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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 348 2014)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ
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9
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no mr
Réunion du 1° décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
d COMMUNAUTE COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 103
L'an deux mille quatorze, le premier décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Jean-Charles CAZALÉ (suppléant de Louis COSTEDOAT), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Frédérique PÊTERS, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Emmanuelle LACROIX-CHAGUE, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Idelette DEMAISON (pouvoir à David CRABOS), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Michel JESER, Delia MATA-CIAMPOLI (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jacques CLAVE (pouvoir à Véronique ETCHART), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Michel LABOURDETTE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Frédéric LARRIVIERE), Sylvie DAHETZE, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 4: SOCIETE AQUITAINE ISOL À LACQ : AIDE A L'INVESTISSEMENT
IMMOBILIER
Rapporteur: M. Patrice LAURENT
La SA AQUITAINE ISOL est installée à Lacq depuis 1985. Elle compte aujourd'hui
129 emplois en CDI et recourt également à de l'emploi intérimaire. Dans le secteur du bâtiment et du service à l'industrie, son activité porte sur l'isolation thermique et acoustique d'installations industrielles, les travaux de plasturgie (tuyauteries, chaudronneries, réseaux de ventilation...), les prestations en bâtiment (plafonds suspendus, cloisons sèches, cloisons démontables, planchers techniques, isolation thermique et acoustique), les échafaudages.
Le chiffre d’affaires et l'emploi a continué de croître ces dernières années et atteint 15,5 M€ en 2013.
En 2015, l’entreprise envisage de développer son activité plasturgie en développant une activité de stratification de pièces, c'est-à-dire de mise en place d’un tissu en fibres de verre et imprégnation de résine, permettant une augmentation de la résistance mécanique et/ou une meilleure résistance aux agressions des produits chimiques.
Le projet est estimé à 85 000 € d'acquisition immobilière et 200 000 € d'investissement
matériel.
Cependant, en 2014, elle doit faire face à un problème immobilier.
Son atelier de tôlerie doit être réhabilité. La solidité de la toiture est concernée. Cela nécessite une dépense de 79 088,80 € HT. Une partie serait réalisée par AQUITAINE ISOL, il est donc
proposé de retenir une enveloppe éligible de 61 253,80 € HT.
Aussi, afin de ne pas décaler dans le temps le projet de développement prévu en 2015 et les embauches inhérentes, AQUITAINE ISOL sollicite l’aide financière de la communauté de communes de Lacq-Orthez pour la réalisation des travaux de réhabilitation immobilière, et souhaitera également déposer en 2015 un dossier pour les investissements de développement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- _d'octroyer une subvention de 6 125 € représentant 10 % de l'assiette éligible retenue à hauteur de 61 253,80 € HT,
- d'autoriser son Président à signer avec l’entreprise AQUITAINE ISOL la convention annexée à la présente délibération qui fixe les modalités de versement de ladite subvention.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
extrait certifié conforme,
\
Acte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 04/12/2014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/12/2014