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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 05 23 Avenant n°1 au lot n°2 Biogaz et Lixiviats du marche de travaux pour la fermeture de lISDND de Sorbiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 05 23 Avenant n°1 au lot n°2 Biogaz et Lixiviats du marche de travaux pour la fermeture de lISDND de Sorbiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230224-DB-05-23-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 05.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 13
- Votants : 15 (2 procurations)
- Suffrages exprimés : 15 (15 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le vingt-quatre février deux mille vingt-trois, à dix-sept heures, le Bureau Communautaire dûment convoqué le dix février deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ARMAND Florent, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, GAY Robert, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-
Michel, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean- Pierre, TENOUX Gérard.
Représenté : DUPRAT Jean-Marc représenté par GARCIN Martine à qui il a donné procuration. DURANCEAU Damien représenté par TENOUX Gérard à qui il a donné procuration
Absents excusés : ARLAUD Véronique, D'HEILLY Alain, MAGNUS Philippe.
ORDRE DU JOUR : Avenant n°1 au lot n°2 « Biogaz et Lixiviats » du marché de travaux pour
la fermeture de ’'ISDND de Sorbiers
Par délibération n°111.21 du 13 septembre 2021, le conseil communautaire a approuvé le lancement de travaux pour la fermeture de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Sorbiers.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 8 octobre 2021 avec deux lots : - Lot 1 : terrassement, étanchéité, génie civil, réseau EP
-__ Lot2 : biogaz et lixiviats
Par délibération n°79.22 du 5 avril 2022, le conseil communautaire a notamment attribué le lot 2
« Biogaz et lixiviats » à l’entreprise FBI-BIOME pour un montant de 230 000 € HT.
Dans le marché initial, ilétait prévu l’achat de 3 pompes pour les nouveaux forages. Or, dans le cadre de la démarche engagée par la CCSB pour mettre en conformité le site de l’ISDND de Sorbiers, vis-à- vis des exigences de la réglementation ATEX (atmosphère explosive), il convient d’équiper l’ensemble du site de pompes homologuées et de matériel de mesure des débits et don d’acquérir une pompe supplémentaire et un débit mètre électromagnétique.
Par conséquent, il est proposé de passer un avenant au marché initial correspondant au lot 2, pour un montant de 14 440 € HT (soit une augmentation de 6,27 % par rapport au marché initial).
Cet avenant serait passé en application de l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique. Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230224-DB-05-23-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023
Après avoir délibéré, le bureau communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n°1 du lot 2 du marché de travaux pour la fermeture de l’ISDND de Sorbiers ;
- autorise le président à signer cet avenant ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire, Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
e secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : ,1 Ü MARS 2023