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Arrêté - 2025 026 Autorisation de Voirie Pour Reparation de Gaines 35 Chemin du Castellet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 026 Autorisation de Voirie Pour Reparation de Gaines 35 Chemin du Castellet)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
publie! ou & te interet de & commune
Lo o6/oS li
| ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025 026
La Bastidonne Département de Vaucluse
Le Maire,
AUTORISATION DE VOIRIE
POUR TRAVAUX DE REPARATION DE GAINES -— 35 CHEMIN DU CASTELLET
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8,R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de l'entreprise ENSIO en date du 05/05/2025 :
Considérant que les travaux de réparation de gaines entre les chambres 82 et 85 (35 chemin du Castellet) effectués par l’entreprise ENSIO pour le compte de Orange SA, nécessitent d'empiéter sur la chaussée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise ENSIO est autorisée à engager les travaux de réparation de gaines entre les chambres 82 et
85 (35 chemin du Castellet) effectués par l’entreprise ENSIO pour le compte de Orange SA, entre le 19/05/2025 et le 08/06/2025. Durant l'intervention, la circulation sera alternée par feux tricolores et la vitesse limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise.
Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
ENSIO — 321 Allée des Platanes — 26270 LORIOL SUR DROME
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra dans les 48 h enlever tous décombres et matériaux,
réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avoir redonné deux jours à l'avance à la mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état ; Fermeture de tranchée sur chaussée : remblais tout venant compacté, graves ciment (ép. 0,20), enrobé à chaud (ép. 0,06).
ARTICLE 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie ayant pour cause directe les travaux
demandés et autorisés par le présent arrêté :
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 06/05/2025.
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11 Jean-Chartes BARBANT janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, our le Maire et par délégation, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un joint délé E urbanisme délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.