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Arrêté - Arrete 49 025 CLM nettoyage espaces verts RD60 rue du Home
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 49 025 CLM nettoyage espaces verts RD60 rue du Home)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE)
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 49/2025
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur
les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Vu la demande présentée par les services de la communauté urbaine Caen la Mer sollicitant l’autorisation d'effectuer des travaux de nettoyage des espaces verts sur les entrées de ville,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la RD 60 — rue du Home.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 11 au 12 juin 2025 inclus afin de permettre l'exécution desdits travaux, la chaussée sera réduite et la circulation s'effectuera à l’aide d'un alternat par feux tricolores sur la rue du Home — RD 60.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par les services de la communauté urbaine qui seront tenus de signaler leur
chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie, et ramassage des déchets.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer
- Monsieur le Directeur de Twisto
chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Publié le 05 juin 2025
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