Compte-Rendu - 23 09 2016

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Compte-Rendu - 23 09 2016 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 09 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le vingt-trois septembre à vingt heures

Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mme POINTELIN Séverine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Jean-Baptiste et Mr TROUILLOT Francis. Etaient absents excusés : Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mme RIVIERE Karine et Mr VIENNET Bernard.

Procuration donnée :

- de Mr GAUTHIER Jean-Yves à Mme CARROLA Paula.

Secrétaire de séance : Mme ROULLIER Sylvie.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 24/06/2016,

- O.N.F. – Etat d’assiette 2017 et destination des coupes,

- SYDED – Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE),

- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),

- Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD),

- Etude devis puits perdu « Rue de la Mairie »,

- Questions diverses.

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APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2016 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 juin 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 24 juin 2016.

Cette décision est prise à l’unanimité.

ETAT D’ASSIETTE 2017 ET DESTINATION DES COUPES :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2017 présenté ci-après, 2. Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2016 / 2017 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après,

3. Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

4. Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’O.N.F. conformément à l’exposé ci-après.

ETAT D’ASSIETTE :

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

…/…En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIF :

Mode de délivrance des Bois d’Affouages :

- Délivrance des bois après façonnage : NON,

- Délivrance des bois sur pied : OUI.

Pour la délivrance des bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

• Mr DURANDE Patrice,

• Mr TRONCIN Jean-Baptiste,

• Mr TROUILLOT Francis.

Le Conseil municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

REVERSEMENT PAR LE SYDED D’UNE FRACTION DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE :

Le Comité Syndical du SYDED, lors de sa séance du 27 juin 2016, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :

• Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de six (6) à compter du 1er janvier 2017, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

• Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), une fraction égale à 35 % du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à la présente avant le 1er octobre2016 pour application à compter du 1er janvier 2017.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

• D’accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 35 % du montant de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2017 ;

• De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

PARTICIPATION F.S.L. (Fonds de Solidarité pour le Logement) :

Mr le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation de la Commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.).

Ce fond est alimenté avec des crédits du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,61 € par habitant (222 habitants).

Mr le Marie demande au Conseil municipal de statuer sur cette demande.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

• de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement

La part de la commune, s’élève à la somme de 135,42 €.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

PARTICIPATION F.A.A.D. (Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés) :

Mr le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation de la Commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés.

Ce fond est alimenté par la contribution financière du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,30 € par habitant (222 habitants). …/…Mr le Marie demande au Conseil municipal de statuer sur cette demande.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- de participer au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés.

La part de la commune, s’élève à la somme de 66,60 €

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

CREATION D’UN PUITS PERDU A DOUVOT – « RUE DE LA MAIRIE » :

Le Maire expose au Conseil municipal que lors de fortes précipitations, une stagnation d’eau se trouve à l’intersection de la D277 et de la « Rue de la Mairie » ce qui provoque une gêne à la circulation. Afin de remédier à ce problème, le Maire a contacté le propriétaire privé de la parcelle juxtaposant la voirie afin de lui demander son autorisation pour effectuer des travaux qui consisteraient à l’installation d’un puits de récupération d’eau ainsi que la pose de trottoirs. Celui-ci lui ayant donné son accord, le Maire propose d’effectuer ces travaux à condition que le budget le permette.

Après consultation des entreprises, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un puits perdu et la pose de bordures pour la somme de 2 691.00 € H.T.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

ASSAINISSEMENT :

Le Maire rappelle que la cotisation de 70 euros pour la redevance assainissement est justifiée si l’installation est une

micro-station qui est vidangée tous les trois ans au lieu de six.

ECLAIRAGE PUBLIC :

Mr CARTIER Michel, 3ème adjoint, propose au Conseil municipal de discuter, lors d’une prochaine réunion, sur

l’éventualité d’un arrêt de l’éclairage public la nuit sur le territoire de la Commune.

ENTRETIEN :

Mise en commun des possibilités envisageables pour pallier le manque d’employé communal face aux différents

travaux nécessaires sur la commune.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT