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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 283 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Industrie,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = …
ORTHEZ Réunion du 6 octobre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 100
L'an deux mille quatorze, le six octobre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté, BP 73, 64150 Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PÉDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Axelle MARCHET, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Serge ARRIEULA (suppléant de Bernard TURPAIN), Jacky SCHOUMACHER (suppléant de Thierry LAFFITTE), Claude ESCOFET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jean-Pierre DUTOURNIER (suppléant de Franck VIREBAYRE-GASTON), Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Emmanuelle LACROIX- CHAGUE, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU formant la majorité des membres en exercice.
T EXCUSE ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE (pouvoir à Michel LAURIO), Didier ALSINET, Frédéric LAVIELLE, Mathias DUCAMIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Georges TROUILHET, Anthony BERBEL, Bernard CAZENAVE (pouvoir à Jacques CASSIAU- HAURIE), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Frédérique PETERS (pouvoir à Dominique LALANNE), Bernard TURPAIN, Sylvie DAHETZE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE-GASTON.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 7: ASSOCIATION LA ROUTE DES VINS : AIDE FINANCIERE A SON
PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE L'AOC
JURANÇON
Rapporteur : M. Michel BARBE
La Route des Vins est une association créée en 1986 qui regroupe 64 vignerons indépendants et Castel Vins (négoce). Elle représente 62 % de la production de Jurançon. Elle emploie 5 personnes. L'association souhaite maintenant se professionnaliser et se développer afin d'assurer un soutien plus important à ses adhérents. Cette démarche coïncide avec celle, lancée au niveau de l'AOC Jurançon, réunissant l'ensemble des communautés de communes, les offices de tourisme et les acteurs de l'appellation. Elle vise notamment à: |
- Mieux connaître l'appellation par la création d’un observatoire viti-vinicole sur l'ensemble de l'AOC,
-_ _ Professionnaliser la structure associative,
- Mettre en place une démarche collective de promotion et de commercialisation touristique (carte commune, création de circuits...),
- Aider au développement de cette filière.
Cette démarche répond au constat que la filière viti-vinicole est un véritable enjeu de
développement pour le territoire, source de création d'emplois.
Notre communauté, dès la fusion avec la communauté de communes de Monein en 2011,
berceau de l'appellation « Jurançon », a mis en œuvre diverses actions de promotion et de communication avec en particulier l’organisation de Manseng Phonie à l'automne 2012 et le colloque sur le vin de Jurançon en décembre 2012 qui ont permis de dessiner des pistes de réflexion sur la professionnalisation de l'association et son ouverture à l'exportation de ses vins.
Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques ainsi que diverses collectivités intercommunales ont été sollicitées pour un partenariat visant à les accompagner sur le plan de
développement suivant :
- restructuration de l'association avec l'embauche d’un directeur,
- mise en place d’un protocole d'étude sur les vins secs,
- engagement d'actions à l'exportation avec le marché chinois.
Le plan de soutien financier prévisionnel s'établit de la façon suivante :
- Communauté de communes du Piémont oloronais : 6 500 €
- Communauté du Miey du Béarn : 2 000 €
- Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées : 9 000 €
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques : 15 000 €
- Communauté de communes de Lacq-Orthez : 30 O00 €
La communauté de communes de Lacq-Orthez est sollicitée, pour l’année 2014, pour une participation de 30 000 €. Elle sera dégressive les années suivantes.
Compte-tenu de l'impact économique de la filière viticole pour le territoire, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ _d'octroyer une subvention de 30 000 € à la Route des Vins au titre de l'année 2014,
étant précisé que les crédits figurent au budget 2014,
-_ d'autoriser son Président à signer avec la Route des Vins la convention d'objectifs et de partenariat pour les années 2014, 2015 et 2016 annexée à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT
ENTRE « LA ROUTE DES VINS »
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
ANNEES 2014 - 2015 -2016
ENTRE
La communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par son Président, Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, dûment habilité par une délibération du conseil de la communauté en date du 6 octobre 2014, ci-après dénommée « la communauté de communes »
d'une part,
ET
L'association « La Route des Vins » représentée par Madame Irène GUILHENDOU et Pierre COULOMB, co-présidents de l'association
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les objectifs de l'association « La Route des Vins » et de préciser les actions et aides apportées par la communauté de communes au titre de ses compétences.
Les objectifs de l'association « La Route des Vins » :
- Mieux faire connaître l'appellation AOC Jurançon par la création d’un observatoire viti-vinicole sur l’ensemble de l’AOC,
- Professionnaliser la structure associative,
- Mettre en place une démarche collective de promotion et de commercialisation
touristique (carte commune, création de circuits...),
- Aider au développement de la filière.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS
L'association s'engage, sur un plan pluriannuel de 5 ans, à développer des actions et des partenariats par :
- La restructuration de l'association par l'embauche d'un directeur,
- La mise en place d'un protocole d'études sur les vins secs sur trois ans,
- L'engagement d'actions à l'exportation vers le marché chinois.
La communauté de communes apporte son aide en lui attribuant une subvention de fonctionnement.
Dans ce contexte, la communauté de communes s'engage à verser une subvention d’un montant de 30 000 € inscrite à son budget 2014. Le montant des années suivantes sera étudié dans le cadre du budget primitif de l'année en cours de la communauté de communes de Lacq-Orthez, étant entendu que ce
montant sera dégressif par rapport à l'année 2014.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de la subvention est effectué dès réception de la présente convention signée accompagnée de la copie du contrat de travail du directeur embauché.
ARTICLE 4 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES
L'association « La Route des Vins » s'engage à fournir dans les trois mois de la clôture de l'exercice un compte rendu de la réalisation des actions considérées, ainsi que le compte d'exploitation. Ces documents préciseront les autres financements reçus par l'association. Cette dernière s'engage par ailleurs à faciliter le contrôle à tout moment par la
communauté de communes des actions auxquelles elle a apporté son concours,
notamment par l'accès à tous documents, administratifs et comptables, utiles à cette fin.
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non respect par l'une ou l’autre des parties des engagements définis par la présente, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour 3 ans. Elle pourra cependant être modifiée en cours d'exercice avec l'accord des deux parties.
Fait à Mourenx, le
Irène GUILHENDOU, Pierre COULOMB Jacques CASSIAU-HAURIE
Co-Présidents de l'association Président de la communauté de
« La Route des Vins » communes de Lacq-Orthez
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