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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2019 020 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 2 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2019 020 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2019-020

PUBLIÉ LE 2 MAI 2019Sommaire

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze

19-2019-04-19-001 - Délégation de signature – PAIERIE DEPARTEMENTALE (3 pages) Page 3

19-2019-04-15-004 - Délégation de signature – Trésorerie EGLETONS (2 pages) Page 7

Direction départementale des territoires / Direction

19-2019-04-17-002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre

de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Ussel-est

/Ussel-ouest) (4 pages) Page 10

19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation

temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds (36 pages) Page 15

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement

19-2019-04-09-003 - approbation des cartes de bruit de 3ème échéance du réseau routier

national sur le territoire du département de la Corrèze (6 pages) Page 52

Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et

de l’emploi

19-2019-04-15-003 - Arrêté préfectoral (6 pages) Page 59

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de

défense et de protection civiles

19-2019-04-16-001 - Arrêté autorisant la création d'une plate forme aérostatique pour le

décollage de ballons libres à air chaud (6 pages) Page 66

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales /

Bureau de la réglementation et des élections

19-2019-04-24-001 - arrete modificatif commission de controle commune de Chirac

Bellevue (2 pages) Page 73

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

/ Bureau de l'environnement et du cadre de vie

19-2019-04-18-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres

de la CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites) (2

pages) Page 76

Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques,

associations et réglementation

19-2019-04-17-001 - 20190417 MS-arrete manifestation nautique Dordogne Intégrale 19

au 22 avril 2019 (6 pages) Page 79

19-2019-04-15-002 - 20190417 SG-arrete transfert biens de section Sioniac (2 pages) Page 86

2Direction départementale des finances publiques de la

Corrèze

19-2019-04-19-001

Délégation de signature – PAIERIE

DEPARTEMENTALE

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2019-04-19-001 - Délégation de signature – PAIERIE DEPARTEMENTALE 3= À

Liberté »* Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE LA CORREZE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable de la paierie départementale de la Corrèze,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ; |

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 :

Arrête :

Article 1er :Délégation générale est donnée à M. GRANET Pascal, adjoint au responsabie de service

à l'effet :

d'opérer les recettes et les dépenses,

de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,

d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives

prescrites par les règlements,

de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues où payées,

de signer récépissés, quittances et décharges,

de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,

de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,

de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie,

de signer, pour l’action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite

dans la limite de 1 000 €,

de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 36 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 €,

de signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les

déclarations de créances.

LE

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2019-04-19-001 - Délégation de signature – PAIERIE DEPARTEMENTALE 4Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet :

"

d'opérer les recettes et les dépenses,

de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,

d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives

prescrites par les règlements,

de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,

de signer récépissés, quittances et décharges,

de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,

de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,

de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.

NOM Prénom Grade

BREBION Pierrick Contrôleur

GARDE Bruno Contrôleur

IMASSI Amina Contrôleur

LAVERGNE Daniel Contrôleur

STERCZYNSKI Jérôme Contrôleur

DENIS Philippe AAP

Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :

1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau

ci-dessous :

: Limite

hihi Grade des décisions gracieuses GARDE Bruno 250 €

LAVERGNE Daniel 250 €

DENIS Philippe 250 €

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-dessous :

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2019-04-19-001 - Délégation de signature – PAIERIE DEPARTEMENTALE 5Durée maximale des Somme maximale pour laquelle un délai de

NOM Prénom Grade délais paiement peut être

de paiement accordé

GARDE Bruno 12 mois 5 000 €

LAVERGNE Daniel 12 mois 5 000 €

DENIS Philippe 12 mois 5 000 €

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite aux agents

désignés ci-après :

NOM Prénom Grade Actes autorisés

GARDE Bruno Tous actes jusqu'au lancement de la saisie-vente

LAVERGNE Daniel Tous actes jusqu'au lancement de la saisie-vente

DENIS Philippe Tous actes jusqu’au lancement de la saisie-vente

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département

de la Corrèze.

Fait à Tulle, le 19 avril 2019

nr enr Lé

c

Jacques AMAT

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2019-04-19-001 - Délégation de signature – PAIERIE DEPARTEMENTALE 6Direction départementale des finances publiques de la

Corrèze

19-2019-04-15-004

Délégation de signature – Trésorerie EGLETONS

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2019-04-15-004 - Délégation de signature – Trésorerie EGLETONS 7Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE LA CORREZE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable de la trésorerie d'Egletons,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 :

Arrête :

Article 1er : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :

C2

d'opérer les recettes et les dépenses,

de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,

d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives

prescrites par les règlements,

de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues où payées,

de signer récépissés, quittances et décharges,

de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,

de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,

de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.

NOM Prénom Grade

LE ROUX Catherine contrôleur

VIALLE Hélène contrôleur

Article 2 : Pour l’action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :

1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau

ci-dessous :

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2019-04-15-004 - Délégation de signature – Trésorerie EGLETONS 8Limite

NOM Prénom Grade rss _ des décisions gracieuses

LE ROUX Catherine contrôleur 100

VIALLE Hélène contrôleur 100

SZNAJDER Valérie Agent administratif principal 100

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous :

Durée maximale des Somme maximale pour

principal

NOM Prénom Grade délais laquelie un délai de paiement

de paiement peut être accordé

LE ROUX Catherine contrôleur 6 14500

VIALLE Hélène contrôleur 6 1500

SZNAJDER Valérie Agent administratif 3 1000

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :

NOM Prénom Grade Actes autorisés

LE ROUX Catherine contrôleur Tout acte sauf saisie

VIALLE Hélène contrôleur Tout acte sauf saisie

Agent

SZNAJDER Valérie administratif Tout acte sauf saisie

principal

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Corrèze.

Fait à Egletons, le 15/04/2019

Le comptable

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2019-04-15-004 - Délégation de signature – Trésorerie EGLETONS 9Direction départementale des territoires / Direction

19-2019-04-17-002

Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise

en oeuvre de restrictions de circulation relatives à

l'exploitation de l'autoroute A89 (section Ussel-est

/Ussel-ouest) Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Ussel-est /Ussel-ouest)

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-17-002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Ussel-est /Ussel-ouest) 104

Pa

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions

de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A89

(section Ussel est — Ussel ouest)

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le décret N°82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des

services et organismes publics de l’État dans les départements, et notamment l’article 17,

Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'État,

Vu le code de Ia route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R 41 1-28,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes, modifié par arrêtés successifs,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — huitième partie —

signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la

convention passée entre l’État et la société autoroutes du Sud de la France pour la concession

de la construction, et de l’entretien et de l'exploitation d’autoroutes,

Vu la circulaire de Monsieur le ministre de l’Équipement, du logement, des transports et du

tourisme du 28 mai 1997 relative au schéma directeur d’exploitation de la route,

Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l’autoroute A89 dans la

traversée des départements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril

2015,

Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A89 dans la traversée du

département de la Corrèze, signé le 16 avril 2015,

Vu l’avis favorable de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Corrèze du

04/04/2019,

Vu l’avis favorable du GRA Bron du 03/04/2019,

Vu l’avis favorable de l’'EDSR 19 en date du 09/04/2019,

Vu Pavis favorable du conseil départemental de la Corrèze en date du 09/04/2019,

Considérant qu’il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue

d'assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la société

Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de

réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,

1/4

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-17-002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Ussel-est /Ussel-ouest) 11Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,

ARRETE

Article 1°

Pour permettre la réalisation de travaux de réfection des chaussées entre le PK 282 et le PK

266 de l’autoroute A89 (section Ussel Est — Ussel Ouest) , Autoroutes du Sud de la France,

Direction régionale Centre Auvergne, district d’A89 Centre, doit procéder à la mise en œuvre

de restrictions de circulation.

Article 2

Les travaux se dérouleront en trois phases distinctes :

°__ Phase 1 — travaux préparatoires (travaux de jour) : travaux de rehausse des 10 ITPC.

Phase 2 - section courante (travaux de jour) : travaux de rechargement de la couche

de roulement en section courante entre les PK 266 et 282, dans chaque sens de circula-

tion.

Le diffuseur d’Ussel Ouest (N°23) sera partiellement fermé à 2 reprises durant 2 jours

consécutifs pour chaque sens de circulation.

Phase 3 - Travaux de finitions (travaux de jour) : travaux de rehausse des regards.

du 13 mai au 28 juin 2019.

Pour la phase 2 (travaux de rechargement) : le diffuseur d’Ussel Ouest (n°23) sera partielle-

ment fermé à la circulation pendant deux (2) fois deux (2) jours.

Un basculement de chaussée de type 1+1 et 0 sera mis en place à l’avancement du

chantier. Au droit du chantier, la circulation du sens de circulation affecté par les tra-

vaux sera alors basculée sur la chaussée opposée. La circulation s’effectuera donc à

double-sens. Les deux sens de circulation seront isolés par des cônes de signalisation.

Les signalisations relatives au basculement de chaussée seront levées pour les week-

ends ainsi que pour les jours «hors chantiers». Durant ces périodes, la circulation sera

rétablie dans chaque sens sur deux voies et bande d’arrêt d’urgence.

Pour permettre l’avancement du chantier les signalisations mises en place dépasseront

ponctuellement 6500 ml maïs ne dépasseront pas 10 km.

L’avancement des travaux se fera par étapes successives, décrites ci-dessous, qui pour-

ront être reportées, en raison d’intempéries ou de problèmes techniques survenus dans

l’exécution des travaux, ou déplacées en fonction de l’avancement du chantier.

Pour permettre des travaux de sécurité, tels que les réparations de glissières suite à un

accident, l’inter distance entre les chantiers pourra être momentanément ramenée à 0

km. La durée de l’intervention sera limitée en fonction de la gravité de l’accident.

2/4

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-17-002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Ussel-est /Ussel-ouest) 12Article 3 - Conséquences sur le diffuseur d’Ussel Ouest n°23 au droit du chantier:

Lorsque le chantier évolue dans le sens 2 Clermont-Ferrand / Brive :

* Fermeture de la sortie venant de Clermont-Ferrand et toutes les entrées de l’échangeur

(durée 2 jours, du lundi 27 mai à 6h00 au mardi 28 mai à 20h00 (semaine 22).

* La desserte du diffuseur d’Ussel Ouest (n°23) en provenance de Clermont-Ferrand se

fera par le diffuseur d’Ussel Est (n°24) en suivant l’itinéraire RD 1089, RD 3089, RD

982.

* L'accès à l’autoroute A89 vers Tulle se fera par le diffuseur par le diffuseur d’Egletons

(n°22) en suivant l'itinéraire RD 1089 en direction de Tulle jusqu’au diffuseur 22

Egletons.

En cas de retard de chantier la fermeture partielle du diffuseur n°23 d’Ussel Ouest

pourra être maintenue jusqu’à minuit. Une journée de repli (pour cause d’intempérie ou

d’anomalie technique) pourra être envisagée.

Lorsque le chantier évolue dans le sens 1 Brive / Clermont-Ferrand :

* La fermeture de la sortie venant de Tulle et toutes les entrées de l'échangeur (durée 2

jours, du lundi 3 juin à 6h00 au mardi 4 juin à 20h00 (semaine 23).

* La desserte du diffuseur d’Ussel Ouest (n°23) en provenance de Brive se fera par le

diffuseur d’Egletons (n°22) en suivant l’itinéraire RD 1089.

* L'accès à l’autoroute A89 vers Clermont-Ferrand se fera par le diffuseur par le diffu-

seur d’Ussel Est (n°24) en suivant l’itinéraire RD 1089 en direction de Clermont-Fer-

rand jusqu’au diffuseur 23 Ussel Est.

En cas de retard de chantier la fermeture partielle de le diffuseur n°23 d‘Ussel Ouest

pourra être maintenue jusqu’à minuit. Une journée de repli (pour cause d’intempérie ou

d’anomalie technique) pourra être envisagée.

Article 4 - Les itinéraires de déviation relatifs à la fermeture partielle du diffuseur d’Ussel

Ouest (n°23) seront mis en place conformément aux plans présentés dans le dossier d’exploi-

tation.

La signalisation des itinéraires sera mise en place et entretenue par l’entreprise désignée par

Autoroutes du Sud de la France pour mettre en place la dite signalisation sous le contrôle des

gestionnaires des réseaux.

La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place et entretenue par Autoroutes du

Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur

autoroute.

De plus, les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront les mesures de protec-

tion et de signalisation utiles sous le contrôle d’Autoroutes du Sud de la France, district d’A89

Centre et des services de gendarmerie.

Article 5 - En cas d’intempéries ou de retard de chantier, les fermetures partielles du diffuseur

d’Ussel Ouest pourront être reportées au premier jour rencontré sans intempérie ou dès que

l’avancement du chantier le permettra.

3/4

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-17-002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Ussel-est /Ussel-ouest) 13Article 6 - Les dates des fermetures seront communiquées aux différents gestionnaires du ré-

seau parallèle, à la cellule routière zonale, aux SDIS et CORG de la Corrèze, aux dépanneurs

agréés sur les secteurs impliqués, au plus tard 72 heures avant leur mise en place.

Article 7 - En dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier du 16 avril 2015

pour le département de la Corrèze,

Pour permettre des travaux de sécurité, tels que les réparations de glissières suite à un acci-

dent, l’inter-distance entre les chantiers pourra être momentanément ramenée à 0 km. La du-

rée de l’intervention sera limitée en fonction de la gravité de l’accident.

Article 8 — Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 16 avril 2019.

Article 9 —

Copie du présent arrêté sera adressé à :

+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,

+ Monsieur le directeur départemental des territoires de la Corrèze,

+ Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze,

+ Monsieur le président du conseil départemental de la Corrèze

+ Monsieur le directeur régional Centre-Auvergne de la société Autoroutes du Sud de la

France,

chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Tulle, le

Le préfet,

Ampliation sera adressée à

°__ Monsieur le président du conseil départemental de la Corrèze,

+ Monsieur le directeur des infrastructures du transport -sous-direction de la gestion du

réseau autoroutier concédé à Bron (69).

4/4

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-17-002 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Ussel-est /Ussel-ouest) 14Direction départementale des territoires / Direction

19-2019-04-25-001

Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant

réglementation temporaire de la circulation des véhicules

transportant des bois ronds

Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des

véhicules transportant des bois ronds

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 15EE = cf Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Direction départementale des territoires

de la Corrèze

Arrêté préfectoral modificatif 05/2019

portant réglementation temporaire de la circulation

des véhicules transportant des bois ronds

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-9 à R. 433-16 :

Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le

code de la route ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L. 141-9 ;

Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;

Vu l'avis des maires des communes concernées ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010, portant réglementation de la

circulation des véhicules transportant des bois ronds ;

Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;

Arrête

Article 1*- Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé

sont remplacés par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont

consultables sur le site internet de l’État en Corrèze

https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-

routiere/Transports/Le-transport-du-bois

et sur le site Cartogip

https://cartogip.fr/index.php

Article 2 - L’arrêté du 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 portant

réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.

Article 3 - Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de la

Corrèze, le directeur départemental de la sécurité publique, le président du conseil

départemental, le directeur de la société des autoroutes du sud de la France, le directeur de

cité administrative Jean Montalat, place Martial Brigouleix - BP 314 — 19011 Tulle cedex — Tél. : 05.55.21.80.26

heures d’ouverture au public de la DDT : 9h00 -12h00 / 13h30-16h30

heures d'ouverture de la cité administrative : 8h00 — 18h00

rubrique : IServices-de--Etat/Agriculture-envirennement-amenagement-et-5gement/Direction-departementale-des-territoires-DDT http/Awitier.com/Pretel9

DD

ta avscôtés

(a

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 16la direction interdépartementale des routes du centre-ouest, le directeur régional de

l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des

territoires, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tulle, le

F Préfet

1019

Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Limoges dans les deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site

www.telerecours.fr

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 17Arrêté préfectoral

portant réglementation temporaire de la circulation

des véhicules transportant des bois ronds

Annexe récapitulative — mai 2019

1 Réseau dérogatoire permanent :

A. Voirie État et société d’autoroute :

Gestionn Type voie Numéro Extrémités | Caire. LE a) voie 2 | tbe à ares UT g= D MIT D.14 NT a: |

DIRCO | Autoroute | 20 MASSERET Limite avec le département NESPOULS Limite avec le département du

| | __1}] de la Haute-Vienne Lot

. |

ASF | Autoroute 89 |USSAC carrefour échangeur A20 CUBLAC Limite avec le & département de la _—- !|} L——_. | | Dordogne EE

ASF | Autoroute 89 MERLINES Limite avec le département c du SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER | es Puy-de-Dôme carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)

B. Voirie départementale :

| | César Type voie QU Extré mités naire voie

|Départe- | loanor [on ns CD19 | mentale 108 |SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 |SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol

ol Départe- | nn A in nn | CD19 mentale 108 |LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve |

| CD19 Départe- | 1089 Contournement Nord de BRIVE:USSAC | Contournement Nord de BRIVE: MALE- | | mentale | carrefour échangeur n°49 (A 20) || MORT carrefour déviation (Cazaude) Départe- | Contournement Nord de BRIVE: MALE-

CDI? _|_ mentale 1082 _[USSEL carrefour RD Lu MORT carrefour déviation (Cazaude)

CD19 | pare 1089 |FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas | | |"

= —— mis =

CD19 Départe- 1089 |USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC Bussiertas (sens

[ ._ mentale = | Sud-Nord) :

| Départe- o | ESPARTIGNAC carrefour échangeur CD19 | mental | | NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89) N°45 (A 20) ...

| CD19 ne7 1120 |LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal

CDI9 | Départe- 132 SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour | MEILHARDS carrefour RD 20

___ | mentale | RD 3 Co | de |

CD19 Départe- 142 E2 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD |ROSIERS D'EGLETONS carrefour |

mentale | 1089 h | échangeur n°22 (A 89)

CD19 Départe- 157 |TREIGNAC carrefour RD 16 |TREIGNAC accès Ets Terriou

| CDI9 sépare 16 |EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5

|no | Départe- | | _ en | rec: en LL CD19 mentale 16 |TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3

.. Départe- | ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD CD19 16 | mentale | 16E 16E7 :

CD19 Pepe” | 16E3 | TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16

1

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 18Numéro | CESIOnr Type voie | Extré mités | naire | voie | Départe- | | ni : _ CD19 mentale 168 | MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20

CDIS | Départe- 1, ce m2 |SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre- | SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès | mentalk | | four RD 168 Ets SAFEF |

cpio | Départ- | jp | ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD | ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16 oo | mentale | | 1089 .... L | nn |

Départe- | CD19 eut 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940

| Départe- | ne le à | CD19 mentak | 16E6 | EGLETONS carrefour RD 1089 | EGLETONS carrefour RD 991

CDI9 | ne 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol ——— D NE EE | = | cpi9 | PéParte- | jg | ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16 MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour | mentale | | | RD 978 _.

CD19 | Départe- 18 MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour SAINT-MARTIN-LA-MEANKNE PR 8

| mentale | RD 978 _ | ns

| Départe- MASSERET carrefour échangeur n°43 (A CD19 | mentak | 20 | MEILHARDS carrefour RD 132 |20)/ RD 920

Départe- CD19 mentale 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108

| Départe- | , | , : | : o CD19 mentale 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982

| Départe- I | | | a CD19 mentale | 2120 |ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980

— Bi = ° ——— = CD19 Départe | 25 DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A ALLASSAC accès Ets Gilibert

_ mentale | 20) un

CD19 Départe- 26 GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD | SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour mentale | 978 L : | RD 1089

CD19 Dépare| 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu

CD19 Départe- 3 SOUDAINE-LA VINADIERE carrefour CHAMBERET accès Ets Dunouhaud

a | mentale 7" RD132

cpi9 | Départe- | f 982 ss f Bussi mentale 3089 |USSEL carrefour RD USSEL carrefour VC (Bussiertas) |

CD19 Départe- 32 BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat GOURDON-MURAT accès Ets Garais

| mentale | (VC 5) [= r | |

CD19 DURE| | 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade

__ | Départe- | | b | Ce CD19 mentale 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud

CD19 Départe- 36E MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma- MEYMAC carrefour RD 970

| mentale | ___Inoux) | : L

CD19 Départe- 36E | MEYMAC carrefour RD 979 MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-

__| mental | | Re | chaud) CD19 Fépae| 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7

CD19 ere” | 53E2 |NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon

cpio | PéParte- | 6g3 |BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 |PORT-LES-ORGUES limite département : _| mentak | ss | du Cantal (barrage)

CD19 Dépane 7 _|NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44

CD19 Départe- 80 |NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS limite avec le département du mentale | Lot

2

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 19Numéro Les Type voie . Extrémités

| naire voie

CD19 Départe- 920 MASSERET carrefour échangeur n°43 (A | SALON-LA-TOUR carrefour échangeur

mentale 20) h n°44 (A 20) :

CD19 Départe- 920 DALORFLEMOCR carrefour échangeur UZERCHE accès Ets Valette

Ce mentale n° 44 (A 20) l a

Départe-

CD19 mental 920 |NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19

Départe- BORT-LES-ORGUES limite département |BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 CD19 922 | __| mentak du Cantal (Sud) (sud)

cpi9 | PéPart- | op | TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de- | ir 1 AC limite département du Lot mentak | h-Pierre) .

CD19 Départe- 940 L EGLISE-AUX-BOIS limite département SEILHAC carrefour RD 1120

mentak | de là Haute-Vienne l | 2

CD19 | nee 940E4 |LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940

Départe- MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour | GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD | CD19 978 mentale RD18 Co 26

Départe- |

CD19 mentale 979 | VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)

cpi9 | PéPaité- | 970 |BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 |PORT-LES-ORGUES limite département s mentale L | du Cantal a

CD19 Départe- 979 |SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922

|. mental (Sud) |

CD19 mn 979 |SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)

cpig | PéParte- | 089 |ARGENTAT carrefour RD 2120 SSI SEP SO NES IEpar mentale | tement du Cantal

CD19 Départe- 982 |USSEL carrefour RD 1089 SAINT-REMY limite département de la

| mentak Creuse L

Départe-

CD19 mentale 982 | MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171

s = |

cpi9 | PéPart- | 082 |USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny mentale | L L :

Départe- . | CD19 mentale | D16E7 | EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs

C. Voirie communale et intercommunale :

3

| |

Commune Gestionnaire Type Nyme du Extré mités voie | voie

___ AFFIEUX | Commune | VC | 10 |AFFIEUX carrefour RD 940 | AFFIEUX au Peuch

BONNEFOND carrefour RD V|BONNEFOND carrefour RD

BONNEFOND | Conoune | VC 6 18 La Croix des Duis 119 la Naucodie par Florentin

BUGEAT | Commune | VC | 5 |BUGEAT carrefour RD 979 |BUGEAT carrefour RD 32

CHAMBERET carrefour VC 6

CHAMBERET Commune | VC 6 CHAMBERET RD 16 - VC 8 à Bonnat par Freygnoux,

| | les Borderies |

CONFOLENT PORT Commune VC CONFOLENT-PORT-DIEU | CONFOLENT-PORT-DIEU

.... DIEU | carrefour RD 82 carrefour VC 7

EGLETONS Commune | VC D 06 carefour TE |EGLETONS carrefour RDI6

EGLETONS Commune | VC F7 carrefour RD = carrefour Tra-le-

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 20T

Commune (Gestionnaire Type SET Extré mités voie | voie : | | -

L'EGLISE AUX | Commune | VC 2 L'EGLISE AUX BOIS carre | nneau (fn des travaux di BOIS four RD 940 à Plafeix , 14 | | | | qu'au 4 routes) | | LACELLE Commune | VC 7 JLACELLE carrefour RD 940 | | CELLE carrefour RD 132E1 : | |Les Goursolles | | LAMAZIERE Commune VC | 41 LAMAZIERE BASSE carre- LAMAZIERE BASSE carre- BASSE | | | | four VC 43 | four VC 5 de | LAMAZIERE Commune | Le 43 LAMAZIERE BASSE carre- LAMAZIERE BASSE carre- | BASSE | four VC 6 | four VC 41 | LAMAZIERE Commune VC 5 LAMAZIERE BASSE carre- |LAMAZIERE BASSE carre- BASSE four VC 41 | four RD 100 | LAMAZIERE Commune vC g (LAMAZIERE BASSE carre- | LAMAZIERE BASSE hameau BASSE | | | four RD 991 | du Four | LAMAZIERE HAUTE carre-

LAMAZIERE Commune | vC 2 four RD 21 Les Fonds de Pra- | LAMAZIERE HAUTE carre- HAUTE | dillu LAMAZIERE HAUTE four | | carrefour _.

LATRONCHE | Commune | VC 16 |LATRONCHE carrefour VC17 |A IRONCRE carrefour VC E | : | L L |

LAVAL SUR | Commune VC 10 | LA VAL-SUR-LUZEGE carre- |LAVAL-SUR-LUZEGE carre- LUZEGE | four RD 978 | four CR 3

LAVAL SUR Commune | VC s LAVAL SUR LUZEGE carre- |LAVAL SUR LUZEGE La

LUZEGE 7 four VC 10 | Bastide

LE JARDIN Commune | VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 |LE JARDIN carrefour VC 15

LIGINIAC Commune VC 14 LIGINIAC carrefour RD 183 LIGINIAC carrefour VC 5

oo Yeux par Laprade Peyroux h |

LIGINIAC Commune | VC 29 |LIGINIAC carrefour VC 1 To carrefour VC 5 - | | | LL __| LIGINIAC Commune | VC | 32 |LIGINTAC carrefour RD 20 | LIGINTAC carrefour VIC 7 L

LIGINIAC Commune | VC 5 |LIGINIAC carrefour VC 3 en carrefour VC 14-

MEYMAC Commune | VC MEYMAC RD 35E la Gare |MEYMAC desserte ZI tranche | | | | 1 de Maubech EL

Renforcement chaussée ZA MEYMAC Commune | VC | 5i Maubech +2

Renforcement chaussée ZA

MORE Commune | VC | 52 | Maubech tr3 .. .

MOUSTIER- Comme | vec g MOUSTIER-VENTADOUR |MOUSTIER-VENTADOUR VENTADOUR | | | carrefour RD 991 __ {carrefour RD 16 par Les Farges | | NEUVIC Commune | vo 118 |NEUVIC carrefour VC 6 dans \LEDyIC dans Vent Bas

fn |__| _|Vent Bas EE Le

NEUVIC Commune | VC 15 |NEUVIC carrefour RD 982 |NEUVIC carrefour RD 982 Rs | [| | ______ par Pellachal

| [NEUVIC carrefour VC 118 NEUVIC en direction de Pont

DEONIS commune | LE | 186 | Vent Bas : des Ajustants sur 178m NEUVIC Commune | VC | 6 |INEUVIC carrefour RD 982 | NEUVIC Vent Bas | PALISSE Commune | VC | 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel | PALISSE VC 3 La Makessoute |

PALISSE Commune | VC | 11 he carrefour D103 à Au- LA LISSE Les Chaussades ROSIERS Commune | VC | e ROSIERS D'EGLETONS car- ROSIERS D'EGLETONS car- | D'EÉGLETONS | | |refour RD 1089 refour À 89 A

SAILLAC _| Commune : VC Lo il SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie

SAINT ANGEL Commune vc 15 SAINT ANGEL carrefour RD | SAINT ANGEL carrefour RD

| | 1089 | 171 par le Mas

4

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 21Commune

| —

SAINT ANGEL

| SAINT GERMAIN

LAVOLPS

: SAINT HILAIRE

LUC

SAINT REMY

SAINT VICTOUR

SAINT-SETIERS | Commune | VC | 6 6 (tr.2)

SERANDON

SERANDON

SOUDEILLES

Le —_—_—— =—_——

ST HILAIRE LES

COURBES

= ST YRIEIX LE

DEJALAT

TREIGNAC

USSEL

BELLECHASSAGNE

BONNEFOND

BUGEAT

| SAINT MERD LES

OUSSINES

SAINT-SETIERS

USSEL

—

|

TREIGNAC

au-Coeur

Gestionnaire || voie

Commune

Commune | VC

Commune VC

| Commune VC

Commune | VC

| Commune | VC.

Commune

Commune VC

Commune

Commune VC

| VC Commune

Commune

Commune

Com Com

Bugeat-

Sornac-

Millevaches- |

au-Coeur

Com Com

Bugeat-

| Sornac-

Millevaches-

au-Coeur

Com Com |

Bugeat-

Sornac-

Millevaches-

au-Coeur

Com Com

Bugeat-

Sornac-

Millevaches- |

Î

VIC

| VIC

VIC

VIC

Com Com

Bugeat-

| Sornac-

Millevaches-

__au-Coeur

| VIC

Vox privée

| Type Numéro |

VC.

VC

VC

| VC.

VC:

VP

Extré mités voie |

SAINT ANGEL carrefour RD |SAINT ANGEL Maison Neuve|

es |171 par le Bouchaud | limite Combressol

& SAINT GERMAIN LAVOLPS RO RD TOUS LAVOLPS

carrefour RD 30 par Puy St : | Angel

|

10 (SAINT-HILAIRE-LUC carre- | SAINT-HILAIRE-LUC carre-

four RD 89 Junieres | fourRD 166 limite Latronche

23 SAINT REMY carrefour RD SAINT REMY carrefour RD

| 982 21

{ | SAINT-VICTOUR carrfour |SAINT-VICTOUR carrefour

RD 979 RD 45 par Bessolles

SAINT-SETIERS carrefour SAINT-SETIERS carrefour RD

| VIC 14 Feyssaguet 174 a

12. |SERANDON carrefour VIC 1 |SERANDON carrefour VC 5 |

9 TE NDON carrefour RD SERANDON carrefour VC 14

2 |SOUDEILLES carrefour RD |SOUDEILLES carrefour Bon-

1 19 | neval

1 ST HILAIRE LES COURBES IST HILAIRE LES COURBES |

| carrefour RD 940 Les Chaussades |

6 IST YRIEIX LE DEJALAT Le |ST YRIEIX LE DEJALAT Le

| Piard : |Champ Marsaly |

| 7 | TREIGNAC carrefour RD TREIGNAC carrefour VC li- |

|1132E3, ka Grillère, le Mac | mite St Hilaire les Courbes

53 [TREIGNAC La Goutte | _| TREIGNAC carrefour RD 940

_[USSEL carrefour RD 1089 2 |USSEL carrefour RD 3089

BELLECHASSAGNE carre-

four RD 80

BELLECHASSAGNE carre-

L four VC 1 |

|

BONNEFOND carrefour RD | BONNEFOND carrefour VIC |

5 | 18 La Perière S à Orluc

BUGEAT carrefour RD 97 BUGEAT carrefour VIC 2 au

2 nu croisement de la route de la

Mouriéras Chassagne

4 SAINT MERD LES OUS- SAINT MERD LES OUS-

SINES carrefour RD 109 SINES carrefour VCI11

14 SAINT-SETIERS carrefour RD | SAINT-SETIERS carrefour RD

36 80

Parc de l'Empereur Accès

| CFBL

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 222 Réseau dérogatoire temporaire :

Gestionnaires Lieu dit CG CEE seen ue Communes Prescriptions X Y réseau principal

EYREIN (19) ° 208 53 62 (Departementale)

Masmonteil| .84788 | 78.557 CHAMBERET (19) 309 | 581 (Departementale)

CTRB TULLE

COMMUNE D

ALLASSAC (19)

COMMUNE DE

CHABRIGNAC

(19)

COMMUNE DE

OBJAT (19)

COMMUNE DE

BONNE LL A. [570453] 64698

RIVIERE (19) L'Augénie |.12596183.588| A89 (Autoroute) | CHABRIGNAC

567 | 2244

COMMUNE DE

SAINT-CYR-LA-

ROCHE (19)

COMMUNE DE

SAINT-VIANCE

(19)

COMMUNE D

USSAC (19)

CTRB BRIVE

COMMUNE DE

LAROCHE-

PRES-FEYT (19) 660507! 65114

COMMUNE D 29934 |94.321| D1082 ROSE EYGURANDE 33 | 3882 (Departementale)| PRES-FEYT

(19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE 645587| 65024 D982

LIGNAREIX .78169 105.594 LIGNAREIX (19) 424 | 2761 (Departementale)

634997! 64926

COMMUNE DE D979

MEYMAC (19) LA GARE "su or | (Departementale) MEYMAC

633506] 64927 D979

CTRB USSEL .64623 88.354 MEYMAC 520 | 1788 (Departementale)

COMMUNE DE 633779] 64927 D979

MEYMAC (19) .14030 121.047 (Departementale) MEYMAC

CTRB USSEL 534 | 0696

COMMUNE DE | MONTEJO |655963] 64971 SAINT-

SAINT- UX .97018133.021 ETIENNE-AUX-

ETIENNE-AUX- 7 7371 CLOS

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 23Gestionnaires Lieu dit “or So Romont 44 Communes Prescriptions Y | réseau principal

CLOS (19)

CTRB USSEL

612200| 64662 SAINT- e

Alle 66269 |13.384 Departenentale) |MARTIAL-DE-

031 | 1548 GIMEL

COMMUNE DE 610704] 65076 D940

LACELLE (19) 28888 187.808 LACELLE

CTRB TULLE 639 | 6913 |Pepartementale)

COMMUNE DE 609060! 65065 D940

LACELLE (19) 40766 |39.921 LACELLE

CTRB TULLE 323 | 6692 |Departementale)

COMMUNE DE 610736! 65076

LACELLE (19) 18831[78.238| 7 Route)D940 | LA CELLE

CTRB TULLE 651 | 8445 |Pepartementale)

608908] 65077

CTRB TULLE 34939 [45.227] 2 Route), D940 | LA CELLE 924 | 7176 (Departementale)

Favorable avec réserve sur

l'état de l'accotement qui LE 611020! 65072

, . COMMUNE DE 7 (Route),D940 n'est pas de notre fait mais

LACELLE (19) Mr -a L. Î ._. (Departementale) EASPCCE celui de M Marnier. Merci

d'en profiter pour remettre

en état.

COMMUNE DE

SAINT- 610821| 65001 D940 SAINT-

HILAIRE-LES- .80233 15.041 (Departementale) HILAIRE-LES-

COURBES (19) 513 | 2657 COURBES

CTRB TULLE

COMMUNE D

AURIAC (19)

COMMUNE DE

RAC | Combe Del |534214164526) Dogg RILHAC- Voir arrêté XAINTRIE (19) .32740 20.455 COMMUNE DE Bet 008 | 4071 (Departementale) XAINTRIE

SAINT-JULIEN-

AUX-BOIS (19)

CTRB TULLE

COMMUNE DE

. . EFO

COMMUNE DE 856 | 1403

BUGEAT (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE MONTA

IGNAC- Saint 622577| 64730 D1089 MONTAIGNAC-

. 06150 163.289 SAINT-

SAINT- Hippolyte 297 | 9255 (Departementale) HIPPOLYTE

HIPPOLYTE (19)

COMMUNE DE LE PRES 633587| 64904

MEYMAC (19) NEUF 85570 193.838 MEYMAC

CTRB USSEL 827 | 1873

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 24Gestionnaires Lieu dit Coord ||Coord RESTE au Communes Prescriptions X Y | réseauprincipal

COMMUNE DE

or un. 631755| 65097 _ CTRE USSEL Combabre 0 nes (Departementale) SAINT-SETIERS

UTT

AUBUSSON

COMMUNAUTE

D 597911164770

AGGLOMERATI Bournazel | 48367 154.558 D1120 SAINT-JAL ON TULLE 219 | 6621 (Departementale) AGGLO

CTRB TULLE

COMMUNAUTE

D 597357| 64764 D1120

AGGLOMERATI| Bournazel | .97226 13.637 Doparementi) SAINT-JAL

ON TULLE 232 | 1416

AGGLO

COMMUNE DE

on 628465| 65096 CTRB USSEL Dr pv SAINT-SETIERS

UTT

AUBUSSON

COMMUNE DE

norte Croix du (625848) 65115

CTRB USSEL Mouton .78658 |15.924 PEYRELEVADE

653 | 9967

UTT

AUBUSSON

COMMUNE DE

CONDAT-SUR-

GANAVEIX (19) 591559! 64918

COMMUNE DE .59882 53.498 MEILHARDS

MEILHARDS 597 | 1973

(19)

CTRB BRIVE

RL RARDS 594858] 64965 ” .39519,24.883 MEILHARDS (19) 07 9457 (Departementale) CTRB BRIVE

COMMUNE DE 590382] 64959 D20

MEILHARDS .60129155.811 MEILHARDS (19) 137 | 9468 (Departementale)

D132

598771! 64942

epartementale),| SOUDAINE- CTRB TULLE 50795 |29.260|PePerRmental)| CE

712 | 5859 (Departementale)

COMMUNE DE

CHAMBERET 599340! 64981 D132

(19) .36995 |62.292 (Departementale) CHAMBERET

CTRB BRIVE 942 | 4254

CTRB TULLE

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 25Gestionnaires Lieu dit Coord X

Coord

Y

Raccordement au

réseau principal Communes Prescriptions

COMMUNE DE

LESTARDS (19)

CTRB USSEL

611579

.04848

01

64961

37.615

4035

D32

(Departementale) LESTARDS

Attention la coupe indiquée

se situe à proximité d'un

captage d'eau potable

COMMUNE DE

LIGINIAC (19)

COMMUNE DE

NEUVIC (19)

CTRB USSEL

Marèges

648319

.15502

776

64779

95.514

0432

D171

(Departementale) LIGINIAC

COMMUNE D

AURIAC (19)

COMMUNE DE

RILHAC-

XAINTRIE (19)

COMMUNE DE

SAINT-JULIEN-

AUX-BOIS (19)

CTRB TULLE

635908

85341

054

64568

53.220

3942

D980

(Departementale) AURIAC

COMMUNE DE

RILHAC-

XAINTRIE (19)

COMMUNE DE

SAINT-JULIEN-

AUX-BOIS (19)

CTRB TULLE

636005

.26049

214

64569

18.581

9136

D980

(Departementale)

RILHAC-

XAINTRIE

COMMUNE DE

LAGARDE-

ENVAL (19)

COMMUNE DE

PANDRIGNES

(19)

COMMUNE DE

SAINT-PAUL

(9)

CTRB TULLE

aigueperse

612841

85894

16

64576

84.185

0858

D1120

(Departementale) SAINT-PAUL

COMMUNE DE

LAGARDE-

ENVAL (19)

COMMUNE DE

PANDRIGNES

(19)

COMMUNE DE

SAINT-PAUL

(19)

COMMUNE D

ESPAGNAC (19)

CTRB TULLE

le breuil

612883

.87430

326

64589

25.557

9988

D1120

(Departementale) SAINT-PAUL

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 26Gestionnaires Lieu dit Coord | Coord Raccordement ss Communes Prescriptions X Y | réseau principal COMMUNE DE

CHAVANAC

(19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE 634198| 65084

POCEENVACEIES 94507|81.344| D?7° SORNAC (19) 026 | 7455 (Departementale) COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

COMMUNE DE

SORNAC (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

NEUVIC (19)

COMMUNE DE 638367| 64722 D982 SAINT.

SAINT HOT 87-600! Departementale) | HILAIRE-LUC HILAIRE-LUC 11 | 4564 | LP

(19)

CTRB USSEL

ne 623843| 65152 (19) .56902 |94.439 PEYRELEVADE

CTRB USSEL 576 | 458 COMMUNE DE 625099165174 PEYRELEVADE | Neuvialle |.89135 165.590 PEYRELEVADE (19) 069 | 2791

MEvMAC do MPEERS 6172 77.608 (De ES MEYMAC 498 | 3993 | -°P COMMUNE DE PUY 633665] 64906 D36 MEYMAC (19) COCARD .17025 |64.392 (Departementale) MEYMAC CTRB USSEL 584 | 6909 | *P COMMUNE DE 647919] 64750 SERANDON monange |.89423 81.475 9 (Route) SERANDON (19) 329 | 001 COMMUNE DE 647939] 64749 SERANDON monange |.54695 156.089 9 (Route) SERANDON (19) 677 | 6601 COMMUNE DE

COMMUNE DE 647912064751 D171 SERANDON monange |.29787138.877 (Departementale) SERANDON (19) 551 | 8688 CTRB USSEL COMMUNE DE

COMMUNE DE 647928164750! Dir SERANDON monange |.86771 11.280 (Departementale) SERANDON (19) 28 0382 CTRB USSEL

10

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 27Gestionnaires Lieu dit Les IEEE Raccordement ou Communes Prescriptions X Y | réseau principal

COMMUNE DE | CH ASSAN [652622] 64960

SAINT AGUILLO |.78397/70.329| ... P1089 SA FREJOUX (19) UX ‘ 493 22 56 (Departementale) FREJOUX

CTRB USSEL

COMMUNE D LA 649072] 64918 D1089 SAINT-

USSEL (19) GENESTE .88576 178.000 (epar-mentale) EXUPERY-LES-

CTRB USSEL 907 | 1892 ROCHES

COMMUNE DE

CHAVANAC

(19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

634584] 65107

DASCELACERS 89638 [26.548 D36 SAINT-SETIERS (19) 819 | 452 (Departementale)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

COMMUNE DE

SORNAC (19)

CTRB USSEL

636385] 64892 COMMUNE DE

D979

MEYMAC (19) | 1€ Bos 0 00e (Departementale) | MEYMAC

COMMUNE DE| Barrage de |644856| 64754 D982

NEUVIC (19) la .15508187.543 (Departementale) NEUVIC

CTRB USSEL |Triouzoune| 005 | 6651

COMMUNE DE 645590] 65024 D982

LIGNAREIX .10206 06.098 LIGNAREIX (19) 382 | 1753 (Departementale)

COMMUNE DE D132 595875| 64940

an 134958 |93.593 Ceparentale MEILHARDS

CTRB BRIVE 286 1h 9294 (Departementale)

PoeSol D980 SAINT-GENIEZ- 259 | 9569 (Departementale) O-MERLE

COMMUNAUTE

D 593216]! 64788 AGGLOMERATI

D1120

ON TULLE To7 ot (Departementale) | SAINT-JAL

AGGLO

CTRB TULLE

COMMUNE DE

PALISSE (19)

SAINT-ANGEL | 648 61 41 (Departementale)

(19)

CTRB USSEL

11

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 28Gestionnaires Lieu dit LE SE EEE Communes Prescriptions réseau principal

COMMUNE DE

SAINT-

EXUPERY-LES- 650329 64925 D979 SAINT-

ROCHES (19) lachaud |.52394/78.930 (Departementale) EXUPERY-LES-

COMMUNE D 114 | 5257 ROCHES

USSEL (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

SAINT- 605164! 64816

SALVADOUR | Rap |-25061 |05.692 Departementale) | BEAUMONT

(19) 944 | 0682

CTRB TULLE

COMMUNE DE

SAINT- 605149! 64815 D940

SALVADOUR .52190187.265 (Departementale) BEAUMONT

(19) 468 | 4533

CTRB TULLE

COMMUNE DE

SAINTJULIEN-| ay l'accoolege7l D980 SAINT-JULIEN- AUX-BOIS (19) ° 534 533 6 (Departementale) | AUX-BOIS CTRB TULLE

COMMUNE DE

SAINT-MERD- 625866| 65057

LES-OUSSINES 40166 [26.369 DÉS OUVSINES (19) 365 | 5258 CTRB USSEL

COMMUNE D | Le Clos de | de in D940 AFFIEUX AFFIEUX (19) Merciel |’ 339 9] 41 (Departementale)

COMMUNE D | PRADINA 100 de vw D1089 USSEL USSEL (19) S ‘ (Departementale) 006 | 6799

COMMUNE DE 643682] 65036 D982

SAINT-REMY 46335 |43.834 (Départementale) SAINT-REMY

(19) 005 | 5801 | -°P COMMUNE DE 644028] 65031 D982 SAINT-REMY .69142171.567 (Departementale) SAINT-REMY (19) 238 | 2654

COMMUNE DE

BELLECHASSA D21

GNE (19) Fnu5| vs tr (Departementale), SORNAC COMMUNE DE ° 582 | 3 I 06 D982 SORNAC (19) (Departementale) CTRB USSEL

COMMUNE DE 605597| 64970 DI6

TREIGNAC (19)| chartagnac | .42158 147.896 rt tal TREIGNAC

CTRB TULLE 71 | 0654 | (Pepartementale) 605328| 64955 COMMUNE DE . DI16 TREIGNAC (19) | grauliau 87238 6.7 (Departementale) TREIGNAC

12

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 29Gestionnaires Lieu dit Cou OR CO Et .. Communes Prescriptions X Y | réseau principal

Un arrêté de circulation sera

604489] 64957 à demander 2 jours avant les

FREIONAC Go les prats 1|.21041 138.062 Prtale) TREIGNAC travaux auprès de M. 927 | 8534 CHABRILLANGES Maurice (06.12.62.83.54).

Un arrêté de circulation sera

604305] 64961 à demander 2 jours avant les

eusGo les prats |.94358 188.720 Departementale) TREIGNAC travaux auprès de M. 04 | 8605 CHABRILLANGES Maurice (06.12.62.83.54).

COMMUNE DE

PEROLS-SUR-

VEZERE (19)

COMMUNE DE | Vesoites aocle ol D979 SAINT-MERD- SAINT-MERD- ° 556 88 68 (Departementale) |LES-OUSSINES LES-OUSSINES

(19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE Le 640310] 64745 D171

NEUVIC (19) Chassang .93793 158.279 (Departementale) NEUVIC

CTRB USSEL 681 | 3214 |-*P COMMUNE DE 634371| 64765 PALISSE (19) | Y139 |.96297[44178| D1089 EENPAZIORE, CTRB USSEL 144 | 0423 (Departementale) BASSE

COM

COMBRESSOL 633632164874 Li089 Le Château | .23346 35.904 COMBRESSOL (19) 817 | 4585 (Departementale) CTRB USSEL COMMUNE DE LES 629725| 64824 D1089 DARNETS (19) |ROUSSILL| .72500 |22.790 (Departementale) DARNETS CTRB USSEL ES 527 | 9915 COMMUNE DE CHAVANAC

(19)

COMMUNE DE

MEYMAC (12) 630754| 65103 D36 COMMUNE DE LA (Departementale),

MILLEVACHES | BESSADE Se leon | D979 |SAINTSETIERS (19) (Departementale) COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE 630643| 65102 D36 SAINT-SETIERS

CHAVANAC .78444 100.360 |(Departementale),

(19) 785 | 7649 D979

COMMUNE DE (Departementale)

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE

13

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 30Gestionnaires Lieu dit ts Éi Raccordement LS Communes Prescriptions réseau principal

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

OT ts La [630643/65101 Dog2

CTRB USSEL | BESSADE É Eos (Departementale) SAINT-SETIERS

UTT

AUBUSSON

COMMUNE DE

CHAVANAC

(19)

COMMUNE DE

COMMUNE De 631941| 65105 MILLEVACHES or FT SAINT-SETIERS

(19)

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

er Teun 631944 65105 Dog CTRB USSEL LE BOURG! .56584 26.210 (Departementale) SAINT-SETIERS 379 | 2328 UTT

AUBUSSON

COMMUNE DE 635116! 64871 D1089

COMBRESSOL | Le Vialan |.85083 148.166 (Departementale) COMBRESSOL

(19) 964 | 8844

COMBRESSOL 634898164868) Lj0g0 Le Vialan |.44635 136.988 COMBRESSOL (19) 059 | 5615 (Departementale) CTRB USSEL COMMUNE DE P 614731| 64920

uy du D16 PRADINES (19) Magoutier 85125 |40.206 (Departementale) PRADINES

CTRB USSEL 056 | 2011

COMMUNE DE 64942

MEYMAC (19) | Lespinat Ppara 49.809 Departementale) MEYMAC CTRB USSEL ‘ 377 COMMUNE DE

MARGERIDES

(19)

COMMUNE DE

SAINT- La 654450] 64890 D979 SAINT-

BONNET-PRES- Guinguette .15623|74.394 (Departementale) BONNET-PRES-

BORT (19) 077 | 8236 BORT

COMMUNE DE

SAINT-

VICTOUR (19)

CTRB USSEL

14

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 31Gestionnaires Lieu dit Coord | Coord Raccordement eu Communes Prescriptions X Y | réseau principal

COMMUNE D 602088| 64922 7

AFFIEUX (19) | Rivière |.30670|73.003 (Departementale) | AFFIEUX

CTRB TULLE 551 | 1756 | P

622309| 64824 COMMUNE D

D16 EGLETONS (19) | LS Molles Le Een (Departementale) | EGLETONS

COMMURE D

arr 629818| 64909 .

COMMUNE DE 71$76 drA (Departementale) PO ROCEA

MAUSSAC (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DU| MARCOU pren See D18 LE JARDIN

JARDIN (19) YEUX |’ N (Departementale)

807 | 3288

LES |625855| 64693

CTRB USSEL | QUATRES | .08623 [07.500 Departen entale) LE JARDIN ROUTES | 216 | 7541 | -*Pareme

COMMUNE DU 626238| 64704

JARDIN (19) Nes 29240|45.805| rementale) LE JARDIN CTRB USSEL 383 | 2479 | (7EP&

626485| 64699

CTRB USSEL | MARCOU | 51319 |73.693 DL LE JARDIN YEUX (Departementale)

86 | 2785

COMMUNE DE

SARROUX LA |660145| 64830

SAINT JULIEN |TROUBAD\|.08921 [77.655 (De entale) SAINT IULIEN

(19) E 047 | 9293 | LEP CTRB USSEL

COMMUNE DE

SAINT-

ETIENNE-AUX-

CLOS (19) arsac re Myee D1089 SAINT- VC 7 BON ETAT COMMUNE DE 7% |(Departementale)| FREJOUX 484 | 0722

SAINT-

FREJOUX (19)

CTRB USSEL

COMMUNE D 649700| 64994 D1089

USSEL (19) 87312151.725) De artementale) AIX

CTRB USSEL 169 | 7163 |“ PAT EME

COMMUNE DE 609941164895 | rementale) VEIX (19) Lasmay |.31778|73.743 re Es | VEIX CTRB TULLE 33 | 2879 (Departementale)

COMMUNE DE 638353| 64723

NEUVIC (19) |Longe Serre).86973 |85.888| | arromentale) ARE CTRB USSEL 98 | 7737 |“ PATÈME

TE ITS 611910| 64830 Dé CTRB TULLE Le Mazeau er en (Departementale) CHAUMEIL CTRB USSEL

15

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 32Gestionnaires Lieu dit Cuee | (Ce RReTErEt Le Communes Prescriptions X Y | réseau principal

COMMUNAUTE

D

AGGLOMERATI 64577

ON TULLE 598330 D940

AGGLO | Puy Marut | 9381 Do (Departementale)| ORNIL COMMUNE DE

CORNIE (19)

CTRB TULLE

COMMUNAUTE

D

ur | 598532164574 oo Puy Marut |.36337 60.141 CORNIL AGGLO 107 | 1702 (Departementale)

COMMUNE DE

CORNIL (19)

CTRB TULLE

COMMUNE DE 628143] 64962 D979

MEYMAC (19) | le Marcelat | .14335 156.437 MEYMAC

CTRB USSEL 889 | 4629 | (Pepartementale)

619172] 65119 De

07362 |56.887|(Pepartementale). | TARNAC

843 | 1275 D97? (Departementale)

619169] 65120

.93257 48.911 TARNAC

214 | 5762

619172] 65120

.57643 |46.035 D940 TARNAC 45 1385 (Departementale)

621041|65116 D36

12042 [73.319|Departementale),| DER ET EVADE

891 | 6814 D97? (Departementale)

621041] 65116 D982

.37694 |74.425 (Departementale) PEYRELEVADE

408 935

621039 65116 D979

23588|77.131 (Departementale) PEYRELEVADE

779 | 9024

ANTENNE 621042] 65116

TECANIQUE D 42583 70.752 PEYRELEVADE

EYMOUTIERS 355 | 0109

D1089

CTRB TULLE CHATONI so a 5 (Departementale),| VITRAC-SUR- CTRB USSEL ° _ D26 MONTANE ERE 1 8888 (Departementale)

COMMUNE DE 599209] 64480

BEYNAT (19) 60780 |50.406 BEYNAT

CTRB BRIVE 097 | 3827

COMMUNE DE 598823] 64483

BEYNAT (19) .62436]11.981 BEYNAT

CTRB BRIVE 655 | 9333

16

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 33Gestionnaires Lieu dit Coord

X

Coord Raccordement au

réseau principal Communes Prescriptions

COMMUNE DE

BEYNAT (19)

CTRB BRIVE

598796

61132

787

64481

57.500

176

BEYNAT

ANTENNE

TECHNIQUE D

EYMOUTIERS

COMMUNE DE

BOURGANEUF

(23)

COMMUNE DE

PEYRAT-LE-

CHATEAU (87)

COMMUNE DE

SAINT-JUNIEN-

LA-BREGERE

(23)

COMMUNE D

EYMOUTIERS

(87)

CTRB TULLE

CTRB USSEL

UTT

BOURGANEUF

602252

02754

556

64843

55.611

395 (Departementale)

D941

LE LONZAC

COMMUNE DE

MADRANGES

(19)

COMMUNE DE

SAINT-

AUGUSTIN (19)

COMMUNE DE

SARRAN (19)

CTRB TULLE

CTRB USSEL

602223

04635

204

64844

19.318

9637 (Departementale)

D142 E2

LE LONZAC

COMMUNE DE

L EGLISE-AUX-

BOIS (19)

CTRB TULLE

LA

BESSADE

606514

25252

828

65058

32.990

1616

L'EGLISE-AUX-

BOIS

Pas de dépôt sur la voie

publique. Pas de passage de

poids lourds sur la ponceau

de la Bessade. Préservation

au mieux des routes de la

commune

17

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 34Gestionnaires Lieu dit Coord Coord Raccordement au réseau principal Communes Prescriptions

COMMUNAUTE

D

AGGLOMERATI

ON TULLE

AGGLO

COMMUNE DE

CHAMBOULIV

E (19)

COMMUNE DE

DONZENAC

(19)

COMMUNE DE

SAINT-

CLEMENT (19)

COMMUNE DE

SAINTE-

FERÉOLE (19)

COMMUNE DE

SAINT-

MEXANT (19)

COMMUNE DE

SEILHAC (19)

CTRB BRIVE

CTRB TULLE

602248

512

.04522 158.796

64843

6001

(Departementale)

D25 LE LONZAC

ANTENNE

TECHNIQUE D

EYMOUTIERS

COMMUNE DE

BOURGANEUF

(23)

COMMUNE DE

PEYRAT-LE-

CHATEAU (87)

COMMUNE DE

SAINT-JUNIEN-

LA-BREGERE

(23)

COMMUNE DE

VEIX (19)

COMMUNE D

EYMOUTIERS

(87)

CTRB TULLE

CTRB USSEL

UTT

BOURGANEUF

609467

28231

348

64924

64.000

8793 (Departementale)

D941 VEIX

COMMUNE DE

VEIX (19)

609465

.10319

64924

64.814

696 8222

D16

(Departementale) VEIX

18

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 35Gestionnaires Lieu dit Coord, ||Ecord HR ua Communes Prescriptions X Y | réseau principal

ANTENNE

TECHNIQUE D

EYMOUTIERS

COMMUNE DE

BOURGANEUF

(23)

COMMUNE DE

PEYRAT-LE-

TEAU (8

SAINT-JUNIEN- ‘ 746 2258 (Departementale)

LA-BREGERE

(23)

COMMUNE D

EYMOUTIERS

(87)

CTRB TULLE

CTRB USSEL

UTT

BOURGANEUF

COMMUNE DE

SAINT |A OP 612155] 64997 SAINT-

HILAIRE-LES- MONCEA .19972 199.236 HILAIRE-LES-

COURBES (19) UX 246 | 6284 COURBES

CTRB TULLE

COMMUNE DE

TOUR (19) ‘ 799 766 (Departementale) TOUR

CTRB BRIVE

D36 618211|65077

64961 |12.226|(Pepartementale),| LA RNAC

013 | 3788 ét (Departementale)

618209! 65077 UTT

D982

AUBUSSON 29858 118.773 (Departementale) TARNAC 83 | 8508

ANTENNE

TECHNIQUE D 618212] 65077 D941

EYMOUTIERS .50899 128.324 Depatementie) TARNAC

UTT 69 | 5978 | LFP

AUBUSSON

COMMUNE DE

ne ne LES |629089/64972| 080

FONTARI |.51115 195.684 MEYMAC SAINT-ANGEL

DES 501 | 7115 (Departementale)

(19)

CTRB USSEL

LES 629140| 64972

CTRB USSEL IFONTARIE!|.55028 [47.835 MEYMAC

S 726 | 525

19

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 36Gestionnaires Lieu dit Éi Coord Raccordement ee Communes Prescriptions Y | réseau principal

COMMUNE DE

OUR DS LES |628982| 64972

SAINT-ANGEL | FONTARI | .71935 |97.213 MEYMAC

(9) DES 472 | 4201

CTRB USSEL

COMMUNE DE

DAVIGNAC (19) 626111 | 64908 D36

COMMUNE DE 40304 [71.042 rtementale) | PAVIGNAC

MAUSSAC (19) 341 | 7091 |Pepartementale CTRB USSEL

COMMUNE D

9 626109/64008| 36e

COMMUNE DE rt éNA (Departementale) | PAVIGNAC DAVIGNAC (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

MILLEVACHES Fe L ce SAINT-MERD- (19) Te l'os LES-OUSSINES CTRB USSEL

COMMUNE D 651398| 65022 D1080 AIX (19) le bourg |.42739|18.158 AIX CTRB USSEL 169 | 434 | Pepartementale) PUY DE

MEYMAC (19) |IFEUILLAD\|° 974 2872 (Departementale)

E

COMMUNE DE| LES |613060| 64924 DE

LESTARDS (19) |PEYRIERE| .17348|54.829) 0éementale)| LESTARDS

CTRB USSEL S 018 | 3526

COMMUNE DE 613061| 64924 D32

LESTARDS (19) 22237|65.510 LESTARDS

CTRB USSEL 279 | 192 | Departementale) COMMUNE DE

DAVIGNAC (19)! LE |628886| 64867 D36

COMMUNE DE | COUSTAL |.73744|63.336| D emementale | PAVIGNAC

MAUSSAC (19)| OU 428 | 167

CTRB USSEL

COMMUNE DE

SAINT-

FREJOUX (19) pret a D1089 SAINT- COMMUNE D ‘ 364 31 95 (Departementale) FREJOUX USSEL (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE 616357| 65038 D979

BUGEAT (19) 80244 22.171 TOY-VIAM

CTRB USSEL 585 | 89g3 | Pepartementale) D32

CHEMIN es< CE (Departementale),| GOURDON-

D979 MURAT 321 | 5455 | | (Departementale)

20

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 37Gestionnaires Lieu dit CRU à D Due eu Communes Prescriptions réseau principal

651302165015 D1089

CTRB USSEL .99183 79.339 AIX 353 | 6176 (Departementale)

COMMUNE DE 614726] 65036 D979

VIAM (19) 49308 |72.328 VIAM

CTRB USSEL 607 | 5875 | Departementale) COMMUNE DE

BELLECHASSA| LE PS quil 23 (Route),D21 |BELLECHASSA GNE (19) CHAUVET | 17 |5 9 46 (Departementale) GNE CTRB USSEL

COMMUNE DE

CHANTEIX (19)

DOCS EDS 588207| 64630 A89 SAINT- . SAINTE- PARDOUX-L Lauvinerie | .90152/20.690| (Autoroute), D9 FEREOLE ORTIGIER (19) 173 | 9646 | (Departementale)

CTRB BRIVE

CTRB TULLE

COMMUNE DE

BELLECHASSA

GNE (19)

COMMUNE DE

MILLEVACHES

(19)

COMMUNE DE | ENTRE (1631056|65124

SAINT-REMY ILES DEUX !|.09585 88.228 23 (Route) SAINT-SETIERS

(19) EAUX 134 | 6525

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

COMMUNE DE

SORNAC (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

635357] 64839

COMBRESSOL .68692 168.245 D1082 COMBRESSOL (19) 35 196 (Departementale) CTRB USSEL

COMMUNE DE

LA COURTINE

(23)

COMMUNE DE

LIGNAREIX

(19) 639551! 64993 D982 SAINT-

COMMUNE DE .61968 |82.827 (Departementale) GERMAIN-

SAINT- 082 | 0256 |(°P LAVOLPS GERMAIN-

LAVOLPS (19)

CTRB USSEL

UTT

AUBUSSON

21

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 38Gestionnaires Lieu dit

Coord Coord Raccordement au

Y | réseau principal Communes Prescriptions

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

SAINT-

GERMAIN-

LAVOLEPS (19)

CTRB USSEL

639551

.35050

906

64993

96.190

0846

(Departementale)

D979 SAINT-

GERMAIN-

LAVOLPS

ANTENNE

TECHNIQUE D

EYMOUTIERS

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

NEUVIC-

ENTIER (87)

COMMUNE DE

PEROLS-SUR-

VÉZERE (19)

COMMUNE DE

SAINT-

GERMAIN-

LAVOLEPS (19)

COMMUNE DE

VIAM (19)

COMMUNE D

EYMOUTIERS

(87)

CTRB TULLE

CTRB USSEL

639555

.29979

506

64993

90.745

9584

SAINT-

GERMAIN-

LAVOLPS

ANTENNE

TECHNIQUE D

EYMOUTIERS

COMMUNAUTE

DE

COMMUNES

DE NOBLAT

COMMUNE DE

CHAMPNETER

Y (87)

COMMUNE DE

CHEISSOUX

(87)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

PEROLS-SUR-

VÉZERE (19)

COMMUNE DE

SAINT-

GERMAIN-

LAVOLPS (19)

COMMUNE DE

639547

87021

075

64993

3213

97.714] (Departementale)

D941 SAINT-

GERMAIN-

LAVOLPS

22

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 39Gestionnaires Lieu dit Coord Raccordement au réseau principal Communes Prescriptions

SAINT-JULIEN-

LE-PETIT (87)

COMMUNE DE

SAINT-

LEONARD-DE-

NOBLAT (87)

COMMUNE DE

VIAM (19)

COMMUNE D

EYMOUTIERS

(87)

CTRB TULLE

CTRB USSEL

COMMUNE DE

NEUVIC (19)

CTRB USSEL

639141

48875 |49.909

116

D171

(Departementale),

D982

(Departementale)

NEUVIC

ANTENNE

TECHNIQUE D

EYMOUTIERS

COMMUNAUTE

DE

COMMUNES

DE NOBLAT

COMMUNE DE

CHAMPNETER

Y (87)

COMMUNE DE

CHEISSOUX

(87)

COMMUNE DE

CHIRAC-

BELLEVUE (19)

COMMUNE DE

MESTES (19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

NEUVIC (19)

COMMUNE DE

PEROLS-SUR-

VÉZERE (19)

COMMUNE DE

SAINT-JULIEN-

LE-PETIT (87)

COMMUNE DE

SAINT-

LEONARD-DE-

NOBLAT (87)

COMMUNE DE

VIAM (19)

COMMUNE D

639139

57124151.462

124

D941

(Departementale)

NEUVIC

23

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 40Gestionnaires Lieu dit Ce GE ot EE | Communes Prescriptions X Y | réseau principal

EYMOUTIERS

(87)

COMMUNE D

USSEL (19)

CTRB TULLE

CTRB USSEL

COMMUNAUTE

D

AGGLOMERATI

ON TULLE 617278| 64690 D1089

AGGLO .39404 149.577 (Départementale) EYREIN

COMMUNE D 284 | 8007

EYREIN (19)

CTRB TULLE

CTRB USSEL

COMMUNE DE

SAINT- 594045] 64558 D1089 SAINT-

HILAIRE- 43803 |89.925 | HILATRE-

PEYROUX (19) 749 | 9586 | (Pepartementale) | LEROUX CTRB TULLE

611912] 64508 D1120

CTRB TULLE 47440 |06.974 (Departementale) FORGES

032 | 0756

COMMUNE DE

SAINT-MERD- 627747| 64613

DE-LAPLEAU | la vedrenne | .67512 127.000 Mn Eee (19) 339 | 6991 CTRB USSEL

COMMUNE DE

SAINT-

FREJOUX (19) epa °N na D1089 SAINT- COMMUNE D ° 016 8972 (Departementale) FREJOUX USSEL (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

MARCILLAC- 626130] 64654

LA-CROISILLE | Rouffiange | .69246 18.713 (Departementale neVERS

(19) 99 | 5716

CTRB USSEL

COMMUNE DE

FENIERS (23)

COMMUNE DE 632987| 65136

SAINT-SETIERS Ke 55618 07.463 (DepaD entale) SAINT-SETIERS

(19) 804 | 6216

UTT

AUBUSSON

COMMUNE DE

ae”FORRE VILLEMO 632973| 65136

CTRB USSEL NTEIX .74523 12.837 SAINT-SETIERS

481 | 5209

UTT

AUBUSSON

24

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 41Gestionnaires Lieu dit rer RERO RSMENR Eh Communes Prescriptions X Y | réseau principal

COMMUNE DE

CHAVANAC

(19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19) 633287| 65140 COMMUNE DE | VILLEMO D979 MILLEVACHES| NTEIX |"72260 183.459 (Departementale) DANCESETIERS (19) 977 | 573

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

CHAVANAC

(19)

COMMUNE DE

MEYMAC (19) 631330) 65118 COMMUNE DE| VILLEMO D979

MILLEVACHES| NTEIX [176% |53:480| pe partementale) |SAINT-SETIERS (19) 484 | 627

COMMUNE DE

SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE D108 641106| 64872 SAINT-ANGEL | TRIOUZO 43662

[09.053 (Departementale), SAINT-ANGEL

(19) UX 341 | 3584 D1089

CTRB USSEL (Departementale)

COMMUNE DE D1089

640446| 64992 CHAVEROCHE | Puy du 716947 |40 456 (Departementale), CHAVEROCHE

(19) Queyriaud 092 | 7549 D979

CTRB USSEL (Departementale)

COMMUNE DE

CHAPELLE-

SPINASSE (19)

COMMUNE DE De©j _. 2. D16 MOUSTIER- MOUSTIER- ° 564 3721 (Departementale) | VENTADOUR

VENTADOUR

(19)

CTRB USSEL

620095] 64771

D142 E2 VITRAC-SUR- CTRB USSEL | TERRIOU pos Fe (Departementale) | MONTANE

538

D1089

CTRB TULLE | RRIOU pre Pame (Departementale),| VITRAC-SUR-

CTRB USSEL | " D26 MONTANE 914 | 5893 (Departementale)

COMMUNE DE D20

BENAYES (19) 577898| 64906 (Departementale)

COMMUNE DE| La Vidalie |.39905 125.835 P D920 | MONTGIBAUD

MASSERET (19) 074 | 395 (Departementale)

COMMUNE DE

25

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 42Gestionnaires Lieu dit SES] CE EEE Communes Prescriptions X Y réseau principal

MONTGIBAUD

(19)

CTRB BRIVE

MMUNE DE

ERET-BEL AIR 623436|64876 D16 .34125 197.502 PERET-BEL-AIR (19) 699 | 6532 (Departementale) CTRB USSEL COMMUNE DE

SAINT- La 653513| 64923 D979 SAINT-

EXUPERY-LES- Chasseene 93260 |79.443 (Departementale) EXUPERY-LES-

ROCHES (19) 126 | 1405 ROCHES

CTRB USSEL

CTRB TULLE Mons Soon D ae D1089 VITRAC-SUR- CTRB USSEL Grand | 803 0518 (Departementale)| MONTANE

COMMUNAUTE

D

AGGLOMERATI 616456| 64730 D1089 VITRAC-SUR-

ON TULLE Le Mons |.75016|00.346 AGGLO 142 | 0013 (Departementale)| MONTANE

CTRB TULLE

CTRB USSEL

COMMUNE DE

SAINT-PRIEST-

DE-GIMEL (19) D1089

COMMUNE DE Taraves once PA mn (Departementale),| VITRAC-SUR- VITRAC-SUR- ‘ 884 52 47 D26 MONTANE MONTANE (19) (Departementale) CTRB TULLE

CTRB USSEL

COMMUNE DE 614820] 64730 D1087 tale | VITRAC-SUR VITRAC-SUR- | Taraves | .73973|71.357|0Peronentare)| MAGETRRRS- MONTANE (19) 102 | 552 (Departementale)

D1089

CTRB TULLE Taraves ® ee à Leo (Departementale),| VITRAC-SUR- CTRB USSEL ‘ ’ D26 MONTANE 78 | 5665 (Departementale)

COMMUNE D

Ro __ |s83890| 64753 COMMUNE DE Meyvialle ue pa A20 (Autoroute) VIGEOIS

VIGEOIS (19)

CTRB BRIVE

634976| 64934

MEYMAC (19) la grange |.96317|68.346| ? (Route) MEYMAC 252 | 5063

634307| 64932

COMMUNE DE La Maladie | .57228 |62.429 ? (Route) MEYMAC MEYMAC (19) 236 | 3681

26

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 43Gestionnaires Lieu dit or OR RCA u Communes Prescriptions X Y | réseau principal

COMMUNE DE 613246| 64969 D32 GOURDON-

GOURDON- 12217 [62.562 (Departementale) MURAT

MURAT (19) 404 | 9122 | (Parme e COMMUNE DE

CHAVANAC

(19)

COMMUNE DE

COMMUNE DE 627456650621 bo7o MILLEVACHES .92299 178.296 (Departementale) SAINT-SETIERS (19) 48 | 2003 COMMUNE DE SAINT-SETIERS

(19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

NEUVIC (19) 646105| 64743 COMMUNE DE | l'arbre du D982

SERANDON renard L"2 ? D (Departementale) SERANDON (19) CTRB USSEL

COMMUNE DE l'arbre du 646168| 64754 D982

NEUVIC (19) renard 98239 158.366 (Departementale) LIGINIAC

CTRB USSEL 999 | 8581

COMMUNE DE l'arbre du 646248] 64754 D982

NEUVIC (19) renard .19290]|14.914 (Departementale) LIGINIAC

CTRB USSEL 441 | 1338

COMMUNE DE

SAINT-MERD- 630489] 64614

DE-LAPLEAU Îles dillanges| 46046 |80.487 net LS (19) 886 | 0931 CTRB USSEL

COMMUNE DE

MARCILLAC- | brebre l'acereleraril D978 MARCILLAC- LA-CROISILLE . ‘ " (Departementale) | LA-CROISILLE (19) uil 236 | 985

COMMUNE DE

CHAPELLE-

SPINASSE (19)

COMMUNE DE ; ;

ROSIERS-D |La Croix de630216|64720| F6 SAINT. | mens es Pssés en ét EGLETONS (19) la |.96733/54.561|(Departementale)| Hy ARE | vitesse Sur a voirie COMMUNE DE |Sanguinière| 996 | 0936 DIS FOISSAC communale (Departementale) SAINT-

HILAIRE-

FOISSAC (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE |La Croix de|630828| 64719 D16 SAINT- Remettre les fossés en état.

CHAPELLE- La 02570 |11.102| (Departementale) HILAIRE- Vitesse 20km/h sur la voirie

SPINASSE (19) |Sanguinière| 525 | 1185 FOISSAC communale

COMMUNE DE

SAINT-

27

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 44Gestionnaires Lieu dit Coord Coord

Y

Raccordement au

réseau principal Communes Prescriptions

HILAIRE-

FOISSAC (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

CHAPELLE-

SPINASSE (19)

COMMUNE DE

SAINT-

HILAIRE-

FOISSAC (19)

CTRB USSEL

la croix de

la

sanguiniere

631170

.79742

056

64717

35.171

2301

D16

(Departementale)

SAINT-

HILAIRE-

FOISSAC

COMMUNE DE

CHAPELLE-

SPINASSE (19)

COMMUNE DE

SAINT-

HILAIRE-

FOISSAC (19)

CTRB USSEL

le battut

631283

.36754

814

64716

81.048

7074

D16

(Departementale)

SAINT-

HILAIRE-

FOISSAC

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

SAINT-

GERMAIN-

LAVOLPS (19)

CTRB.USSEL

637293

.29028

339

65007

06.436

844

D979

(Departementale)

SAINT-

GERMAIN-

LAVOLPS

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE

SAINT-

GERMAIN-

LAVOLPS (19)

CTRB USSEL

638202

27702

718

65005

32.299

0016

D979

(Departementale)

SAINT-

GERMAIN-

LAVOLPS

COMMUNE DE

CHIRAC-

BELLEVUE (19)

COMMUNE DE

MESTES (19)

COMMUNE DE

NEUVIC (19)

COMMUNE DE

SAINT-ANGEL

(19)

COMMUNE D

USSEL (19)

CTRB USSEL

GARE DE

ST

HILAIRE

638778

.89822

195

64729

17.745

2456

SAINT-

HILAIRE-LUC

28

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 45Gestionnaires Lieu dit Cire ee ere es Communes Prescriptions X Y | réseau principal

COMMUNE DE

CHIRAC-

BELLEVUE (19)

COMMUNE DE

LATRONCHE

(9) 640032] 64690 COMMUNE DE LA

NEUVIC (19) | BISSIERE Pt el LATRONCHE COMMUNE DE

SAINT-ANGEL

(19)

COMMUNE D

USSEL (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

CHAPELLE-

COMMUNE De [L4 Croix de|630588|64719| Le SAINT- 20km/h sur les voies SAINT- La h 30922 |41.074 (Departementale) HILAIRE- communales HILAIRE- Sanguinière| 708 | 3985 FOISSAC

FOISSAC (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE 614337| 64940

GOURDON- | Le Travers | .44466 24.797 De GOURDON- MURAT (19) 517 | 7254 (Departementale) MURAT

CTRB USSEL

655411! 65022

COMMUNE D rebeyrix |.80089 192.702 nes AIX AIX (19) 363 | 0742 (Departementale)

COMMUNE DE 611176| 65010 D979

VIAM (19) L'Estang |.86114152.975 VIAM

CTRB USSEL 56 | 4388 | Pepartementale) COMMUNE DE

SAINT-

IRE-LES-

COURSES (9 , ÉROTASSOIS D940 COMMUNE DE L'Estang h. pos (Departementale) VIAM VIAM (19) CTRB TULLE

CTRB USSEL

COMMUNE DE 602381| 64483

BEYNAT (19) 49364 |00.304 BEYNAT

CTRB BRIVE 471 | 6608

COMMUNE DE

SAINT-MERD- 627280! 65022

LES-OUSSINES | Celle |47117]04.752| +, tal LÉSOURSINES (19) 031 | 5498 | (PETEMENTR’E CTRB USSEL

621862| 64444 D980

CTRB TULLE 40526 |34.988 HAUTEFAGE 217 533 (Departementale)

29

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 46Gestionnaires Lieu dit LS Le Raccordement _ Communes Prescriptions réseau principal

COMMUNE DE

CHAPELLE-

SPINASSE (19)

COMMUNE DE

LATRONCHE

(19) 639989| 64681 DI6

COMMUNE DE 85260 63.456 (Departementale) LATRONCHE

SAINT- 713 | 1161

HILAIRE-

FOISSAC (19)

COMMUNE DE

SOURSAC (19)

CTRB USSEL

603693| 64520 D940

CTRB TULLE | Chantarel |.23451 25.836 (Departementale) ALBUSSAC

7 |3342 [TP

603909! 64521 D940

CTRB TULLE | Chantarel |.10189120.423 (Departementale) ALBUSSAC

112 | 7265 | *P

604625] 64522 D940

CTRB TULLE .29822 197.313 (Departementale) ALBUSSAC

994 | 2817

COMMUNE D 604363] 64519 D940

ALBUSSAC (19) .72267 |24.089 ALBUSSAC

CTRB TULLE 276 | 6309 |Pepartementale)

COMME DS La croix de (629541| 64723 D16 SAINT- CHAPELLE- I (Departementale), a .15595 86.224 HILAIRE- SPINASSE (19) sanguinière| 617 | 3401 DI8 FOISSAC CTRB USSEL (Departementale)

COMMUNE DE

CHAPELLE-

SPINASSE (19)

COMMUNE DE

LATRONCHE

(19)

Rene 641415| 64668 Dig

EGLETONS (19) Es: é en (Départementale) | FATRONCHE COMMUNE DE

SAINT-

HILAIRE-

FOISSAC (19)

COMMUNE DE

SOURSAC (19)

CTRB USSEL

621075] 64427

CTRB TULLE | Combe du | 56134|83.257| ... D?80 HAUTEFAGE verger 858 | 4926 (Departementale)

30

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 47Gestionnaires Lieu dit Es on DO nen “0 Communes Prescriptions réseau principal

COMMUNE DE

SAINT-

MARTIAL-

ENTRAYGUES 619781| 64478 DI8 SAINT-

(19) 05597 189.406 En tal MARTIAL-

COMMUNE DE 969 | 134 |Departementale)| EUTR AYGUES

SAINT-

MARTIN-LA-

MEANNE (19)

COMMUNE DE

SAINT-

MARTIAL-

ENTRAYGUES 619896| 64481 DI8 SAINT-

(19) 40707 08.534 | MARTIAL-

COMMUNE DE 623 | 9356 |Pepartementale)| ER AYGUES

SAINT-

MARTIN-LA-

MEANNE (19)

COMM D

near [650382] 64925 D36E Mourieras |.77938|71.525 AMBRUGEAT (19) 331 | 3328 (Departementale) CTRB USSEL E D

acc tr 629523164936 L36p Laubard |.79211 128.886 AMBRUGEAT (19) 745 | 8152 (Departementale)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

CHIRAC- Fos AnFi D982 CHIRAC-

BELLEVUE (19) ‘ 02 141 (Departementale)| BELLEVUE

CTRB USSEL

COMMUNE DE 645492] 64846

CHIRAC- | chiragol |48579/78.532| D982 NU BELLEVUE (19) 832 | 7258 (Departementale)| BELLEVUE

COMMUNE DE 647292] 64838

CHIRAC- Encouyol |.99835 160.554 DIS CHIRAC- BELLEVUE (19) 24 631 (Departementale) | BELLEVUE

COMMUNE DE

SAINT- labesse lédterlorél DI68 CHIRAC- Remise en état par le

ETIENNE-LA- ° 123 71 53 (Departementale)| BELLEVUE transporteur si besoin.

GENESTE (19)

COMMUNE DE| Moulin de aps pa D940 So THAe SEILHAC (19) la Gorse |’ 008 51 2 (Departementale)

COMMUNAUTE

D

AGGLOMERATI

ON TULLE le haut 618076| 64699 D1089 .92222 |06.576 EYREIN AGGLO courby 864 | 8926 (Departementale) COMMUNE D

EYREIN (19)

CTRB TULLE

31

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 48Gestionnaires Lieu dit CR QE a Communes Prescriptions COMMUNE DE

ARSONNE (10) 648922|65049| 1.enre) Tenir compte du revêtement COMMUNE DE les alliers |.04475 106.661 D982 | COURTEIX de la VCS quasi neuf. COURTEIX (19) 768 | 1005 (Departementale) CTRB USSEL

607273| 65045

CTRB TULLE | Route de | 08671142.450| P?*0 LACELLE Chamberet 893 | 6572 (Departementale)

COMMUNE DE

MEYMAC (19)

COMMUNE DE 636478| 64998 D979 SAINT-

SAINT- El Bos |.64456 53.407 tale) GERMAIN-

GERMAIN- 855 | 1709 | (Ppartementa LAVOLPS LAVOLPS (19)

CTRB USSEL

COMMUNE DE

SAINT-

CIRGUES-LA-

LOUTRE (19)

COMMUNE DE 626709| 64447 SAINT- Etat des lieux à réaliser

SAINT-JULIEN- Luc 47589 60.045 CIRGUES-LA- avant travaux

AUX-BOIS (19) 855 | 9653 LOUTRE

COMMUNE DE

SAINT-PRIVAT

(19)

CTRB TULLE

COMMUNE DE

SAINT-JULIEN- La bessette Aon So ou D980 SAINT-JULIEN- AUX-BOIS (19) ‘ 833 ol 42 (Departementale)| AUX-BOIS CTRB TULLE

COMMUNE DU 601262] 64535 D940

CHASTANG (19) 64700 190.856 (Departementale) LE CHASTANG

CTRB TULLE 68 | 2985

COMMUNAUTE

D

UN COLLEL 599286] 64556 D940 AGGLO Lavialle |.91584126.619 (Depart tal CORNIL 661 | 8865 | Pepartementale) COMMUNE DE

CORNIL (19)

CTRB TULLE

COMMUNE DE

PERET-BEL-AIR

9) 621546| 64845 COMMUNE DE D16 apparemment non concerné SAINT-YRIEIX- Charreaux |.1 De Éd (Departementale) PERET-BEL-AIR

LE-DEJALAT

(19)

CTRB USSEL

32

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 49Gestionnaires Lieu dit Eu (Crac KES PRET 2ù Communes Prescriptions X Y | réseauprincipal

COMMUNE DE 615124] 64959

GOURDON- | Ribière |91982/16.110| “mentale) ne

MURAT (19) 565 | 663 P

des photos de la zone de

chargement ont été faites et

transmises à l'entreprise

D1089 Ribeiro 612811!

64763 COMMUNE DE

(Departementale), des photos de la zone de

CORREZE (19) | Meupont |.71038 10.573 D26 CORRE Léhrmementont été Eitesct 046 | 7078 in . (Departementale) transmises à l'entreprise

Ribeiro - Merci d'effectuer

des photos à la fin du

chantier

COMMUNE DE

SAINTE- 647276| 64820 DI68 SAINTE-

MARIE- les Marsales| .41057|76.681 (Departementale) MARIE-

LAPANOUZE 675 | 3286 LAPANOUZE

(19)

COMMUNE DE 607326] 65082 .

L EGLISE-AUX.- 52675 55.506 Departementale) L Dr EE BOIS (19) 686 | 1368

COURTEIX (19)| Brugeaux |” 523 089 (Departementale)

COMMUNE DE

MOUSTIER- | Le Moulin se uë° M 8 (Route) MOUSTIER-

VENTADOUR | de la Gane |‘ " VENTADOUR (19) 319 | 0347

COMMUNE DE 641749] 65091 D982

SAINT-REMY 22035 |52.504 (Departementale) SAINT-REMY

(19) 759 | 0656

33

Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 50Direction départementale des territoires / Direction - 19-2019-04-25-001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2019 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 51Direction départementale des territoires / Service de la

Planification et du Logement

19-2019-04-09-003

approbation des cartes de bruit de 3ème échéance du

réseau routier national sur le territoire du département de la

Corrèze

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-04-09-003 - approbation des cartes de bruit de 3ème échéance du réseau routier national sur le territoire du département de la Corrèze 52EE 5 = À Liberté * Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Direction départementale des territoires

de la Corrèze

Arrêté préfectoral du 2% .4ÿn..2919

portant approbation des cartes de bruit de 3° échéance du réseau routier national sur le

territoire du département de la Corrèze

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 25 juin

2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement :

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11,

transposant cette directive, et ses articles L. 571-10 et R. 571-32àR. 571-43, relatifs au classement

des infrastructures de transports terrestres ;

Vu le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du

code de l’environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code ;

Vu l’arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans

de prévention du bruit dans l’environnement ;

Vu la note en date du 22 décembre 2016 relative à l’organisation et au financement du

réexamen et le cas échéant de la révision des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement

des grandes infrastructures de transport terrestre (2017-2018) — 3°

échéance :

Vu les données communiquées par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement,

la mobilité et l’aménagement, dans le cadre du réexamen, et le cas échéant

de la révision des cartes de bruit ;

Attendu que l'évaluation du bruit dans lPenvironnement aux abords des grandes

infrastructures de transports se fait par l’élaboration de cartes de bruit stratégiques en application de la directive

n° 2002/49/CE susvisée ;

Attendu qu’il y a lieu, conformément à l’article L. 572-5 du code de l’environnement, de

réexaminer, et le cas échéant, de réviser, les cartes de bruit stratégiques, au moins tous les cinq

ans ;

Attendu que ce réexamen conduit, selon le Cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment

élaborées pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions

de véhicules :

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Corrèze,

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-04-09-003 - approbation des cartes de bruit de 3ème échéance du réseau routier national sur le territoire du département de la Corrèze 53Arrête

Article 1* — Les cartes de bruit concernant les tronçons du réseau routier national sur le

territoire du département de la Corrèze présentant un trafic annuel supérieur à 3 millions de

véhicules (8 200 véhicules/jour), dont le plan de situation et la liste sont annexés au présent

arrêté, sont approuvées.

Elles concernent l’autoroute A20, non concédée, entre les communes de Nespouls au sud et

Masseret au nord, la partie A89 entre le diffuseur de Saint-Pardoux-l’Ortigier et le diffuseur

de Saint-Germain-les-Vergnes (ex RD9), classée dans le domaine routier national, catégorie

des autoroutes par décret du 27/02/2013 puis concédée à ASF par décret n°2013-578 du 2

juillet 2013, et les sections de l’autoroute A89 situées à l’ouest de Brive-la-Gaillarde et à l’est

du diffuseur de Saint-Germain-les-Vergnes.

Les hypothèses de trafic conduisant à l’élaboration des cartes de bruit stratégiques pour la

portion concédée de 1’ A20 et pour les sections de l’autoroute A89 situées à l’ouest de Brive-

la-Gaillarde et à l’est du diffuseur de Saint-Germain-les-Vergnes ayant été réexaminées, et

n’ayant pas constaté d’évolution, les cartes de bruit approuvées dans l’arrêté préfectoral du 1*

octobre 2014 sont reconduites.

Article 2 — Chaque carte de bruit comporte :

+ 5 documents graphiques du bruit au 1/25 000° maximum, sur cartographie dynamique,

listés ci-après :

° une représentation graphique des zones exposées au bruit, à l’aide de courbes

isophones en Lden (indicateur niveau de bruit sur une journée complète, jour, soir,

nuit, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A)), carte dite de type

À;

° une représentation graphique des zones exposées au bruit, à l’aide de courbes

isophones en En (indicateur niveau de bruit pendant la nuit, allant de 50 dB(A) à

70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A)), carte dite de type A ;

o une représentation graphique des secteurs affectés par le bruit arrêtés en

application de l’article L571-10 du code de l’environnement, carte dite de type B :

© une représentation graphique des zones où le Lden dépasse 68 dB(A), carte dite de

type C;

© une représentation graphique des zones où le Ln dépasse 62 dB(A), carte dite de

type C ;

* des tableaux de données fournissant une estimation des populations, des surfaces et

des établissements d’enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones ;

° un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et

l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-04-09-003 - approbation des cartes de bruit de 3ème échéance du réseau routier national sur le territoire du département de la Corrèze 54Article 3 — Ces cartes sont disponibles à partir du portail internet de l’État en Corrèze

(http://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Nature-et-environnement/Cadre-de-vie-et-

nuisances/Bruit/Le-bruit-lie-aux-infrastructures-de-transport).

Article 4 — L'arrêté préfectoral du 1° octobre 2014 portant approbation des cartes de bruit du

réseau routier national sur le territoire du département de la Corrèze de 2° échéance est

abrogé.

Article 5 — Les cartes de bruit mentionnées dans le présent arrêté sont transmises aux

gestionnaires concernés pour l'élaboration des plans de prévention du bruit dans

l’environnement (PPBE) correspondant.

Article 6 — Le présent arrêté est transmis pour information au :

- directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Nouvelle

Aquitaine ;

- ministère de la Transition écologique et solidaire (direction générale de la prévention des

risques — service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions

diffuses — mission bruit et agents physiques).

Article 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Limoges. Il peut être saisi par l’application télérecours citoyen accessible sur

le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental

des territoires de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Nulle, le

O9 Ayp

010

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-04-09-003 - approbation des cartes de bruit de 3ème échéance du réseau routier national sur le territoire du département de la Corrèze 55Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-04-09-003 - approbation des cartes de bruit de 3ème échéance du réseau routier national sur le territoire du département de la Corrèze 56ANNEXE

À l’arrêté préfectoral du 09 AVR. 2019

portant approbation des cartes de bruit du réseau routier national sur le territoire du

département de la Corrèze

Sur le département de la Corrèze, les routes nationales supportant un trafic journalier supérieur à

8 200 véhicules, objet de la 3°” échéance sont les suivantes :

|

| Nom de la voie | Longueur (km)

A20

A89 106,8 km

]

Masseret — Salon la Tour — Saint-Ybard — Uzerche —

Vigeois — Espartignac — Perpezac-le-Noir — Saint-

Pardoux-l’Ortigier — Sadroc — Donzenac — Ussac —

Brive-la-Gaillarde — Noaïlles — Nespouls

Cublac — Brignac-la-Plaine — Mansac — Saint-

Pantaléon-de-larche — Varetz — Ussac - Saint-Viance

— Saint-Germain-les-Vergnes — Saint-Mexant —

Saint- Clément — Naves — Les Angles-sur-Corrèze —

Gimel-les-Cascades — Saint-Priest-de-Gimel —

Corrèze — Vitrac-sur-Montane — Rosiers-d’Egletons

— Egletons - Soudeilles — Davignac — Maussac —

Combressol —- Meymac — Saint-Angel — Ussel —

Mestes - Saint-Exupéry-les-Roches — Saint-Fréjoux

— Aix — Saint-Etienne-aux-Clos — Merlines

Nom des communes concernées Gestionnaire

DIRCO

ASF

Saint-Pardoux-l’Ortigier — Chanteix — Saint-

!_ Germain-les-Vergnes

# LS = |,

Vu pour etre annee à mon arrele Vu

N

ASF

|

Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-04-09-003 - approbation des cartes de bruit de 3ème échéance du réseau routier national sur le territoire du département de la Corrèze 57Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2019-04-09-003 - approbation des cartes de bruit de 3ème échéance du réseau routier national sur le territoire du département de la Corrèze 58Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la

consommation,du travail et de l’emploi

19-2019-04-15-003

Arrêté préfectoral

Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2019-04-15-003 - Arrêté préfectoral 59EE —" d Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORREZE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l’emploi

Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE)

Unité Départementale de la Corrèze

ARRETE PREFECTORAL

KKKKKKHKÉ

Le Préfet de la Corrèze, Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU les articles L.1232-7 et D.1232-4 et suivants du Code du Travail,

VU les articles L.1232-4, L.1237-12 et suivants du Code du Travail,

VU l'arrêté préfectoral du 30 Octobre 2018 portant renouvellement de la liste des conseillers du salarié pour le

département de la Corrèze,

Considérant les modifications intervenues depuis l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2018,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze,

ARRETE

ARTICLE ler : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien

préalable à son licenciement, ou de l’entretien de négociation d’une rupture conventionnelle, en l'absence

d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est modifiée conformément au tableau figurant en

annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté ayant le même objet, en date du 30 octobre 2018.

ARTICLE 3 : La durée de validité du mandat des conseillers dont la liste figure en annexe demeure inchangée

et s’étend - du 1° mars 2017 au 28 février 2020.

ARTICLE 4 : Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département de la Corrèze et ouvre

droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.

ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze et Monsieur le Directeur de l’unité

départementale de la Corrèze de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze.

La liste prévue en annexe sera tenue à disposition des salariés concernés dans chaque section d'inspection du

travail, ainsi que dans chaque Mairie du département.

TULLE,le 15 AYR, 2919

Le Préfet,

Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2019-04-15-003 - Arrêté préfectoral 60Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2019-04-15-003 - Arrêté préfectoral 61AHOAV'I14NOTIVINVd

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Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2019-04-15-003 - Arrêté préfectoral 63Wod'joe@é6ruouwuissanbaef SIOHDIAOTYGI sanbouf NONIS ANSISUOHAI 999-449 218AN]JDIAIN 2HPAI2Y £9'6L'SC'LL'90 aan ne Ang 9] 199 GFAHA 2214DIDS €0'tO'ST 9/90 ASSTIVd 09161 - AV 289PEN LVIANVS ewepeW JONVIA.LNIVSOFCGI O1 J0jdW 2]04D 2214DDS IT'SC'8/ T8 90 PION sasseaief ST HAJÂS SNOd HUHIDOU 2WEPEW - Souidaqnvy S2p ani I] -A'TINLL00061 r D) lur: 5 $: . 2ALÂG LI) FdAF 940jduy IO'TT' 86 9 90 LaQNpRY WT 1( NP 91 0hUIUAIAS HO 1NSISUOW 21PUADUI ni LVNAHE OGIGI N Le L DE “ LE T ÿ “ x E « 7 JLAI PAIAL 8] SUDP PIADIDS 16 60°8S 92 90 UULHED UUVLNOIE ANUSA LZ ISIN VOVAANA 1n9ISUOW JLAI PA 2] SUDP 37 1UD]DS St'tO'8L' TT 90 LULU UULUDOIEANUSAC [Z JU ITOUEN VOVUHAUd 2WEpPEW O4 AGUT 2HP4H90Y ÿ0'9/°T0 6890 nojaZnV. | ap IuIOd puor €z HIANO HODNHAId 1neISUOW | UK | memes pEss AHDUAZN OPIGI , SNS GE k JLAI 14H] UONIUO A 2LIDIDS ve '6v SE 88 /0 2 UNOL NESIOT APN: LI SIOJUBIJ-UU9C HANOSdO 1naIsuon : . 1j JS @91pue"seISseLu AONV'ANDAI OFEGI & AOTUAI}U 7 \ JA LA49 44H) 41ufu] YG'E9'bO'ZE T0 SA Sion - BONE JIPUV SVISSVIA 1naISUoW L99 LVNLIG 2HP4H0Y 0S'ST 60€8 90 SIISNO EL 2p 9MO PAUWSPI SVIN 1neISUOW é NE RCE ru 6 S41GVISV) SIT TAINID 04 21SANJ]DIQUI D] 9P PIADJDS LE'69'ÿ6tt 90 00861 UDC 2p Fuer-sa1Ke2 S9] HIPIO AANOUVIN 1naIsSuoW su anna | UOIssajoud Fe Mg EE PE 4e 25 5 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2019-04-15-003 - Arrêté préfectoral 64SHOSOÂNS2passedu]

ms = coude =. t/v Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2019-04-15-003 - Arrêté préfectoral 65Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2019-04-16-001

Arrêté autorisant la création d'une plate forme aérostatique

pour le décollage de ballons libres à air chaud

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2019-04-16-001 - Arrêté autorisant la création d'une plate forme aérostatique pour le décollage de ballons libres à air chaud 66LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Préfecture de la Corrèze

Cabinet du Préfet

Services des sécurités

AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE PLATE-FORME AÉROSTATIQUE A USAGE PERMANENT DE DÉCOLLAGE POUR BALLONS A AIR CHAUD SUR LA COMMUNE D'AURIAC Lieu-dit « les Suisses »(19220) VALABLE POUR LE

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

DR DotOnt An M DRE OU D D D D D D D ur ne

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l’aviation civile,

Vu le code des douanes,

Vu l’arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par arrêté du 13 décembre 2005) fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome, et notamment l’article 6 fixant la composition du dossier à joindre à une demande d’autorisation de créer une plate-forme aérostatique;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif à l’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l’utilisation d’hélisurfaces aux abords des aérodromes, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu l’arrêté du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic international ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne ;

Vu la demande présentée le 28 mars 2018 par Monsieur GOURINEL Frédéric gérant de la SARL

« Corrèze Montgolfière »;

Vu la convention d’occupation passée le 21 mars 2018 entre Monsieur GOURINEL Frédéric gérant de la SARL « Corrèze Montgolfière » et Monsieur GAUTIER Pierre rue du Surdoué 19 220 Mauriac propriétaire des parcelles demeurant sur le lieu dit «les Suisses » sections Z 02 parcelle

48 b, c, de // 50 // 52 a, b;

Vu l’avis favorable émis, pour une durée indéterminée, par Mme le maire d’Auriac en date du 21 mars 2018 ;

Vu l'avis favorable de M. le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud Ouest en date du 2 mai 2018,

Vu l'avis de Mme la commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières Sud- Ouest en date du 27 avril 2018 ;

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2019-04-16-001 - Arrêté autorisant la création d'une plate forme aérostatique pour le décollage de ballons libres à air chaud 67VU l’avis de M. le commandant de la zone aérienne de défense Sud en date du 15 mai 2018 :

VU l'avis de M. le directeur de la direction départementale des territoires, section environnement,

police de l’eau et risques-unité biodiversité — en date du 12 septembre 2018 :

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture de la Corrèze,

ARRETE:

Art. 1 - Monsieur GOURINEL Frédéric gérant de la SARL « Corrèze Montgolfière », domicilié

« le Bichet » à Juillac (19350) est autorisé à créer et à utiliser une plate-forme aérostatique à

« usage permanent » sur les terrains constitués par :

- lieu dit « les Suisses » section Z 02 parcelles cadastrées 48 b.c,d et e // 50 // 52 a et b sur

le plan de la commune d’Auriac.

Cette autorisation est soumise à l'accord préalable du propriétaire ou du gestionnaire des parcelles

concernées et du maire de la commune d’Auriac.

Cette autorisation est également précaire et révocable, notamment si l’usage de la plate-forme est

susceptible d’engendrer des nuisances phoniques de nature à porter atteinte à la tranquillité du

voisinage.

L'autorisation est accordée pour les aérostats non dirigeables suivants (ballons libres à air chaud) :

F-HSOT ; F-HREM ; F-HGEM

Art, 2 - Cette plate-forme aérostatique permanente sera utilisée exclusivement par des aéronefs du

type montgolfières (ballons à air chaud).

Art. 3- L’aérostation est réservée uniquement à l’usage de la société « Corrèze Montgolfière »

SARL ainsi qu’aux pilotes autorisés par cette dernière.

Art. 4 - Sauf dispositions particulières prévues par arrêté préfectoral au titre des articles D 233.8 et

R 131.3 du Code de l’Aviation Civile, les manifestations aériennes sont interdites sur la plate-forme.

Art. 5 - Les agents de l’Aviation Civile, les agents appartenant aux services chargés du contrôle aux

frontières, les agents des Douanes, les agents de la Force Publique auront libre accès à tout moment

à la plate-forme.

Toutes facilités leur seront réservées pour l’accomplissement de leurs tâches.

Art. 6 - Le créateur et les personnes autorisées par lui, restent seuls juges des qualités aéronautiques

de la plate-forme dont les dégagements respectent les recommandations de l’ITAC 13 (Instruction

technique sur les aérodromes à caractéristiques spéciales).

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2019-04-16-001 - Arrêté autorisant la création d'une plate forme aérostatique pour le décollage de ballons libres à air chaud 68Art. 7- La plate-forme sera exploitée conformément aux dispositions spécifiées ci-dessous par la

direction zonale Sud-Ouest de la police aux frontières ainsi que par la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.

Sur le plan circulation militaire, les utilisateurs de cette aérostation, ne doivent pas interférer avec la zone réglementée LF-R 68 C (FLO85/FL195) lorsque celle-ci est active.

Les utilisateurs de cette plate-forme doivent impérativement consulter les publications

d’information aéronautique pour avoir connaissance des NOTAM ou suppléments à PAÏIP en

vigueur,

Les consignes suivantes doivent être scrupuleusement respectées :

- Les arrêtés visés dans le présent arrêté.

- les dispositions du code « Schengen » (ouverture au trafic international...) devront être respectées.

- aucun survol à basse altitude des habitations environnantes ne sera autorisé.

- Je terrain devra être dégagé des animaux pouvant s'y trouver (bovins, ovins, chevaux, ..).

- Ja plate-forme devra être préalablement aplanie et fauchée si nécessaire.

- Le chemin situé sous l'axe de départ et d'arrivée devra être laissé dégagé et fermé à toute

circulation lors des évolutions.

- un piquet d'incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de gonflement; dans la

perspective d'avitaillement, cette opération devra être conforme aux mesures de sécurité requises

(distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aire concernée).

- Jes axes de départ et d'arrivées devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ils n'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulation ou rassemblements de toute nature.

- Jes documents des pilotes et des aérostats seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité,

- une signalisation adaptée sera mise en place.

- es évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site

et d'obstacles éventuels (arbres, lignes électriques,..), selon toutes mesures adaptées requises (positionnement de la plate-forme...) pour garantir les conditions de sécurité requises, en toutes circonstances.

- dans l'éventualité d'atterrissage hors d'un aérodrome ou d'une plate-forme régulièrement établie, il

en sera fait notification auprès de l'autorité locale Civile ou Militaire la plus proche (article 10 de l'arrêté du 20 février 1986 susvisé).

L'autorisation est délivrée au demandeur sous réserve qu’il avise avant tout vol ou groupe de vols la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés par téléphone 05.56.47.60.81. ou par fax : 05.56.34.94.17),

Le non-respect de cette obligation est susceptible d’entraîner sa suspension.

De même, tout accident ou incident devra être immédiatement signalé aux services de secours (numéro 15 ou 18) et aux forces de l’ordre (en composant le 17).

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2019-04-16-001 - Arrêté autorisant la création d'une plate forme aérostatique pour le décollage de ballons libres à air chaud 69L'assurance souscrite devra couvrir l’ensemble des opérations projetées.

Les Notam en cours et les zones réglementées (ZIT, ZRT...) seront respectées.

Les opérateurs devront s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité

et la sécurité publiques, en l’occurrence une précaution particulière sera apportée afin que soit évité

le survol des établissements sensibles tels qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.

La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol

effectué est interdite (65.4 de l’arrêté du 24/07/91).

Selon l’arrêté du 24 juillet 1991 et son annexe- JO du 30/08/1991 relatif aux conditions d’utilisation

des aéronefs civils en aviation générale, notamment en ce qui concerne les dispositions visant le

manuel d’activités particulières : une copie en sera conservée à bord de l’aéronef utilisé, afin que

l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l’annexe à l’arrêté

du 24/07/91).

Elle est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des

personnes ou d’inobservation des règles de sécurité.

Les personnes utilisant des appareils d’enregistrement d’images ou de données en dehors du spectre

visible doivent posséder une autorisation pour la photographie et la cinématographie aérienne (art.

D.310-10 du code de l’aviation civile).

Art, 8 — Le bénéficiaire de l’autorisation devra faire connaître au public l’acte de création par voie

d'affichage sur place et en mairie, pendant une période de deux mois à compter de la date de

notification de l'arrêté.

Art. 9 - Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE renforcé, la plus grande vigilance

s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation

en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement

des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout

comportement ou activités suspects).

Art, 10 — Le bénéficiaire de l’autorisation devra informer le préfet s’il n’a plus la libre disposition

de l’emprise de la plate-forme ou s’il cesse toute activité.

Art. 11- M. le directeur de cabinet de la Préfecture de la Corrèze, Mme la commissaire

divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest et M. le directeur de la

sécurité de l’aviation civile Sud Ouest, M. le commandant de la zone aérienne de défense Sud,

M. le directeur de la direction départementale des territoires, M. le directeur régional des douanes

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur

sera adressé ainsi qu’à la SARL « Corrèze Montgolfière ».

Tulle, le : 6 ÂNE 201

Le préfet,

Venceslas BUBENICEK

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2019-04-16-001 - Arrêté autorisant la création d'une plate forme aérostatique pour le décollage de ballons libres à air chaud 70Fons permanente montgolfières AURIAC lieu-dit "Leg Buisses" (19)

Europe.ttkgp

Région d'intérêt

TMA

CT

VX SIV

\ Airways

Itinéraires prédéterminés

? Aérodromes

F CAP

MIL

d | RST

Pistes

Hélistations

Obstacles

RC ZSIV LIMOGES 3127jf

Le QERMONT 5

Be

st ri TA

SARLAT LA CANÉD/AURIÉLACICENTRE -

HOSPITADIER ,2769/IT ALIER 6”

TANGSERMONT 10

G'5 À

nl 200 km

Préfecture de Tulle (CORREZ 19)

Montgolfières en riviera limousine M. GOURINEL Frédérique

45°12'26,4"N 2°03'36,9"E

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2019-04-16-001 - Arrêté autorisant la création d'une plate forme aérostatique pour le décollage de ballons libres à air chaud 71Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2019-04-16-001 - Arrêté autorisant la création d'une plate forme aérostatique pour le décollage de ballons libres à air chaud 72Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la

réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la

réglementation et des élections

19-2019-04-24-001

arrete modificatif commission de controle commune de

Chirac Bellevue modificatif commission de contrôle commune de Chirac Bellevue

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2019-04-24-001 - arrete modificatif commission de controle commune de Chirac Bellevue 73RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture

Direction de la citoyenneté, de ta réglementation PRÉFET DE LA CORRÈZE

et des collectivités locales

Bureau de la réglementation et des élections

Arrêté modificatif

portant nomination des

membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales dans les communes

du département de la CORREZE

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la

Corrèze,

Vu la demande du maire de Chirac Bellevue du 19 avril 2019 relative à une nouvelle désignation

d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant,

Considérant qu’il convient de modifier l'arrêté préfectoral susvisé,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1 : L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 susvisé, portant nomination,

jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, des membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est modifiée comme suit :

titulaire : titulaire : titulaire :

CHIRAC- Mme Marie-Thérèse BILLOT M. Alain DUFETEL Mme Martine FAURE

BELLEVUE suppléant : suppléant : suppléant :

M. Franck TEISSEDOU Mme Céline CIPOLAT |Mme Jacqueline TOUNISSOUX

Le reste est sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, le sous-préfet d’Ussel et le maire de

CHIRAC-BELLEVUE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

LE da >

TULLE, le Z 4 Aun 2010

dt ane ALT unes

ÉTÉ QT Golscarion

1,ruc Souham B.P. 256 -19012 Tulle Cedex ‘& 05 55 20 55 20 ... di 05 55 26 82 02

Internet : wwww.correze.gouv.fr - courriel : prefecture(correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2019-04-24-001 - arrete modificatif commission de controle commune de Chirac Bellevue 74NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ; - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS

soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l’application interet « télérecours-citoyens » ou par courrier, [ cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.

i,rue Souham B.P 250 -19012 Talle Cedex Æ&' 05 55 20 55 20 - & 05 55 26 82 02

Intemet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture(@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2019-04-24-001 - arrete modificatif commission de controle commune de Chirac Bellevue 75Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de

l'environnement et du cadre de vie

19-2019-04-18-001

Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des

membres de la CDNPS (commission départementale de la

nature, des paysages et des sites)

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2019-04-18-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites) 76RS Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Préfecture

Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l'Appui Territorial

Bureau de l'environnement et du cadre de vie

Arrêté

modifiant l’arrêté préfectoral du 7 juin 2016 portant renouvellement du mandat des membres de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites

- formation spécialisée des sites et paysages -

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement,

Vu le code des relations entre le public et l'administration,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 instituant la commission départementale de la nature, des

paysages et des sites,

Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2016 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les

membres de la formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la

nature, des paysages et des sites,

Vu les propositions de la Chambre d’agriculture de la Corrèze,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

arrête

Article 1° : L'article 1* de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2016 portant renouvellement des membres

de la formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, des

paysages et des sites est modifié ainsi qu’il suit :

3°) 1 collège de 3 personnes :

°__ 1 personnalité qualifiée en matière des sciences de la nature, de protection des sites ou

du cadre de vie |

Titulaire Suppléant

Marie-Dominique Villeneuve-Bergeron, Arnaud Maîtrepierre, environnementaliste,

architecte urbaniste agence Ectare Centre-Ouest

* 1 représentant d'associations agréées de protection de l'environnement compétentes

dans le domaine de la nature

Titulaire Suppléant

Cathy Mazerm, Corrèze environnement Julien Jemin, groupe mammalogique et

herpétologique du Limousin

1,rue Souham B.P, 250 -19012 Tulle Cedex & 05 55 20 55 20 —- = 05 55 26 82 02

Internet : ww. correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze. gouv.fr

Horaires d'ouverture au publie : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2019-04-18-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites) 77Arrêté modificatif, CDNPS, formation des sites et paysages 2

° | représentant des organisations agricoles ou sylvicoles

Titulaire Suppléant

chambre d'agriculture

Jean-Paul Merpillaf, secrétaire-adjoint de la

CR en mue

Article 2 : La présente désignation porte sur la durée du mandat de 3 ans restant à couvrir soit

jusqu’au 7 juin 2019.

Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2016 modifié restent en vigueur.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Tulle,le 18 AVR, 2018

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

=’ «

Eric Zabouraeff

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2019-04-18-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement des membres de la CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites) 78Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des

politiques publiques, associations et réglementation

19-2019-04-17-001

20190417 MS-arrete manifestation nautique Dordogne

Intégrale 19 au 22 avril 2019

Arrêté portant autorisation de l'organisation d'une manifestation nautique dénommée "10ème

Dordogne Intégrale" du 19 au 22 avril 2019

Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2019-04-17-001 - 20190417 MS-arrete manifestation nautique Dordogne Intégrale 19 au 22 avril 2019 79De Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

PRÉFET DU LOT

PRÉFET DE LA DORDOGNE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Arrêté autorisant une épreuve de canoë-kayak dénommée

« 10°"° Dordogne Intégrale », sur la rivière Dordogne,

entre Argentat-sur-Dordogne (Corrèze) et Blaye (Gironde)

du 19 au 22 avril 2019

KR 2 2 OS 2 OK 2e 2e 2e ie 2e 2e 2 2e 2e 2e 26 Ke ke 6 Ke ke

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code du sport et notamment les articles A. 322-42 à À 322-572,

Vu le code du transport,

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie

réglementaire du code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation

intérieure,

Vu l'arrêté préfectoral n°466 en date du 15 juin 1995 relatif à la pratique des activités nautiques de

loisirs dans le département du Lot,

Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 n° PNI 2015-20 portant règlement particulier de police

pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur la rivière Dordogne (sauf

Aubarèdes) du barrage d’Argentat au Pont de Mols à l’exclusion du plan d’eau des Aubarèdes dans

les départements de la Corrèze et du Lot,

Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2017 portant règlement particulier de police de la navigation

intérieure sur les rivières en Gironde (Garonne, Dordogne, Isle),

Vu l'arrêté de dérogation PNI-2019-20-01 du 23 janvier 2019 modifiant la réglementation de la

navigation sur la rivière Dordogne du barrage du Sablier au pont de Mols dans le département de la

Corrèze,

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 du préfet de la Dordogne portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°

DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 portant règlement particulier de police de la navigation sur la

rivière Dordogne pour les deux bateaux accompagnateurs assurant la sécurité de la « 10ème

Dordogne Intégrale » du 19 au 21 avril 2019,

Vu l’avis favorable du préfet du Lot du 07 mars 2019,

Vu la décision n° 6/2019 du préfet de la Gironde du 18 mars 2019 portant autorisation de

manifestation nautique sur les eaux intérieures du département de la Gironde,

Vu l’avis favorable du préfet de la Dordogne du 21 mars 2019,

Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2019-04-17-001 - 20190417 MS-arrete manifestation nautique Dordogne Intégrale 19 au 22 avril 2019 80Vu la circulaire fédérale de sécurité relative à l’organisation de manifestations sportives en canoë-

kayak et disciplines associées adoptée par le comité directeur de la fédération française de canoë-

kayak des 16 et 17 juin 1995,

Vu la demande présentée le 15 janvier 2019 par M. Philippe Marchegay, représentant le « Canoë-

kayak Club Argentat Beaulieu », qui sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve de canoë-kayak

dénommée «Dordogne Intégrale » entre Argentat (Corrèze) et Blaye (Gironde), via les

départements de la Dordogne et du Lot,

Vu l’attestation d’assurance en date du 10 janvier 2019 présentée par l’organisateur,

Vu l’avis favorable du 10 janvier 2019 du comité départemental de la Corrèze de la fédération

française de canoë-kayak,

Vu les avis des maires des communes intéressées et des différents services administratifs et

techniques consultés,

Arrête

Art. 1. - En application des arrêtés sus-visés, M. Philippe Marchegay, représentant le « Canoë-

kayak Club Argentat Beaulieu », est autorisé à organiser une épreuve nautique dénommée

« Dordogne Intégrale » (course internationale longue distance), sur la Dordogne, entre Argentat

(Corrèze) et Blaye (Gironde), via les départements de la Dordogne et du Lot, du 19 au 22 avril 2019

(parcours en annexe).

L’organisateur est responsable de la préparation de la manifestation, de son déroulement et

de sa surveillance. Il devra être en permanence en mesure d’appliquer les consignes et prescriptions

réglementaires en matière de sécurité, d’information et de secours.

Il est rappelé que la navigation sur la rivière Dordogne s’effectue sous l’entière

responsabilité des organisateurs, aux risques et périls des participants et que la libre circulation des

usagers de la voie d’eau doit être respectée.

Art. 2. - L’organisateur devra impérativement se mettre en rapport avec E.D.F, afin d’établir une

convention préalablement au déroulement de l’épreuve et définir les modalités à mettre en œuvre.

Il devra rappeler aux participants qu’ils ne doivent déverser aucun produit ou matériau dans

le lit de la rivière et veillera à ce que chacun soit obligatoirement porteur d’un gilet de sauvetage.

Cette manifestation devra être impérativement annulée si le débit des eaux était, par

suite de crues ou de fortes eaux, supérieur au débit fixé par convention avec E.D.F.

Pour la partie située dans le Lot et la Dordogne, l’organisateur devra s’informer des risques

éventuels de crues en consultant le site d’information national : www.vigicrue.gouv.fr ou le site

Internet d’information sur les débits du bassin de la Dordogne: www.nouvelle-

aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/crues/dordogne/index.do.

Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2019-04-17-001 - 20190417 MS-arrete manifestation nautique Dordogne Intégrale 19 au 22 avril 2019 81Art, 3.- L’organisateur devra se conformer et informer les participants, des prescriptions énoncées

ci-après, :

Département de la Corrèze :

Par dérogation à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 n° PNI 2015-20, la

navigation des participants et des bateaux encadrant la manifestation est autorisée de 06h00 à 19h00

le vendredi 19 avril 2019.

Dans le passage délicat du Malpas sur la commune Monceaux sur Dordogne (Corrèze

passage classé 2°% catégorie), les organisateurs positionneront trois personnes capables d’intervenir

rapidement pour porter secours à un bateau en difficulté. Aucun nageur ou baigneur ne devra se

trouver à cet endroit lors du passage des bateaux.

En cas de débit anormalement élevé, la manifestation devra être soit annulée soit modifiée

en ce qui concerne le passage délicat du Battut, en prévoyant une zone de portage.

En matière sanitaire :

- Les concurrents doivent être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d’hygiène

élémentaire, de soins des plaies ou des blessures.

- L’organisateur devra prendre l’attache d’un laboratoire agréé par le ministère de la santé

pour le contrôle sanitaire des eaux de baignade et commander des prélèvements pour le 15 ou le 16

avril 2019 :

e les prélèvements d’eau devront être effectués au niveau de la plage de Beaulieu sur la

rivière Dordogne

e le type d’analyses à réaliser est 019BAIG sur ce point de contrôle

° les résultats de l’analyse seront à afficher sur le site de la compétition

- L’organisateur procédera à l’affichage des documents concernant la leptospirose et la

maladie de Lyme aux endroits stratégiques des sites de la compétition (départs, points de

rassemblements, arrivées...)

Département du Lot :

- L’organisateur devra faire preuve d’une vigilance accrue lors du passage de la

manifestation à trois endroits :

e sur la commune de Pinsac, au droit et à l’amont du viaduc de l’autoroute A20, entre le

PK 259+600 et le PK 259+900, où une érosion continue de la rive droite rend instable la berge ; il

sera défendu aux participants de s’arrêter, sauf en cas d’extrême urgence, en bordure de berge du

fait de la présence probable d’hirondelles de rivage, espèce migratrice protégée.

e sur la commune de Le Roc, notamment au lieu-dit « Les Borgnes », en rive gauche, entre

le PK 247+650 et le PK 248+500. Ce secteur appelé « l’Eperon » peut se révéler être un passage

difficile (présence de vortex) : par fort débit, des tourbillons liés à Ia profondeur locale de 7 mètres

peuvent être présents (en cas de chute à l’eau, le participant peut être entraîné vers le fond) et les

participants ne devront pas s’approcher de la berge en rive gauche. L’organisateur devra prévoir la

présence d’un personnel afin de faciliter le passage.

e dans les annexes fluviales (bras morts ou couasnes), qui pour des débits supérieurs à 150

m/s peuvent se connecter au lit principal, le risque de chute d’arbres et la présence d’embâcles non

visibles y rendent la navigation dangereuse, notamment pour les participants peu expérimentés.

L’organisateur devra assurer la sécurité des participants par la mise en place d’une sécurité sur les

Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2019-04-17-001 - 20190417 MS-arrete manifestation nautique Dordogne Intégrale 19 au 22 avril 2019 82entrées de ces bras.

- Afin d’éviter tout conflit d’usage (pêche, ...} l’organisateur devra informer du passage de la

compétition les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

(AAPPMA) de la vallée de la Dordogne, ainsi que l’Association des Pêcheurs Amateurs aux engins

et filets .

Département de la Dordogne :

- L’organisateur est autorisé à utiliser, deux embarcations motorisées destinées à assurer la

sécurité des participants, dans le département de la Dordogne sur la section comprise entre la limite

avec le département du Lot et le pont SNCF de la Yerle à Alles-sur-Dordogne, du lever au coucher

du soleil (07h00 à 21h00).

- L’organisateur devra appeler l’attention des participants sur le passage délicat au lieu-dit

« Le Pech », entre Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse.

Département de la Gironde :

- La navigation sera autorisée uniquement entre 06h30 et 21h00, en aval de Castillon la

Bataille

- Les participants devront faire preuve de vigilance et de prudence à l’égard des risques liés à

la présence :

e d’une gabarre à Saint-[erre ;

e de carrelets, pontons, prises d’eau, cales et branchages sur l’intégralité du parcours ;

e d’épaves sur la rive droïte en amont de Libourne ;

e de bateaux de croisière et de pêche professionnelle en aval de Libourne ;

- L'organisateur devra prévoir une procédure lui permettant de suspendre ou d’annuler la

manifestation s’il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui

paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables, notamment compte tenu des

coefficients de marée qui seront importants et pourront impacter la course.

Consignes environnementales :

- L'organisateur devra inscrire dans son règlement de course, et rappeler aux participants et

aux membres de l’organisation qu’il est interdit de jeter, de verser, de laisser tomber ou s’écouler

des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour

les autres usagers de la rivière, ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

- L'organisateur devra prévoir des zones de ravitaillement, de restauration, d'accueil et de

toilettes de telle façon à éviter toutes dégradations du milieu.

- L'organisateur devra collecter les déchets et, en tout état de cause, remettre le site en état

dès la fin de la manifestation si nécessaire.

Art. 4. - L’organisateur devra respecter les conditions de sécurité définies par la fédération française

de canoë-kayak ainsi que les dispositions contenues dans l'arrêté interdépartemental susvisé

réglementant la navigation sur la Dordogne.

Il lui incombe de mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer le bon déroulement

Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2019-04-17-001 - 20190417 MS-arrete manifestation nautique Dordogne Intégrale 19 au 22 avril 2019 83de la manifestation telles que prévues par la circulaire fédérale susvisée, le dispositif prévisionnel de

secours et dans le dossier de demande, notamment en ce qui concerne les secours et de prendre

toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la surveillance et la sécurité tant des

spectateurs que des participants.

L’organisateur est responsable du balisage et de la sécurité des participants, ainsi que des

éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine fluvial public.

Il devra procéder à une reconnaissance du parcours, au moins 48 heures avant l’épreuve, et à

chaque passage identifié comme pouvant présenter un risque, mettre en place un kayakiste ou

canoéiste qualifié pour assurer la sécurité des participants et mettre en œuvre les opérations de

sauvetage, en cas de besoin.

La sécurité sur l’eau sera assurée par des personnes formées et équipées pour effectuer des

sauvetages aquatiques.

L’organisateur devra mettre en place une structure organisatrice opérationnelle du début à La

fin de la manifestation, qui sera le correspondant permanent du service départemental d’incendie et

de secours et l’informera de toute modification ou annulation de la manifestation, ainsi que de tout

évènement de nature à nécessiter une opération de secours.

L’organisateur devra également :

° prévoir un système de liaison radio entre le responsable de la sécurité, les postes de secours

et les personnes affectées aux secours,

+ mettre en place une ligne téléphonique, à proximité du responsable, permettant l’appel

exclusif des services publics de secours. Son numéro devra être communiqué au CODIS 19, 46, 24

et 33 par appel sur le « 112 », avant le début de la manifestation,

« s’assurer du dispositif de transmission de l’alerte qui doit être opérationnel tout le long du

parcours et pendant toute l’épreuve,

e informer les participants que la Dordogne présente un caractère dangereux en cas de fortes

eaux et du fait des variations importantes et rapides de son débit dues à la gestion des barrages

hydroélectriques et leur signaler les endroits dangereux,

e informer les SAMU 19, 46, 24 et 33 en leur indiquant le parcours et les moyens de secours

mis en place,

« mettre en place un dispositif permettant de suivre les derniers participants afin de

permettre une intervention rapide des secours en cas de besoin,

e s'assurer que les pilotes et les éventuels passagers des deux bateaux accompagnateurs

soient en permanence porteurs d’équipements de protection individuels, tout comme les

participants,

informer les participants de leur obligation de signaler sans délai un éventuel abandon afin

d’éviter d’inutiles recherches dans le cas où l’embarcation ne se présenterait pas à l’arrivée ou à un

point de passage.

L’organisateur devra s’assurer que :

e les embarcations et les participants soient équipés de feux de signalisation de couleur

blanche pour la navigation de nuit,

e les embarcations soient équipées d’un tracker GPS permettant d’être localisées en

permanence,

«tous les bateaux aient à leur bord un téléphone étanche et que les participants aient fourni

le numéro de téléphone portable du suiveur qui les accompagne depuis la route.

L’organisateur devra exiger des participants la présentation d’une licence sportive portant

attestation de délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la

pratique du canoë ou du kayak en compétition, ou, pour les non licenciés, la présentation de ce seul

Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2019-04-17-001 - 20190417 MS-arrete manifestation nautique Dordogne Intégrale 19 au 22 avril 2019 84certificat médical, ou de sa copie certifiée, qui doit dater de moins d’un an.

Les participants devront appliquer strictement les consignes de sécurité et connaître les

emplacements des secours mis en place .

Les moyens sapeurs-pompiers ne pourront pas être attachés à cette manifestation, mais

interviendront sur toute demande de secours.

Art.S. - L'Etat, les régions, les départements, les communes et E.D.F. sont dégagés de toute

responsabilité en ce qui concerne les conséquences directes ou indirectes de l’octroi de la présente

autorisation qui ne peut avoir pour effet de dégager l’organisateur de sa responsabilité notamment

vis à vis des tiers dont les droits sont et demeurent expressément réservés.

Art. 6. - MM. les secrétaires généraux de la Corrèze, du Lot, de la Dordogne et de la Gironde Mnies

et MM. les maires des communes concernées, les commandants des groupements de gendarmerie,

les directeurs départementaux des territoires, les directeurs des services départementaux d’incendie

et de secours, les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des

populations, les directeurs des délégations territoriales des agences régionales de santé de la

Corrèze, du Lot, de la Dordogne et de la Gironde, le directeur régional de l’environnement, de

l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine, le directeur du Groupe d'Exploitation

Hydraulique Dordogne et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution

du présent arrêté.

Tulle, le 17 AVR, 2018

Le préfet

T} ue Lun LE 2

DOUX

L

Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2019-04-17-001 - 20190417 MS-arrete manifestation nautique Dordogne Intégrale 19 au 22 avril 2019 85Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des

politiques publiques, associations et réglementation

19-2019-04-15-002

20190417 SG-arrete transfert biens de section Sioniac

arrêté portant transfert total à la commune de Sioniac des biens, droits et obligations appartenant

à la section de Mastral

Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2019-04-15-002 - 20190417 SG-arrete transfert biens de section Sioniac 86BX Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Sous-préfecture de Brive

Bureau des relations avec les collectivités locales

ARRETE

Portant transfert total à la commune de Sioniac

des biens, droits et obligations appartenant à la section de Mastral

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2018-12-17-001 en date du 17 décembre 2018 portant délégation de

signature à M. Jean-Paul VICAT, sous-préfet de Brive,

Vu le livre IV, titre 1® du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune

et notamment son article L2411-11,

Va les courriers signés par plus de la moitié des membres de la section de Mastral sollicitant le

transfert total à la commune de Sioniac des biens, droits et obligations rattachés à la parcelle

cadastrée ZT 113 et au four banal situé sur cette même parcelle appartenant à la section communale

de Mastral,

Vu la délibération du conseil municipal de Sioniac en date du 5 novembre 2018 demandant à

l’unanimité, le transfert total à la commune des biens, droits et obligations appartenant à la section

de Mastral, composée de la parcelle n° ZI 113 et d'un four banal,

Vu l’extrait cadastral de la parcelle n° ZI 113 de la section de Mastral,

Vu le relevé de propriété de la parcelle n° ZI 113 de la section de Mastral,

Vu la liste des membres de la section de Mastral arrêtée par M. le maire de Sioniac et reçue le 12

avril 2019,

Considérant que la demande conjointe de transfert présentée par plus de la moitié des membres de la

section de Mastral et par le conseil municipal de la commune de Sioniac, répond aux conditions

fixées par l’article L.2411-11 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de M. le sous-préfet de Brive,

ARRETE

Article 1 : Les biens, droits et obligations de la section de Mastral sont transférés en totalité à la

commune de Sioniac

Boulevard Jules Ferry B.P. 60365 — 19108 Brive Cedex, Téléphone 0 05 55 17 79 54 — Télécopie 0 05 55 24 55 72

Www.correze.gonv.fr - courriel : sous-prefecture-brive@correze.gouv.fr

Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2019-04-15-002 - 20190417 SG-arrete transfert biens de section Sioniac 872.

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

Nom de la section N° de la parcelle Contenance

Section de Mastral ZI 113 2 a 70 ca

Total section de Mastral 2 a 70 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens, droits et obligations met fin à l’existence de la section.

Article 4 : La commune de Sioniac est chargée d’assurer la publicité foncière obligatoire auprès du

service des hypothèques.

Article 5 : M. le sous-préfet de Brive et monsieur le maire de Sioniac sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture.

Brive, le *

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Brive la Gaillarde Par

SR

Jean-Paul VICAT

NB : Délais et voies de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec

accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « Télérecours-citoyens » ou par courrier : 1 cours

Vergniaud — 87000 LIMOGES.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces

deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administratton pendant deux mois.

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