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Arrêté - DEC25 091 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - DEC25 091)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque, à ‘ N°032 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ ! Comvemtioé Département 94 / Ville de Saint-

DU Maur VAL-DE-MARNE ———Prûtde-kits «Light painting», et «phonotons» Médiathèque Germaine-Tillion

Y VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Tampon Préfecture

[094 — 2194000686 - 202542AT

DEC25D OA MED 032

Date transmission : 7 DE. 2025

Direction des » j Date réception : Général des Services nNQE

affaires culturelles A7 Lu. 20? :

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

TE Vu l'alinéa 24 de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que la médiathèque Germaine-Tillion propose des expositions et des ateliers numériques sur l'ensemble de l’année,

Considérant que ce prêt s'inscrit dans le choix des dispositifs numériques à présenter au public au cours de la saison à venir,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE :

ARTICLE | : D'approuver la convention de mise à disposition à titre gracieux des kits «Light painting», et «phonotons» du 02 avril au 07 mai 2026 à la médiathèque Germaine-Tillion.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, est chargé de l'exécution de la

présente décision.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.

Copie de la présente décision sera affichée sur place et adressée à : -__ Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,

-__ Monsieur le Directeur Général des Services

- Madame la Trésorière Principale

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution

La présente décision peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure

tifcantenteseetatministraine.

Fait en Mairje de Saint-Maur-des-Fossés,

Le 17 GEL. 2075 Le

Pieme-Michel DELECROIX

Début d'affichage le .….."..................."\

Hôtel de Ville +

Téléphone; 0145 11 65 65 54 Be RÉ Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : AU RCUnteEEr@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-MAi? IP AQUe : 04 107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX