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Séance - Seance du DIX Huit Mars
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Pont-de-Larn.
Lien du pdf (Séance - Seance du DIX Huit Mars)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Éducation,
SEANCE DU DIX HUIT MARS
DEUX MILLE QUINZE
à 19 Heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la Présidence de Monsieur CARAYOL Christian, Maire,
MM,, Christian CARAYOL, Maire, ESTRABAUD Florence, , GARRIGUES Jean-Pierre, CHABBERT Christophe, HOULES Anne-Marie, CHABBERT Danièle, LUCAS Christophe, adjoints, MAYNADIER Michel, FARENC Hugues, MARCOU ¨Philippe, BOUTOT Jacques, CARAYON Gilles, CABANES Bernard, PUECH Bernard, FAGES Christine, CABROL Sonia, SICARD Claudine, BOURNIQUEL Chantal, CROS Maxime, CALVAYRAC Marie-Pierre, MUNOZ Laure
Absents ayant donné procuration
ESPEZEL Sophie procuration à CROS Maxime
Absente excusée : GUILHEM-LOUBIERE FLorence
secrétaire de la séance : Christophe CHABBERT
Compte-rendu des décisions du Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités
territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises
depuis le dernier conseil municipal.
1. Décision n°2014-30 du 18 décembre 2014 relative à la
signature d’un contrat avec Monsieur SOUM-MORERE
Patrick domicilié 21 rue d’Aillot 81100 Castres et
Monsieur Brugidou Pierre domicilié Fontaine du Merle,
Combe du paysan Regourd 46000 Cahors, pour
l’organisation d’un spectacle de magie à destination des
enfants le 18 décembre 2014 contre la somme de 1 200 €.
2. Décision n°2015-01 du 20 février 2015 relative à la
signature d’un contrat avec la compagnie de la source
domiciliée 6 rue de la Source 34220 Saint-Pons, pour
l’organisation d’un spectacle intitulé le café des artistes le
21 février 2015 contre la somme de 500 €.
3. Décision n°2015-02 du 27 février 2015 relative à la
signature d’un contrat avec Madame Lise Lienhard domiciliée
17, rue d’Aboukir 31500 Toulouse, pour l’organisation d’un
concert de piano à l’espace du Démal le 28 février 2015
contre la somme de 230 €. 4. Décision n°2015-03 du 27 février 2015 relative à la signature d’un
contrat avec l’association CONT’ACTE domiciliée 3 impasse Robert Costello
31400 Toulouse, pour l’organisation d’un concert de piano à l’espace du
Démal le 28 février 2015 contre la somme de 300 €.
N° 1/2015 – Approbation du compte administrateur du budget commune
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article
L 1612-16,
CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de
gestion du trésorier,
Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité.
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2014 du budget
commune arrêté comme il suit ;
N° 2/2015 – Approbation du compte administratif du Budget
Assainissement Collectif
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article
L 1612-16,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
2 160 000.00
2 328 539.02
900 000.00
662 993.41
DEPENSES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
2 160 000.00
1 803 950.69
900 000.00
620 185.42
RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENTS
DEFICITS
81 790.06
RESULTAT CUMULE EXCEDENTS
BESOIN DE
FINANCEMENT
524 583.33 124 598.05 CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de
gestion du trésorier,
Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité.
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2014 du budget
assainissement arrêté comme il suit ;
N°3/2015 – Approbation du compte administratif
du Budget Assainissement Non Collectif
(SPANC)
VU le code général des collectivités territoriales
notamment son article L 1612-16,
CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles
du compte de gestion du trésorier,
Le conseil municipal, après délibérations et à
l’unanimité.
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice
2014 du budget assainissement non collectif arrêté
comme il suit ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
112 886.04
94 896.76
76 419.91
26 351.07
DEPENSES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
112 886.04
91 093.81
76 419.91
31 886.36
RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENTS
DEFICITS 8 940.81
50 068.84
RESULTAT CUMULE EXCEDENTS
BESOIN DE
FINANCEMENT
5 137.86
44 533.55
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
10 000.00
89.02
0
0
0
0 N°4/2015 – Approbation du compte administratif
du budget Centrale Hydroélectrique
VU le code général des collectivités territoriales
notamment son article L 1612-16,
CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles
du compte de gestion du trésorier,
Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité.
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2014 du budget
centrale hydroélectrique arrêté comme il suit ;
N° 5/2015 – Approbation du compte administratif de la Caisse des Ecoles
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L 1612-
16,
CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de gestion
du trésorier,
Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité.
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
DEPENSES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
10 000.00
503.76
0
0
0
0
RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENTS
DEFICITS
9 725.23
0
0
0
RESULTAT CUMULE EXCEDENTS
BESOIN DE
FINANCEMENT
9 310.52
0
0
0
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
368 461.33
226 315.47
652 837.32
497 461.33
DEPENSES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
368 461.33
249 476.36
652 837.32
349 147.92
RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENTS
DEFICITS
225 684.28 2 636.99
RESULTAT CUMULE EXCEDENTS
BESOIN DE FINANCEMENT
202 523.39 150 950.40 DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2014 du budget caisse
des écoles arrêté comme il suit ;
N° 6/2015 – Affectation du résultat du budget Commune
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte administratif 2014,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent
cumulé de fonctionnement de 524 588.33€
DECIDE après délibérations et à l’unanimité, d’affecter en réserves de la
section d'investissement au compte 1068 la somme de 450 000 € et de
reporter au compte 002 de la section de fonctionnement la somme de
74 588.33 €
N°7/2015 – Affectation du résultat du budget centrale
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte administratif 2014,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent
cumulé de fonctionnement de 202 523.39 €
DECIDE après délibérations et à l’unanimité d’affecter 40 000 € en réserves
de la section d'investissement au compte 1068 et de conserver 162 523.39
€ en section de fonctionnement au compte 002
N° 8/2015 – Reversement du budget Centrale au budget Communal
Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité.
CONSTATANT l’excédent au budget annexe de la centrale hydroélectrique,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
80 000.00
76 494.00
DEPENSES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
75 000.00
77 449.80
RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENTS
DEFICITS
9 670.27
RESULTAT CUMULE EXCEDENTS
BESOIN DE
FINANCEMENT
8 714.47 BENEFICIAIRE VOTE 2015
Ecole Pont de l'Arn
Subvention maternelle 804.00 €
Ecole Pont de l'Arn
Subvention primaire 564.00 €
Ecole Rigautou
Subvention maternelle 372.00 €
Ecole Rigautou
Subvention primaire 528.00 €
Ecole St Baudille
Subvention maternelle 228.00 €
Ecole St Baudille
Subvention primaire 444.00 €
Ecole Rigautou
Subvention classe transplantée 2 200.00 €
TOTAL 5 140.00 €
DECIDE de reverser au budget primitif 2015 de la commune, en recette de
fonctionnement, compte 7561, la somme de 190 000 euros.
N° 9/2015 – Subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
Ne prenant pas part au vote Jacques BOUTOT, Hugues FARENC
APPROUVE les subventions aux associations dont la liste est présentée ci-
dessous
DIT que le montant total des subventions s’élève à 77 330 €.
N° 10/2015 – Subvention de fonctionnement versée à la caisse des écoles
Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité.
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à la caisse des écoles
d’un montant de 20 000 euros.
DIT qu’il sera fait face à cette dépense au moyen des crédits ouverts au
compte 657361 du budget primitif de la commune 2015.
N° 11/2015 – Subvention de fonctionnement versée au CCAS
Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au budget CCAS d’un
montant de 4 000 €
DIT qu’il sera fait face à cette dépense au moyen des crédits ouverts au compte
657362 du budget primitif de la commune 2015.
N° 12/2015 – Subventions aux caisses des écoles
Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité .
APPROUVE les subventions dont la liste est jointe à la présente délibération.
DIT que le montant
de 5 140 euros sera
prévu au compte
6574 du budget
primitif 2015 de la
caisse des écoles. N° 13/2015 – Subvention de fonctionnement au budget assainissement
VU l’article Article L 2224-2 du C.G.C.T.
Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité.
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au budget
assainissement d’un montant de 7 000 euros.
DIT qu’il sera fait face à cette dépense au moyen des crédits ouverts au
compte 674 du budget primitif de la commune 2015.
N°14/2015 – Fixation des taux d’imposition
Le conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité.
Décide de fixer les taux d’imposition 2015 comme il suit :
- Taxe d’habitation : 8.75 %
- Taxe sur le foncier bâti 20.66 %
- Taxe sur le foncier non bâti 73.98 %
N°15/2015 – Budget primitif Commune
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité .
Sur proposition de Monsieur le Maire,
APPROUVE le budget primitif 2015 de la Commune qui s’équilibre en
dépenses et en recettes de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT 2 165 000.00 € INVESTISSEMENT 945 000.00 €
TOTAL 3 110 000.00 €
N° 16/2015 – Budget primitif assainissement
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
APPROUVE le budget primitif 2015 de l’assainissement qui s’équilibre en
dépenses et en recettes de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT 116 000.00 €
INVESTISSEMENT 70 884.62 €
TOTAL 186 884.62 €
N° 17/2015 – budget primitif SPANC
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
APPROUVE le budget primitif 2015 du SPANC qui s’équilibre en dépenses et en
recettes de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT 10 000.00 €
INVESTISSEMENT 0.00 €
TOTAL 10 000.00 €
N°18/2015 – Budget primitif centrale
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
APPROUVE le budget primitif 2015 de la centrale qui s’équilibre en dépenses et
en recettes de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT 333 518.66 €
INVESTISSEMENT 341 150.73 €
TOTAL 674 669.39 €
N°19/2015 – Budget primitif caisse des écoles Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
APPROUVE le budget primitif 2015 de la caisse des écoles qui s’équilibre en
dépenses et en recettes de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT 85 000.00 €
INVESTISSEMENT 0.00 €
TOTAL 85 000.00 €
N°20/2015 – Aide pour le développement de l’internet Haut
débit
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que certains hameaux
et habitations très isolés, sont en « zones blanches » au haut
débit, contrairement aux habitations regroupées en zone
agglomérée.
Elles ne peuvent être atteintes ni par une solution filaire du fait
d’un éloignement trop important, ni par une solution WIFI ou
WIMAX au regard d’un relief compliqué ou de la présence de
masques, notamment la végétation environnante, et nécessitent
la pose d’un nombre important de relais.
A court terme, le satellite est actuellement le seul recours pour ces
administrés en attente. Les offres satellites proposent désormais des
solutions d’accès au haut débit performantes. Cependant le prix reste
élevé notamment en raison de l’investissement initial nécessaire dans
un kit parabole.
Il est donc proposé de participer à hauteur de 150 € dans
l’acquisition de ce kit parabole pour chaque foyer situé en « zone
blanche » sous réserve de respecter les conditions définies dans le
règlement annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE de
participer à hauteur de 150 € dans l’acquisition d’un kit parabole
pour les foyers situés « en zone blanche »,
APPROUVE le règlement annexé précisant les conditions
d’éligibilité et les modalités de mise en œuvre de la présente aide. DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal
de la Commune.
N° 21/2015 – Sécurisation de l’avenue Philippe Cormouls :
demande de subventions
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que
les communes peuvent bénéficier d’un soutien du Conseil Général au
titre des amendes de police. Ce dernier ventile les produits récoltés
au titre des amendes de police perçues sur le territoire des dites
communes. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant
à la sécurité des voies et de leurs usagers.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de présenter un dossier de
demande de subvention relatif à la sécurisation de l’avenue Philippe
Cormouls.
Le montant de l’opération se décompose de la façon suivante :
- Ralentisseurs : 14 206.00 € HT
- Extension parking : 36 705.00 € HT
- Radar pédagogique : 2 262.40 € HT
Total global de l’opération : 53 173.40 € HT
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général dans le cadre de la
répartition du produit des amendes de police une subvention pour la
sécurisation de l’avenue Philippe Cormouls :
- Coût prévisionnel des travaux : 53 173.40 € HT
Plan de financement prévisionnel :
- Amendes de Police 30 % : 15 952.02 € HT
- Autofinancement commune 70% : 37 221.38 € HT
-
APPROUVE le plan de financement sus mentionné,
DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires
et signer tous les documents afférents à cette affaire.
N° 22/2015 – Demande de subvention réalisation d’un espace jeux
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de présenter un dossier de
demande subvention relatif à l’aménagement d’une aire de jeux. Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général et auprès de la
Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet une subvention pour
l’aménagement d’une aire de jeux
- Coût prévisionnel des travaux : 41 716.00 € HT
Plan de financement prévisionnel :
- Conseil Général 50 % : 20 858.00 € HT
- Communauté d’agglomération 10 % 4 171.00 € HT
- Autofinancement commune 40 % : 16 686.00 € HT
APPROUVE le plan de financement sus mentionné,
DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches
nécessaires et signer tous les documents afférents à cette affaire.
N°23/2015 – Acquisition de l’ancien terrain d’EDF
Monsieur le Maire expose au conseil que la parcelle cadastrée AE
130 d’une superficie totale de 4 928 m² sises avenue de Mazamet est à
vendre.
Ce bien appartient à la société foncière immobilière et de location
(SOFILO) filiale d’EDF.
Monsieur le Maire présente la description sommaire du bien qui a été
faite suite à l’avis des domaines : il s’agit d’un bâtiment édifié sur
simple rez de chaussé au début du 20ème siècle d’une superficie de
564m² édifié en maçonnerie de panneau de béton d’agglomérés de
ciment et de briques sur ossature et charpentes métalliques. La hauteur
sous plafond étant de 7m au faîtage
L’achat de ce bien pourrait servir à la commune comme lieu d’accueil
d’une activité économique, annexe des services techniques ou bien
encore location d’emplacement de caravanes. Il précise qu’il se situe à
un endroit stratégique de la commune à savoir l’entrée
d’agglomération coté Mazamet. Monsieur le Maire précise que selon l’avis des domaines, le bien est
estimé à 25 000 €
Monsieur le Maire demande alors au conseil de se prononcer sur
l’achat de ce bien sur la base de 22 500 € étant donné la négociation
offerte pas l’avis des domaines de plus ou moins 10%
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable
des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire et à l’unanimité.
Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour
aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un prix de 22 500 €.
N°24/2015 – Reconduction de l’opération façades
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par une
délibération en date du 4 février 2009, il s’était prononcé
favorablement au lancement de l’opération façades. Un règlement
intérieur a été par la suite adopté par une délibération en date du 3
février 2010.
Le but de ce dispositif est d’accompagner les efforts de réhabilitation
des immeubles par une aide liée à la mise en valeur des façades à
destination des propriétaires privés.
Après près de quatre ans de mise en œuvre, cette opération a permis
de réhabiliter un certain nombre d’immeubles et ainsi de participer à
l’embellissement du périmètre retenu.
Suite à l’avis de la commission urbanisme, Monsieur le Maire
propose donc de poursuivre les efforts consentis auprès des
particuliers susceptibles de pouvoir bénéficier de cette aide, au
moyen de la reconduction de cette opération pour une année
supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
DECIDE de reconduire le dispositif opération façades pour une
année supplémentaire,
ADOPTE en ce sens le règlement intérieur modifié, annexé à la
présente délibération,
DECIDE de fixer l’enveloppe annuelle consacrée à ces aides à 6 000
€ DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2015.
N° 25/2015 – Attribution subventions opération façade
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par
délibération en date du 18 mars 2015, il a adopté le règlement
intérieur reconduisant une « opération façade ». Le but de cette
opération est d’accompagner les efforts de réhabilitation des
immeubles par une aide liée à la mise en valeur des façades à
destination des propriétaires privés.
Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention est
calculé selon les règles suivantes :
- 25 % du montant HT des travaux
- Aide plafonnée à 1 524 € par immeuble
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les dossiers de demande
de subventions de :
Monsieur BONNAFOUS Laurent propriétaire du logement situé 2
chemin du moulin de Castagné, la Môle 81660 Pont de l’Arn
Objet des travaux : Remplacement de menuiseries
Montant H.T des travaux éligibles : 1272.73€
Subvention sollicitée : 318.00 €
Monsieur ICHE Jacques propriétaire du logement situé 9 rue des
Vignals 81660 Pont de l’Arn
Objet des travaux : Ravalement de façade
Montant H.T des travaux éligibles : 2 050.00 €
Subvention sollicitée : 512.00 €
Suite à l’avis favorable de la Commission d’urbanisme
Il est donc proposé au Conseil de délibérer sur l’octroi de ces
subventions aux personnes sus mentionnées.
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité.
DECIDE de verser au titre de l’opération façades à Monsieur
BONNAFOUS Laurent la somme de 318.00 €.
DECIDE de verser au titre de l’opération façades à Monsieur ICHE
Jacques la somme de 512.00 € INDIQUE que comme stipulé dans le règlement intérieur, le
versement interviendra sur présentation d’une facture acquittée et
après visite sur site.
DIT que les crédits sont prévus au compte 2042 du budget principal.
N°26/2015 – Versement du produit de la taxe de séjour
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant la possibilité aux communes touristiques d’instituer la taxe de séjour,
VU la délibération en date du 17 septembre 2008 instituant la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Pont de l’Arn à compter du 1er janvier 2009,
Vu la délibération en date du 4 février 2009 portant modifications des modalités de la taxe de Séjour sur le territoire de la Commune de Pont de l’Arn,
VU la délibération en date du 26 mars 2010 adoptée par l’Assemblée Départementale du Conseil Général du Tarn instituant une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue dans le Département par les communes ou groupements de communes,
Vu la délibération en date du 8 décembre 2010 actant la mise en place de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour sur le territoire de la Commune de Pont de l’Arn,
Vu les délibérations en du 7 mars 2012 et du 19 mars 2014 modifiant les modalités de recouvrement de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Pont de l’Arn,
Vu la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014, notamment son article 67, modifiant les articles L2333-26 à L2333-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant entre autre le nouveau barème de la taxe de séjour ainsi que les nouvelles modalités d’exemption de la taxe,
Vu le projet de convention de versement du produit de la taxe de séjour
Vu l’avis favorable du Conseil d’Administration de l’OT Mazamet-Montagne Noire
DECIDE a la majorité
après en avoir délibéré,
- D’acter les modifications suivantes : L’Office de Tourisme Mazamet-Montagne Noire sollicite le conseil municipal de la Ville de Pont de l’Arn pour actualiser les montants perçus au titre de la taxe de séjour ainsi que pour modifier les dates d’encaissements (préalablement fixée au 31 mai et 31 octobre) de cette taxe.
En effet, concernant la fixation des tarifs qui est désormais encadrée par l’article L2333-30 du CGCT, une nouvelle loi en date du 29 décembre 2014 complète la liste des catégories et modifie les fourchettes de tarifs à appliquer pour la perception par la Commune de la Taxe de Séjour. Les exonérations prévues par l’article L.2333-31 du CGCT sont également modifiées.
Les règles actualisées de gestion de la taxe de séjour sur le territoire de la Ville de Pont de l’Arn intégrant ces nouvelles modalités sont intégralement reprises ci- après :
LA TAXE DE SEJOUR AU REGIME DU REEL
Les modalités relatives à l’institution de la taxe de séjour sont fixées comme suit :
1 – Date d’institution
La taxe de séjour est instituée sur la commune de Ville de Pont de l’Arn depuis le 1er janvier 2009.
2 – Régime d’institution et assiette
La taxe de séjour est instituée au régime du réel.
Ainsi et conformément à l’article L.2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est
établie sur les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire de la commune de Pont de l’Arn, sans y être redevables de la taxe d’habitation.
3 – Période de recouvrement
Conformément à l’article L.2333-28 du CGCT, donnant libre choix à
l’organe délibérant pour fixer la période de recouvrement de la taxe, la
commune de Pont de l’Arn décide de percevoir cette taxe du 1er Janvier
au 31 Décembre.
4 – Date de versement de la taxe de séjour
La commune de Pont de l’Arn prévoit quatre dates auxquelles les
logeurs devront spontanément reverser les produits de la taxe de séjour
collectée (article L.2333-34 du CGCT) :
Le 1er mars pour les sommes encaissées entre le 1er décembre et le 28 février.
Le 1er juin pour les sommes encaissées entre le 1er mars et le 31 mai.
Le 1er septembre pour les sommes encaissées entre le 1er juin et le 31 août.
Le 1er décembre pour les sommes encaissées entre le 1er septembre et le 30
novembre.
L’ensemble
des logeurs
et
intermédiaires dispose d’un délai de 20 jours à compter de ces
échéances pour verser la taxe de séjour collectée.
5 – Exonérations et réductions obligatoires
C’est toujours l’assujetti qui peut bénéficier d’exonération et de
réduction. Ainsi, la taxe de séjour étant collectée au réel, les réductions
et exonérations bénéficient aux touristes et non aux logeurs.
Les exonérations obligatoires de la taxe de séjour sont :
1° Les personnes mineures ;
2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la
commune;
3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un
relogement temporaire;
4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est égal ou
inférieur à 10 € par nuit et par personne (hébergements associatifs non
marchands, auberge de jeunesse à prix modiques….)
6 – Tarifs de la taxe de séjour pour les logements classés
Conformément à l’article L.2333-30, les tarifs sont fixés comme suit :
Catégories d'hébergement Part
Commune
Part Conseil
Général
Total perçu
Palaces et tous les autres établissements présentant 2,14 0,21 2,35 des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme
5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les
autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
1,53 0,15 1,68
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme
4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les
autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
1,09 0,11 1,20
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme
3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les
autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0,91 0,09 1,00
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme
2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
0,82 0,08 0,90
Chambres d'hôtes 0,75 0,08 0,83
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,
emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les
autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
0,60 0,06 0,66
Hôtels et résidences de tourisme, villages de
vacances en attente de classement ou sans
classement
0,50 0,06 0,56
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en
attente de classement ou sans classement
0,50 0,05 0,55
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
0,50 0,05 0,55
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0,20 0,02 0,22 7 – Affectation du produit
L’article L.2333-27 du CGCT prévoit que la taxe soit affectée à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et le développement touristique.
Par ailleurs la commune pourra subventionner l’Office de Tourisme de Mazamet, sur la base d’une convention qui précisera le calendrier, les obligations de l’Office de Tourisme et le contrôle de la collectivité.
La dite convention est jointe en annexe de la présente délibération et le conseil municipal autorise monsieur le maire à la signer
8 – Obligations des logeurs
- le logeur à l’obligation d’afficher les tarifs de la taxe de séjour et de la faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses
propres prestations (art R2333-46 du CGCT)
- le logeur à l’obligation de percevoir la taxe de séjour et de la verser aux dates prévues par la présente délibération
- le logeur à l’obligation de tenir un état, désigné par le terme « registre des logeurs », précisant obligatoirement :
-
- le nombre de personnes
- le nombre de nuits du séjour
- le montant de taxe perçue
- les motifs d’exonération ou de réduction, sans éléments relatifs à
l’état-civil (art R2333-50 du CGCT).
9 – Obligation de la collectivité
La commune de Pont de l’Arn a l’obligation de tenir un état relatif à
l’emploi de la taxe de séjour. Il s’agit d’une annexe au compte
administratif, retraçant l’affectation du produit pendant l’exercice
considéré.
L’état doit être tenu à la disposition du public et doit figurer en annexe
du compte administratif. Une communication directe et lisible sera par
ailleurs réalisée, en direction des logeurs et des touristes.
10 – Infractions et sanctions prévues par la loi
Les articles R2333-58 et R2333-68 du CGCT prévoient un régime de
sanctions purement pénales en classant les différentes infractions par
référence au régime des contraventions.
Les peines applicables en matière de taxe de séjour peuvent aller
jusqu’à une contravention de la cinquième classe et une amende de
150 à 1 500 € et, en cas de récidive, une amende jusqu’à 3 000 €
(article 131-13 du code pénal).
- Contraventions de seconde classe : 150 €
* non perception de la taxe de séjour
* tenue inexacte ou incomplète de l’état récapitulatif
* absence de déclaration dans les délais prévus pour les personnes qui
louent tout ou partie de leur habitation
- Contraventions de troisième classe : 450 € * absence de déclaration du produit de la taxe de séjour ou déclaration inexacte ou incomplète de produit de la taxe de séjour
* en matière de taxe de séjour, seuls les officiers de police judiciaire, sont habilités à constater par procès-verbal les infractions.
11 - Application
La présente délibération sera applicable à compter du 1er juin 2015.
VOTE :
Pour : 20 voix
Abstentions : 2 voix
N° 27/2015 – Transformation de postes
Le Conseil Municipal à l’unanimité.
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Pour permettre l’avancement de grade de certains agents il est proposé
de procéder à des transformations de postes.
Après en avoir délibéré, DECIDE :
De fermer un poste d’animateur et d’ouvrir un poste d’animateur
principal de deuxième classe à compter du 1er juin 2015 ;
De fermer un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe
et d’ouvrir un poste d’adjoint technique principal de première classe à
compter du 1er juin 2015 ;
De fermer un poste d’adjoint technique de deuxième classe et
d’ouvrir un poste d’adjoint technique de première classe à compter du 1er
novembre 2015 ;
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux
charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et
articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens. N°28/2015 – Adhésion au groupement des commandes SDET
électricité
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de Pont de l’Arn a des besoins en
matière
- D’acheminement et de fourniture d’électricité,
- De services d’efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du
Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental
d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat
Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération
Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental
d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat
Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat
Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un
groupement de commandes d’achat d’énergies et de services
d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental
d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,
Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du
Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental
d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat
Départemental d’Energies du Gers), la FDEL (Fédération
Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental
d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat
Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres
pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des
membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la commune de Pont de l’Arn, au regard de ses
propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de
commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à
confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque
marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents
points de livraison d’énergie. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le
conseil municipal à l’unanimité.
- Décide de l’adhésion de la commune de Pont de l’Arn, au
groupement de commandes précité pour :
L’acheminement et la fourniture d’électricité ;
La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront
associés.
- Approuve la convention constitutive du groupement de
commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision
valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire
pour le compte de la commune dès notification de la présente
délibération au membre pilote du département,
- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son
département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur
privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés
relatifs au dit groupement d’achat,
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés,
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de
commandes pour le compte de la commune de Pont de l’Arn, et ce sans
distinction de procédures,
- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation
engagés pour chaque marché ultérieur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture
d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de
commandes,
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de
fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les
inscrire préalablement à son budget,
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin,
auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et
d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des
informations relatives aux différents points de livraison de la commune
de Pont de l’Arn. CARAYOL Christian, ESTRABAUD Florence, GARRIGUES Jean-Pierre,
CHABBERT Christophe, HOULES Anne-Marie, CHABBERT Danièle,
LUCAS Christophe, MAYNADIER Michel, FARENC Hugues,
MARCOU Philippe, BOUTOT Jacques, CARAYON Gilles,
CABANES Bernard ,PUECH Bernard, FAGES Christine,
CABROL Sonia, SICARD Claudine, BOURNIQUEL Chantal, CROS Maxime, CALVAYRAC Marie-Pierre, MUNOZ Laure,