Séance - Compte Rendu Seance du 23 JANVIER 2019 (1)

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Séance - Compte Rendu Seance du 23 JANVIER 2019 (1) Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Pont-de-Larn. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance du 23 JANVIER 2019 (1))Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________

SEANCE DU VINGT TROIS JANVIER

DEUX MILLE DIX NEUF

COMPTE-RENDU DE SEANCE

__________________________________________________

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Sous la Présidence de Monsieur CARAYOL Christian, Maire,

M. CARAYOL Christian, Maire, MM(es) ESTRABAUD Florence, Adjointe, CHABBERT Christophe, adjoint, HOULES Anne-Marie, Adjoint ,GARRIGUES Jean –Pierrre, Adjoint, CHABBERT Danièle, LUCAS Christophe, Adjoint, CROS Maxime, MAYNADIER, Michel, FARENC Hugues, MARCOU Philippe, BOUTOT Jacques, CARAYON Gilles, CABANES Bernard, PUECH Bernard, FAGES Christine, MUNOZ Laure,

Absents ayant donné procuration

BOURNIQUEL Chantal procuration à MARCOU Philippe

CABROL Sonia procuration à ESTRABAUD Florence

CALVAYRAC Marie-Pierre procuration à MUNOZ Laure

SICARD Claudine procuration à CARAYON Gilles

Absents excusés : GUILHEM-LOUBIERE Florence – CARAYON Gilles – ESPEZEL Sophie

secrétaire de la séance : CABANES Bernard

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018

VOTE A L’UNANIMITECOMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire

rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal.

1. Décision n°2018-16 du 2 décembre 2018 pour la conclusion d’un avenant N° 1 à la convention de mise à disposition précaire situé au 10 rue de la caminade à Madame SOTO

Florence dont la charge annuelle sera de 50 €

LES DELIBERATIONS

N°1/2019 – Extension et réhabilitation du gymnase municipal demande

de subventions

Le Maire explique que le gymnase municipal accueille tout au long

de l’année un nombreux public : chaque semaine en journée ce sont les

enfants du primaire des 3 groupes scolaires, soit près de 170 enfants,

qui se partagent les différents créneaux pour la pratique sportive

scolaire ; le soir, le weekend et le mercredi ce sont les associations

notamment les patineurs de la Vallée du Thoré, le foot du pays

mazamétain, le badminton loisirs, le tennis mais aussi ponctuellement le

Volley de l’Arn et du Thoré qui utilisent le gymnase pour leurs

entraînements mais aussi les compétions ; enfin sur les vacances

scolaires ce sont les accueils de Loisirs enfant et ados qui utilisent cet

espace pour l’organisation de rencontres sportives inter-structures. Dans

le gymnase un espace DOJO a été aménagé dans une ancienne salle de

réunion hors celui-ci est exiguë et peu adapté aujourd’hui à la pratique

de ce sport compte tenu du nombre d’adhérents.

Le Maire rappelle ainsi que le gymnase à une portée plus large que celle

de la commune puisque à travers la pratique associative et la présence

de clubs intercommunaux c’est tout un bassin de vie qui est concerné.

Le Maire expose que compte tenu de la fréquentation de cet espace il

est donc nécessaire de repenser l’aménagement du gymnase en créant

une extension de façon à créer des vestiaires plus adaptés au nombre

d’utilisateurs mais aussi à définir un véritable espace DOJO permettant

ainsi d’accueillir les divers adhérents pour la pratique du Judo ; ce

nouvel espace permettrait par ailleurs de pouvoir accueillir les enfants

de maternelles des 3 groupes scolaires pour la pratique des activités de

psychomotricité mais aussi les enfants de la structure Passerelle âgés de

2- 3 ans. Ce projet vise donc à faciliter la mutualisation de cet

équipement polyvalent et à offrir de bonnes conditions d’accueils aux

différents publics.

Le Conseil Municipal, après délibérations, et à l’unanimité.

DECIDE de solliciter une subvention pour l’extension du gymnase

auprès :

 de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR), du Conseil Départemental dans le cadre du contrat Atout Tarn,

 de l’Europe dans le cadre du programme Leader

>> Coût prévisionnel de l’opération : 464 807 € HT

Plan de financement prévisionnel :

- Subvention Etat 30 %: 139 442,10 € HT

- Subvention Conseil Départemental 30 % : 139 442,10 € HT

- Subvention programme LEADER 12,91 % : 60 000 € HT

- Autofinancement commune 27, 09 % 125 922,80 € HT

APPROUVE le plan de financement sus mentionné et sollicite auprès de l’Etat, du Conseil

Départemental, de l’Europe les dites subventions,

DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires et signer tous les

documents afférents à cette affaire.

VOTE A L’UNANIMITE

N° 2/2019 – Construction d’une halle couverte au boulodrome – demande de subvention

Monsieur le Maire explique que la zone choisie pour l’implantation du projet est actuellement délaissée et peu entretenue. Le projet concerne la construction d’une halle couverte et ouverte sur cet espace public aux abords du boulodrome municipal. Le bâtiment projeté de dimension 14 m X 22 m permettra l’implantation de 6 terrains de pétanque de 3 m X 12 m utilisable par l’association des pétanqueurs lors des différentes compétitions et rencontres amicales. Cet aménagement se situe dans un quartier à proximité du parc des sports, d’une maison médicale, de l’école Louis Germain et du centre de loisirs des Galopins.

Cet espace couvert pourra donc abriter les activités pétanque mais aussi servir pour les animations associatives populaires : concerts, vide-grenier, marché, activités spécifique du centre de loisirs ou des écoles.

Cette halle sera le premier élément d’un aménagement d’un espace public à définir à l’avenir.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.

DECIDE de solliciter une subvention pour la construction d’une halle couverte auprès :

 de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR), du Conseil Départemental dans le cadre du contrat Atout Tarn,

 de la Communauté d’Agglomération de Castres Mazamet dans le cadre de la

fiche « aménagement de l’espace - opérations dans les communes non urbaines »

>> Coût prévisionnel de l’opération : 169 900 € HT

Plan de financement prévisionnel :

- Subvention Etat 28 %: 47 572 € HT

- Subvention Conseil Départemental 28 % : 47 572 € HT

- Subvention CACM 10 % : 16 990 € HT

- Autofinancement commune 34%: 57 766 € HT

APPROUVE le plan de financement sus mentionné et sollicite auprès de l’Etat, du

Conseil Départemental, de la communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet les

dites subventions,

DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires et signer tous les

documents afférents à cette affaire.

VOTE A L’UNANIMITE

N° 3/2019 – Extension de la salle des fêtes de la Môle – demande De subvention

Le Maire explique que la salle associative de la Môle est utilisée par les bénévoles de l’association la Môle en Fête pour l’organisation d’événements populaires : les concours de belotes, le weekend de la fête de la Môle, la réception des vœux, des expositions…

Un aménagement et une extension de cette salle faciliteraient l’organisation des divers événements et amélioreraient l’accueil du public.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.

DECIDE de solliciter une subvention pour l’aménagement de la salle associative de la Môle :  de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

 du Conseil Départemental dans le cadre du contrat Atout Tarn,

>> Coût prévisionnel de l’opération : 116 100 € HTPlan de financement prévisionnel :

- Subvention Etat 28 %: 35 508 € HT

- Subvention Conseil Départemental 28 % : 35 508 € HT

- Autofinancement commune 44 %: 51 084 € HT

APPROUVE le plan de financement sus mentionné et sollicite auprès de l’Etat, du Conseil

Départemental, les dites subventions,

DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires et signer tous les documents

afférents à cette affaire.

VOTE A L’UNANIMITE

N° 4/2019 – Remplacement de poteaux incendies – demande de subvention

Dans le cadre de la Défense Extérieure Contre les Incendies la commune doit impérativement procéder au remplacement de poteaux Incendie repérés comme étant indisponibles.

Le Conseil Municipal, après délibérations, et à l’unanimité

DECIDE de solliciter une subvention pour la mise en place de 4 poteaux incendies auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

>> Coût prévisionnel de l’opération : 7 658,82 € HT

Plan de financement prévisionnel :

- Subvention Etat DETR 50 %: 3 829,41 € HT

- Autofinancement commune 50 % 3 829,41 € HT

APPROUVE le plan de financement sus mentionné et sollicite auprès de l’Etat, la dite

subvention,

DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires et signer tous les

documents afférents à cette affaire.

VOTE A L’UNANIMITE

N° 5/2019 – Extension de la cantine de Rigautou – demande de subventionLe Maire explique que la fréquentation des cantines scolaires est en constante augmentation; les locaux actuels de la cantine de l’école de Rigautou sont désormais trop exigus pour accueillir les enfants qui restent manger le midi. Une extension est possible avec la création d’une véranda donnant sur la cantine existante permettant ainsi d’augmenter la surface d’environ 25 m² et ainsi d’améliorer l’accueil des enfants et le travail des agents municipaux chargés du service.

Le Conseil Municipal, après délibérations, et à l’unanimité

DECIDE de solliciter une subvention pour l’extension de la cantine de Rigautou auprès :

 de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

 du Conseil Départemental dans le cadre du contrat Atout Tarn,

 de la communauté d’Agglomération dans le cadre des fonds de concours de la

fiche cohésion territoriale

>> Coût prévisionnel de l’opération : 41 650 € HT

Plan de financement prévisionnel :

- Subvention Etat 25 %: 10 412.50 € HT

- Subvention Conseil Départemental 25 % 10 412.50 € HT

- Subvention Communauté D’agglomération 24 % 10 000 € HT

- Autofinancement commune 26 % 10 829 € HT

APPROUVE le plan de financement sus mentionné et sollicite auprès de l’Etat et du

Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération de Castres Mazamet les

dites subventions,

DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires et signer tous les

documents afférents à cette affaire.

VOTE A L’UNANIMITE

N°6/2019 - Versement de la subvention au titre de l’opération façade

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 décembre 2018, il a adopté le règlement intérieur reconduisant une « opération façade ». Le but de cette opération est d’accompagner les efforts de réhabilitationdes immeubles par une aide liée à la mise en valeur des façades à destination des propriétaires privés.

Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention est calculé selon les règles suivantes :

- 25 % du montant HT des travaux

- Aide plafonnée à 1 524 € par immeuble

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier de demande de subvention de :

Madame Bernadette ASSEMAT, propriétaire du logement situé au 24 Route du Pas des Bêtes – 81660 PONT DE LARN

 Objet des travaux : Remplacement de menuiseries et ravalement façades

 Montant H.T des travaux éligibles : 8 356,38 €

 Subvention sollicitée : 1 524 €

Suite à l’avis favorable de la Commission d’urbanisme

Il est donc proposé au Conseil de délibérer sur l’octroi de cette subvention à la personne sus mentionnée.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité

DECIDE de verser au titre de l’opération façades à :

- Madame ASSEMAT Bernadette la somme de 1 524 €

INDIQUE que comme stipulé dans le règlement intérieur, le

versement interviendra sur présentation d’une facture acquittée et

après visite sur site.

DIT que les crédits sont prévus au compte 2042 du budget principal.

VOTE A L’UNANIMITE

N° 7/2019 - Convention de passage – Domaine privé avec la société FREE

Monsieur le Maire explique que FREE, opérateur de réseau et de service de communications électroniques au sens de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques, est titulaire de la licence N°L.33-1/L.34-1 délivrée par le Secrétaire d’Etat à l’Industrie le 14 décembre 2000 (J.O N°297 du 23 décembre 2000) sous le régime réglementaire antérieur à la Loi N°2204- 669 du 9 juillet 2004.

La Société FREE est en charge du déploiement du réseau fixe exploité par la société FREE sur le territoire français ; à cet effet la société FREE souhaite occuper une partie de la parcelle cadastrée AO330 pour implanter un équipement technique.Monsieur le Maire fait lecture de la convention annexée à la présente délibération qui définit les conditions dans lesquelles la commune met à disposition de la Société FREE l’emplacement sur lequel sera implantée l’installation technique.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité

- APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération

- AUTORISE la Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

VOTE A L’UNANIMITE

N° 8/2019 - Constitution de servitude ENEDIS

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l’autoriser à régulariser une affaire relative à

la constitution de servitude avec ENEDIS.

Monsieur le Maire explique qu’une convention de servitude doit être signée pour autoriser

ENEDIS à emprunter la propriété de la commune située à Pont de l’Arn à St Baudille sur la

parcelle cadastrée AR 0453 pour effectuer des travaux dans le cadre de l’amélioration de la

qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Après lecture de la convention,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

VOTE A L’UNANIMITE

N° 9/2019 – Dématerialisation des actes des collectivités extension du périmètre

Vu la loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret 2005-324 du 7 avril 2005 posant les principes de la télétransmission

Vu la délibération de la CNIL 2006-056 dispensant les collectivités locales de déclaration

Vu la délibération du 7 mars 2012 portant dématérialisation des actes,

Vu la délibération du 18 décembre 2013 portant avenant N°1 à la convention pour la

dématérialisation des actes budgétaires,Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif de transmission des actes au

contrôle de légalité par voie électronique : il s’agit d’une procédure informatique « ACTES »

qui est une chaîne de dématérialisation complète de transmission des documents à la

préfecture intégrant le contrôle de légalité.

Désormais, à travers la plateforme de dématérialisation, il sera possible d’envoyer les

procédures d’urbanisme (utilisation du sol) et les marchés publics supérieurs à 209 000 € ce

qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant N°2 à la convention,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité

APPROUVE les termes du projet d’avenant à la convention pour la télétransmission

des actes soumis au contrôle de légalité ;

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférant à ce dossier.

VOTE A LA MAJORITE

20 voix pour

1 abstention

Fin de séance à 20 h.30