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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 081 2026 Convention de mise a disposition du minibus communal de Saint Andre
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 081 2026 Convention de mise a disposition du minibus communal de Saint Andre)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260702-PSDT0081_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°2026-081
Objet
:Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
communal
de
Saint-André-les-
Alpes
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Exposé
Par
délibération
du
31
mars
2026,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
Procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
».
Dans
le
cadre
des
déplacements
liés
aux
activités
proposées
au
sein
de
ses
services
Enfance
Jeunesse
et
Culture,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
sollicité
la
commune
de
Saint-André-les-Alpes
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
l’utilisation
du
minibus
communal.
La
commune
ayant
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande
il
convient
de
contractualiser
cet
accord
via
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux.
La
présente
convention
est
établie
du
10
juillet
2026
au
9 juillet
2027.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
—
D'APPROUVER
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d’un
minibus
communal
avec
la
commune
de
Saint-André-les-Alpes
comme
exposé
ci-avant.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
02
juillet
2026
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SMUNES
/
Al
PES
J
E
-
LAS
a
PT
5
2-04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Jean-Louis
CHABAUD
02/07/2026