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Procès Verbal - PROCESVERBALDU22SEPTEMBRE2025
Conseil Municipal - PVDU20NOV2023
Déliberation - 4juin
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Guilherand-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - 4juin)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
RN On 2
Conseil Communautaire du 04 juin 2026
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 04 JUIN 2026
Le 04 juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » s’est réuni en session ordinaire à Guilherand- Granges, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christophe CHANTRE.
Date de convocation : Vendredi 29 mai 2026
Etaient présents :
Mme GAUCHER, Mme ABRIAL, M. BERNAUD, M. FRACHON, M. MIENVILLE, M. PONSICH, M. RANC, Mme RENAUD, Mme RIFFARD, M. GERLAND, M. BEAL, Mme CHARLES, Mme FORT-BRISQUET, M. LE GALL, Mme MATHON-VOSSEY, M. PEALAT, Mme VILLE (jusqu’à la délibération n°2026-108), Mme SICOIT-ILIOZER, M. BONNEFOY, M. MUSSARD, Mme PEYRARD, M. LYONNAIS, M. GERIN, Mme PRAS, M. GUILLAUME, M. COULMONT, M. CAMPOUS, Mme ROUSSEAU, M. CHANTRE, Mme LEJUEZ, M. PONTON, M. BEROT, M. BASSET, M. RIAILLON, Mme GOUMAT.
Etaient absents excusés :
Mme CHEBBI, M. CREMILLIEUX, Mme DELORD, Mme ROLIN, Mme QUENTIN-NODIN, Mme VILLE (à partir de la délibération n°2026-109), Mme DUPLANTIER-ARNAUD, M. PACCOUD, Mme MORFIN, Mme GAUDIN, M. ROBEIL.
Madame Ilhem CHEBBI, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Nicolas MIENVILLE.
Monsieur Stéphane CREMILLIEUX, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Sylvie GAUCHER.
Madame Clara DELORD, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Kévin RANC. Madame Sandrine VILLE, étant absente excusée a donné pouvoir à Madame Sandrine CHARLES, à partir de la délibération n°2026-109.
Madame Corinne DUPLANTIER-ARNAUD, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Pascal MUSSARD.
Madame Charlotte GAUDIN, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Vincent BEROT.
Monsieur Romuald ROBEIL, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Jany RIFFARD.
Madame Catherine ROLIN, Madame Agnès QUENTIN-NODIN, Monsieur François PACCOUD et Madame Magali MORFIN, membres titulaires absents excusés n’ont pas été remplacés.
Monsieur Matthieu LE GALL a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DU 16 AVRIL 2026 ET DU 22 AVRIL 2026
Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité Conseil Communautaire du 04 juin 2026
2
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Monsieur Christophe CHANTRE – Président
2026-097
Rapport d’activités 2025
Unanimité
Présentation du rapport annuel qui présente de manière
synthétique l’action de la collectivité sur l’ensemble de ses
compétences.
Il est ensuite transmis dans les différentes communes membres
pour présentation devant leur conseil municipal avant le 30
septembre.
2026-098
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Unanimité
Installation d’une nouvelle Commission Intercommunale des
Impôts Directs (CIID) suite au renouvellement général des
conseils municipaux.
Proposition d’une liste de vingt titulaires et vingt suppléants. Le
Directeur Départemental des Finances Publiques désignera
ensuite les dix titulaires et dix suppléants composant la
commission, aux côtés du Président, membre de droit.
TOURISME, PATRIMOINE ET ESPACES NATURELS SENSIBLES
Rapporteur : Madame Aurélie PRAS – Vice-Présidente déléguée au tourisme, au patrimoine et aux espaces naturels sensibles
2026-099
Désignation des représentants de l’EPIC Office de Tourisme
Unanimité
Annule et remplace la délibération n°2026-081 du 22 avril 2026.
Désignation de 13 représentants titulaires et 13 représentants
suppléants (1 par commune) pour siéger au sein de l’Office de
Tourisme et des représentants au sein des collèges socio-
professionnels et des membres qualifiés.
RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES A LA POPULATION
Rapporteur : Madame Sylvie GAUCHER – Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines et aux services à la population
2026-100
Désignation d’un référent déontologue
Unanimité Désignation de Monsieur Gilles MAURAS comme référent déontologue de la Communauté de Communes, pour une durée
de 1 an reconductible tacitement.
2026-101
Ajustement du tableau des effectifs et recours à l’emploi de
contractuels
Unanimité
Créations de postes pour les besoins des services en lien avec les
recrutements, avancements de grade ou promotions internes.
Recours à l’emploi d’agents contractuels pour des besoins liés à
un accroissement temporaire d’activité et sur des emplois
permanents
2026-102 Création et composition du Comité Social Territorial Unanimité Conseil Communautaire du 04 juin 2026
3
Création d’un Comité Social Territorial en vue du renouvellement
des instances de dialogue social du 10 décembre 2026
Fixation de la représentation du personnel et de la collectivité à
3 titulaires et 3 suppléants chacun.
2026-103
Convention constitutive de groupement de commandes pour la
gestion de la fourrière animalière de Valence
Unanimité Approbation de la convention constitutive du groupement pour la gestion de la fourrière animalière de Valence et validation de
l’adhésion de la Communauté de communes audit groupement
de commandes.
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Christophe CHANTRE – Président
2026-104
Règlement budgétaire et financier
Unanimité
Approbation du règlement budgétaire et financier qui permet
notamment d’encadrer les modalités de gestion des autorisations
de programme et des crédits de paiement, les règles de suivi des
engagements pluriannuels ainsi que les conditions d’information
de l’assemblée délibérante sur leur exécution.
2026-105
Reversement IFER Saint-Georges-les-Bains
Unanimité Attribution de compensation 2026 : 416 905 €.
Nécessité d’une délibération concordante de Rhône Crussol et
de la commune.
CULTURE, SPORT ET EVENEMENTIEL
Rapporteur : Monsieur Frédéric GERLAND – Vice-Président délégué à la culture, au sport et à l’évènementiel
2026-106
Subvention 2026 à l’association des Boucles Drôme-Ardèche
pour la version féminine
Unanimité Subvention de 30 000 € aux organisateurs de la course cycliste pour la version féminine des Boucles Drôme Ardèche 2026 qui
aura lieu en septembre
GESTION DURABLE DES DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE
Rapporteur : Monsieur Pascal MUSSARD – Vice-Président délégué à la gestion durable des déchets et à l’économie circulaire
2026-107
Rapport d’activités 2025 du service gestion durable des déchets
Unanimité Présentation du rapport annuel du service de gestion durable des déchets retraçant les principales missions du service.
Il est ensuite transmis dans les différentes communes membres. Conseil Communautaire du 04 juin 2026
4
ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Madame Genevièce PEYRARD – Vice-Présidente déléguée à l’assainissement
2026-108
Avenant n°3 au contrat de Délégation du Service Public –
Stations de traitements des effluents – Modification des
modalités de traitement des boues issues des ouvrages de la
station d’épuration de Guilherand-Granges
Unanimité Annule et remplace la délibération n°2025-082 du 26 juin 2025. Approbation de l’avenant n°3 au contrat de Délégation du
Service Public des stations de traitements des effluents portant
que l’évolution des modalités de traitement des boues issues des
ouvrages de la station d’épuration de Guilherand-Granges.
TOURISME, PATRIMOINE ET ESPACES NATURELS SENSIBLES
Rapporteur : Madame Aurélie PRAS – Vice-Présidente déléguée au tourisme, au patrimoine et aux espaces naturels sensibles
2026-109
Pass’Ardèche 2026 – Contrat de mandant
Unanimité
Renouvellement pour une durée d’un an du dispositif
Pass’Ardèche sur le site archéologique de Soyons selon trois
formules :
• 3 jours = 48 €,
• 6 jours = 68 €,
• Annuel = 98 €.
NUMERIQUE, SYSTEMES D’INFORMATION ET SERVICES DIGITAUX Rapporteur : Monsieur Philippe PONTON – Vice-Président délégué au numérique, aux systèmes d’information et aux services digitaux
2026-110
Approbation de la charte d’utilisation des ressources
informatiques
Unanimité Approbation de la charte d’utilisation qui définit les droits, devoirs et responsabilités de l’ensemble des utilisateurs (élus et
agents) et vise à promouvoir des pratiques sécurisées et
responsables.
AGRICULTURE, VITICULTURE ET RESSOURCES NATURELLES
Rapporteur : Monsieur Jean RIAILLON – Vice-Président délégué à l’agriculture, à la viticulture et aux ressources naturelles
2026-111
Acquisition de parcelles agricoles lieudit Le Brégard à Soyons
cadastrées section ZH n°333, 336, 337, 355, 356, 357, 360, 363,
366, 367 et 371 Unanimité Acquisition des parcelles agricoles cadastrées ZH n°333, 336,
337, 355, 356, 357, 360, 363, 366, 367 et 371 sises lieudit le
Brégard à Soyons, d’une surface de 2 729 m² au prix de 5 450 €.
2026-112
Acquisition d’une parcelle agricole lieudit Le Brégard à Soyons
cadastrée section ZH n°92
Unanimité Acquisition d’une parcelle agricole cadastrée ZH n°92 sise lieudit le Brégard à Soyons, d’une surface de 3 100 m² au prix de
6 500 €. Conseil Communautaire du 04 juin 2026
2026-113
Acquisition d'une parcelle naturelle lieudit Combe Roland à
Saint-Péray cadastrée section AH n°202
Acquisition d'une parcelle naturelle cadastrée AH n°202 sise
lieudit Combe Roland à Saint-Péray, d'une surface de 12 830 m°
au prix de 19 245 €.
Unanimité
HABITAT, LOGEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE
et à la transition énergétique
Rapporteur : Madame Laëtitia GOUMAT - Vice-Présidente déléguée à l'habitat, au logement
Participation financière au Fonds Unique Logement (FUL)
l'habitat de l'ADIL Drôme Ardèche.
Participation financière 2026 : 6 620 €
2026-114 Unanimité Pour l’année 2026 : 0,30 €/habitant, soit 10 462,20 €.
Participation à l'observatoire de l'habitat de l'ADIL Drôme
Ardèche
2026-115 | Signature d'une convention de participation à l'observatoire de | Unanimité
DECISIONS DU PRESIDENT
Aucune observation
MARCHES NOTIFIES DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
Néant.
Fin de la réunion à 19h55
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Matthieu LE GALL
Affiché le: 11 JUIN 2076
Christophe CHANTRE