Procès Verbal - 20 Mars 2025

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Procès Verbal - 20 Mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 Mars 2025)Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mme DARRIET - RISPAIL

MM. MAGOT - NORMANT - CHALOUPIN - BORDESSOULLES - DELAGE - DUFFILLOL RASSIS - THOMAS

Absents excusés : M. GARRIGUES

Mme MEYER ayant donné procuration à Mme DARRIET

M. CLAUDEL ayant donné procuration à Mme RISPAIL

Monsieur Rémy MAGOT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 21 FEVRIER 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la réunion en date du 21 février 2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU S.I.R.P. BIEUJAC/SAINT PARDON DE CONQUES

Délibération n° 2025-003

Suite au vote du Budget du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Bieujac/St Pardon de Conques, le montant de la participation pour la Commune de Bieujac a été fixé à 136 046,12 € pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la participation de Bieujac au financement des charges de fonctionnement du SIRP pour un montant de 136 046,12 € pour 2025.

- DIT que le montant de cette participation sera inscrit au Budget principal à l’article 65568

DEFENSE DE NOS TRADITIONS SUITE A LA DECISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE DE SAISIR LA JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE D’UN RECOURS EN MANQUEMENT CONTRE LA FRANCE CONCERNANT LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE DU PIGEON RAMIER (PALOMBE) AU FILET

Délibération n° 2025-004

Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive “oiseaux”) ;

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 434-4, R. 424-9 et R 424-9-1 ;

Vu l’arrêté ministériel du 25 septembre 2007 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département de la Gironde ;

Considérant la décision de la Commission européenne de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive “Oiseaux”, en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles- mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la Commission européenne pour faire condamner cette activité ;

Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le Préfet de la Gironde à prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l’ensemble du département ;

Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développées au sein de notre réseau associative local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour et 2 Absentions,

- Demande instamment que le Premier Ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la Commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne

- Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, et de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde ;

Et dans cette attente,

- Emet un avis défavorable sur la décision de la Commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;

- Apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au coeur de nos territoires ;

- Se dit solidaire de l’ensemble des Communes qui émettront un même avis ;

AVANCEE TRAVAUX LOTISSEMENT GATINE

M. NORMANT rend compte des travaux du futur « Hameau de Gatine »

Les terrains sont délimités les clôtures de bordures seront faites dans les prochains jours. Les tests de pressions et de potabilité de l’eau sont en cours. M. ESCANDE, Géomètre, doit envoyer les documents qui nous permettront de signer les sous-seings pour les futurs acheteurs. Parallèlement aux travaux préparatoires au lotissement le busage du fossé de la Lattelongue programmé en même temps est réalisé avec la terre des travaux de VRD.

POINT SUR LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS EN CENTRE BOURG

M. le Maire informe le conseil qu’il a adressé un courrier au CRD (Centre Routier Départemental) suite à une réunion sur un projet d’aménagement du pont de la route des Poupettes avec la possibilité d’y adjoindre un départ de piste cyclable. Pour rappel : les élus avaient choisi lors du dernier trimestre 2024 un projet parmi trois hypothèses fournies par le CRD moyennant une participation de 40k€ de participation de la commune programmée après la vente du bien communal de Mauco.

Le CRD pose aujourd’hui à la commune une condition supplémentaire dite « Condition d’ouvrage d’art ». Cette modification imputerait de 20k€ de plus la participation de la commune sur les 40 k€ annoncés. Par ailleurs, la municipalité découvre dans le discours des cadres du CRD qu’après ces travaux, s’ils étaient réalisés, l’entretien du pont serait à la charge de la commune car le projet imposera la modification des limites d’agglomération.

Parallèlement à ce dossier le conseil avait engagé auprès du CRD une négociation pour l’interdiction de circulation des poids lourds en centre bourg. En effet, onze poids lourds semi- remorques passent par jour en moyenne dans le centre créant des nuisances pour les riverains. Cetteinterdiction, selon la réponse des techniciens du CRD, devait être réglée dès ce premier trimestre 2025 sans difficulté majeure.

Dans son engagement de statuer favorablement sur cette interdiction, le CRD, avait omis de nous signaler qu’il fallait un retour écrit positif de la totalité des communes environnantes nous autorisant ainsi, selon le règlement, à promulguer l’interdiction de circulation des poids lourd dans notre agglomération. Lors des démarches effectuées dans la quête de ces autorisations nous avons enregistré le refus d’une commune voisine au motif que cette dernière a essuyé, il y a une dizaine d’années, un refus catégorique du CRD à sa demande d’interdiction de passage des poids lourds dans son bourg. Le CRD connaissait cette situation et nous a donc acculé à une difficulté insurmontable sur ce dossier.

M. le maire considère que l’attitude du CRD a été, à l’égard de la commune de Bieujac, mensongère et irrespectueuse et a informé ses représentants de sa position et de son insatisfaction à leur égard. En conséquence, il leur a spécifié par le courrier cité ci-dessus la mise en suspend du projet de ralentissement et du projet du pont des Poupettes. Il a également précisé dans ce courrier, l’incompréhension que suscite cette situation dont le CRD est entièrement responsable et qui a fait perdre à l’équipe municipale et à lui-même du temps et de l’énergie. Dans ce courrier M. le Maire a ajouté que le CRD, dans ces missions d’ingénierie et de conseil, n’est selon lui, pas à la hauteur des enjeux des communes notamment des communes rurales.

RENOUVELLEMENT MATERIEL DE TONTE

Le tracteur de tonte est très ancien et en mauvais état et devient de plus en plus compliqué à entretenir A la demande de M. le Maire et de ses adjoints, M. DUFILLOL a investigué pour la recherche d’un matériel adapté aux besoins de la commune. Deux devis sont présentés : celui de la Sté RULLIER et un autre de la Sté LABAT. Nous sommes contraints de prendre un matériel homologué pour aller sur la route et donc diesel par rapport à la puissance. Le Conseil demande un devis supplémentaire qui sera demandé à la Sté CHAMBON par M. CHALOUPIN

COMPTE RENDU DE REUNIONS

M. BORDESSOULLES rend compte de la dernière réunion du SIRP qui avait pour objet le vote du budget. Ce dernier est voté sans difficulté. Les résultats 2024 présentent des excédents tant au fonctionnement qu’à l’investissement. Ces résultats s’ajoutant à ceux des années antérieures témoignent d’une gestion saine et rigoureuse.

RAPPORT DES COMMISSIONS

M. MAGOT informe le conseil des deux dernières réunions de la commission finances ayant pour objet principal la préparation du budget 2025. La deuxième commission finances s’est déroulée après une séance de travail conduite par ses soins avec les personnels administratif. Cette séance de travail a mis en exergue un prévisionnel d’écart entre dépenses et recettes 2025.Ce prévisionnel dû entre autres à une augmentation du Chapitre 012 (CNRACL) par rapport à 2024 est à interpréter en prenant en compte des informations que nous avons reçu ce jour. A savoir, les bases des impôts fonciers de l’Etat légèrement en hausse qui, associées à des ajustements stratégiques permettront de présenter un budget sincère et raisonnable.

Nous avons également engagé le travail sur les investissements qui seront programmés positivement du fait, entre autres, de la vente du bien immobilier communal de Mauco Cette dernière nous permettra en effet, la réalisation de certains projets (renouvellement matériel de tonte…). Cette année 2025 sera, tout comme 2024, une année qui appellera à une vigilance dans le suivi des dépenses. Dans cette optique, M. MAGOT propose, si les membres en sont d’accord, que la commission finances se réunisse tous les deux mois après le vote du budget (Mi-juin- Fin aout-Mi- octobre -Mi-Décembre). Ces dates seront précédées d’une réunion de suivi qu’il conduira avec les personnels administratifs concernés avec pour objectif de réguler si nécessaires les dépenses et vérifier les affectations de ces dernières aux chapitres et articles appropriés.QUESTIONS DIVERSES

✓ Mme DARRIET présente au conseil municipal le bilan du repas des ainés qui s’est déroulé dans de bonnes conditions et dans le respect du budget alloué. Les retours des administrés présents est positif et le conseil remercie Mesdames DARRIET et MEYER pour le pilotage de cet événement et Mme Carine DUPUY qui a assuré gracieusement l’animation ainsi que les jeunes qui ont aidé au service du repas durant cette journée.

✓ Comme l’année passée, le Comité des Fêtes organise une matinée « Démarche citoyenne » pour le ramassage des déchets sur la commune qui aura lieu le 12 avril prochain. Une autorisation a été demandée au département afin de pouvoir nettoyer également les routes départementales. Des dépôts sauvages ont été repérés vers le golf et vers la zone de dépôt des végétaux. La commune prêtera le véhicule et la remorque pour trier au fur et à mesure du ramassage (Bac jaune et bac noir).

✓ Une Commission Communale des Impôts Direct est prévue le 3 avril à 17 h. Il est rappelé que cette commission est composée d’élus et de citoyens tirés au sort. La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle consultatif entre l'administration fiscale et les contribuables, notamment dans la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, essentielles pour les taxes locales.

✓ M. le Maire avec M. le Président du SIRP ont rencontré Mme l’Inspectrice d’Académie afin de défendre et argumenter pour le maintien de l’ensemble des classes sur Bieujac et St Pardon. En effet, comme d’autres établissements scolaires du Sud Gironde, notre école était sous la menace d’une éventuelle fermeture de classe. Suite à cette rencontre, nous avons obtenu satisfaction et il n’y aura pas de fermeture de classe pour notre SIRP pour la rentrée prochaine.

✓ Il est par ailleurs à noter que les travaux de réfection de l’école se déroulent sans difficulté majeure et l’inauguration de l’établissement est programmée le 11 Septembre à 12 h

✓ M. le Maire informe le conseil du projet de M. ECKER, propriétaire du Moulin de Magnon, qui souhaite sur l’été 2025 créer une Guinguette avec licence III.

✓ M. le Maire informe le conseil que la borne incendie de Lahitaut est réparée

✓ M. le Maire rends compte de la satisfaction des habitants à l’égard du SICTOM et de l’organisation des collectes et ramassage des bacs jaunes et noirs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Rémy MAGOT Frédéric BIRAC