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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 03 23 Avenant n° 4 au marche de service de telephonie filaire et internet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 03 23 Avenant n° 4 au marche de service de telephonie filaire et internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230103-DB-03-23-DE
Date de télétransmission : 13/01/2023
Date de réception préfecture : 13/01/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 03.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 JANVIER 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 13
- Votants : 14 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 14 (14 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le trois janvier deux mille vingt-trois, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment
convoqué le vingt-sept décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents: ARMAND Florent, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Martine, GAY Robert,
LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves,
SPAGNOU Daniel, TENOUX Gérard.
Représenté : TEMPLIER Jean-Pierre représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration.
Absents excusés : ARLAUD Véronique, D'HEILLY Alain, GARCIN Françoise, MAGNUS Philippe.
ORDRE DU JOUR : Avenant n° 4 au marché de service de téléphonie filaire et internet
Par délibération n° 175.19 du 30 juillet 2019, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’une
consultation pour la mise en place de la téléphonie filaire et d’internet au sein des services de la CCSB et avait autorisé le président à signer le marché correspondant avec l’entreprise ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse.
Par décision n° SAG 04/2019 du 24 octobre 2019, le président a confié l’exécution de ce marché à l’entreprise Sud Télécom pour un montant total de 113 260 € HT soit 135 912 € TTC correspondant à la durée totale du marché (marché de 2 ans reconductible 2 fois par période de 12 mois).
Un premier avenant au marché a été approuvé par délibération du conseil communautaire n° 54.20 du
13 février 2020 pour un montant de 3 180 € HT, portant le montant total du marché à 116 440 € HT (soit une augmentation de 2,80 % par rapport au marché initial).
Un deuxième avenant a été approuvé par délibération du bureau communautaire n° 22.21 du 2 septembre 2021 pour un montant de 751,87 € HT, portant le montant total du marché à 117 191,87 € HT (soit une augmentation de 3,47 % par rapport au marché initial).
Un troisième avenant a été approuvé par délibération du bureau communautaire n° 21.22 du 9 mai 2022 pour un montant de 1 440,75 € HT portant le marché à 118 632,62 € HT (soit une augmentation de 4,74 % par rapport au marché initial). Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230103-DB-03-23-DE
Date de télétransmission : 13/01/2023 Date de réception préfecture : 13/01/2023
Il est proposé de passer un quatrième avenant au marché afin d’ajouter la fourniture de deux téléphones portables ; un destiné à l’accueil du bâtiment de Sisteron et un autre destiné au service Attractivité et Développement, pour un coût de 199 € HT.
Le montant total du marché serait de 118 831,62 € HT, soit une augmentation de 4,92 % par rapport au marché initial (premier, deuxième et troisième avenants compris).
Ce quatrième avenant serait passé en application de l’article R.2194-8 du code de la commande publique et prendrait effet à la date de sa notification au titulaire du marché
Après délibération, le bureau communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n°4 du marché de service de téléphonie filaire et internet, - autorise le Président à le signer et à le notifier à l’entreprise Sud Télécom ainsi que toutes pièces nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire, Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel GNOU
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: 1 3 JAN, 2023 <<