Acte - DEC25 053

Documents similaires

Acte - DEC25 026

Acte - DEC25 024

Acte - DEC25 025

Arrêté - DEC25 090

Arrêté - DEC25 091

Arrêté - DEC25 0048

Acte - DEC25 055

Arrêté - DEC25 087

Arrêté - DEC25 0061

Acte - DEC25 012

Acte - DEC25 053 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - DEC25 053)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, S

2025 02 TARIFS INSTALLATIONS [TAR 001] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ . ; La DU Installations sportives municipales

VAL-DE-MARNE Au 1° septembre 2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

DES SPORTS

094 — 2194000686 - 202506Z%

DEC25D CSS sds002

Date de transmission : ? 1 JU 207$

Date de réception 2 1 JUIN 2075

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Sport,

Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,

Vu l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986, relative à la liberté des prix et de la

concurrence,

Vu la délibération du conseil municipal du 23 juillet 2024 portant délégation d’'attributions du conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2017 modifiée le 1° octobre 2020 et le 30 juin 2021, fixant la tarification et les modalités d'accès aux installations sportives municipales,

Considérant l'absence de délibération contraire du Conseil Municipal, impliquant la

révision des tarifs des installations sportives municipales conformément à la délibération susvisée,

Considérant les valeurs de l'indice INSEE des prix à la consommation série — Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé — Ensemble hors tabac,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

ARTICLE 1:

Revalorise les tarifs des installations municipales, conformément à la délibération du 28 septembre 2017, en tenant compte de l'indice INSEE des prix à la consommation - Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé — France — Ensemble hors tabac des mois de décembre 2023 soit 116,82 et décembre 2024 soit 118,00.

ARTICLE Il :

Les tarifs figurant dans les tableaux ci-annexés sont applicables à compter du 1° septembre 2025.

2 7 JUN 2095 Début d'affichage le .…...................°..

3.5.5

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX2025 02

TARIFS INSTALLATIONS [TAR 001]

Installations sportives municipales

Au 1° septembre 2025

ARTICLE Il :

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Trésorier Principal, Madame la Directrice

du Service des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision

ARTICLE FINAL :.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.

Copie de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,

- Madame la Trésorière Principale

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

La présente décision peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le 27 JUN

Début d'affichage te 2.1. JUIN. 2095

855 nine2025 02 TARIFS INSTALLATIONS [TAR 001]

Installations sportives municipales

Au 1” septembre 2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES IN

FIXATION DES TARIFS D'ENTRÉE DANS LES PISCINES MUNICIPALES A COMPTER DE LA CERTIFICATION EXECUTOIRE DE LA DÉCISION

Le Conseil Municipal n’ayant pas émis de délibération contraire et conformément à l’annexe 2 de la délibération du 28 septembre 2017 modifiée le 1” octobre 2020 et le 30 juin 2021, fixant la tarification et les modalités d’accès aux installations sportives municipales, les nouveaux tarifs applicables aux usagers des piscines sont fixés comme suit à compter du 1” septembre 2025.

TARIFS D'ENTRÉE DANS LES PISCINES MUNICIPALES

décembre 2023 décembre 2024

indice INSEE des prix à la consommation -

Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou

employé - Ensemble hors tabac du mois de 116,82 118 décembre

TARIFS NON SAINT MAURIENS

(Aucun tarif réduit n'est accordé aux extra muros)

Tarifs 01/09/24 Tarifs 01/09/25

Ticket non saint-maurien 6,00 € 6,10€ (tarif de base à l'unité)

Carte 10 entrées non saint-maurien 46,40 € 46,90 €

TARIFS SAINT-MAURIENS (SUR PRÉSENTATION DE JUSTIFICATIFS)

Tarifs 01/09/24 Tarifs 01/09/25

Ticket saint-maurien 3,20 € 3,30 €

Ticket saint-maurien :

- enfant de moins de 16 ans

- personne de 62 ans et +

- étudiant 2,30 € 2,40 €

- famille nombreuse

- demandeur d'emploi résidant à Saint-Maur

- personne en situation de handicap

Ticket saint-maurien :

- personne porteuse de la carte PASS senior 1,80 € 1,80 € de 60 ans et +

Enfants de moins de 6 ans et bénéficiaires GRATUIT GRATUIT des minimas sociaux

Carte 10 entrées :

- saint-maurien 27,40 € 27,70 € - personnel de sociétés saint-mauriennes

Carte 10 entrées saint-maurien :

- enfant de moins de 16 ans

- personne de 62 ans et +

- étudiant 18,30 € 18,50 €

- famille nombreuse

- demandeur d'emploi résidant à Saint-Maur

- personne en situation de handicap

Rachat et rechargement d'une carte perdue 6,00 € 6,10 €

3.5.52025 __. 02

TARIFS INSTALLATIONS [TAR 091]

installations sportives municipales

Au 1° septembre 2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES 11

FIXATION DES TARIFS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES

A COMPTER DE LA CERTIFICATION EXECUTOIRE DE LA DECISION

Le Conseil Municipal n’ayant pas émis de délibération contraire et conformément à l’annexe 2 de la délibération du 28 septembre 2017 modifiée le 1° octobre 2020 et le 30 juin 2021, fixant la tarification et les modalités d’accès aux installations sportives municipales, les nouveaux tarifs applicables aux usagers sont fixés comme suit à compter du 1° septembre 2025.

TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

indice INSEE des prix à la consommation - Série décembre 2023 décembre 2024 Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé — 116.82 118 Ensemble hors tabac du mois de décembre !

Tarifs 01/09/2024 | Tarifs au 01/09/2025

- Aire de street 44,00 € 46,00 € - Terrain extérieur en enrobé (heure diurne)

- Salle de réunion

- Terrain extérieur en enrobé (heure nocturne) 64,00 € 67,00 € - Terrain intérieur en enrobé

- Piscine du centre sportif Brossolette :

* Petit Bassin 86,00 € 90,00 € * Ligne d'eau grand bassin

- Salle de danse, Dojo < 200 m2

- Salle non spécifique, Gymnase < 40 X 20 m

- Centre sportif Arromanches petite salle (tennis de table) 127,00 € 133,00 € - Terrain de grand Jeu en gazon synthétique hors stade

Chéron (heure diurne)

- Salle de danse, Dojo > 200 m2

- Salle spécifique, Gymnase > 40 X 20 m

- Piste d'athlétisme (heure diurne)

- Terrain de grand Jeu en gazon (heure diurne)

- Terrain de grand Jeu en gazon synthétique hors stade 187,00 € 195,00 € Chéron (heure nocturne)

- Terrain de football du stade Chéron (heure diurne)

- Centre sportif Arromanches salle azur (tennis de table)

- Piscine Caneton

- Terrain de grand Jeu en gazon (heure nocturne)

- Terrain de football du stade Chéron (heure nocturne) 245,00 € 256,00 € - Centre sportif Arromanches Grande salle (tennis de table)

- Piste d'athlétisme (heure nocturne)

- Salle de compétition du centre sportif Brossolette 313,00 € 327,00 € - Salle Omnisport du centre sportif Gilbert Noël

- Terrain de football du stade Chéron (heure nocturne)

- Piscine du centre sportif Brossolette : Grand Bassin 464,00 € 484,00 €

Service Service Des Sports 1! Début d'affichage le …À..f... JUN..2096.

Domaine Organisation - Farfcaton

Nomenñciature 3.5.5