Acte - DEC25 055

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Acte - DEC25 055 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - DEC25 055)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 025 009

DÉPARTEMENT DU LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CONVENTION

VAL-DE-MARNE Activités vacances d'été 202!

du 30 iuin au 29 août

IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ———

SERVICE JEUNESSE 094 14000688 - 202501 [TR

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Date de transmission : L 4 JUIL. AL)

Date de réception : “ju =

. . . : £. d Jui. l/U79 Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, s [EN ?

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22,

Re Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021 approuvant le règlement

du Service Jeunesse,

Vu l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Julien KOCHER en date du 26 juillet

2024.

Vu le Budget de la Ville,

Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant des inscriptions et les modalités

d'organisation des stages durant les vacances d'été 2025,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

ARTICLE l:

Le montant des droits d'inscription et les modalités d'organisation des stages organisés par la Ville durant les vacances d'été 2025 sont fixés en fonction de la nature des activités proposées, comme suit :

- Deux stages de kayak, chacun de quatre demi-journées du mardi au vendredi pour un effectif maximum de 16 jeunes, dont le montant est fixé à 40 € par participant ;

- Un stage VTT de cinq demi-journées pour un effectif maximum de 10 jeunes, dont le montant est fixé à 40 € par participant ;

- Un stage Légo architecture de cinq demi-journées pour un effectif maximum de 14 jeunes, dont le montant est fixé à 40 € par participant ;

- Un stage de football de quatre demi-journées pour un effectif maximum de 18 jeunes, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

- Un stage de volley de quatre demi-journées pour un effectif maximum de 12 jeunes, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

- Un stage de basket de quatre demi-journées pour un effectif maximum de 12 jeunes, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

Service : Service Jeunesse

Domaine : Tarification Date de publication électronique 2 2 Juil : 2025

Nomenclature : 3.5.5

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEXUE U.

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.CONVENTION

Activités vacances d'été 2025

du 30 juin au 29 août

De la certification exécutoire

- Un stage handball de cinq demi-journées pour un effectif maximum de 12 jeunes, dont le montant est fixé à 40 € par participant ;

- Un stage manga de cinq demi-journées pour un effectif maximum de 14 jeunes, dont le montant est fixé à 40 € par participant ;

- Un stage football de cinq demi-journées pour un effectif maximum de 12 jeunes, dont le montant est fixé à 40 € par participant ;

- Un stage multi-raquettes de cinq demi-journées pour un effectif maximum de 12 jeunes, dont le montant est fixé à 40 € par participant ;

- Un stage natation de cinq demi-journées pour un effectif maximum de 5 jeunes, dont le montant est fixé à 40 € par participant

-_ Trois stages multisports, chacun de cinq demi-journées pour un effectif maximum de 12 jeunes, dont le montant est fixé à 40 € par participant ;

- Un stage course à pied de cinq demi-journées pour un effectif maximum de 12 jeunes, dont le montant est fixé à 40 € par participant ;

Les participants doivent être en possession d'une carte Réduc'Jeune, en cours de validité, pour participer aux stages organisés par le service jeunesse.

Sur décision d'une commission, composée de l'élu délégué à la Jeunesse, du directeur du pôle Jeunesse, Relations Internationales et Sports et du chef du service Jeunesse, une exonération totale ou partielle peut être accordée.

ARTICLE !l : Frais d'annulation

Le paiement des activités doit être fait dans la semaine qui suit l'inscription. Faute de quoi, la place sera remise à disposition des usagers.

En cas d'annulation d'un participant après paiement, la place sera remise à disposition des usagers.

ANNULATION ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

En cas d'absence du jeune, aucune demande de remboursement ne pourra être faite. Si le stage n'est pas commencé et sur présentation d’un certificat médical d'inaptitude à la pratique du sport pour lequel le jeune est inscrit, une demande de remboursement pourra être émise auprès du Trésor Public.

ARTICLE lil : La Ville peut être exceptionnellement contrainte d'annuler son programme si le nombre de participants n'est pas atteint ou en cas d'évènement imprévisible. En cas d'annulation totale du stage, la Ville s'engage alors à rembourser intégralement les sommes versées par les participants à la personne désignée lors de l'inscription. En cas d'annulation partielle, le remboursement s'effectuera au prorata des séances annulées.

ARTICLE IV : Durant ces activités, les jeunes seront sous la coresponsabilité du prestataire et de la ville qui se réservent le droit de les renvoyer dans leur famille pour des raisons de santé ou en cas de problème de comportement. Dans ce dernier cas, le retour et les frais engagés restent à la charge des parents. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être demandé.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera

Service: Service Jeunesse

Domaine: Tarification Date de publication électronique ? 2 JUIL. 2025

Nomenclature : 3.5.5025 009

CONVENTION

Activités vacances d'été 2025

du 30 juin au 29 août

De la certification exécutoire

portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Copie de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Madame la Trésorière Principale,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

La présente décision peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de publication électronique ou de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait "5" de Saint-Maur-des-Fossés,

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la Vie Éducative Jeunesse et au

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Service : Service Jeunesse A (er nan

Domaine : Tarification Date de publication électronique À

Nomenclature : 3.5.5