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Arrêté - DEC25 087
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Arrêté - DEC25 087)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT é anne 1 | DU LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2025 oA
VAL-DE-MARNE DEMANDE DE FIM AUPRES DE
LA MGP
AN VILLE DE SAINT-MAUR-DE SES SES"
Espace Public
Réception Préfecture
094 — 2194000686 - 2025A 108
NOV 25844 ESP OA
0 8 UEL. 4Ué)
0 8 DEC. 2095
Date de transmission
Date de réception :
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, Copie conforme alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire de demander à tout organisme financeur
l'attribution de subventions,
Vu le projet d'acquisition de 3 véhicules écologiques destinés à la Police Municipale et
aux services techniques de la Ville,
Considérant que ce projet entre dans le cadre de la programmation du Fonds
d'investissement Métropolitain engagé par la Métropole du Grand Paris.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE | : De solliciter une aide financière auprès de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d'investissement Métropolitain pour un montant de 44 112 € (50%), en vue de contribuer au financement de trois véhicules écologiques permettant de réduire les émissions de CO2 et de diminuer les nuisances sonores, selon le détail ci-après.
Acquisition de 3 véhicules écologiques 88 224 €
Service 25 Hôtel deVille : Domaine Date de publication électronique û 8 DEC. 202 Téléphone {4 #E HAE ES Toute correspondance doit être adressée à
Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX 2025
DEMANDE DE FIM AUPRES DE
LA MGP
Acquisition de 3 véhicules
écologiques
ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire-Adjoint délégué, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera
portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56
66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative
- d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certification exécutoire
Fait en Mairie de Saint: fs des-Fossés,
Le (8 UEL. 4e
Maire de Saint-Maur-des-F és
d y Michel DELECROIX
= Sen 5
Lit Date de publication électronique 0 8 DEC. 20?
Nomenclature