 du 29/09/2020 ; une plus-value de 7055,78€TTC doit faire l’objet d’un avenant n°2.

Cet avenant n°2 d’un montant de 5879,82€HT, soit 7055,78€TTC se rapporte à : • Des travaux supplémentaires,

• Une régularisation du dossier de permis de construire,

• 14 réunions de chantiers supplémentaires, conséquence du retard et du décalage engendrés par le COVID19.

Le Conseil Municipal, informé de ce qui précède et

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE d’ajourner cette délibération pour analyse des pièces présentées par Monsieur Sobac et pour

complément d’information

Délibération N°41-2021 Fabrication et pose d’un meuble bar pour la salle des

fêtes

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’implanter un meuble bar dans la nouvelle salle des fêtes. A cette fin, trois devis différents ont été réceptionnés en mairie. Chacune des trois enseignes ont reçu les mêmes consignes quant au choix des matériaux et matériels afin que l’intégration de ce meuble bar soit la plus optimum possible.

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’examiner les devis de chaque fournisseur, à savoir : • SCAVOLINI pour un montant de 6463,64€ TTC

• AVIVA pour un montant de 4962,23€ TTC

• SCHIRO pour un montant de 5908,20€ TTC

Le Conseil Municipal, informé de ce qui précède et

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

RETIENT la proposition de SCHIRO pour un montant de 5908,20€ TTC AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès de ce fournisseur DIT que les crédits sont ouverts au budget 2021PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

22 juillet 2021

Questions diverses :

Bail emphytéotique pour l’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur un terrain communal

A la lecture du bail (version n°3) retourné par la société AFD11, il s’avère que les délais

d’application des 5 clauses suspensives (10 mois) et de la construction (10 mois) engendrent une

perception, au mieux en juillet/août 2023, du premier loyer additionné d’un loyer au prorata

temporis dû aux délais cités.

Le Conseil Municipal mandate M. Mobarak pour tenter de négocier ces clauses suspensives afin

que le premier versement soit perçu par la commune en début d’année 2022.

Rapport Eau 47 sur l’année 2020

Monsieur le Maire transmet quelques chiffres significatifs portant sur l’eau potable et

l’assainissement des adhérents du département.

RGPD

Une nouvelle convention liant la commune au CDG47 concernant la protection des données est

présentée par le Maire. Il précise que cette convention apporte un cadre plus précis dans les

devoirs tant de la commune que du CDG et notamment du DPD mutualisé. Il rajoute qu’il n’y aura

pas d’augmentation tarifaire pour la commune tout en continuant à bénéficier d’un

accompagnement optimum. Il est par contre nécessaire de désigner un RIL qui, nécessairement,

doit être un agent communal et qu’une délibération sera à prendre pour entériner ces éléments

avant le 01/01/2022. Le Conseil Municipal en prend note.

Contrôle hiérarchisé de la dépense 2020

Mme Christelle Gayraud, Conseillère aux décideurs locaux à la DGFIP a, par mail, transmis une

analyse portant sur les contrôles effectués par la Trésorerie sur les mandatements (paiement des

dépenses) effectués par la commune. Il s’avère que la comptabilité de la commune présente un

taux d’anomalies bien inférieur au seuil des 3% et que le délai obligatoire de paiement est

largement respecté. Précision est écrite d’une bonne qualité de mandatement.

Impôts fonciers

A la suite du transfert de la part départementale aux communes, plusieurs élus ont formulé,

auprès des trésoreries, leur inquiétude quant à l’information qui serait faite auprès des

administrés. Mme Christelle Gayraud, par mail, précise qu’un message doublé d’une notice

explicative seront insérés dans les avis d’impôts fonciers. Ce message précise que le transfert

n’a pas d’effet sur le montant de la cotisation acquittée en 2021.

Vie à Granges sur lot

Puisque le Conseil Municipal a abordé l’aspect financier impactant la commune, M. Mobarak

poursuit en lançant l’idée d’exploiter le bord du Lot avec un argumentaire soutenu, Mme Billat

prend le relais avec l’idée de 3 à 4 dates de « marchés nocturnes », de cinéma en plein air sur la

place Papon Lagrave, les « nuits d’été ». Ces idées sont discutées par l’ensemble du Conseil

Municipal qui souhaite que les associations grangeaises s’impliquent davantage et fassent en

sorte que le village vive à nouveau. Idées à creuser.

Les jeunes de Granges sur lot

Lors du précédent Conseil Municipal du 29 juin 2021, Messieurs Windels et Lorand ainsi que

Mesdames Billat et Pénilla avaient présenté un projet de lien social en engageant une action

auprès de jeunes de la commune avec, entre autres, pour finalité la création d’une commissionPROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

22 juillet 2021

« enfance et jeunesse ». Ces 4 membres du Conseil Municipal ont reçus plusieurs jeunes de 13

à 18 ans le 15 juillet dernier dans la salle du Conseil. Ce fut un échange riche d’enseignements

et de promesse d’avenir. Différentes actions verront le jour au fur et à mesure de l’avancée de ce

projet afin que ces jeunes participent activement à la vie locale de notre commune. M. Windels

fait remarquer que depuis que cette action de communication est entreprise, les alentours de la

salle des fêtes sont bien plus calmes.

En fin de présentation, plusieurs élus font remarquer que les jeunes participants à ce tour de table

ne sont pas ceux qui commettent des actes répréhensibles par la loi.

Le Conseil Municipal donne son accord pour poursuivre cette action de communication, de lien

social voire de lien intergénérationnel.

Contrôle des installations communales

M. Lorand rappelle que les contrôles obligatoires des aires de jeux et électriques des bâtiments

effectués par Qualiconsult n’ont pas été effectués depuis 2019. En effet, pour cause de

confinement COVID19 dès mars 2020, ces contrôles n’ont pu être effectués cette année-là. La

société Qualiconsult a relancé plusieurs fois M. Lorand afin que la commune suive cette

réglementation obligatoire. Le Conseil Municipal décide qu’un rendez-vous fin septembre soit

organisé avec Qualiconsult.

Festivités du 13 juillet

Les meilleurs retours saluent l’organisation des festivités du 13 juillet malgré une météo digne

d’un mois d’octobre : le succès fut au rendez-vous, le feu d’artifice fut magnifique et dès 18h00

le ciel s’est montré clément !

Convocation de M. Mobarak auprès du Tribunal Correctionnel d’Agen

M. Mobarak en sa qualité de 1er adjoint a pris ses responsabilités pour le bien de la commune

face à un acte malveillant qui s’est déroulé sur la commune. A la suite de son intervention, les

parents du jeune incriminé ont porté plainte contre M. Mobarak. En conséquence, il est convoqué,

courant août au TC d’Agen. Son avocat souhaite recevoir une attestation circonstanciée du Maire

afin de la présenter devant la cour de justice. Le Conseil Municipal, à l’unanimité et en solidarité

avec son 1er adjoint, décide qu’une attestation sera écrite ainsi qu’un courrier de soutien moral

signé par tous les membres. Ces documents seront transmis à l’avocat de M. Mobarak.

La démission du Conseil Municipal a été envisagée dans le cas où une condamnation excessive

serait prononcée à l’encontre du 1er adjoint qui reçoit le soutien unanime des membres du Conseil

Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12

Conseil Municipal du 22 juillet 2021 – Délibérations du 38-2021 au 41-2021