Compte-Rendu - compte rendu reunion 10 07 20 0

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 10 07 20 0 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montendre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 10 07 20 0)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME

COMMUNE DE MONTENDRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Convocation du 6 juillet 2020 — Transmise le 6 juillet 2020 - Affichée le 6 juillet 2020 OH OK % % KE

L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTENDRE - CHARDES - VALLET, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle Paul LALANDE, Salle des fêtes de Vallet, sous la Présidence de Monsieur Patrick GIRAUDEAU.

PRESENTS: MM GIRAUDEAU P., DIEZ E., POUJADE Y., LATHIERE M. BOULLE.C, FABIEN-BOURDELAUD I., POUJADE L., MAIMBOURG $., PIEFORT D., NICOLLE S., MORANDIERE A., MOUMNI E., PLAN S., LATHIERE-JOLY KR, GRUEL M-F. JOLIVET G., OLIVIER F.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Marie-Noëlle TUGAS (pouvoir à

Monsieur Michel LATHIERE), Madame Sandra NICOLLE (pouvoir à Madame Céline BRIAUD), Monsieur Jean-Pierre BOURDELAUD (pouvoir à Madame Isabel FABIEN- BOURDELAUD), Madame Patricia PINSUTI (pouvoir à Elisabeth DIEZ), Madame Fanny MARQUISEAU (Pouvoir à Monsieur Emeric MOUMNTI), Monsieur Hervé CLOCHARD (Pouvoir à Monsieur Ludovic POUJADE).

Madame Roseline LATHIERE-JOLY est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

A la demande de Monsieur le Maire, en préalable aux premiers votes du Conseil Municipal, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur François-Xavier CAILLET, décédé le 11 juin 2020.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 4 juin 2020. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur François-Xavier CAILLET étant décédé, il est nécessaire de procéder à l'installation de son remplaçant, dans l’ordre de la liste sur laquelle il s’était présenté.

Madame CRIARD-HERAUD ayant manifesté son refus de prendre le poste de conseiller municipal devenu vacant, c’est Monsieur Franck OLIVIER qui lui succède.

Monsieur OLIVIER, convoqué et présent à la séance du Conseil Municipal, est installé

dans ses fonctions par Monsieur le Maire. Le tableau du Conseil actualisé sera annexé au prochain compte-rendu du Conseil Municipal. DELIBERATION n° 017240DE110720201 : ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DE LA COMMUNE AUX ELECTIONS SENATORIALES :

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Montendre.

À cette date étaient présents ou représentés les conseillers municipaux suivants :

Sandra NICOLLE (Pouvoir à Madame

Patrick GIRAUDEAU Céline BRIAUD)

. Hervé CLOCHARD (Pouvoir à

Elisabeth DIEZ Monsieur Ludovic POUJADE)

Vves POUJADE Aurélien MORANDIERE

Céline BRIAUD Emerie MOUMNI

Patricia PINSUTI (Pouvoir à Madame

Elisabeth DIEZ)

Sandrine PLAN

Fanny MARQUISEAU (Pourvoir à

Michel LATHIERE

Marie-Noëlle TUGAS (Pouvoir à

Monsieur Michel LATHIERE)

Christophe BOULLE Monsieur Emerie MOUMNI)

Isabel FABIEN-BOURDELAUD Gilles JOLIVET

Ludovic POUJADE Roseline LATHIERE-JOLY

Stéphanie MAIMBOURG Marie-Françoise GRUEL

Didier PIEFORT Franck OLIVIER

Jean-Pierre BOURDELAUD (Pouvoir à

Madame Isabel FABIEN-

BOURDELAUD)

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Patrick GIRAUDEAU, Maire a ouvert la séance.

Madame Roseline LATHIERE-JOLY a été désignée en qualité de secrétaire par

le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum d’un tiers des conseillers présents ou représentés posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. Michel LATHIERE, Yves POUJADE. Emerie MOUMNI et Ludovic POUJADE.Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 9 délégués et 10 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que deux listes de candidats

avaient été déposées :

Liste Patrick GIRAUDEAU :

Ordre Nom Prénom Sexe

1 Giraudeau Patrick M

2 Diez Elisabeth F

3 Poujade Yves M

4 Briaud Céline F

5 Lathière Michel M

6 Tugas Marie-Noëlle F

7 Boulle Christophe M

8 Fabien-Bourdelaud Isabel F

9 Piefort Didier M

10 Maimbourg Stéphanie F

1i Morandière Aurélien M

12 Nicolle Sandra F

13 Moumni Emeric M

14 Pinsuti Patricia F

15 Bourdelaud Jean-Pierre M

16 Marquiseau Fanny F

17 Poujade Ludovic M

18 Plan Sandrine F

19 Clochard Hervé M

Liste Marie GRUEL :

Ordre Nom Prénom Sexe

1 Gruel Marie F

2 Jolivet Gilles M

3 Lathière-Joly Roseline F

4 Olivier Franck M

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause

de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel ie votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

2. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

2.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 23

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 23

[b—(c +d)]

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE Suffrages Nombre de délégués Nombre de

LA LISTE OÙ DU obtenus obtenus suppléants CANDIDAT TÊTE DE obtenus

LISTE

(dans l’ordre décroissant

des suffrages obtenus)

Patrick GIRAUDEAU 19 8 9

Marie GRUEL 4 1 1

2.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des

mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et

dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus.

Les délégués titulaires et suppléants sont les suivants :

vom cela Civilité Nom Prénoms Qualité

Montendre | Monsieur | GIRAUDEAU Patrick Délégué 1

Montendre | Madame DIEZ Elisabeth Délégué 2

Montendre | Monsieur | POUJADE Yves Délégué 3

Montendre | Madame BRIAUD Céline Délégué 4

Montendre | Monsieur | LATHIERE Michel Délégué 5

Montendre | Madame | TUGAS Marie-Noëlle | Délégué 6

Montendre | Monsieur | BOULLE Christophe Délégué 7

Montendre | Madame FABIEN-BOURDELAUD | Isabel Délégué 8

Montendre | Madame GRUEL Marie Délégué 9

Montendre | Monsieur | PIEFORT Didier Suppléant 1

Montendre | Madame | MAIMBOURG Stéphanie Suppléant 2

Montendre | Monsieur | MORANDIERE Aurélien Suppléant 3

Montendre | Madame NICOLLE Sandra Suppléant 4

Montendre | Monsieur | MOUMNI Emeric Suppléant 5

Montendre | Madame PINSUTI Patricia Suppléant 6

Montendre | Monsieur | BOURDELAUD Jean-Pierre Suppléant 7

Montendre | Madame MARQUISEAU Fanny Suppléant 8

Montendre | Monsieur | POUJADE Ludovic Suppléant 9

Montendre | Monsieur | JOLIVET Gilles Suppléant 10

2.3. Refus des délégués

Le maire n’a pas constaté de refus de délégué(s) après la proclamation de leur

élection. DELIBERATION _n°_017240DE110720202 : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : DEGREVEMENT AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OÙ MOYENNE DE SECTEURS PARTICULIEREMENT AFFECTES PAR LA CRISE SANITAIRE :

Les dispositions de l’article 3 du 3° projet de loi de finances rectificative pour 2020 permettent au Conseil municipal d’instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Afin de contribuer à l’effort national de relance de l’économie et d’atténuation de l’impact de la pandémie de COVID-19, il est proposé au Conseil municipal de procéder au vote de ce dégrèvement.

Il convient de préciser que le dégrèvement s’appliquera :

- aux entreprises ayant réalisé au cours de la période de référence un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros HT ;

- aux entreprises exerçant leur activité principale dans un des secteurs prioritaires qui seront définis par décret sur la base de la liste ST figurant dans le communiqué de presse conjoint n° 2203-1052 des Ministres de l’économie et des finances, de l’action publique et des comptes publics, du travail et du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du tourisme du 10 juin 2020.

Sans que cette énumération soit exhaustive, la liste SI concerne les hôtels et hébergements touristiques, terrains de camping, restaurants traditionnels, cafétérias, restaurants de type rapide, services traiteurs et débits de boissons.

Le dégrèvement portera sur les deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de l’année 2020 et sera pris pour moitié en charge par l'Etat.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 2 Monsieur BOULLE sort et ne prend

part ni au débat, ni au vote.

Contre

Abstention

Vote Unanimité

-__ Décide d'instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire ;

- Charge le Maire ou le Premier Adjoint de notifier cette décision aux services préfectoraux :

- Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet. DELIBERATION n° 017240DE100720203 : CONVENTION A PASSER POUR L’EXPLOITATION D'UN MANEGE ET D’UN STAND AU LAC BARON- DESQUEYROUX :

L'installation d’un manège et d’un stand sur le lac Baron-Desqueyroux, de Pâques à septembre, faisait l’objet, chaque année, d’une convention à titre précaire avec l’exploitant de ces équipements. La pandémie du COVID 19 n’a pas permis l'occupation dès le mois d’Avril, il est donc accorder une installation pour la saison d’été de Juillet jusqu’à Septembre 2020.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 23

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- Décide d’autoriser la location, dans le cadre d’une convention d’occupation à titre précaire, d’un emplacement sur le site du Lac Baron — Desqueyroux aux fins d’exploiter un manège et un stand :

- Autorise le Maire à signer une convention précaire pour l’année 2020 (de Juillet à Septembre), non renouvelable, le Maire disposant du libre choix du commerçant :

- Fixe le loyer dû à 500 euros pour la totalité de la période :

-__ Précise que cette convention précaire pourra ne pas être renouvelée en 2021.

- Autorise le Maire à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.

Affaires diverses :

Monsieur le Maire donne compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

conformément au document annexé.

Monsieur Gilles Jolivet demande ce qu’il en est du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond que ce point va être vérifié par les services municipaux.

Monsieur Jolivet demande s’il est possible pour les conseillers municipaux d'opposition d’avoir

un espace de libre expression dans le bulletin municipal.

Monsieur le Maire lui répond que la possibilité existe mais qu’il n’est pas d’accord.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

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Communes de

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habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL

MUNICIPAL

(art. L2121-1 du code général des collectivités

territoriales — CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le Maire,

prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa

de l'article L 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même

liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections

électorales :

1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement

intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant

l'élection du maire et des adjoints (art. R 2121-2 du CGCT).

Date de la Suffrages

Fonction Qualité |NoMerprenom | Pete de plus récente | obtenus naissance élection à la par la liste

fonction {en chiffres)

Maire Monsieur | GIRAUDEAU Patrick | 09/03/1957 25/05/2020 656

Premier Madame | DIEZ Elisabeth Adjoint 18/02/1971 25/05/2020 656

Deuxiè Monsi euxième onsieur | POUJADE Yves 31/12/1952 25/05/2020 656

Adjoint

Troisiè LT Ado Madame | BRIAUD Céline 16/04/1970 25/05/2020 656

Quatrième Monsieur | LATHIERE Michel 10/02/1952 25/05/2020 656

Adjoint

Cinquième Madame | TUGAS Marie- Adjoint Noëlle 26/06/1953 25/05/2020 656

Sixième Monsieur | BOULLE Christophe 20/07/1972 25/05/2020 656

Adjoint

Conseiller Monsieur AD Jean | G7/o4/1951 |15/03/2020 | 656

Conseiller Monsieur | PIEFORT Didier 31/05/1954 15/03/2020 656

Maire FABIEN-

délégué de Madame BOURDELAUD 05/02/1961 25/05/2020 656

Chardes Isabei

Conseiller Madame | PLAN Sandrine 13/04/1968 15/03/2020 656

Conseiller Madame NICOLLE Sandra 21/11/1970 15/03/2020 656

Conseiller Madame | MAIMBOURG 28/07/1972 |15/03/2020 | 656 Stéphanie

Conseiller Monsieur | CLOCHARD Hervé 08/05/1974 15/03/2020 656

Conseiller Madame | PINSUTI Patricia 23/12/1975 15/03/2020 656

Conseiller Monsieur | MORANDIERE 12/04/1978 |15/03/2020 |656 Aurélien

Maire

délégué de Monsieur | POUJADE Ludovic 24/02/1983 25/05/2020 656

Vallet

Conseiller Monsieur | MOUMNI Emeric 23/03/1991 15/03/2020 656

Conseiller Madame ny 03/04/1994 |15/03/2020 |656

Conseiller Madame | LATHIERE-JOLY 19/04/1954 |15/03/2020 | 408 Roseline

Conseiller Madame | GRUEL Marie- 26/08/1961 |15/03/2020 | 408 Françoise

Conseiller Monsieur | JOLIVET Gilles 30/10/1964 15/03/2020 408

Conseiller Monsieur | OLIVIER Frank 14/05/1954 10/07/2020 408