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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 356 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Économie et finances,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes
DE COMMUNES
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Réunion du 1° décembre 2014
EXTRA U REGISTRE DES DELIBERATIONS
d OMMUNAUTE d MMUNES CO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 103
L'an deux mille quatorze, le premier décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Jean-Charles CAZALÉ (suppléant de Louis COSTEDOAT), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Frédérique PETERS, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, Michel! LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGLUE, Francis GRINET, Emmanuelle LACROIX-CHAGUE, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Idelette DEMAISON (pouvoir à David CRABOS), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Michel JESER, Delia MATA-CIAMPOLI (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jacques CLAVE (pouvoir à Véronique ETCHART), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Michel LABOURDETTE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Frédéric LARRIVIERE), Sylvie DAHETZE, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 12: SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
ET/OU A LA LOCATION DE CHAPITEAUX : MODIFICATIONS DU
REGLEMENT D'ATTRIBUTION
Rapporteur : M. André CASSOU
Le 22 mai 2014, le conseil communautaire a adopté un règlement pour l'attribution d'aides financières aux associations pour la réalisation de manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location de chapiteaux. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 90 voix pour, 12 voix contre et 1
abstention, décide :
-_ de modifier ce règlement comme suit :
III - LES PROJETS NON ELIGIBLES
Rajouter _le paragraphe ci-dessous :
Les manifestations organisées dans le cadre des fêtes locales des communes sauf si elles ont un caractère exceptionnel, à savoir ne jamais avoir eu lieu les années précédentes. Dans le cas où cette même manifestation serait reproduite les années suivantes dans le cadre des fêtes, elle ne serait plus financée par ce dispositif.
IV - LES CRITERES D'INTERVENTION
Au 1® paragraphe : Les demandes de soutien financier sont formulées par les maires, pour le compte d’une ou de plusieurs associations porteuses du projet,
rajouter : associations dont le siège social doit être situé sur le territoire de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Au 4° paragraphe : L'aide ne peut dépasser le reste à charge de l'association ou des
associations porteuses du projet,
rajouter : y compris pour la location d’un chapiteau.
V - LES PIECES A FOURNIR
Au paragraphe intitulé Pour le versement de l’aide :
La mairie transmet à la collectivité les documents suivants que l'association lui aura préalablement adressés :
- le bilan financier de la manifestation, réalisé tant en dépenses qu'en recettes, et validé par ses soins,
remplacer : (non nécessaire dans le cas d'une simple demande de financement d'une location de chapiteau)
par : (même dans le cas d'une simple demande de financement d'une location de
chapiteau).
Le nouveau règlement tenant compte de ces modifications est annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
e-Preside
1 \
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 04/12/2014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/12/2014