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Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 6 fevrier 2023
Déliberation - Liste des Deliberations 3 fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
JW LISTE DES DÉLIBERATIONS
Le Conseil Municipal s'est réuni le
LUNDI 3 FEVRIER 2025 à 19H30
Salle du Conseil, Mairie de Samoëns
(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le public était autorisé à assister à la séance du 3 février 2025 et les débats ont été retransmis en direct de manière électronique.
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
{Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibération n° 2020-02-05
portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire)
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n° 2025-00001:
COMMUNE DE SAMOËNS:
Convention de groupement de commande pour la réalisation d'un plan directeur de diversification touristique des stations du Grand Massif.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00002:
COMMUNE DE SAMOËNS / SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU HAUT-GIFFRE (SIVHG) :
Financement des études de faisabilité pour la requalification du parking du col de Joux Plane.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Délibération n° 2025-00003 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Abrogation de la délibération n°2020.00090 relative à l'attribution d'une subvention d'équilibre à l'association "Mountain Family" pour l'édition 2025 du "1600 Mountain Festival".
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00004:
COMMUNE DE SAMOENS / MUSIQUE MUNICIPALE DE SAMOENS : Convention d'objectifs et de moyens pour l'association "Musique Municipale de Samoëns".
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00005:
COMMUNE DE SAMOËNS :
Délibération rectificative relative au remboursement par la victime des frais de secours sur pistes engagés par la Commune concernant les transports par hélicoptères et par ambulances pour la saison hivernale 2024/2025 - Ajout d'un tarif manquant à la délibération n°2024.00110.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00006 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
Subventions aux associations au titre de l'année 2025.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. 4. DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES
Délibération n° 2025-00007 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Validation de la phase "projet" pour l'aménagement du centre-bourg et autorisation des démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de la phase "exécution".
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00008 :
COMMUNE DE SAMOENS / SYANE :
Procès-verbal de mise à disposition de parcelles cadastrées section g n°6481 et n°6482 pour la chaufferie.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00009 :
COMMUNE DE SAMOENS / SOCIETE "LA TANIERE DES COMBES": Constitution de servitude de passage de réseaux en tréfonds - Chemin Rural des Combes aux Pleignes.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00010 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ENEDIS :
Convention de servitudes - AU lieudit « Les Beules », « Sur la Ville » - Passage de lignes électriques souterraines.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-0001]:
COMMUNE DE SAMOËNS / ENEDIS :
Convention de servitudes - 977 Route du Plateau des Saix - Passage de lignes électriques souterraines.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00012 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ENEDIS :
Convention de servitudes - Au lieu-dit « Le Fayet » - Passage de lignes électriques souterraines.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00013 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ENEDIS :
Convention de servitudes - Au lieu-dit « Le Fayet » - Remplacement d'un support.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Délibération n° 2025-00014 :
COMMUNE DE SAMOËNS / M. DEPLACE:
Proposition d'acquisition par la commune des parcelles cadastrées section ZA n°046 et C n°2484.
APPROUVÉE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Le Maire,
Jean-Charlés MOGENET