Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - COMPTE RENDU SEANCE DU 23 JANVIER 2019 (1)
Déliberation - compte rendu du 24 janvier 2018 1
Séance - SEANCE DU 27 JANVIER 2021
Séance - SEANCE DU 14 JANVIER 2020
Séance - SEANCE DU DIX HUIT JANVIER (1)
Déliberation - cpte rendu du 17 sept 2014
Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 11 2020
Compte-Rendu - CR SEANCE DU TREIZE NOVEMBRE 2019
Séance - SEANCE DU DIX HUIT MARS
Déliberation - compte rendu dec2014
Séance - Compte Rendu Seance 14 JANVIER 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pont-de-Larn.
Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 14 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU QUATORZE JANVIER
DEUX MILLE VINGT
à 19 Heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la Présidence de Monsieur CARAYOL Christian, Maire,
M. CARAYOL Christian, Maire, MM(es) ESTRABAUD Florence, Adjointe, CHABBERT Christophe, adjoint, HOULES Anne-Marie, Adjoint , GARRIGUES Jean-Pierre, LUCAS Christophe, Adjoint, CROS Maxime, , FARENC Hugues, MARCOU Philippe, FAGES Christine, MAYNADIER Michel, CABANES Bernard, CARAYON Gilles, PUECH Bernard, SICARD Claudine,
Absents ayant donné procuration
CHABBERT Danièle procuration à Anne-Marie HOULES
BOURNIQUEL Chantal procuration à Christophe LUCAS
CALVAYRAC Marie-Pierre procuration à CHABBERT Christophe
MUNOZ Laure procuration à Florence ESTRABAUD
CABROL Sonia procuration à MARCOU Philippe
Absents excusés : GUILHEM-LOUBIERE Florence – ESPEZEL Sophie BOUTOT Jacques
secrétaire de la séance : Anne-Marie HOULES
N°1/2020 – Sécurisation avenue du golf – demande de subventions
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal
que les communes peuvent bénéficier du soutien de l’Etat dans
le cadre de la DETR pour des travaux sur ouvrages de
franchissement routier (chicanes, ralentisseurs, passages
piétons….). Monsieur le Maire explique que sur l’avenue du
Golf ( D65) sur la ligne droite entre le lotissement d’Hauterive
et le pont du Bruguet le flux routier est important et la vitesse
très souvent excessive malgré le radar pédagogique positionné
sur cette portion.
Monsieur le maire propose d’aménager ce secteur avec des
chicanes et des priorités de passages afin d’inciter les véhicules
à ralentir et ainsi sécuriser tout le secteur.
Monsieur le Maire présente l’esquisse du projet qui a obtenu
l’aval du Département.
Le montant global de cette opération s’élève à 10 632.50 € HT Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibérations et à la majorité.
- DECIDE de solliciter auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR une subvention
pour la sécurisation de l’avenue du Golf
>> Coût prévisionnel des travaux : 10 632.50 € HT
>> Plan de financement prévisionnel :
DETR 50 % : 5 316.25 € HT
Autofinancement commune 50 % : 5 316.25 € HT
- APPROUVE le plan de financement sus mentionné,
- DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessair
- es et à signer les documents relatifs à cette affaire.
VOTE A LA MAJORITE
N°2/2020 – Remplacement de poteaux incendie – demande
de subventions
Le Maire explique que la commune possède plus de 60 poteaux incendie qu’il convient de contrôler régulièrement pour pouvoir assurer la Défense Extérieure contre les Incendies (DECI). Le Maire doit également s’assurer lors de l’instruction des permis de construire que les zones urbanisées sont suffisamment bien desservies en matière de poteaux incendie ou bouches d’aspiration en fonction de la règlementation en vigueur.
Dans le cadre de la DECI la commune doit impérativement procéder à la fois au remplacement de poteaux Incendie repérés comme étant indisponibles mais aussi à l’installation d’un nouveau poteau afin de couvrir une zone urbanisée non suffisamment desservie.
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
- DECIDE de solliciter une subvention pour la mise en place de 4 poteaux
incendies auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) >> Coût prévisionnel de l’opération : 7 887,54 € HT
Plan de financement prévisionnel :
>> Subvention Etat DETR 50 %: 3 943,77 € HT
>> Autofinancement commune 50 % : 3 943,77 €
HT
- APPROUVE le plan de financement sus mentionné et sollicite
auprès de l’Etat, la dite subvention,
- DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches
nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
VOTE A L’UNANIMITE
N° 3/2020 – Tarifs municipaux
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
ADOPTE l’ensemble des tarifs municipaux 2020 comme
détaillé dans le document ci-joint.
DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
janvier 2020 VOTE A L’UNANIMITE
Participation aux Accueil de Loisirs Sans Hébergement (la fréquentation devra être au moins égale à 5 jours et ne pas dépasser 15 jours ) Tarif
ALSH (vacances d'été uniquement) par enfant domicilié sur la commune et par jour 2.60 €
Séjour avec hébergement (vacances d'été uniquement) par enfant domicilié sur la commune et par jour 3.05 €
Concessions cimetières
Concessions simples (2 ou 3 personnes) 450.00 €
Colombarium 650.00 €
Cantine
Prix par repas pour 1 enfant 3.20 €
Prix par repas pour 2 enfants 3.15 €
Prix par repas pour 3 enfants 3.10 €
Frais d'inscription 3.00 €
Garderie périscolaire (le ticket par journée scolaire) 1.00 €
Location de la salle de Rigautou
Location à une personne n'habitant pas la commune 285.00 €
Location à une personne habitant la commune 185.00 €
Caution 450.00 €
Location de matériel
Chaise 0.80 €
Table 1.50 €
Banc 2.00 €
Barrière 1.50 €
Forfait frais de transport et livraison de matériel 20.00 €
Droit de place pour occupation du domaine public
Cirque 50.00 €
Camion outillage 200.00 €
Commerçants ambulants (à l'année) 100.00 €
Participations aux écoles
Spectacles Fol (par élève) 3.50 €
Adhesion annuelle Ecole et Cinema (par élève) 1.50 €
Ecole et cinéma (par élève) 1.00 €
Chauffage appartements communaux
Appartement école Saint Baudille 1 069.54 €
Appartement école maternelle Louis Germain 958.55 €
TARIFS MUNICIPAUX 2020 N° 4/2020 – Concours du receveur municipal – attribution
d’indemnités
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée
relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les
conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales
et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs
de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux
indemnités allouées par les communes pour la confection des
documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux
conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions
de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu le décompte annuel communiqué par le receveur municipal
Décide à la majorité.
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer
des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable définies à l'article 1 de
l'arrêté du 16 décembre 1983
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à
l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983
précité et sera attribuée au Receveur municipal
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents
budgétaires.
Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité
s’imputeront sur ceux ouverts à l’article 6225 au budget
principal.
VOTE A LA MAJORITE N° 5 - Acquisition parcelle – propriété MOUTOU Bernard – La Prade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’accord de principe de Monsieur et Madame MOUTOU propriétaires de la parcelle E0712,
Considérant que Monsieur et Madame MOUTOU, propriétaires de la parcelle E0712, proposent de céder à l’euro symbolique une emprise de 2 210 m² à la Commune en vue de l’aménagement des abords du ruisseau du Doul,
Considérant qu’une servitude de passage sera constituée sur la parcelle de Monsieur et Madame Moutou permettant d’accéder à cette emprise,
Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette emprise afin de réaliser des aménagements de sécurisation de la berge,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.
- APPROUVE le projet d’acquisition d’une emprise de 2 210 m² de la parcelle E0712 appartenant à Monsieur et Madame MOUTOU à l’euro symbolique, les frais de bornage et d’acte restant à la charge de la Commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents administratifs d’acquisition de ladite parcelle.
VOTE A L’UNANIMITE
N° 6/2020- reconduction de l’opération façades
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par une délibération en date du 4 février 2009, il s’était prononcé favorablement au lancement de l’opération façades. Un règlement intérieur a été par la suite adopté par une délibération en date du 3 février 2010.
Le but de ce dispositif est d’accompagner les efforts de réhabilitation des immeubles par une aide liée à la mise en valeur des façades à destination des propriétaires privés.
Après près de dix ans de mise en œuvre, cette opération a permis de réhabiliter un certain nombre d’immeubles et ainsi de participer à l’embellissement du périmètre retenu. Suite à l’avis de la commission urbanisme, Monsieur le Maire propose de poursuivre les efforts consentis auprès des particuliers susceptibles de pouvoir bénéficier de cette aide en reconduisant de cette opération.
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
DECIDE de reconduire le dispositif opération façades
ADOPTE en ce sens le nouveau règlement intérieur annexé
à la présente délibération,
DECIDE de fixer l’enveloppe annuelle consacrée à ces
aides à 6 000 €
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif de la
commune.
VOTE A L’UNANIMITE
N°7/2020 - Redevance d’occupation du domaine public
RTE
Vu le décret N° 2015-334 du 31 mars 2015 autorisant les
communes à mettre en place un régime de redevance pour
l’occupation de leur domaine public par les ouvrages de
transport d’électricité
VU l’article R. 2333-105 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la
société RTE (Réseau de Transport d’életricité) occupe le
domaine public de la commune par le biais de ses ouvrages
de transport et de distribution électrique. A ce titre, la
commune est en droit de percevoir une redevance
d’occupation du domaine public (RODP) chaque année.
Le montant de la redevance fixée pour la société RTE est de
155 € correspondant à la mise en service de 444,07 mètres de
lignes de transport d’électricité sur le domaine public de notre
commune au cours de l’année 2018.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de
Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité
décide de fixer le montant de la redevance RODP pour la
société RTE à la somme de 155 €.
VOTE A L’UNANIMITE N° 8/2020 - Attribution de noms de voies
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil
Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places
publiques.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil
Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,
Pompiers, Gendarmes, fournisseurs de la Fibre optique, électricité…), le travail des
préposés de la Poste, des agents recenseurs et des autres services publics, la
localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Le Maire présente un secteur qui nécessite une dénomination de voies (plan en
annexe de la présente délibération) ; il s’agit du secteur du lotissement d’Hauterive
Il propose les dénominations suivantes :
- « Rue Emile FABRE »
- « Rue Louis VIDAL »
- « Rue Paul NEGRE »
- « Allée Pierre CHAZOTTES »
Le Conseil Municipal, après délibérations à la majorité considérant l’intérêt
communal que représente la dénomination des rues,
VALIDE les noms attribués aux voies du lotissement sus mentionné et indiqués
dans le plan annexé à la présente délibération
ADOPTE les dénominations suivantes pour les voies du lotissement
d’Hauterive :
- « Rue Emile FABRE »
- « Rue Louis VIDAL »
- « Rue Paul NEGRE »
- « Allée Pierre CHAZOTTES »
-
VOTE A LA MAJORITE