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Acte - DEC25 025
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC25 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2025 002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉSLEMENT
DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ATEN Journée des associations De la certification exécutoire
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SAINT MAUR Réception Préfecture ANIMATION 094 — 2194000686 - 20250 22 À | DEC25D © ZS SMA 002
Date de transmission: ? Î HARS 2025
Date de réception
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, è Î HARS 2075
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2022 approuvant le règlement
intérieur de la Foire aux trouvailles et les tarifs de participation,
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Yasmine CAMARA en date du 26
juillet 2024
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications mineures au règlement de la
Foire aux Trouvailles,
Considérant que cette possibilité est ouverte conformément à la délibération du 31 mars 2022 sus visée,
Copie conforme
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE |:
Modifie de façon mineure l'Article 2 du règlement de la Journée des Associations (Inscription), comme suit :
Le nombre de place est limité.
- Les inscriptions, comprenant le bulletin d'inscription et le règlement de 10€, seront prises par ordre d'arrivée.
- L'inscription ne sera ferme et définitive qu'à réception du courriel de confirmation envoyé par Saint-Maur Animation à chaque association comprenant plan, « laissez-passer », informations utiles et liste des associations présentes.
- Les associations qui partagent un stand ne sont pas exemptées d'inscription et de participation financière.
- Ilest interdit d'accueillir sur son stand une association sans en avoir informé les organisateurs et sans avoir rempli un bulletin d'inscription.
ARTICLE Il :
Modifie de façon mineure l'Article 4 du règlement de la Journée des Associations (Emplacement), comme suit :
Chaque association ne peut disposer que d'un seul emplacement. L'exposition est
impérativement limitée à cet espace.
Service: Service Saint-Maur Animation à 3 y!
Domaine : Organisation Date de publication électronique £ tu
Nomenclature : 3.5.7
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à
Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX 2025 002
| REGLEMENT
Journée des associations
De la certification exécutoire
Chaque emplacement couvert dispose d'une table, de deux chaises et d'une surface d'affichage. Les stands ne peuvent pas être équipés d'électricité.
Les organisateurs se réservent le droit de faire déposer toute décoration qu'ils estiment non- conforme à la sécurité.
Les associations sont tenues :
- De n'afficher que sur leur stand. Les organisateurs se réservent le droit d'enlever toute affiche apposée hors du stand attribué.
- Dene pas distribuer de prospectus en dehors du stand occupé par l'exposant.
- De ne pas vendre de produits de restauration non emballés ou n'ayant pas de relation avec l'activité de l'association.
Toute demande particulière doit être formulée à lors de l'inscription.
ARTICLE Il :
Approuve la version consolidée du règlement de la Journée des Associations ci-après annexé.
ARTICLE IV :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice du Service Saint-Maur Animation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire-Adjoint délégué, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https:/citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de publication électronique ou de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le 2 1 HR 2095 La Maire Adjoint déléguée a
l'artisanat, à la bout#ffà
permissions de voirie
commerce, à
hémère, aux
commerce, à
Service : Service Saint-Maur Animation
Domaine: Organisation Date de publication électronique 2 Î k
Nomenclature: 3.5.7 RS 2075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉRARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VAL-DE-MARNE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à
Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX